RECOMMANDATIONS POUR LA COLLECTE ET LA DÉCLARATION DE DONNÉES SUR LES ANIMAUX DATE DE PUBLICATION : Octobre 2021 En 2016, le conseil d’administration du CCPA a créé un groupe de travail sur les données sur les animaux pour examiner le processus actuel de collecte et de déclaration des données, et pour recommander des améliorations au système. Après deux ans de délibérations réfléchies qui ont intégré les commentaires d’une vaste gamme de parties prenantes du CCPA, le groupe de travail a formulé dix-neuf recommandations. Voici les recommandations approuvées, divisées en quatre grandes catégories. 1. Recommandations sur le processus de collecte des données sur les animaux auprès des établissements certifiés par le CCPA 1.1 poursuivre la collecte et la présentation des données sur une base annuelle 1.2 effectuer le dénombrement des animaux « à la fin ou au renouvellement du protocole » en vue de remplir le formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) de l’établissement 1.3 compter chaque animal une seule fois en cas de collaboration entre des établissements 2. Recommandations sur les données recueillies et présentées 2.1 déclarer tous les animaux produits ou gardés dans une colonie d’élevage ou dans un troupeau, et compter les rejetons à un moment prédéterminé selon l’espèce 2.2 définir le terme « réutiliser » comme « animaux provenant de protocoles d’années précédentes » 2.3 noter le lieu où l’animal est gardé (p. ex. dans les installations ou à l’extérieur, en milieu naturel) dans le rapport annuel 2.4 continuer de compter les animaux gardés à l’extérieur du Canada, et les déclarer séparément 2.5 déclarer les espèces en péril, et continuer si possible de déclarer les animaux sauvages par genre et par espèce ou, lorsque ce n’est pas possible, utiliser un rang taxinomique supérieur (p. ex. : le genre plutôt que l’espèce) 2.6 indiquer dans les protocoles quel est le sort des animaux après leur utilisation à des fins de recherche, d’enseignement et d’essais 2 2.7 inclure l’expérience des animaux comme une rubrique principale dans le rapport, avec de l’information sur les procédures bien qu’elles peuvent avoir des répercussions différentes selon le type d’animal 2.8 déclarer les catégories de techniques invasives de façon rétroactive 2.9 capter l’information relative à l’intensité de la douleur et de la détresse chez l’animal dans le cadre d’un protocole en attribuant toutes les catégories de techniques invasives appropriées – si le logiciel utilisé par l’établissement ne permet pas de capter cette information cette fonction devrait être ajoutée lors de sa prochaine mise à jour 2.10 tenir compte de la douleur et de la détresse cumulées pour déterminer la catégorie de techniques invasives 2.11 indiquer l’origine des animaux en utilisant des catégories : naissance en captivité à des fins de recherche, d’enseignement et d’essais; animal sauvage; réutilisation; autre; incertaine 3. Recommandations sur les informations à être ajoutées dans le rapport annuel 3.1 dans les rapports sur les données annuelles sur les animaux, inclure une analyse des tendances et une brève explication pour contextualiser les données 3.2 citer le nombre d’établissements par type 3.3 mettre à jour les buts d’utilisation pour inclure des catégories spécifiques : santé humaine; médecine vétérinaire; biologie de l’environnement; biologie fondamentale; production alimentaire; autre 4. Recommandations au Secrétariat du CCPA afin de faciliter la mise à jour du processus de collecte de données 4.1 analyser les pratiques internationales en matière de rapport annuel sur les données sur les animaux, relever les nouveautés importantes, et déterminer si ces initiatives sont pertinentes au Canada 4.2 consulter périodiquement les parties intéressées pour s’assurer que le rapport sur les données annuelles sur les animaux continue de répondre à leurs besoins Conseil canadien de protection des animaux ccac@ccac.ca www.ccac.ca
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