Les projets d’étude impliquant deux institutionsou plus et faisant appel à l’utilisation des animaux Politique du CCPA: Le soin et l’utilisation des animaux à des fins expérimentales dans les institutions cana- diennes est sujet aux politiques et lignes direc- trices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) et à la supervision locale des comités de protection des animaux (CPA) ins- titutionnels dont le fonctionnement repose sur la Politique du CCPA : Mandat des comités de protection des animaux. La plupart des projets faisant appel à l’utilisation des animaux sont effectués par des chercheurs ou des ensei- gnants dans leur institution et ils sont super- visés par leur CPA institutionnel. Néanmoins, dans certains cas, les chercheurs et les ensei- gnants font appel à l’utilisation des animaux dans une ou plusieurs institutions « d’ac- cueil ». Dans d’autres cas, diverses parties d’un même protocole de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux peuvent être effectuées par plusieurs institutions. La pré- sente politique se veut indicative de la maniè- re dont les projets effectués en collaboration et faisant appel à l’utilisation des animaux devraient être à la fois préparés par les cher- cheurs et les enseignants et supervisés par les CPA institutionnels. A. Chercheurs et enseignants effectuant des projets d’étude faisant appel à l’utilisation d’animaux dans des institutions d’accueil Un CPA institutionnel est chargé de supervi- ser toute étude entreprise par l’un des membres de son institution qui fait appel à l’utilisation d’animaux à des fins de recherche, d’enseignement ou de tests. Par conséquent, si un membre d’une institution désire effectuer une étude faisant appel à l’utilisation d’animaux dans une institution d’accueil, il doit d’abord soumettre un proto- cole écrit de son projet au CPA de sa propre institution. Ce CPA doit réviser le projet afin de s’assurer qu’il satisfait aux normes du comité et ne contrevient pas aux politiques institutionnelles s’appliquant à l’utilisation et au soin des animaux. Le CPA de l’institution du chercheur peut alors donner à ce protoco- le une approbation de principe, conditionnel- le à celle du CPA de l’institution d’accueil. Avec l’approbation de principe reçue du CPA de l’institution dont provient le chercheur, le CPA de l’institution d’accueil peut alors révi- ser le protocole en question en se préoccupant essentiellement de savoir si les animaux peu- vent être hébergés, soignés et utilisés de manière appropriée conformément aux poli- tiques et lignes directrices du CCPA, étant donné les installations et les ressources de l’institution d’accueil. Le CPA de l’institution d’accueil doit approuver le protocole avant que celui-ci ne puisse commencer et ce, nor- malement avant l’acquisition des animaux. Ce CPA doit également, en collaboration avec le personnel vétérinaire et de soins aux ani- maux de l’institution d’accueil, superviser le protocole et le bien-être des animaux devant être utilisés. Le CPA de l’institution d’accueil doit informer le CPA de l’institution du cher- Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux 2 cheur de sa décision accompagnée de toutes les conditions et détails pertinents. Afin de faciliter ce processus pour tous les par- tis impliqués, il est suggéré qu’il y ait un accord entre le chercheur et les CPA pour n’utiliser qu’un seul formulaire de protocole, et que les présidents des CPA communi- quent directement entre eux pour toute question que l’un ou l’autre comité sou- haite-rait discuter. Cela permettrait de mini- miser les délais de révision des protocoles tout en permettant à chacun des comités d’être bien informés et de prendre ainsi de manière éclairée la décision la plus appropriée. B. Projets d’études se déroulant dans deux institutions ou plus et faisant appel à l’utilisation des animaux Des chercheurs provenant de diverses institu- tions peuvent choisir de collaborer sur un même projet dont les travaux seraient divisés parmi les animaleries de ces diverses institu- tions. Pour ce type de projet, les CPA de cha- cune des institutions impliquées doivent rece- voir un protocole écrit relatif à l’utilisation des animaux détaillant les procédures qui seront effectuées dans les animaleries dont ils ont la responsabilité. Ce même protocole doit four- nir une brève description de l’ensemble du projet. Toute interaction entre les institutions relative à l’étude et touchant aux animaux (c’est-à-dire transfert d’animaux d’une insti- tution à l’autre, exigences particulières relati- vement à la santé et au bien-être des animaux transférés, etc.) doivent être comprises et acceptées par le CPA de chacune des institu- tions impliquées. Une fois de plus, une communication claire et directe entre les CPA est fortement recommandée afin de faciliter le proces- suset de veiller à l’application des politiques et lignes directrices du CCPA, à l’utilisation et au soin appropriés des animaux, et ce pour toutes les étapes d’un projet de collaboration. Le CPA de l’institution du chercheur principal devrait en principe prendre la responsabilité de la révision éthique approfondie du proto- cole le plus completé et devrait coordonner toute question et commentaire provenant des autres CPA impliqués. C. Études sur le terrain Les études sur le terrain impliquent souvent la collaboration de plus d’une institution ou agence. Dans ce cas, la section B, paragraphe 3.1.2 des Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux sauvages seront les lignes directrices de référence : « Lorsque plusieurs partenaires s’asso- cient pour mener un projet de recherche, le CPA de l’institution du cher-cheur princi- pal devra normalement être responsable de la révision éthique du protocole. Les collabo- rateurs doiventfournir le protocole révisé à leur CPA respectif en indiquant qu’il a déjà été approuvé par le CPA principal. Toute question concernant les procédures révisées pro-venant des CPA des collabo- rateurs doit être adressée au CPA du cher- cheur principal. Les institutions et agences partenaires doivent être au courant de toutes les études entreprises par leurs cher- cheurs et devront s’assurer que les procé- dures prévues sont éthiquement accep- tables et conformes à toutes les normes per- tinentes légales et autres. Lorsque plusieurs CPA participent à l’examen d’un même protocole (p. ex. lorsque la recherche se déroule à l’exté- rieur de la juridiction du CPA du cher- cheur), le comité de l’institution dont pro- vient le chercheur et celui de l’organisme d’accueil devront, avant le début du pro- jet, conclure une entente claire sur le suivi du projet proposé et sur le bien-être des animaux. Les CPA doivent connaître les protocoles et l’état d’avancement des projets qui se déroulent localement. Le 3 CPA local est souvent le point de contact du public et il doit être en mesure de répondre aux questions relatives aux études touchant les animaux sauvages de son secteur. » Le 13 mars 2003 Pour obtenir de plus amples informations sur tout aspect de nos politiques, veuillez contacter le: Conseil canadien de protection des animaux 1510-130, rue Albert Ottawa ON Canada K1P 5G4 Tél.: (613) 238-4031 Téléc.: (613) 238-2837 Courriel: ccac@ccac.ca Site Web: http://www.ccac.ca
Projets_etude_impliquant_deux_institutions.pdf