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Conseils-pour-les-equipes-d-evaluation-du-CCPA.pdf

CONSEILS POUR LES ÉQUIPES D’ÉVALUATION DU CCPA DATE DE PUBLICATION : Janvier 2020 Ce document décrit le travail des équipes d’évaluation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Il contient la description des mécanismes de sélection des membres des équipes d’évaluation ainsi que les renseignements sur les liens entre les équipes d’évaluation, les établissements, le comité d’évaluation et de certification et le conseil d’administration du CCPA. Les conseils présentés ici ont pour but d’aider les membres des équipes d’évaluation à s’acquitter de leurs responsabilités lors des visites pour évaluer les programmes d’éthique animale et de soins aux animaux des établissements. Ce document a également été préparé pour informer les établissements sur le processus d’évaluation. Les programmes du CCPA reposent sur l’expertise des pairs autant pour élaborer des lignes directrices que pour effectuer des visites d’évaluation dans les établissements. L’objet du programme d’évaluation et de certification est d’examiner tous les détails liés aux soins aux animaux et aux aspects éthiques associés à la recherche, à l’enseignement et aux essais, y compris le fonctionnement des comités de protection des animaux, d’évaluer les procédures et les installations liées aux activités scientifiques faisant appel à des animaux, de noter et commenter tout fait qui ne tient pas compte des lignes directrices et des politiques du CCPA, et de présenter les observations et les recommandations de l’équipe d’évaluation au comité d’évaluation et de certification du CCPA ainsi qu’à l’établissement concerné. Le système d’assurance de la qualité de ce programme repose sur les visites d’évaluation, et les membres des équipes qui effectuent les évaluations devraient appuyer les réalisations des membres des comités de protection des animaux, lesquels travaillent quotidiennement à la mise en œuvre des normes du CCPA. Les équipes d’évaluation représentent le CCPA, et tous leurs rapports doivent être approuvés par le comité d’évaluation et de certification et le conseil d’administration, par l’intermédiaire du directeur général du CCPA. Par conséquent, les établissements doivent adresser les questions et les commentaires liés à une évaluation ou au rapport sur cette évaluation au Secrétariat du CCPA et non à un membre de l’équipe d’évaluation; tout membre d’une équipe d’évaluation interrogé concernant une visite soumettra la question au Secrétariat du CCPA. Les membres des équipes d’évaluation sont tenus de se conformer à la Politique du CCPA sur : la confidentialité de l’information relative aux évaluations (CCPA, 2019). 2 A. ÉQUIPE D’ÉVALUATION SÉLECTION DES MEMBRES Les visites d’évaluation sont effectuées par des pairs. Chaque équipe d’évaluation du CCPA est composée de scientifiques, d’enseignants, de vétérinaires, de gestionnaires d’animaleries, de techniciens et au moins un représentant du public de préférence en mesure d’apporter la perspective des acteurs locaux. Les membres sont sélectionnés par le Secrétariat du CCPA en fonction de leurs connaissances des espèces et des procédures pour les études entreprises par l’établissement visé. Tous les membres de l’équipe d’évaluation doivent être choisis de manière à favoriser une évaluation objective et équitable des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux de chaque établissement, conformément aux lignes directrices et aux politiques du CCPA. Un établissement peut s’opposer à la nomination d’un membre s’il y a des motifs raisonnables de craindre que la personne nommée ne soit pas en mesure de s’acquitter de ses responsabilités au sein de l’équipe, et ce, conformément aux lignes directrices et aux politiques du CCPA. Tous les renseignements obtenus par l’équipe sont confidentiels et, à ce sujet, ses membres doivent signer une entente de confidentialité et remplir une déclaration sur les conflits d’intérêts avant de participer à une évaluation et de recevoir toute information, de l’établissement ou du CCPA. DIRECTEUR ADJOINT D’ÉVALUATION Les directeurs adjoints d’évaluation travaillent à plein temps pour le CCPA, ce qui permet de veiller à la cohérence du programme d’évaluation et de certification et d’aider les membres des différentes équipes d’évaluation à exercer leurs fonctions en clarifiant toute question nécessaire pour assurer la conformité des recommandations formulées. B. FONCTIONS DES MEMB RES Il est important de souligner que les membres de l’équipe d’évaluation ne devraient pas agir comme des inspecteurs, mais comme des conseillers informés et impartiaux auprès des comités de protection des animaux, des directeurs des soins aux animaux, des chercheurs et de l’administration. Les membres des équipes d’évaluation doivent s’engager à appliquer les normes élevées d’éthique animale et de soins aux animaux décrites dans les lignes directrices et les politiques du CCPA. PRÉSIDENT Le président d’une équipe d’évaluation doit posséder les qualités et assumer les fonctions décrites ci-dessous. • Avoir effectué des visites d’évaluation et travaillé avec des comités de protection des animaux • Diriger les discussions lors de la réunion initiale et de la réunion de récapitulation, de manière à ce que tous les membres de l’équipe participent • Essayer de dégager un consensus parmi les membres de l’équipe sur toutes les questions relatives à l’évaluation, en collaboration avec le directeur adjoint d’évaluation 3 MEMBRES Les membres d’une équipe d’évaluation doivent posséder les qualités et assumer les fonctions décrites ci-dessous. • Connaître les lignes directrices et les politiques du CCPA • Comprendre la raison d’être et le fondement du programme d’évaluation et de certification du CCPA • Examiner les documents préparatoires soumis au CCPA par l’établissement en vue de l’évaluation, notamment le contenu du Formulaire de révision du programme d’éthique animale et de soins aux animaux d’expérimentation • Discuter de manière respectueuse et professionnelle avec les membres de l’établissement • Respecter les avertissements émis par l’établissement pour entrer dans les animaleries et approcher les animaux calmement, car toute intrusion dans les salles de procédures ou les locaux d’hébergement peut déranger les animaux présents • Examiner les procédures effectuées sur les animaux avec les comités de protection des animaux de l’établissement et les chercheurs, ainsi que les procédures normalisées de fonctionnement utilisées • Prendre suffisamment de notes pour examiner le rapport d’évaluation préparé par le directeur adjoint d’évaluation après la visite • Respecter la confidentialité des renseignements reçus concernant l’évaluation, la plupart étant protégés, comme il est précisé dans la politique mentionnée dans le présent document • Discuter avec l’équipe pour résoudre les difficultés particulières liées à certains aspects de l’évaluation (soulignées ou non dans le rapport), si nécessaire avec la collaboration du président de l’équipe et du directeur adjoint d’évaluation, et soumettre toute question en suspens au président du comité d’évaluation et de certification du CCPA et, si cela ne suffit pas, au directeur général du CCPA C. ÉVALUATION RÉUNION PRÉPARATOIRE À un moment leur convenant à tous avant la visite, les membres de l’équipe doivent se réunir pour examiner les objectifs de l’évaluation, les documents préparatoires et ceux relatifs à l’évaluation précédente, et toute question concernant la visite. PREMIÈRE RÉUNION • En général, la trousse d’information remise aux membres de l’équipe d’évaluation avant la visite des lieux contient les renseignements (heure, lieu) concernant la réunion initiale à laquelle ils doivent assister • Cette rencontre, au cours de laquelle les membres de l’équipe se présentent et mentionnent leur affiliation, réunit généralement les membres du comité de protection des animaux, des cadres supérieurs de l’établissement et des responsables des soins aux animaux dont les noms et les fonctions sont inscrits sur la feuille de présence certifiée par le directeur adjoint d’évaluation 4 • Le président demande au directeur adjoint d’évaluation de présenter brièvement les programmes du CCPA et des nouveautés, et d’expliquer le mandat du CCPA et le but de la visite d’évaluation et le cadre de l’examen par des pairs • Le président et les membres de l’équipe évaluent le programme d’éthique animale et de soins aux animaux en examinant les réponses fournies dans le Formulaire de révision du programme d’éthique animale et de soins aux animaux d’expérimentation, en demandant à l’établissement des précisions au besoin VISITE DES LIEUX • Pendant la visite, les membres de l’équipe sont invités à poser toutes leurs questions liées à l’éthique animale et aux soins des animaux, et à discuter de leurs observations avec le personnel de soins aux animaux, les chercheurs et les enseignants • Les membres des équipes doivent accorder une attention particulière aux principaux points à évaluer lors de la visite d’une animalerie RÉUNIONS DE RÉCAPITULATION Réunion de l’équipe Dans le cas d’une évaluation de plus d’une journée, l’équipe se réunit en fin de journée pour examiner les constatations et les recommandations envisagées, et pour préparer la visite du lendemain. Après la visite des lieux et les réunions avec le comité de protection des animaux et les représentants concernés, l’équipe se rencontre à huis clos pour discuter des forces et des faiblesses du programme et préparer la présentation orale des recommandations et des mentions élogieuses pour les représentants de l’établissement. Le président doit trouver un consensus entre les membres de l’équipe sur les recommandations et les mentions élogieuses formulées. Les catégories de recommandations du CCPA formulées dans les rapports d’évaluation sont décrites sur le site Web du CCPA. Réunion de clôture Le président de l’équipe fait la lecture des recommandations et les mentions élogieuses. L’équipe est à la disposition de l’établissement pour des questions supplémentaires ou des commentaires concernant l’évaluation. Cette réunion est le lieu pour discuter des observations émises par l’équipe et se pencher sur tout problème qui nécessite une intervention immédiate de la part de l’établissement. L’équipe informe l’établissement que le rapport d’évaluation, renfermant les recommandations et les éloges, devrait être expédié d’ici 10 semaines. D. RAPPORT D’ÉVALUATION Un rapport écrit est préparé par le Secrétariat du CCPA, et distribué aux membres de l’équipe d’évaluation puis au comité d’évaluation et de certification et enfin, la version commentée est envoyée au directeur général du CCPA. Ce dernier examine et signe la version approuvée au nom du conseil d’administration du CCPA. Le rapport d’évaluation est normalement envoyé à l’établissement dans les dix semaines suivant la date de la visite. 5 Il est demandé à la direction de l’établissement de rédiger un rapport de suivi à l’intention du CCPA dans les délais mentionnés dans le rapport d’évaluation. Le rapport de suivi sera distribué aux membres de l’équipe d’évaluation et du comité d’évaluation et de certification pour commentaires. Le CCPA, par l’intermédiaire de son comité d’évaluation et de certification, émet le type de certificat de Bonnes pratiques animales – BPAMD approprié en fonction des rapports de suivis reçus de l’établissement. De plus amples renseignements sur le processus de certification sont disponibles sur le site Web du CCPA. L’équipe d’évaluation peut, s’il y a lieu, décider de soumettre un rapport ciblé à la direction de l’établissement concerné pour attirer l’attention sur les questions urgentes ayant soulevé des recommandations majeures ou sérieuses, avant la soumission formelle du rapport complet. E. REMERCIEMENTS L’intégrité du programme d’évaluation et de certification du CCPA dépend du travail de ses équipes d’évaluation. Le CCPA est très reconnaissant du temps et des efforts consacrés par les membres de ces équipes; leur contribution aide le CCPA à remplir son mandat. Conseil canadien de protection des animaux  ccac@ccac.ca  www.ccac.ca

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