Skip to main content

Top Bar

  • Home |
  • Subscribe |
  • Document Search |
  • Français
|

Main navigation

Logo
  • About the CCAC
    • Vision, Mission, and Mandate
    • The CCAC Program
      • History of the CCAC
    • Governance
      • Board of Directors
      • Standing Committees
      • Member Organizations
    • Reports and Publications
      • Annual Reports
      • Financial Reports
      • Strategic Planning
    • News and Media
    • Careers
    • Contact Us
  • Certification
    • Program Features
      • Oversight
      • Program Fees
    • Certification Process
      • Assessment Visit
      • Assessment Report
      • Implementation Report
    • Certified Institutions
    • Reportable Animal Welfare Incidents
    • Forms and Resources
  • Guidelines & Policies
    • Fundamental Principles
    • Guidelines
      • General Guidelines
      • Animals Guidelines
    • Policies
    • Other Recognized Standards
    • Guidelines in Development
      • Developing Guidelines
      • Forming a Subcommittee
  • Training
    • National Workshops
      • Past Workshops
      • Upcoming Workshop
    • Virtual Learning Series
      • Past Webinars
    • Modules
      • Core
      • Animals Housed in Vivaria
      • Farm Animals
      • Fish
      • Wildlife
    • External Events
  • Animals Used in Science
    • Understanding Animal Use
      • How
      • Who
      • What
      • Where
      • When
      • Why
    • Animal Use Data
      • Animal Use Data Reports
      • Reporting Instructions and Forms
      • Revised Animal Use Data Collection
    • Transparency
      • Transparency Plan
      • Institutional Transparency
      • Transparency Resources
      • Participating Institutions
    • Canadian Legislation and Policies
      • Provincial Information
  • Three Rs
    • Replacement, Reduction, Refinement
    • National and International Three Rs Centres
    • Funding Resources
    • Fellowship Program
  • Volunteers & Awards
    • Volunteer List
    • Recognition Awards
      • Nomination Information
      • Harry C. Rowsell Lifetime Achievement Award
      • Gilles Demers Award for Excellence in Animal Care
      • CCAC Emerging Leader Award
    • Award Recipients
      • Past Lifetime Achievement Award Recipients
      • Past Excellence in Animal Care Award Recipients
      • Past Emerging Leader Award Recipients
About the CCAC
Vision, Mission, and Mandate
The CCAC Program
History of the CCAC
Governance
Board of Directors Standing Committees Member Organizations
Reports and Publications
Annual Reports Financial Reports Strategic Planning
News and Media
Careers
Contact Us
Certification
Program Features
Oversight Program Fees
Certification Process
Assessment Visit Assessment Report Implementation Report
Certified Institutions
Reportable Animal Welfare Incidents
Forms and Resources
Guidelines & Policies
Fundamental Principles
Guidelines
General Guidelines Animals Guidelines
Policies
Other Recognized Standards
Guidelines in Development
Developing Guidelines Forming a Subcommittee
Training
National Workshops
Past Workshops Upcoming Workshop
Virtual Learning Series
Past Webinars
Modules
Core Animals Housed in Vivaria Farm Animals Fish Wildlife
External Events
Animals Used in Science
Understanding Animal Use
How Who What Where When Why
Animal Use Data
Animal Use Data Reports Reporting Instructions and Forms Revised Animal Use Data Collection
Transparency
Transparency Plan Institutional Transparency Transparency Resources Participating Institutions
Canadian Legislation and Policies
Provincial Information
Three Rs
Replacement, Reduction, Refinement
National and International Three Rs Centres
Funding Resources
Fellowship Program
Volunteers & Awards
Volunteer List
Recognition Awards
Nomination Information Harry C. Rowsell Lifetime Achievement Award Gilles Demers Award for Excellence in Animal Care CCAC Emerging Leader Award
Award Recipients
Past Lifetime Achievement Award Recipients Past Excellence in Animal Care Award Recipients Past Emerging Leader Award Recipients

Guide-d-utilisation-du-sceau-de-bonnes-pratiques-animales-pour-les-etablissements-certifies.pdf

GUIDE D’UTILISATION DU SCEAU DE BONNES PRATIQUES ANIMALES MD POUR LES ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS PAR LE CCPA Le présent document contient des directives à l’intention des établissements certifiés par le CCPA sur l’utilisation du sceau de Bonnes pratiques animales MD du CCPA pour assurer un usage conforme à l’image de marque du CCPA dans toutes les plateformes de communication. Pour toute question qui n’est pas abordée dans ce guide, communiquez avec le CCPA. TABLE DES MATIÈRES IDENTITÉ VISUELLE........................................................................................................1 RÈGLES D’USAGE..........................................................................................................2 UTILISATION INCORRECTE...........................................................................................3 UTILISATION RECOMMANDÉE......................................................................................4 UTILISATIONS POSSIBLES............................................................................................5 AUTORISATION D’UTILISATION.....................................................................................5 Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca 1 Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) a donné une nouvelle image au certificat de Bonnes pratiques animales MD et aux éléments associés à son sceau. Les établissements certifiés ont maintenant accès à un outil visuel pour souligner à leurs parties intéressées et au public qu’ils se conforment aux normes du CCPA et qu’ils se sont fermement engagés à mettre en œuvre et à respecter des normes élevées en matière d’éthique animale et de soins aux animaux, et à assurer le bien-être des animaux en science. IDENTITÉ VISUELLE La représentation visuelle du certificat de Bonnes pratiques animales MD du CCPA est composée d’un sceau combiné à un élément textuel qui explique ce que représente l’image. Afin d’assurer une présentation uniforme de l’image de marque du CCPA, ces éléments sont indissociables et ne doivent jamais être modifiés ou déformés. Les établissements peuvent utiliser un sceau vertical ou horizontal, selon leurs préférences esthétiques ou les contraintes d’espace, en version française, anglaise ou bilingue. SCEAU DE BONNES PRATIQUES ANIMALES MD 1 sceau zone de texte HORIZONTAL VERTICAL COULEUR 1 COULEUR 2 #226688 34 / 102 / 136 88 / 55 / 30 / 8 #AACCDD 170 / 204 / 221 32 / 9 / 8 / 0 TYPOGRAPHIE: Helvetica Neue Regular Aa HORIZONTAL VERSION BILINGUE VERTICAL VERSION FRANÇAISE 2 RÈGLES D’USAGE Le sceau doit être placé sur un fond blanc, libre de tout autre élément visuel ou textuel, avec un espace libre minimum obligatoire qui équivaut au diamètre de la rondelle dans le sceau. Le dégagement supérieur peut être égal au diamètre de la rondelle ou correspondre à l’en-tête d’un document ou la marge d’une page Web. Aucun élément visuel ou textuel ne doit empiéter sur cette zone de dégagement. Les règles suivantes s’appliquent aux versions françaises, anglaises et bilingues du sceau. 2,5 po | 6,35 cm 1,75 po | 4,45 cm TAILLE MINIMALE ESPACE LIBRE Les dimensions du sceau peuvent être modifiées pour accommoder la taille et la mise en page d’un document, mais les proportions doivent être respectées et le sceau doit toujours être lisible. La largeur minimale du sceau horizontal est de 2,5 po et de 1,75 po pour le sceau vertical. Sur les sites Web, l’affichage du sceau horizontal ne doit pas être inférieur à 180 pixels de hauteur, et à 126 pixels pour le sceau vertical. L’espace protégé est établi en fonction du diamètre de la rondelle ESPACE LIBRE OPTIONNEL ESPACE LIBRE OPTIONNEL 3 Le programme d’éthique animale et des soins aux animaux de cet établissement  est conforme aux normes du  Conseil canadien de protection des animaux EXEMPLES À ÉVITER UTILISATION INCORRECTE Pour assurer l’intégrité de l’identité visuelle du sceau, ce dernier doit être obtenu directement du CCPA et ne doit jamais être modifié, recréé, reproduit ou déformé. D’autres restrictions s’appliquent. Les règles suivantes s’appliquent aux versions françaises, anglaises et bilingues du sceau. RECRÉER les éléments UTILISER une autre police MODIFIER les proportions REPRODUIRE en angle UTILISER des ombrages MODIFIER la forme DÉPLACER les éléments REPRODUIRE sur un fond de couleur Le programme d’éthique animale et des soins aux animaux de cet établissement  est conforme aux normes du  Conseil canadien de protection des animaux Le programme d’éthique animale et des soins aux animaux de cet établissement  est conforme aux normes du  Conseil canadien de protection des animaux 4 RESPECTER la taille minimale RESPECTER la zone de dégagement EXEMPLES À SUIVRE UTILISER un arrière-plan blanc UTILISATION RECOMMANDÉE Voici des exemples d’utilisation qui respectent les règles d’utilisation du sceau. Les règles suivantes s’appliquent aux versions françaises, anglaises et bilingues du sceau. L’espace protégé est établi en fonction du diamètre de la rondelle ESPACE LIBRE OPTIONNEL ESPACE LIBRE OPTIONNEL 2,5 po | 6,35 cm 1,75 po | 4,45 cm 5 UTILISATIONS POSSIBLES Les établissements certifiés peuvent utiliser le sceau dans plusieurs outils de marketing pour démontrer qu’ils se conforment aux normes nationales d’éthique animale et de soins aux animaux, incluant : • le site Web de l’établissement certifié (p. ex. la division d’éthique animale et de soins aux animaux); • les en-têtes des documents imprimés par les divisions visées; • les brochures pertinentes; • les présentations et les publications des chercheurs. AUTORISATION D’UTILISATION Le sceau doit être obtenu directement du CCPA et ne doit jamais être modifié, recréé, reproduit ou déformé. Il est important de noter que la présence du sceau dans les outils de marketing d’un établissement ne signifie pas que le CCPA le cautionne. Le sceau signifie seulement que l’établissement se conforme aux normes du CCPA et a obtenu un certificat de Bonnes pratiques animales MD ou un certificat provisoire du CCPA. Le sceau peut être affiché par tout établissement en règle avec le CCPA (qui a obtenu un certificat de Bonnes pratiques animales MD ou un certificat provisoire du CCPA et a payé ses frais annuels de participation au programme). Dans le cas où un établissement perd son certificat ou ne paie pas les frais annuels applicables, il doit retirer le sceau de tout média numérique ou imprimé dans les quarante-huit (48) heures suivant la non-conformité.

Assessment
Guide-d-utilisation-du-sceau-de-bonnes-pratiques-animales-pour-les-etablissements-certifies.pdf
CCAC Logo

Canadian Council On Animal Care

Important Notices

Contact Us

LinkedIn

Quick links

  • Home
  • About
  • Certification
  • Training
  • Animals Used in Science
  • Guidelines & Policies
  • Three Rs
  • Volunteers and Awards

Get In Touch

  • Location

    190 O’Connor St, Suite 800
    Ottawa, ON, K2P 2R3

  • Email

    ccac@ccac.ca

  • Phone

    613–238–4031


© 2005–2026 - Canadian Council On Animal Care - All Rights Reserved