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FAQ_du_CCPA_sur_la_determination_de_pointes_limites_scientifiques.pdf

FOIRE AUX QUESTIONS CCAC CCPA LA DÉTERMINATION DE POINTS LIMITES SCIENTIFIQUES, DE POINTS D’INTERVENTION ÉTHIQUE, ET DE POINTS LIMITES CUMULATIFS DATE DE PUBLICATION : Mars 2022 Ces questions et réponses ont pour objet d’aider les chercheurs, les enseignants et les membres des comités de protection des animaux dans la mise en œuvre du document Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthique, et de points limites cumulatifs (CCPA, 2022). Les réponses contenues dans la foire aux questions fournissent des renseignements généraux sur des aspects soulevés dans le cadre de l’examen des lignes directrices. Si vous ne trouvez pas ici les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec le CCPA. Nous serons heureux de vous aider. 1. Est-ce que les auteurs d’un protocole ont à intervenir si, dans le cadre d’études d’observation à l’extérieur du centre de recherche, le bien-être des animaux est menacé?.........................................1 2. Quelles sont les attentes en matière de surveillance pour les travaux avec des animaux qui appartiennent à des tiers?....................................................................................................................1 3. Est-ce que les points limites scientifiques sont pris en compte lors de l’examen du mérite scientifique?.........................................................................................................................................1 4. Où peut-on trouver des informations sur la mise en œuvre de points limites scientifiques précoces?........................................................................................................................1 5. Lors de l’examen des points limites cumulatifs, quelles mesures devraient être prises en cas de complications chirurgicales, notamment celles qui nécessitent une nouvelle anesthésie (p. ex. déhiscence de plaie)?..........................................................................................................................1 6. Comment additionner les répercussions des expériences vécues par un animal au cours de sa vie pour assurer le suivi des points limites cumulatifs?...................................................................2 7. Comment devrait-on faire le suivi des points limites cumulatifs chez les animaux appartenant à des tiers?...........................................................................................................................................2 1FOIRE AUX QUESTIONS LA DÉTERMINATION DE POINTS LIMITES SCIENTIFIQUES, DE POINTS D’INTERVENTION eT+IQUE, ET DE POINTS LI0ITES CU0UL$TIFS CCAC CCPA 1. Est-ce que les auteurs d’un protocole ont à intervenir si, dans le cadre d’études d’observation à l’extérieur du centre de recherche, le bien-être des animaux est menacé? Lorsque les animaux appartiennent à des tiers (p. ex. animaux de compagnie, animaux de ferme commerciale), l’auteur du protocole devrait informer le propriétaire de l’animal du problème observé, mais n’est pas tenu de le corriger lui-même. S’il s’agit d’animaux sauvages, il n’a pas l’obligation d’intervenir. Toutefois, si l’auteur du protocole interagit avec les animaux, il devient responsable de leur bien-être pendant toute la durée de l’activité scientifique. 2. Quelles sont les attentes en matière de surveillance pour les travaux avec des animaux qui appartiennent à des tiers? L’établissement est responsable de veiller à ce que les effets de toute procédure scientifique soient surveillés. Si l’activité se limite à de l’observation, il n’est généralement pas nécessaire de surveiller les animaux. Chaque comité de protection des animaux devrait décider du niveau de surveillance requis, en fonction du risque potentiel que l’activité peut avoir sur le bien-être des animaux. 3. Est-ce que les points limites scientifiques sont pris en compte lors de l’examen du mérite scientifique? Non. Il appartient au comité de protection des animaux de déterminer si des points limites scientifiques différents ou précoces peuvent être utilisés pour l’atteinte des objectifs scientifiques (sans toutefois remettre en question ces objectifs). Le comité de protection des animaux peut refuser d’approuver un protocole s’il n’est pas convaincu de la pertinence des points limites scientifiques proposés et de l’impossibilité de leur raffinement. En l’absence d’expertise nécessaire à l’évaluation des points limites scientifiques, le comité de protection des animaux peut demander un avis indépendant ou discuter directement avec l’auteur du protocole pour prendre une décision éclairée. 4. Où peut-on trouver des informations sur la mise en œuvre de points limites scientifiques précoces? On attend des auteurs de protocoles qu’ils se tiennent au courant des meilleures pratiques dans leur domaine d’étude. Ces informations peuvent s’obtenir entre autres par une revue de la littérature, la consultation de pairs, la participation à des conférences, l’utilisation de ressources fournies par diverses organisations des Trois R (p. ex. NC3Rs). 5. Lors de l’examen des points limites cumulatifs, quelles mesures devraient être prises en cas de complications chirurgicales, notamment celles qui nécessitent une nouvelle anesthésie (p. ex. déhiscence de plaie)? Il arrive qu’une seule intervention chirurgicale non terminale soit approuvée et que, contre toute attente, il soit ultérieurement nécessaire d’anesthésier l’animal pour effectuer une correction. Dans ce cas, l’auteur du protocole et le vétérinaire doivent travailler ensemble pour évaluer l’animal et déterminer la meilleure solution. Le bien-être des animaux devrait être la priorité absolue, et le vétérinaire est responsable en dernier ressort des décisions prises à ce sujet. 2FOIRE AUX QUESTIONS LA DÉTERMINATION DE POINTS LIMITES SCIENTIFIQUES, DE POINTS D’INTERVENTION eT+IQUE, ET DE POINTS LI0ITES CU0UL$TIFS CCAC CCPA 6. Comment additionner les répercussions des expériences vécues par un animal au cours de sa vie pour assurer le suivi des points limites cumulatifs? Il n’y a pas encore de réponse claire à cette question. Il s’agit d’un domaine émergent et le CCPA reconnaît que cette tâche peut poser un défié. Cependant, comme le suivi des points limites cumulatifs est important d’un point de vue éthique, il vaut mieux commencer à le faire de façon imparfaite plutôt que pas du tout. Le suivi des points limites cumulatifs s’améliore avec l’expérience, et les établissements qui partagent leurs idées et leurs meilleures pratiques peuvent gagner du temps même si ce processus d’apprentissage est inévitable. Pour l’instant, chaque établissement devrait avoir une politique sur les points limites cumulatifs adaptée à ses besoins et l’actualiser régulièrement (voir la section 3, « Points limites cumulatifs », des Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthique, et de points limites cumulatifs). Trop de variables entrant en jeu, le CCPA ne peut élaborer une approche normalisée qui répondrait aux besoins de tous. 7. Comment devrait-on faire le suivi des points limites cumulatifs chez les animaux appartenant à des tiers? L’évaluation des points limites cumulatifs chez les animaux appartenant à des tiers peut être difficile, parce qu’il n’existe pas toujours de registre des expériences vécues par chacun. Cependant, les expériences antérieures d’un animal doivent être prises en compte autant que possible avant sa participation à une activité scientifique. En l’absence d’un dossier sur les antécédents d’un animal, d’autres options afin de prouver la diligence raisonnable comprennent entre autres la vérification des conditions initiales sur place pour s’assurer qu’elles sont acceptables, la consultation du vétérinaire de l’animal et la réalisation d’une évaluation du bien-être ou d’un examen physique des animaux. Toutes les informations disponibles sur les antécédents des animaux devraient être intégrées au protocole et approuvées par le comité de protection des animaux. Les animaux dont le bien-être a déjà été compromis au-delà d’une valeur prédéterminée ne devraient pas être inclus dans une activité scientifique, à moins que le comité de protection des animaux ne l’approuve pour des raisons scientifiques (p. ex. dans les cas où les effets de différentes pratiques sont comparés, dans les enquêtes épidémiologiques). Après l’activité scientifique, il n’est plus nécessaire de poursuivre le suivi des points limites cumulatifs. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca

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