FOIRE AUX QUESTIONS CCAC CCPA LA DÃTERMINATION DE POINTS LIMITES SCIENTIFIQUES, DE POINTS DâINTERVENTION ÃTHIQUE, ET DE POINTS LIMITES CUMULATIFS DATE DE PUBLICATION : Mars 2022 Ces questions et réponses ont pour objet dâaider les chercheurs, les enseignants et les membres des comités de protection des animaux dans la mise en Åuvre du document Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points dâintervention éthique, et de points limites cumulatifs (CCPA, 2022). Les réponses contenues dans la foire aux questions fournissent des renseignements généraux sur des aspects soulevés dans le cadre de lâexamen des lignes directrices. Si vous ne trouvez pas ici les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec le CCPA. Nous serons heureux de vous aider. 1. Est-ce que les auteurs dâun protocole ont à intervenir si, dans le cadre dâétudes dâobservation à lâextérieur du centre de recherche, le bien-être des animaux est menacé?.........................................1 2. Quelles sont les attentes en matière de surveillance pour les travaux avec des animaux qui appartiennent à des tiers?....................................................................................................................1 3. Est-ce que les points limites scientifiques sont pris en compte lors de lâexamen du mérite scientifique?.........................................................................................................................................1 4. Où peut-on trouver des informations sur la mise en Åuvre de points limites scientifiques précoces?........................................................................................................................1 5. Lors de lâexamen des points limites cumulatifs, quelles mesures devraient être prises en cas de complications chirurgicales, notamment celles qui nécessitent une nouvelle anesthésie (p. ex. déhiscence de plaie)?..........................................................................................................................1 6. Comment additionner les répercussions des expériences vécues par un animal au cours de sa vie pour assurer le suivi des points limites cumulatifs?...................................................................2 7. Comment devrait-on faire le suivi des points limites cumulatifs chez les animaux appartenant à des tiers?...........................................................................................................................................2 1FOIRE AUX QUESTIONS LA DÉTERMINATION DE POINTS LIMITES SCIENTIFIQUES, DE POINTS DâINTERVENTION eT +IQUE, ET DE POINTS LI 0ITES CU 0UL $TIFS CCAC CCPA 1. Est-ce que les auteurs dâun protocole ont à intervenir si, dans le cadre dâétudes dâobservation à lâextérieur du centre de recherche, le bien-être des animaux est menacé? Lorsque les animaux appartiennent à des tiers (p. ex. animaux de compagnie, animaux de ferme commerciale), lâauteur du protocole devrait informer le propriétaire de lâanimal du problème observé, mais nâest pas tenu de le corriger lui-même. Sâil sâagit dâanimaux sauvages, il nâa pas lâobligation dâintervenir. Toutefois, si lâauteur du protocole interagit avec les animaux, il devient responsable de leur bien-être pendant toute la durée de lâactivité scientifique. 2. Quelles sont les attentes en matière de surveillance pour les travaux avec des animaux qui appartiennent à des tiers? Lâétablissement est responsable de veiller à ce que les effets de toute procédure scientifique soient surveillés. Si lâactivité se limite à de lâobservation, il nâest généralement pas nécessaire de surveiller les animaux. Chaque comité de protection des animaux devrait décider du niveau de surveillance requis, en fonction du risque potentiel que lâactivité peut avoir sur le bien-être des animaux. 3. Est-ce que les points limites scientifiques sont pris en compte lors de lâexamen du mérite scientifique? Non. Il appartient au comité de protection des animaux de déterminer si des points limites scientifiques différents ou précoces peuvent être utilisés pour lâatteinte des objectifs scientifiques (sans toutefois remettre en question ces objectifs). Le comité de protection des animaux peut refuser dâapprouver un protocole sâil nâest pas convaincu de la pertinence des points limites scientifiques proposés et de lâimpossibilité de leur raffinement. En lâabsence dâexpertise nécessaire à lâévaluation des points limites scientifiques, le comité de protection des animaux peut demander un avis indépendant ou discuter directement avec lâauteur du protocole pour prendre une décision éclairée. 4. Où peut-on trouver des informations sur la mise en Åuvre de points limites scientifiques précoces? On attend des auteurs de protocoles quâils se tiennent au courant des meilleures pratiques dans leur domaine dâétude. Ces informations peuvent sâobtenir entre autres par une revue de la littérature, la consultation de pairs, la participation à des conférences, lâutilisation de ressources fournies par diverses organisations des Trois R (p. ex. NC3Rs). 5. Lors de lâexamen des points limites cumulatifs, quelles mesures devraient être prises en cas de complications chirurgicales, notamment celles qui nécessitent une nouvelle anesthésie (p. ex. déhiscence de plaie)? Il arrive quâune seule intervention chirurgicale non terminale soit approuvée et que, contre toute attente, il soit ultérieurement nécessaire dâanesthésier lâanimal pour effectuer une correction. Dans ce cas, lâauteur du protocole et le vétérinaire doivent travailler ensemble pour évaluer lâanimal et déterminer la meilleure solution. Le bien-être des animaux devrait être la priorité absolue, et le vétérinaire est responsable en dernier ressort des décisions prises à ce sujet. 2FOIRE AUX QUESTIONS LA DÉTERMINATION DE POINTS LIMITES SCIENTIFIQUES, DE POINTS DâINTERVENTION eT +IQUE, ET DE POINTS LI 0ITES CU 0UL $TIFS CCAC CCPA 6. Comment additionner les répercussions des expériences vécues par un animal au cours de sa vie pour assurer le suivi des points limites cumulatifs? Il nây a pas encore de réponse claire à cette question. Il sâagit dâun domaine émergent et le CCPA reconnaît que cette tâche peut poser un défié. Cependant, comme le suivi des points limites cumulatifs est important dâun point de vue éthique, il vaut mieux commencer à le faire de façon imparfaite plutôt que pas du tout. Le suivi des points limites cumulatifs sâaméliore avec lâexpérience, et les établissements qui partagent leurs idées et leurs meilleures pratiques peuvent gagner du temps même si ce processus dâapprentissage est inévitable. Pour lâinstant, chaque établissement devrait avoir une politique sur les points limites cumulatifs adaptée à ses besoins et lâactualiser régulièrement (voir la section 3, « Points limites cumulatifs », des Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points dâintervention éthique, et de points limites cumulatifs). Trop de variables entrant en jeu, le CCPA ne peut élaborer une approche normalisée qui répondrait aux besoins de tous. 7. Comment devrait-on faire le suivi des points limites cumulatifs chez les animaux appartenant à des tiers? Lâévaluation des points limites cumulatifs chez les animaux appartenant à des tiers peut être difficile, parce quâil nâexiste pas toujours de registre des expériences vécues par chacun. Cependant, les expériences antérieures dâun animal doivent être prises en compte autant que possible avant sa participation à une activité scientifique. En lâabsence dâun dossier sur les antécédents dâun animal, dâautres options afin de prouver la diligence raisonnable comprennent entre autres la vérification des conditions initiales sur place pour sâassurer quâelles sont acceptables, la consultation du vétérinaire de lâanimal et la réalisation dâune évaluation du bien-être ou dâun examen physique des animaux. Toutes les informations disponibles sur les antécédents des animaux devraient être intégrées au protocole et approuvées par le comité de protection des animaux. Les animaux dont le bien-être a déjà été compromis au-delà dâune valeur prédéterminée ne devraient pas être inclus dans une activité scientifique, à moins que le comité de protection des animaux ne lâapprouve pour des raisons scientifiques (p. ex. dans les cas où les effets de différentes pratiques sont comparés, dans les enquêtes épidémiologiques). Après lâactivité scientifique, il nâest plus nécessaire de poursuivre le suivi des points limites cumulatifs. Conseil canadien de protection des animaux ⢠ccac@ccac.ca ⢠www.ccac.ca
FAQ_du_CCPA_sur_la_determination_de_pointes_limites_scientifiques.pdf