FOIRE AUX QUESTIONS CCAC CCPA LA CERTIFICATION DES PROGRAMMES DE SOINS ET D’UTILISATION ÉTHIQUES DES ANIMAUX DATE DE RÉVISION : Février 2022 La foire aux questions suivante fournit des renseignements au sujet de la Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux. 1. En quoi cette version de la politique diffère-t-elle de la précédente (février 2021)?............................1 2. Qu’est-ce que le processus d’évaluation et de certification?...............................................................1 3. Quelles sont les mesures à prendre pour obtenir la certification?.......................................................1 4. La Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux inclut maintenant une exigence d’informer le CCPA de tout incident déclarable lié au bien-être animal dans les 14 jours qui suivent l’événement. Pourquoi cette exigence a-t-elle été ajoutée à la politique?........................................................................................................1 5. La politique exige d’inclure dans le Formulaire de révision du programme de soins et d’utilisation éthiques d’animaux d’expérimentation de l’établissement les renseignements concernant tous les incidents avec animaux déclarés au comité de protection des animaux depuis la dernière visite d’évaluation effectuée par le CCPA. À quoi devrait ressembler cette déclaration?.................................................................................................................................2 1FOIRE AUX QUESTIONS LA CERTIFICATION DES PROGRAMMES DE SOINS ET D’UTILISATION ÉTHIQUES DES ANIMAUX CCAC CCPA 1. En quoi cette version de la politique diffère-t-elle de la précédente (février 2021)? Les trois changements suivants ont été apportés à la politique : • le titre de la politique a été changé pour mieux refléter les programmes des établissements certifiés par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) qui utilisent des animaux; • l’appellation « incident majeur lié au bien-être animal » a été remplacée par « incident lié au bien-être animal déclarable au CCPA »; • les établissements doivent informer le CCPA de tout incident déclarable lié au bien-être animal dans les 14 jours qui suivent l’événement. 2. Qu’est-ce que le processus d’évaluation et de certification? Le CCPA évalue et certifie les programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux tous les trois ans. Les évaluations sont effectuées soit dans le cadre d’une visite régulière (menée par un comité de pairs) ou d’une visite intérimaire (menée par un directeur adjoint d’évaluation, accompagné ou non d’un pair); ces deux types de visites sont généralement menés en alternance, tous les trois ans. La certification nécessite l’examen des rapports de suivi et des mises à jour soumis au CCPA par les établissements. Si l’équipe d’évaluation et le CCPA déterminent que les renseignements fournis par l’établissement sont satisfaisants, un certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD sera émis à l’établissement. Vous trouverez des modèles d’ordre du jour et de documents préparatoires exigés pour l’évaluation sur le site Web du CCPA. 3. Quelles sont les mesures à prendre pour obtenir la certification? Les établissements intéressés à obtenir la certification du CCPA sont priés de communiquer avec le CCPA et de suivre les instructions mentionnées dans le document Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA (CCPA, 2019). 4. La Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux inclut maintenant une exigence d’informer le CCPA de tout incident déclarable lié au bien-être animal dans les 14 jours qui suivent l’événement. Pourquoi cette exigence a-t-elle été ajoutée à la politique? Le CCPA exige maintenant cette déclaration pour les motifs suivants : • permettre d’encadrer la science faisant appel à des animaux dans les établissements certifiés, une des tâches importantes inscrites dans le mandat du CCPA; • informer les membres du personnel des établissements et appuyer les comités de protection des animaux par l’échange d’information pertinente; • guider l’élaboration des normes du CCPA. 2FOIRE AUX QUESTIONS LA CERTIFICATION DES PROGRAMMES DE SOINS ET D’UTILISATION ÉTHIQUES DES ANIMAUX CCAC CCPA Consultez le document de Foire aux questions du CCPA : les incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA pour obtenir plus d’information, notamment des exemples d’incidents liés au bien-être animal déclarables au CCPA et comment les communiquer au CCPA. 5. La politique exige d’inclure dans le Formulaire de révision du programme de soins et d’utilisation éthiques d’animaux d’expérimentation de l’établissement les renseignements concernant tous les incidents avec animaux déclarés au comité de protection des animaux depuis la dernière visite d’évaluation effectuée par le CCPA. À quoi devrait ressembler cette déclaration? Le CCPA s’attend à recevoir une liste de tous les incidents avec des animaux signalés au comité de protection des animaux depuis la dernière évaluation effectuée par le CCPA. Cette liste doit mentionner pour chaque incident déclaré dans le formulaire de révision du programme la date de l’incident, les espèces touchées et une brève description de l’événement y compris la cause. L’information doit être présentée dans l’annexe 2M de la section 2 du Formulaire de révision du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux d’expérimentation. Les équipes d’évaluation peuvent demander des informations supplémentaires sur un incident particulier dans le cadre d’une visite. Les questions viseront généralement à connaître les tendances d’incidents et les dispositions prises pour gérer les types d’incidents signalés. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca
FAQs_du_CCPA_sur_la_certification_des_programmes_de_soins_et_d-utilisation_ethiques_des_animaux.pdf