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CCPA_Partage-d-un-programme-d-ehique-animale-et-de-soins-aux-animaux.pdf

PARTAGE D’UN PROGRAMME D’ÉTHIQUE ANIMALE ET DE SOINS AUX ANIMAUX DATE DE PUBLICATION : Janvier 2020 Bien que la plupart des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux certifiés par le CCPA soient autonomes, certains établissements partagent des composantes de leur programme avec d’autres établissements certifiés. Le présent document décrit les caractéristiques et la structure des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux qui sont partagés par différents établissements, dans un tableau qui illustre les points communs et les différences entre un programme intégré et un programme mené en partenariat. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROGRAMME EN PARTENARIAT PROGRAMME INTÉGRÉ STRUCTURE Cette structure s’applique à tout établissement « client » qui se procure les services d’un établissement « fournisseur ». En général, ce sont les établissements de petite taille qui concluent des contrats de service avec de grands établissements. Cette structure est en place lorsqu’un établissement de grande taille est affilié à d’autres établissements (p. ex. une université affiliée à des hôpitaux et des centres de recherche, ou un établissement qui a plusieurs programmes ou emplacements partout au Canada, comme certains ministères du gouvernement fédéral.) CERTIFICATION Chaque établissement est une entité juridique distincte, avec un cadre responsable pour superviser le programme d’éthique animale et de soins aux animaux certifié par le CCPA. Les membres du corps enseignant ou les chargés de cours d’un établissement ne sont pas nommés conjointement à l’autre établissement; ils sont indépendants les uns des autres. Les établissements de grande taille et leurs affiliés sont des entités juridiques distinctes qui détiennent leur propre certificat du CCPA et qui embauchent leur propre cadre responsable du programme d’éthique animale et de soins aux animaux. Cependant, un de ces cadres (généralement, celui de l’établissement de grande taille) est nommé pour superviser le programme dans toutes les unités. Les membres du corps enseignant ou les chargés de cours sont généralement nommés conjointement. 2 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROGRAMME EN PARTENARIAT PROGRAMME INTÉGRÉ MANDAT Le comité de protection des animaux de chaque établissement doit avoir son propre mandat ainsi que d’autres documents officiels qui décrivent son programme d’éthique animale et de soins aux animaux et ses normes. L’établissement de grande taille et ses affiliés peuvent accorder le même mandat à leur comité de protection des animaux, et utiliser les mêmes documents et normes pour leur programme d’éthique animale et de soins aux animaux. Toutefois, les services ou les procédés particuliers à un affilié doivent être précisés. COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX Un des comités de protection des animaux de l’établissement fournisseur agit à titre de comité de protection des animaux de l’établissement client. Il doit compter parmi ses membres au moins un représentant de l’établissement client (p. ex. un chercheur). Ce comité doit se réunir officiellement au moins deux fois par année, et les représentants de l’établissement client doivent faire partie du quorum. Un ou plusieurs comités de protection des animaux sont formés et comptent parmi leurs membres des représentants des établissements affiliés. Le comité de protection des animaux doit se réunir officiellement au moins deux fois par année et avoir le quorum (comme précisé dans le mandat). COMPOSANTES Les établissements partagent certaines composantes de leur programme. La portée des services contractuels peut varier, mais toutes les composantes du programme doivent être décrites dans les politiques et procédures de l’établissement client. L’établissement client peut déléguer des responsabilités à l’établissement fournisseur, mais ne peut pas renoncer à toute responsabilité envers son programme d’éthique animale et de soins aux animaux. L’établissement client doit préciser les services demandés auprès de l’établissement fournisseur et les composantes du programme qui sont fournis par ce dernier. En général, ces précisions sont inscrites dans un protocole d’entente et ils sont aussi reflétés dans le mandat du comité de protection des animaux. Dans un programme intégré, les établissements adoptent généralement les mêmes politiques et procédures. Les services et processus particuliers à un établissement doivent cependant être définis. 3 CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES PROGRAMME EN PARTENARIAT PROGRAMME INTÉGRÉ DOCUMENTATION Toutes les pratiques et procédures contractuelles et tous les documents officiels doivent être adaptés et attribués à l’établissement client, notamment les formulaires, les procès-verbaux de réunions, la correspondance avec les chercheurs, les rapports de visites des lieux effectuées par le comité de protection des animaux, et les procédures normalisées de fonctionnement. Certains établissements ou affiliés peuvent décider d’avoir leurs propres documents officiels. Conseil canadien de protection des animaux  ccac@ccac.ca  www.ccac.ca

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