ORDRE DU JOUR POUR UNE VISITE D’ÉVALUATION VIRTUELLE DU CCPA DATE DE PUBLICATION : Septembre 2022 Ce modèle d’ordre du jour a pour objectif d’aider les établissements à se préparer pour une visite d’évaluation virtuelle. Une ébauche d’ordre du jour doit être envoyée à la personne du CCPA responsable de l’évaluation au moins trois mois avant la date de la visite virtuelle confirmée par courriel. En vue de la visite, la tâche la plus importante pour l’établissement est de remplir toutes les sections du Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation d’animaux d’expérimentation (FRP) du CCPA. Ce formulaire sert de base pour toutes les évaluations effectuées par le CCPA. Les formulaires pour les visites régulières et intérimaires, accompagnés d’instructions, sont disponibles dans la section Ressources sur le site Web du CCPA. Voici un ordre du jour générique, représentatif pour une visite virtuelle d’une journée. 9 h à 12 h Réunion de l’équipe d’évaluation du CCPA et des représentants de l’établissement, qui comprend les points suivants : • réunion initiale; • présentation du CCPA; • discussion et période de questions et réponses avec les représentants de l’établissement • formulaire de révision du programme; • examen des protocoles et des procédures normalisées de fonctionnement. *La séance du matin peut inclure de courtes pauses. 12 h à 13 h Pause dîner 13 h à …… Réunion de l’équipe d’évaluation du CCPA et des représentants de l’établissement (suite), qui comprend les points suivants : • examen des protocoles et des procédures normalisées de fonctionnement (si la séance du matin ne suffit pas); • évaluation des animaleries; 2 • réunion à huis clos (30 minutes : seulement dans le cas des évaluations régulières); • réunion de récapitulation (30 minutes : aperçu des principales observations). DESCRIPTION DE LA VISITE VIRTUELLE Les personnes suivantes devraient participer à l’évaluation virtuelle : • les représentants de la direction de l’établissement (c.-à-d., la personne de qui relève le comité de protection des animaux) – la présence du cadre responsable lors de la discussion et période de questions et réponses n’est pas obligatoire; • les membres des comités de protection des animaux (y compris les représentants du public); • le personnel de soins vétérinaires et le personnel de soins aux animaux. RÉUNION INITIALE (10 À 15 minutes) Mot de bienvenue de la part de la haute direction de l’établissement et présentation du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux de l’établissement (moins de 10 minutes), mentionnant les mesures prises pour répondre à toute recommandation sérieuse. PRÉSENTATION DU CCPA (10 minutes) Mise à jour sur le programme du CCPA par la personne responsable de l’évaluation. Confirmer au préalable l’outil à utiliser pour partager cette présentation PowerPoint. DISCUSSION ET PÉRIODE DE QUESTIONS ET RÉPONSES (150 minutes et plus) Dans un premier temps, l’équipe d’évaluation du CCPA examine la structure et la gestion du programme de soins et d’utilisation des animaux et les réponses fournies par l’établissement aux questions pour chacune des sections du FRP : • Section 1 : Informations générales; • Section 2 : Fonctionnement du comité de protection des animaux; • Section 3 : Formulaire de protocole d’utilisation d’animaux; • Section 4 : Services de soins vétérinaires et de soins aux animaux; • Section 5 : Programme de formation continue; Santé et sécurité au travail; Gestion de crise; • Section 6 : Animaleries; • Section 7 : Résumé; • préoccupations de l’établissement. Finalement, l’équipe d’évaluation pose les questions soulevées lors de l’examen de documents sélectionnés parmi la documentation suivante : • les protocoles d’utilisation d’animaux; • les procédures normalisées de fonctionnement; • les autres documents pertinents. 3 VISITE DES INSTALLATIONS (30 minutes et plus) Le temps nécessaire pour cette étape dépend du nombre et de l’emplacement des animaleries. Avant de confirmer ce point de l’ordre du jour, communiquer avec la personne du CCPA qui est responsable de la visite. L’accès à l’internet dans les animaleries ou d’autres modalités pour effectuer une évaluation en temps réel devrait être confirmé avec la personne du CCPA qui est responsable de la visite au moins quatre semaines avant l’évaluation. Pour faciliter l’évaluation des animaleries, les établissements doivent fournir des vidéos préenregistrées 1 à l’équipe d’évaluation au moins quatre semaines avant l’évaluation. En plus de ces vidéos, il faut déterminer laquelle des options suivantes s’applique le jour de l’évaluation virtuelle : 1. s’il y a un accès sans fil à l’internet, effectuer une visite virtuelle en temps réel des installations; l’équipe d’évaluation utilise alors l’information recueillie lors du visionnement des vidéos préenregistrées pour diriger la caméra dans les installations pendant la visite virtuelle en temps réel; 2. s’il n’y a pas d’accès sans fil à l’internet, l’évaluation est effectuée uniquement à partir de la visite préenregistrée; 3. s’il est impossible d’effectuer une visite virtuelle de l’animalerie (préenregistrée ou en temps réel), une date est exceptionnellement fixée pour une visite en personne lorsque les conditions le permettront. Les personnes suivantes doivent participer à l’évaluation virtuelle des animaleries : le président du comité de protection des animaux, les responsables des installations pour animaux, le vétérinaire principal et les responsables des soins aux animaux ainsi que d’autres représentants du comité de protection des animaux ou de l’établissement. Les installations suivantes peuvent faire l’objet d’une visite virtuelle par l’équipe d’évaluation du CCPA : • les installations d’hébergement et de soins aux animaux, en plus des aires de soutien et de service; • les salles de procédures et de chirurgie; • toutes les autres installations destinées à la recherche ou à l’enseignement avec des animaux (p. ex. les laboratoires). Il faut pouvoir accéder facilement aux locaux conventionnels. Des arrangements doivent être pris entre le président du comité de protection des animaux et la personne du CCPA responsable de l’évaluation pour permettre, s’il y a lieu, la visite des installations barrières et de celles de confinement. 1 Des vidéos préenregistrées des animaleries doivent être soumises avec le FRP. Chaque vidéo doit montrer une visite effectuée des installations selon la liste de points à évaluer incluse dans les Conseils pour les membres de comités de protection des animaux sur les visites d’installations destinées à des animaux. Entre autres, les éléments suivants devraient être montrés et décrits : accès sécurisé par l’entrée principale, procédure pour entrer dans l’installation par les vestiaires ou par un couloir principal, salles d’hébergement des animaux, salles de procédures [interventions chirurgicales, nécropsie], espace d’entreposage [produits de nettoyage et produits chimiques, aliments, équipements, médicaments], registres et documents [santé animale, soins quotidiens, paramètres environnementaux, procédures normalisées de fonctionnement, protocoles], coordonnées d’une personne- ressource, mesures de sécurité, mesures pour le contrôle de la vermine. 4 RÉUNION (À HUIS CLOS) (30 minutes) Une période devrait être prévue pour une réunion à huis clos de l’équipe d’évaluation dans le cadre d’une visite régulière. Cette réunion avec les membres de l’équipe d’évaluation est organisée par le CCPA. RÉUNION DE RÉCAPITULATION (30 MINUTES) Lors de la réunion finale, les principales conclusions et recommandations préliminaires de l’équipe d’évaluation sont présentées verbalement. Aucune recommandation formelle n’est formulée dans ce cadre. Cette réunion devrait rassembler les personnes suivantes : • les représentants de la direction de l’établissement (notamment la personne de qui relève le comité de protection des animaux); • le président du comité de protection des animaux; • un membre du comité de protection des animaux autre que le président; • le vétérinaire traitant. Un rapport écrit accompagné de toute recommandation et mention élogieuse est envoyé à l’établissement dans un délai d’environ 12 à 15 semaines après la visite virtuelle. Conseil canadien de protection des animaux ccac@ccac.ca www.ccac.ca
Ordre_du_jour_pour_une_visite_d-evaluation_virtuelle_du_CCPA-Sept_2022.pdf