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FAQ_du_CCPA_sur_les_animaleries.pdf

FOIRE AUX QUESTIONS CCAC CCPA LES ANIMALERIES DATE DE PUBLICATION : Juillet 2024 Ces questions et réponses ont pour objet d’aider les chercheurs, les enseignants et les membres des comités de protection des animaux dans la mise en œuvre du document Lignes directrices du CCPA : les animaleries. Les réponses contenues dans la foire aux questions fournissent des renseignements généraux sur des aspects soulevés dans le cadre de l’examen des lignes directrices. Si vous ne trouvez pas ici les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Nous serons heureux de vous aider. 1. Quels sont les principaux changements par rapport au document publié en 2003?............................1 2. Comment interpréter « doit » et « devrait » dans le cadre de la construction ou la rénovation d’une animalerie?.................................................................................................................................2 3. Quelle est la relation entre ces lignes directrices et les autres normes de biosécurité?......................2 1FOIRE AUX QUESTIONS LES ANIMALERIES CCAC CCPA 1. Quels sont les principaux changements par rapport au document publié en 2003? Présentation Réduction de la redondance – Le contenu des lignes directrices générales A à I et « Exigences fonctionnelles pour l’ensemble de l’animalerie » de la section C.1 ainsi que les « Contiguïtés fonctionnelles » de la section C.4 publié dans la version de 2003 a été intégré dans les sous-sections pertinentes de la section 5 du présent document de lignes directrices, « Composantes d’une animalerie ». Amélioration de l’accès à des sujets spécifiques – La section C du document de 2003, « Caractéristiques d’une animalerie » (80 pages), est organisée en 13 sous-sections elles-mêmes subdivisées. Voici quelques sujets abordés : locaux destinés aux animaux, procédures, personnel, contiguïtés fonctionnelles, matériaux et finitions, plomberie, électricité, surveillance environnementale, etc. Pour faciliter la recherche de renseignements, le document de 2024 compte maintenant 6 grandes sections. Contenu Accent mis sur le bien-être des animaux – Une plus grande attention a été accordée au bien-être des animaux. Abandon de l’hébergement individuel – L’annexe B de la version de 2003 présentait plusieurs cas d’hébergement individuel, ce qui ne tient pas compte des pratiques actuelles favorisant l’hébergement en groupes comme souligné dans les lignes directrices sur les soins et la gestion des animaux et autres documents de lignes directrices récemment publiées sur des types d’animaux. Cette annexe a donc été supprimée. Circulation adaptée aux pratiques actuelles – Avec la mise en place de mesures de confinement et d’ingénierie dans de nombreux établissements, les déplacements ne sont plus principalement définis en fonction des concepts « propre » et « sale ». La distinction entre propre et sale (pour les tâches, les salles ou tout autre aspect) et les modèles de circulation ont donc été supprimés des lignes directrices, sauf pour le lavage des cages. Intégration des lignes directrices sur la qualité de l’air – Avec la publication en 2019 du document intitulé Le chauffage, la ventilation et la climatisation : Addenda aux Lignes directrices du CCPA sur les animaleries – les caractéristiques, la conception et le développement, des conditions ont été mises en place pour les établissements qui dérogent à la directive de 15 à 20 changements d’air à l’heure, fréquence précisée dans les lignes directrices de 2003. Cette exigence est maintenue si les conditions décrites ne sont pas respectées dans l’établissement. L’addendum sur la qualité de l’air a été incorporé tel quel dans cette version révisée des lignes directrices sur les animaleries pour permettre aux utilisateurs d’obtenir tous les renseignements dans un seul et même document. Modification des directives sur le bruit et les vibrations – Le document de 2003 mentionne la nécessité d’héberger les animaux sensibles au bruit le plus loin possible des équipements ou des animaux bruyants. Toutefois, les lignes directrices ne mentionnent pas que les animaux sont très sensibles aux vibrations, qui peuvent être plus perturbantes que le bruit. La section sur le bruit inclut maintenant cet aspect et souligne la nécessité d’atténuer le bruit et les vibrations dans les locaux où des animaux sont hébergés. 2FOIRE AUX QUESTIONS LES ANIMALERIES CCAC CCPA L’utilisation de chaînes stéréo pour masquer les bruits dans l’animalerie mentionnée dans les lignes directrices de 2003 n’a pas été retenue dans le présent document, car son efficacité n’est pas étayée. Reformulation des exigences opérationnelles pour mettre l’accent sur la conception – Le document de 2003 contenait plusieurs énoncés opérationnels qui n’avaient aucune incidence sur la conception des animaleries. Ces énoncés ont été soit supprimés, soit reformulés comme exigence ou considération de conception. Mise en évidence de l’importance de la mise en service – Afin de prévenir les problèmes de bien-être animal liés à l’absence de mise en service adéquate des installations nouvellement construites ou rénovées, la section concernant la mise en service a été révisée et comprend maintenant un principe directeur pour attirer l’attention sur les exigences en matière de mise en service. Clarification des exigences et mise à jour des informations – Le document a été examiné afin de préciser les exigences vagues, de mettre à jour les informations en fonction des modifications apportées aux équipements et de veiller à ce que les énoncés soient fondés. 2. Comment interpréter « doit » et « devrait » dans le cadre de la construction ou la rénovation d’une animalerie? Comme pour toutes les lignes directrices du CCPA, l’emploi du verbe « devoir » au présent de l’indicatif (« doit ») indique une obligation à respecter sans exception. Quant à son emploi au conditionnel présent (« devrait »), il indique une obligation pour laquelle toute exception doit être justifiée auprès d’un comité de protection des animaux et approuvée par ce dernier. Bien que les animaleries se distinguent par leurs caractéristiques et leur taille, le premier principe directeur demeure le suivant : « Une animalerie hébergeant des animaux pour des activités scientifiques doit assurer le bien-être et la sécurité des animaux, favoriser les pratiques optimales de soins aux animaux, fournir un espace de travail approprié et sécuritaire au personnel et, dans le cas de la recherche et des essais, créer un environnement stable qui contribue à la reproductibilité des études. » 3. Quelle est la relation entre ces lignes directrices et les autres normes de biosécurité? Des aspects de la biosécurité sont abordés dans l’ensemble des Lignes directrices du CCPA: les animaleries en matière de systèmes de barrières pour prévenir la contamination croisée. Des exigences supplémentaires en matière de biosécurité sont énoncées dans la Norme canadienne de biosécurité (Gouvernement du Canada, 2022) et le Guide canadien sur la biosécurité (Gouvernement du Canada, 2016). Comme indiqué dans l’introduction, en cas de contradiction entre les lignes directrices du CCPA et les lois et règlements gouvernementaux (fédéral, provincial, territorial, municipal), les lois et règlements ont préséance. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca

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