FOIRE AUX QUESTIONS LES RECOMMANDATIONS FORMULÃES DANS LES RAPPORTS DâÃVALUATION DU CCPA La foire aux questions suivante fournit des renseignements au sujet de la Politique du CCPA : les recommandations formulées dans les rapports dâévaluation du CCPA (2016). QUE CONTIENT UN RAPPORT DâÃVALUATION DU CCPA? Un rapport dâévaluation du CCPA contient des informations générales sur le programme dâéthique animale et de soins aux animaux et les résultats de la visite dâévaluation de lâétablissement, notamment à propos du fonctionnement du comité de protection des animaux, des soins aux animaux, des questions de santé et sécurité, et des installations. Ce rapport présente également des recommandations pour améliorer le programme et des éloges pour la mise en Åuvre de meilleures pratiques. QUâEST-CE QUâUNE RECOMMANDATION? Les recommandations sont formulées en vue dâaméliorer des éléments du programme dâéthique animale et de soins aux animaux pour aider les établissements à assurer des normes élevées. Elles sont rédigées avec la collaboration du Comité dâévaluation et de certification du CCPA dâaprès les résultats de la visite dâévaluation. POURQUOI DES RECOMMANDATIONS? Les connaissances scientifiques et les valeurs sociales ne cessent dâévoluer. Fondées sur les conseils de pairs et lâinterprétation actuelle des données probantes, en plus de tenir compte des valeurs des Canadiens, les politiques et les lignes directrices du CCPA sont donc appelées à changer. De plus, lâamélioration continue est la pierre angulaire du système national dâéthique animale et de soins aux animaux. Le but des recommandations est dès lors dâaider les établissements à améliorer constamment leur programme dâéthique animale et de soins aux animaux. QUE FAIRE EN CAS DE DÃSACCORD CONCERNANT UNE RECOMMANDATION FORMULÃE DANS LE RAPPORT DâÃVALUATION DU CCPA? Tout est fait pour que les préoccupations soulevées lors de lâévaluation soient pertinentes. à la fin de chaque visite, une réunion est tenue pour faire le point sur les forces et les faiblesses du programme dâéthique animale et de soins aux animaux. Câest lâoccasion dâoffrir aux représentants de la direction de lâétablissement et aux membres du comité de protection des animaux des précisions concernant toute DATE DE PUBLICATION: Décembre 2016 2FOIRE AUX QUESTIONS LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LES RAPPORTS DâÃVALUATION DU CCPA préoccupation, et de dissiper tout malentendu. Si des questions persistent, elles peuvent être traitées dans le cadre du rapport de suivi soumis par lâétablissement pour répondre aux recommandations formulées par le CCPA dans le rapport dâévaluation. QUAND LâÃTABLISSEMENT DOIT-IL RECEVOIR LE RAPPORT DâÃVALUATION DU CCPA? Le rapport dâévaluation du CCPA est habituellement envoyé à lâétablissement dans les 10 semaines suivant la visite. QUE FAIRE SI UNE RECOMMANDATION EXIGE DâAPPORTER DES AMÃLIORATIONS AUX INSTALLATIONS? Si plusieurs mois ou années sont nécessaires pour répondre aux recommandations (comme dans le cas de travaux de rénovation à effectuer ou de nouvelles installations à construire), le rapport de suivi doit comprendre un échéancier de mise en Åuvre. Toute mesure temporaire prise pour remédier à la situation doit également y être mentionnée. EST-CE QUE LES RECOMMANDATIONS ET LES RAPPORTS DâÃVALUATION SONT RENDUS PUBLICS PAR LE CCPA? Les recommandations et les rapports dâévaluation sont confidentiels. Cependant, un établissement peut décider de communiquer de lâinformation concernant son programme dâéthique animale et de soins aux animaux. Conseil canadien de protection des animaux ⢠ccac@ccac.ca ⢠www.ccac.ca
FAQ-Recommandations_formulees_dans_les_rapports_d-evaluation.pdf