MANDAT DU CCPA CCAC CCPA LES SOUS-COMITÃS DE LIGNES DIRECTRICES BUT Lâobjet du présent document est dâétablir les règles fondamentales des sous-comités responsables de la rédaction ou de la révision dâun document de lignes directrices. Le mandat décrit la composition des sous- comités, notamment lâensemble des compétences requises pour réaliser les travaux, la portée et lâéchéancier du projet, les responsabilités des membres et des autres personnes qui participent au projet, et les règles de participation (entre autres concernant le quorum, la durée du mandat, le budget). FONCTION Les sous-comités de lignes directrices sont responsables de la production de documents de lignes directrices fondées sur les conseils de pairs et lâinterprétation actuelle des données probantes. COMPOSITION Le choix des membres est effectué selon le processus décrit dans la Procédure du CCPA : la formation dâun sous-comité de lignes directrices. En plus de réunir toutes les compétences requises pour traiter un sujet, la sélection tient compte dâune représentation équitable des hommes et des femmes, des établissements (taille et emplacement géographique) et des diverses professions (chercheurs, vétérinaires, responsables des installations pour animaux, techniciens en chef, représentants du public ou des groupes de défense des animaux). RESPONSABILITÃS DU PRÃSIDENT DâUN SOUS-COMITà Le président dâun sous-comité doit avoir des connaissances du domaine visé par le projet et doit assumer les responsabilités suivantes : ⢠présider toutes les réunions et les téléconférences du sous-comité; ⢠établir un consensus entre les membres du sous-comité; ⢠collaborer avec le Secrétariat du CCPA à toutes les étapes de la préparation des lignes directrices; ⢠assumer les responsabilités des membres dâun sous-comité mentionnées ci-dessous. DATE DE RÃVISION : Juin 2017 2MANDAT DU CCPA LES SOUS-COMITÉS DE LIGNES DIRECTRICES CCAC CCPA RESPONSABILITÃS DES MEMBRES DâUN SOUS-COMITà Les membres dâun sous-comité sâengagent à respecter lâéchéancier du projet. Lorsquâun membre ne peut remplir les engagements prévus, il devrait en faire part au Secrétariat du CCPA pour quâune autre personne ayant des compétences comparables soit choisie conformément à la Procédure du CCPA : la formation dâun sous-comité de lignes directrices. La plupart des travaux du sous-comité sont menés par échanges de courriel ou au moyen dâun portail Web SharePoint qui lui est dédié. Les membres doivent répondre en temps opportun aux demandes du président du sous-comité ou du Secrétariat du CCPA, et aviser ces personnes de tout retard probable. Les membres dâun sous-comité doivent participer aux réunions et aux téléconférences du sous-comité au nom de la recherche dâun consensus. Leurs discussions sont confidentielles, quâelles soient tenues lors de réunions en personne, de téléconférences ou par voie électronique (courriel ou portail SharePoint). Les membres dâun sous-comité contribuent à la rédaction dâune première version de documents de lignes directrices ou à la révision dâun document existant. Ils doivent sâassurer que le texte est fondé sur des conseils de pairs et lâinterprétation actuelle des données probantes. à lâétape du premier examen par les pairs, les membres dâun sous-comité proposent des experts qualifiés pour exécuter cette tâche et le président sâassure que tous les aspects du sujet sont traités dans le document. La liste de ces experts est sujette à lâapprobation du président. Après chaque examen des versions des lignes directrices, les membres du sous-comité reçoivent une copie des commentaires colligés. Ils doivent alors examiner cette information et fournir leurs commentaires sur les points à modifier. Les lignes directrices en cours dâélaboration sont des documents dont la consultation est réservée aux membres du sous-comité responsable du document, sauf si ce dernier a été approuvé pour un examen externe. Les membres du sous-comité peuvent demander lâopinion de collègues de confiance à propos du contenu dâun document sans toutefois partager le document avant sa diffusion officielle. La mention des contributeurs figure dans les documents publiés ainsi que dans lâannonce de leur publication. DURÃE DU MANDAT Les membres dâun sous-comité sont nommés pour un mandat dâau plus deux ans. En général, les sous- comités sont dissous lors de la publication du document de lignes directrices. Certains sous-comités peuvent cependant poursuivre leurs activités pendant une période supplémentaire pouvant aller jusquâà six mois lorsquâil est probable que le CCPA reçoive des demandes pour lâélaboration de documents de référence ou pour émettre des commentaires sur des documents clés émanant de tiers. La décision de continuer de fournir, de façon ponctuelle, soutien et conseils au CCPA revient à chaque membre du sous-comité. 3MANDAT DU CCPA LES SOUS-COMITÃS DE LIGNES DIRECTRICES CCAC CCPA RESPONSABILITÃS DU SECRÃTARIAT DU CCPA Le Secrétariat du CCPA est responsable de travailler en collaboration avec le sous-comité pour respecter lâéchéancier du projet et pour sâassurer que lâélaboration de chaque document de lignes directrices sâeffectue selon le processus approuvé par le Comité des normes. Il sâagit notamment dâorganiser des téléconférences et des réunions pour les sous-comités et dâen rédiger les procès-verbaux, de préparer les différentes versions des documents conformément aux décisions des sous-comités et dâen coordonner lâexamen externe, de présenter aux sous-comités lâensemble des commentaires reçus lors des examens, et de soumettre les versions pour évaluation et approbation par le Comité des normes, le Comité dâévaluation et de certification et le conseil dâadministration. Le Secrétariat du CCPA est également responsable de fournir des commentaires sur les versions des lignes directrices pour sâassurer des points suivants : ⢠les lignes directrices sont en conformité avec le mandat du CCPA qui est de favoriser lâéthique animale et les soins aux animaux en science; ⢠les lignes directrices traitent des questions pertinentes notées dans le cadre des travaux du CCPA en collaboration avec la communauté scientifique et les groupes de défense des animaux, au Canada et à lâétranger; ⢠les lignes directrices citent les règlements gouvernementaux pertinents. RESPONSABILITÃS DU COMITà DES NORMES DU CCPA Le Comité des normes est responsable du suivi des travaux du sous-comité, de fournir des commentaires sur chacune des versions des lignes directrices avant chacun des examens et avant leur publication, et de soumettre les projets de lignes directrices à lâapprobation du conseil dâadministration aux fins dâexamen général et de publication. RÃUNIONS Le comité se réunit par téléconférence pendant lâannée lorsque convoqué par le président en fonction de la disponibilité des membres et du personnel de soutien du Secrétariat du CCPA. Le président peut également convoquer les membres à une réunion en personne. En règle générale, les dépenses engagées par les membres de sous-comités relativement à leur participation aux réunions sont remboursées par le CCPA conformément aux Directives du CCPA concernant le remboursement des dépenses de voyage. QUORUM Le quorum prescrit pour la tenue des réunions et des téléconférences relatives aux travaux dâun sous-comité est fixé à la majorité de ses membres (50 % des membres plus un). 4MANDAT DU CCPA LES SOUS-COMITÉS DE LIGNES DIRECTRICES CCAC CCPA Conseil canadien de protection des animaux ⢠ccac@ccac.ca ⢠www.ccac.ca RAPPORTS Les sous-comités doivent remettre un document de lignes directrices au Comité des normes aux trois étapes suivantes de la réalisation dâun projet : ⢠première version pour examen par les pairs; ⢠deuxième version pour examen générale; ⢠dernière version pour examen ou publication. CONFLIT DâINTÃRÃTS ET CONFIDENTIALITà Les membres des sous-comités de lignes directrices doivent se conformer à la Politique du CCPA sur les conflits dâintérêts et à lâEntente de confidentialité et de non-divulgation. BUDGET Le budget prévoit une rencontre en personne et dix téléconférences. Des fonds additionnels peuvent être demandés pour dâautres rencontres en personne ou dâautres téléconférences au besoin et si le budget le permet. ÃCHÃANCIER Les sous-comités doivent, dans la mesure du possible, respecter lâéchéancier ci-dessous. AVANT- PROJET PREMIÃRE VERSION EXAMEN PAR LE CN EXAMEN PAR LES PAIRS DEUXIÃME VERSION EXAMEN PAR LE CN, LE CEC ET LE CA TRADUCTION EXAMEN GÃNÃRAL DERNIÃRE VERSION EXAMEN PAR LE CN ET LE CA POURSUIVRE LE PROCESSUS DâEXAMEN OU PROCÃDER à LA PUBLICATION CN : Comité des normes CEC : Comité dâévaluation et de certification CA : Conseil dâadministration Lâéchéancier établi pour lâélaboration dâun nouveau document de lignes directrices est de 18 à 24 mois.
Mandat_du_CCPA_sur_les_sous-comites_de_lignes_directrices.pdf