Skip to main content

Top Bar

  • Home |
  • Subscribe |
  • Document Search |
  • Français
|

Main navigation

Logo
  • About the CCAC
    • Vision, Mission, and Mandate
    • The CCAC Program
      • History of the CCAC
    • Governance
      • Board of Directors
      • Standing Committees
      • Member Organizations
    • Reports and Publications
      • Annual Reports
      • Financial Reports
      • Strategic Planning
    • News and Media
    • Careers
    • Contact Us
  • Certification
    • Program Features
      • Oversight
      • Program Fees
    • Certification Process
      • Assessment Visit
      • Assessment Report
      • Implementation Report
    • Certified Institutions
    • Reportable Animal Welfare Incidents
    • Forms and Resources
  • Guidelines & Policies
    • Fundamental Principles
    • Guidelines
      • General Guidelines
      • Animals Guidelines
    • Policies
    • Other Recognized Standards
    • Guidelines in Development
      • Developing Guidelines
      • Forming a Subcommittee
  • Training
    • National Workshops
      • Past Workshops
      • Upcoming Workshop
    • Virtual Learning Series
      • Past Webinars
    • Modules
      • Core
      • Animals Housed in Vivaria
      • Farm Animals
      • Fish
      • Wildlife
    • External Events
  • Animals Used in Science
    • Understanding Animal Use
      • How
      • Who
      • What
      • Where
      • When
      • Why
    • Animal Use Data
      • Animal Use Data Reports
      • Reporting Instructions and Forms
      • Revised Animal Use Data Collection
    • Transparency
      • Transparency Plan
      • Institutional Transparency
      • Transparency Resources
      • Participating Institutions
    • Canadian Legislation and Policies
      • Provincial Information
  • Three Rs
    • Replacement, Reduction, Refinement
    • National and International Three Rs Centres
    • Funding Resources
    • Fellowship Program
  • Volunteers & Awards
    • Volunteer List
    • Recognition Awards
      • Nomination Information
      • Harry C. Rowsell Lifetime Achievement Award
      • Gilles Demers Award for Excellence in Animal Care
      • CCAC Emerging Leader Award
    • Award Recipients
      • Past Lifetime Achievement Award Recipients
      • Past Excellence in Animal Care Award Recipients
      • Past Emerging Leader Award Recipients
About the CCAC
Vision, Mission, and Mandate
The CCAC Program
History of the CCAC
Governance
Board of Directors Standing Committees Member Organizations
Reports and Publications
Annual Reports Financial Reports Strategic Planning
News and Media
Careers
Contact Us
Certification
Program Features
Oversight Program Fees
Certification Process
Assessment Visit Assessment Report Implementation Report
Certified Institutions
Reportable Animal Welfare Incidents
Forms and Resources
Guidelines & Policies
Fundamental Principles
Guidelines
General Guidelines Animals Guidelines
Policies
Other Recognized Standards
Guidelines in Development
Developing Guidelines Forming a Subcommittee
Training
National Workshops
Past Workshops Upcoming Workshop
Virtual Learning Series
Past Webinars
Modules
Core Animals Housed in Vivaria Farm Animals Fish Wildlife
External Events
Animals Used in Science
Understanding Animal Use
How Who What Where When Why
Animal Use Data
Animal Use Data Reports Reporting Instructions and Forms Revised Animal Use Data Collection
Transparency
Transparency Plan Institutional Transparency Transparency Resources Participating Institutions
Canadian Legislation and Policies
Provincial Information
Three Rs
Replacement, Reduction, Refinement
National and International Three Rs Centres
Funding Resources
Fellowship Program
Volunteers & Awards
Volunteer List
Recognition Awards
Nomination Information Harry C. Rowsell Lifetime Achievement Award Gilles Demers Award for Excellence in Animal Care CCAC Emerging Leader Award
Award Recipients
Past Lifetime Achievement Award Recipients Past Excellence in Animal Care Award Recipients Past Emerging Leader Award Recipients

Mandat_du_CCPA_sur_les_sous-comites_de_lignes_directrices.pdf

MANDAT DU CCPA CCAC CCPA LES SOUS-COMITÉS DE LIGNES DIRECTRICES BUT L’objet du présent document est d’établir les règles fondamentales des sous-comités responsables de la rédaction ou de la révision d’un document de lignes directrices. Le mandat décrit la composition des sous- comités, notamment l’ensemble des compétences requises pour réaliser les travaux, la portée et l’échéancier du projet, les responsabilités des membres et des autres personnes qui participent au projet, et les règles de participation (entre autres concernant le quorum, la durée du mandat, le budget). FONCTION Les sous-comités de lignes directrices sont responsables de la production de documents de lignes directrices fondées sur les conseils de pairs et l’interprétation actuelle des données probantes. COMPOSITION Le choix des membres est effectué selon le processus décrit dans la Procédure du CCPA : la formation d’un sous-comité de lignes directrices. En plus de réunir toutes les compétences requises pour traiter un sujet, la sélection tient compte d’une représentation équitable des hommes et des femmes, des établissements (taille et emplacement géographique) et des diverses professions (chercheurs, vétérinaires, responsables des installations pour animaux, techniciens en chef, représentants du public ou des groupes de défense des animaux). RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT D’UN SOUS-COMITÉ Le président d’un sous-comité doit avoir des connaissances du domaine visé par le projet et doit assumer les responsabilités suivantes : • présider toutes les réunions et les téléconférences du sous-comité; • établir un consensus entre les membres du sous-comité; • collaborer avec le Secrétariat du CCPA à toutes les étapes de la préparation des lignes directrices; • assumer les responsabilités des membres d’un sous-comité mentionnées ci-dessous. DATE DE RÉVISION : Juin 2017 2MANDAT DU CCPA LES SOUS-COMITÉS DE LIGNES DIRECTRICES CCAC CCPA RESPONSABILITÉS DES MEMBRES D’UN SOUS-COMITÉ Les membres d’un sous-comité s’engagent à respecter l’échéancier du projet. Lorsqu’un membre ne peut remplir les engagements prévus, il devrait en faire part au Secrétariat du CCPA pour qu’une autre personne ayant des compétences comparables soit choisie conformément à la Procédure du CCPA : la formation d’un sous-comité de lignes directrices. La plupart des travaux du sous-comité sont menés par échanges de courriel ou au moyen d’un portail Web SharePoint qui lui est dédié. Les membres doivent répondre en temps opportun aux demandes du président du sous-comité ou du Secrétariat du CCPA, et aviser ces personnes de tout retard probable. Les membres d’un sous-comité doivent participer aux réunions et aux téléconférences du sous-comité au nom de la recherche d’un consensus. Leurs discussions sont confidentielles, qu’elles soient tenues lors de réunions en personne, de téléconférences ou par voie électronique (courriel ou portail SharePoint). Les membres d’un sous-comité contribuent à la rédaction d’une première version de documents de lignes directrices ou à la révision d’un document existant. Ils doivent s’assurer que le texte est fondé sur des conseils de pairs et l’interprétation actuelle des données probantes. À l’étape du premier examen par les pairs, les membres d’un sous-comité proposent des experts qualifiés pour exécuter cette tâche et le président s’assure que tous les aspects du sujet sont traités dans le document. La liste de ces experts est sujette à l’approbation du président. Après chaque examen des versions des lignes directrices, les membres du sous-comité reçoivent une copie des commentaires colligés. Ils doivent alors examiner cette information et fournir leurs commentaires sur les points à modifier. Les lignes directrices en cours d’élaboration sont des documents dont la consultation est réservée aux membres du sous-comité responsable du document, sauf si ce dernier a été approuvé pour un examen externe. Les membres du sous-comité peuvent demander l’opinion de collègues de confiance à propos du contenu d’un document sans toutefois partager le document avant sa diffusion officielle. La mention des contributeurs figure dans les documents publiés ainsi que dans l’annonce de leur publication. DURÉE DU MANDAT Les membres d’un sous-comité sont nommés pour un mandat d’au plus deux ans. En général, les sous- comités sont dissous lors de la publication du document de lignes directrices. Certains sous-comités peuvent cependant poursuivre leurs activités pendant une période supplémentaire pouvant aller jusqu’à six mois lorsqu’il est probable que le CCPA reçoive des demandes pour l’élaboration de documents de référence ou pour émettre des commentaires sur des documents clés émanant de tiers. La décision de continuer de fournir, de façon ponctuelle, soutien et conseils au CCPA revient à chaque membre du sous-comité. 3MANDAT DU CCPA LES SOUS-COMITÉS DE LIGNES DIRECTRICES CCAC CCPA RESPONSABILITÉS DU SECRÉTARIAT DU CCPA Le Secrétariat du CCPA est responsable de travailler en collaboration avec le sous-comité pour respecter l’échéancier du projet et pour s’assurer que l’élaboration de chaque document de lignes directrices s’effectue selon le processus approuvé par le Comité des normes. Il s’agit notamment d’organiser des téléconférences et des réunions pour les sous-comités et d’en rédiger les procès-verbaux, de préparer les différentes versions des documents conformément aux décisions des sous-comités et d’en coordonner l’examen externe, de présenter aux sous-comités l’ensemble des commentaires reçus lors des examens, et de soumettre les versions pour évaluation et approbation par le Comité des normes, le Comité d’évaluation et de certification et le conseil d’administration. Le Secrétariat du CCPA est également responsable de fournir des commentaires sur les versions des lignes directrices pour s’assurer des points suivants : • les lignes directrices sont en conformité avec le mandat du CCPA qui est de favoriser l’éthique animale et les soins aux animaux en science; • les lignes directrices traitent des questions pertinentes notées dans le cadre des travaux du CCPA en collaboration avec la communauté scientifique et les groupes de défense des animaux, au Canada et à l’étranger; • les lignes directrices citent les règlements gouvernementaux pertinents. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DES NORMES DU CCPA Le Comité des normes est responsable du suivi des travaux du sous-comité, de fournir des commentaires sur chacune des versions des lignes directrices avant chacun des examens et avant leur publication, et de soumettre les projets de lignes directrices à l’approbation du conseil d’administration aux fins d’examen général et de publication. RÉUNIONS Le comité se réunit par téléconférence pendant l’année lorsque convoqué par le président en fonction de la disponibilité des membres et du personnel de soutien du Secrétariat du CCPA. Le président peut également convoquer les membres à une réunion en personne. En règle générale, les dépenses engagées par les membres de sous-comités relativement à leur participation aux réunions sont remboursées par le CCPA conformément aux Directives du CCPA concernant le remboursement des dépenses de voyage. QUORUM Le quorum prescrit pour la tenue des réunions et des téléconférences relatives aux travaux d’un sous-comité est fixé à la majorité de ses membres (50 % des membres plus un). 4MANDAT DU CCPA LES SOUS-COMITÉS DE LIGNES DIRECTRICES CCAC CCPA Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca RAPPORTS Les sous-comités doivent remettre un document de lignes directrices au Comité des normes aux trois étapes suivantes de la réalisation d’un projet : • première version pour examen par les pairs; • deuxième version pour examen générale; • dernière version pour examen ou publication. CONFLIT D’INTÉRÊTS ET CONFIDENTIALITÉ Les membres des sous-comités de lignes directrices doivent se conformer à la Politique du CCPA sur les conflits d’intérêts et à l’Entente de confidentialité et de non-divulgation. BUDGET Le budget prévoit une rencontre en personne et dix téléconférences. Des fonds additionnels peuvent être demandés pour d’autres rencontres en personne ou d’autres téléconférences au besoin et si le budget le permet. ÉCHÉANCIER Les sous-comités doivent, dans la mesure du possible, respecter l’échéancier ci-dessous. AVANT- PROJET PREMIÈRE VERSION EXAMEN PAR LE CN EXAMEN PAR LES PAIRS DEUXIÈME VERSION EXAMEN PAR LE CN, LE CEC ET LE CA TRADUCTION EXAMEN GÉNÉRAL DERNIÈRE VERSION EXAMEN PAR LE CN ET LE CA POURSUIVRE LE PROCESSUS D’EXAMEN OU PROCÉDER À LA PUBLICATION CN : Comité des normes CEC : Comité d’évaluation et de certification CA : Conseil d’administration L’échéancier établi pour l’élaboration d’un nouveau document de lignes directrices est de 18 à 24 mois.

Mandat_du_CCPA_sur_les_sous-comites_de_lignes_directrices.pdf
CCAC Logo

Canadian Council On Animal Care

Important Notices

Contact Us

LinkedIn

Quick links

  • Home
  • About
  • Certification
  • Training
  • Animals Used in Science
  • Guidelines & Policies
  • Three Rs
  • Volunteers and Awards

Get In Touch

  • Location

    190 O’Connor St, Suite 800
    Ottawa, ON, K2P 2R3

  • Email

    ccac@ccac.ca

  • Phone

    613–238–4031


© 2005–2026 - Canadian Council On Animal Care - All Rights Reserved