Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) octroie le certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD aux établissements qui respectent les normes élevées du Canada en matière de soins et d’utilisation éthiques et responsables des animaux en science. Ce certificat est reconnu au Canada et partout dans le monde. Pour l’obtenir, les établissements doivent se soumettre à des évaluations régulières menées par des équipes formées d’experts et de membres de la communauté, suivre les lignes directrices et politiques du CCPA fondées sur des données probantes, et démontrer leur respect de normes élevées pour les soins aux animaux et la recherche responsable. Niveaux de surveillance de l’utilisation des animaux ÉQUIPES D’ÉVALUATION • Examiner sur place tous les volets des programmes de soins et d’utilisation des animaux (y compris les procédures, les politiques et les installations) des établissements • Regrouper des bénévoles, dont au moins un scientifique, un vétérinaire, un représentant du public, et un directeur adjoint d’évaluation du CCPA • Relever toute observation préoccupante et présenter des recommandations au comité d’évaluation et de certification du CCPA COMITÉ D’ÉVALUATION ET CERTIFICATION • Examiner les rapports d’évaluation, de mise en œuvre et de suivi pour tous les établissements certifiés • Formuler des recommandations au CCPA sur le statut de certification et transmettre l’information au conseil d’administration COMITÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX • Élément clé du système canadien de surveillance de l’utilisation des animaux • Surveiller tous les aspects liés aux soins et à l’utilisation éthiques des animaux, ainsi que toutes les personnes qui participent à ces activités, incluant les préposés aux soins aux animaux et le personnel administratif Promouvoir des normes élevées en matière de soins et d’utilisation des animaux Fonctionnement de la certification du CCPA La certification du CCPA est obligatoire pour toute activité de recherche, d’enseignement et d’essais faisant appel à des animaux et financée par le gouvernement fédéral. Bien qu’elle ne soit pas exigée pour les entreprises privées, plusieurs d’entre elles sont certifiées pour se conformer aux règles en vigueur ou aux attentes de partenaires, favoriser la collaboration et démontrer leur engagement envers une science éthique et responsable. Afin d’assurer le traitement éthique des animaux dans la recherche scientifique canadienne, le CCPA délivre trois types de certificats de Bonnes pratiques animales – BPA MD , reflétant chacun le degré de respect de l’établissement envers des normes élevées en matière de soins et d’utilisation des animaux en recherche, en enseignement et pour les essais. Ces certificats favorisent une amélioration constante des établissements et aident à garantir que le bien-être animal et la science responsable restent une priorité partout dans le pays. Le certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Ce certificat atteste d’une participation au programme du CCPA et du respect de normes internationalement reconnues en matière de soins et d’utilisation éthiques des animaux en recherche, en enseignement et pour les essais. Pour le conserver, les établissements doivent se soumettre à des examens par leurs pairs et à des évaluations tous les trois ans, démontrant ainsi leur engagement continu envers le bien-être animal. Le certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Destiné aux établissements qui se préparent à obtenir leur premier certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD , ce certificat confirme la mise en place des éléments du programme (comité de protection des animaux, personnel qualifié, animaleries adéquates et soins vétérinaires). Valable 18 mois, il marque le début de la participation d’un établissement au programme du CCPA ainsi que ses efforts pour se conformer aux normes nationales en matière de soins et d’utilisation responsables des animaux. Le certificat probatoire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Ce certificat temporaire est octroyé lorsque des problèmes graves ou non résolus sont décelés dans le programme de soins et d’utilisation des animaux d’un établissement. Dans ces cas, les établissements demeurent certifiés et bénéficient de soutien et de conseils pour les aider à rétablir une certification complète. D’une durée d’un an, le statut probatoire n’est prolongé que dans des circonstances exceptionnelles. Pour rétablir sa certification complète, l’établissement doit démontrer au CCPA que toutes les préoccupations ont été résolues de manière adéquate. Pour en savoir plus, visitez le site Web du CCPA ou communiquez avec nous. CCAC CCPA
Fonctionnement_de_la_certification_du_CCPA.pdf