Skip to main content

Top Bar

  • Home |
  • Subscribe |
  • Document Search |
  • Français
|

Main navigation

Logo
  • About the CCAC
    • Vision, Mission, and Mandate
    • The CCAC Program
      • History of the CCAC
    • Governance
      • Board of Directors
      • Standing Committees
      • Member Organizations
    • Reports and Publications
      • Annual Reports
      • Financial Reports
      • Strategic Planning
    • News and Media
    • Careers
    • Contact Us
  • Certification
    • Program Features
      • Oversight
      • Program Fees
    • Certification Process
      • Assessment Visit
      • Assessment Report
      • Implementation Report
    • Certified Institutions
    • Reportable Animal Welfare Incidents
    • Forms and Resources
  • Guidelines & Policies
    • Fundamental Principles
    • Guidelines
      • General Guidelines
      • Animals Guidelines
    • Policies
    • Other Recognized Standards
    • Guidelines in Development
      • Developing Guidelines
      • Forming a Subcommittee
  • Training
    • National Workshops
      • Past Workshops
      • Upcoming Workshop
    • Virtual Learning Series
      • Past Webinars
    • Modules
      • Core
      • Animals Housed in Vivaria
      • Farm Animals
      • Fish
      • Wildlife
    • External Events
  • Animals Used in Science
    • Understanding Animal Use
      • How
      • Who
      • What
      • Where
      • When
      • Why
    • Animal Use Data
      • Animal Use Data Reports
      • Reporting Instructions and Forms
      • Revised Animal Use Data Collection
    • Transparency
      • Transparency Plan
      • Institutional Transparency
      • Transparency Resources
      • Participating Institutions
    • Canadian Legislation and Policies
      • Provincial Information
  • Three Rs
    • Replacement, Reduction, Refinement
    • National and International Three Rs Centres
    • Funding Resources
    • Fellowship Program
  • Volunteers & Awards
    • Volunteer List
    • Recognition Awards
      • Nomination Information
      • Harry C. Rowsell Lifetime Achievement Award
      • Gilles Demers Award for Excellence in Animal Care
      • CCAC Emerging Leader Award
    • Award Recipients
      • Past Lifetime Achievement Award Recipients
      • Past Excellence in Animal Care Award Recipients
      • Past Emerging Leader Award Recipients
About the CCAC
Vision, Mission, and Mandate
The CCAC Program
History of the CCAC
Governance
Board of Directors Standing Committees Member Organizations
Reports and Publications
Annual Reports Financial Reports Strategic Planning
News and Media
Careers
Contact Us
Certification
Program Features
Oversight Program Fees
Certification Process
Assessment Visit Assessment Report Implementation Report
Certified Institutions
Reportable Animal Welfare Incidents
Forms and Resources
Guidelines & Policies
Fundamental Principles
Guidelines
General Guidelines Animals Guidelines
Policies
Other Recognized Standards
Guidelines in Development
Developing Guidelines Forming a Subcommittee
Training
National Workshops
Past Workshops Upcoming Workshop
Virtual Learning Series
Past Webinars
Modules
Core Animals Housed in Vivaria Farm Animals Fish Wildlife
External Events
Animals Used in Science
Understanding Animal Use
How Who What Where When Why
Animal Use Data
Animal Use Data Reports Reporting Instructions and Forms Revised Animal Use Data Collection
Transparency
Transparency Plan Institutional Transparency Transparency Resources Participating Institutions
Canadian Legislation and Policies
Provincial Information
Three Rs
Replacement, Reduction, Refinement
National and International Three Rs Centres
Funding Resources
Fellowship Program
Volunteers & Awards
Volunteer List
Recognition Awards
Nomination Information Harry C. Rowsell Lifetime Achievement Award Gilles Demers Award for Excellence in Animal Care CCAC Emerging Leader Award
Award Recipients
Past Lifetime Achievement Award Recipients Past Excellence in Animal Care Award Recipients Past Emerging Leader Award Recipients

Vue_d-ensemble_des_donnees_sur_les_animaux_Jan-2026.pdf

VUE D’ENSEMBLE DES DONNÉES SUR LES ANIMAUX DATE DE PUBLICATION : Janvier 2026 RÉSUMÉ Conformément au mandat du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) qui consiste à promouvoir les soins et l’utilisation éthiques des animaux, ainsi qu’aux principes des Trois R (remplacement, réduction et raffinement), le conseil d’administration du CCPA a créé le groupe de travail sur les données sur les animaux. Ses objectifs : concevoir un système de collecte de données amélioré qui respecte, voire surpasse, les normes internationales, améliorer les paramètres pour évaluer l’efficacité du programme du CCPA, et assurer une responsabilité à l’égard du public. Le groupe de travail a identifié deux considérations fondamentales au rôle du CCPA en tant que système canadien de surveillance des soins et de l’utilisation des animaux en science : • Les animaux ont des intérêts et méritent donc une considération morale. • Agissant dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens et au nom du gouvernement du Canada, le CCPA doit diffuser le plus d’informations possible dans son rapport sur les données annuelles sur les animaux. Cela implique de brosser un portrait fidèle de la science faisant appel à des animaux au Canada, d’en expliquer le contexte et de rectifier rapidement les informations erronées. Cette approche positionnera le CCPA comme une autorité nationale transparente, impartiale et digne de confiance pour la surveillance du bien-être des animaux en science. Lors de ses délibérations, le groupe a examiné les processus en vigueur, les a comparés aux normes internationales et a suggéré des améliorations pour l’ensemble des aspects du système canadien de déclaration des données sur l’utilisation des animaux. Il a également réalisé et analysé une enquête sur le calendrier de déclaration, les pratiques de gestion des données, la réutilisation des animaux, les colonies d’élevage et les troupeaux, les animaux sauvages ainsi que d’autres informations d’ordre général. À partir de ces travaux, le groupe a formulé les mesures proposées ici afin d’améliorer tous les aspects du système canadien de déclaration des données sur l’utilisation des animaux. MESURES PROPOSÉES PROCESSUS DE COLLECTE DES DONNÉES SUR LES ANIMAUX AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS PAR LE CCPA Le groupe de travail a identifié des lacunes et des inefficacités dans le système actuel de déclaration, ainsi que des incohérences dans la manière dont les données étaient déclarées par les établissements. Les mesures suivantes ont pour but d’introduire de nouvelles mesures pour le bien- Vue d’ensemble des données sur les animaux 2 être animal et de simplifier le processus de déclaration. Elles proposent aussi des modifications pour renforcer la cohérence et l’exactitude des données. Mesures 1 – 3 1. poursuivre la collecte et la présentation des données sur une base annuelle 2. modifier le calendrier de déclaration pour que le dénombrement des animaux en vue de remplir le formulaire du CCPA sur les données sur l’utilisation des animaux de l’établissement soit désormais « à la fin ou au renouvellement du protocole » 3. compter chaque animal une seule fois en cas de collaboration entre des établissements DONNÉES À RECUEILLIR ET À DÉCLARER L’examen des données actuellement recueillies et déclarées a fait ressortir plusieurs lacunes dans les rapports, telles que le décompte des colonies d’élevage (mesure 4), des critères parfois imprécis, entre autres pour la réutilisation (mesure 5), et la possibilité d’accroître considérablement la pertinence des données en réorientant leur collecte, comme pour la mise en évidence des effets sur le bien-être animal (mesure 11). En formulant ses mesures proposées pour la déclaration des données, le groupe de travail a été très conscient des charges supplémentaires potentielles pour les personnes responsables de la collecte et de la déclaration des données au CCPA. Les commentaires des membres expérimentés qui participent à la collecte de données dans leurs établissements ainsi que ceux du personnel lors des réunions annuelles, les discussions avec les membres de comités de protection des animaux, et une enquête soigneusement conçue menée auprès des chercheurs, du personnel et des administrateurs ont notamment été pris en compte. Le groupe de travail a aussi noté que beaucoup d’informations sur les animaux non déclarées au CCPA figurent déjà dans les protocoles et les formulaires de renouvellement. Bon nombre des mesures suivantes concernent ainsi des informations déjà recueillies par les comités de protection des animaux. Il convient donc d’accorder suffisamment de temps aux établissements pour leur permettre de modifier leurs pratiques de déclaration afin d’inclure maintenant toutes ces informations. Mesures 4 – 14 4. déclarer tous les animaux produits ou gardés dans une colonie d’élevage ou dans un troupeau, et compter les rejetons à un moment prédéterminé selon l’espèce 5. définir le terme « réutiliser » comme « animaux provenant de protocoles d’années précédentes » 6. noter le lieu où chaque animal est gardé (p. ex. dans les installations ou à l’extérieur, en milieu naturel) dans le rapport annuel 7. continuer de compter et déclarer séparément les animaux gardés à l’extérieur du Canada 8. continuer si possible (et toujours pour les espèces en péril) de déclarer les animaux sauvages par genre et par espèce ou, lorsque ce n’est pas possible, utiliser un rang taxinomique supérieur 9. indiquer dans les protocoles quel est l’avenir des animaux après leur utilisation à des fins de recherche, d’enseignement et d’essais Vue d’ensemble des données sur les animaux 3 10. inclure l’expérience des animaux comme une rubrique principale dans le rapport, avec de l’information supplémentaire sur les procédures pertinentes, en gardant en tête qu’elles peuvent avoir des répercussions différentes selon le type d’animal 11. déclarer les catégories d’effet sur le bien-être des animaux de façon rétroactive 12. consigner l’information relative à l’intensité de la douleur et de la détresse chez l’animal dans le cadre d’un protocole en attribuant toutes les catégories d’effet sur le bien-être appropriées – si le logiciel utilisé par l’établissement ne permet pas de saisir cette information, cette fonction devrait être ajoutée lors de sa prochaine mise à jour 13. tenir compte de la douleur et de la détresse cumulées pour déterminer l’effet sur le bien-être 14. indiquer l’origine des animaux en utilisant ces catégories : naissance en captivité à des fins de recherche, d’enseignement et d’essais; animal sauvage; réutilisation; autre; incertaine INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES À AJOUTER DANS LE RAPPORT ANNUEL Le groupe de travail a cherché comment rendre les informations contenues dans le rapport plus accessibles et plus pertinentes. Les mesures suivantes visent à aider les lecteurs à mieux comprendre les données annuelles sur les animaux en les remettant en contexte. Mesures 15 – 17 15. inclure une analyse des tendances et une brève explication dans les rapports sur les données annuelles sur les animaux pour contextualiser les données 16. citer le nombre d’établissements par type 17. mettre à jour les buts d’utilisation pour inclure des catégories spécifiques : santé humaine; médecine vétérinaire; biologie de l’environnement; biologie fondamentale; production alimentaire; autre FACILITER LA MISE À JOUR DU PROCESSUS DE COLLECTE DE DONNÉES Les mesures suivantes visent à garantir la pertinence continue du rapport sur les données annuelles sur les animaux. Le milieu de la recherche scientifique faisant appel à des animaux au Canada évolue rapidement, et le CCPA devra en tenir compte tout en reflétant l’évolution des valeurs de la société canadienne. Mesures 18 – 19 18. veiller à ce que le CCPA analyse les pratiques internationales en matière de rapport annuel sur les données sur les animaux, relève les nouveautés importantes, et détermine si ces initiatives sont pertinentes au Canada 19. s’assurer que le CCPA consulte périodiquement les parties intéressées pour s’assurer que le rapport sur les données annuelles continue de répondre à leurs besoins Il convient de noter qu’un large consensus a été obtenu sur ces mesures proposées. Le groupe a défini les principes sous-tendant chacune d’elles, en plus de préciser des détails sur leur mise en œuvre dans des domaines de recherche particuliers et différents types d’établissements. Vue d’ensemble des données sur les animaux 4 AVANTAGES DE FOURNIR LES DONNÉES D’UTILISATION DES ANIMAUX AUX PARTIES INTÉRESSÉES Les parties intéressées par les rapports sur les données annuelles sur les animaux sont diverses et représentent l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens préoccupés par l’utilisation des animaux pour la recherche, l’enseignement et les essais. Le groupe de travail a identifié trois groupes principaux : le public canadien, les établissements certifiés par le CCPA et le CCPA lui- même. Leurs objectifs et intérêts étant variés, le rapport doit répondre aux besoins de tous pour être complet et utile. En outre, la collecte et la déclaration des données d’utilisation des animaux doivent s’adapter à l’évolution des intérêts scientifiques et des parties intéressées au fil du temps. Par conséquent, les rapports sur les données sur les animaux devraient permettre des analyses de tendances fiables et faciliter l’exploration des données, tout en veillant à ce que les nouvelles tendances ne soient pas masquées par des catégories de données trop floues. PUBLIC CANADIEN Responsabilité : Le public a un intérêt légitime tant pour le bien-être des animaux que pour les activités scientifiques avec des animaux. De plus, comme la majorité des études faisant appel à des animaux dans les établissements certifiés par le CCPA sont financées par des fonds publics, les Canadiennes et les Canadiens ont le droit de savoir comment ces établissements et leurs scientifiques progressent dans la mise en œuvre des principes des Trois R et d’autres normes de bien-être animal. À cet effet, les données annuelles sur l’utilisation des animaux constituent une source clé d’information et de transparence sur l’utilisation des animaux en science. Transparence : Cet aspect est essentiel pour assurer la responsabilité à l’égard du public canadien. Le fait de s’assurer que toutes les données sur les animaux utilisés dans le cadre d’activités scientifiques menées dans les établissements certifiés par le CCPA sont publiées permet d’éviter que des informations importantes ne soient dissimulées. Pour ce faire, des données qui vont au- delà des rapports sommaires sont fournies, permettant aux utilisateurs de les examiner en fonction de leurs propres besoins. Inclusivité : À l’heure actuelle, la publication des données d’utilisation des animaux est le principal moyen d’informer le public canadien sur l’utilisation des animaux dans les établissements certifiés par le CCPA. Ces données servent donc de référence pour éclairer les membres du public qui souhaitent formuler des commentaires sur les lignes directrices lors de leur publication pour examen général. Comparabilité : Dans la mesure du possible, les données canadiennes devraient être comparables à celles d’autres pays. La prudence reste néanmoins de mise en raison des différences de financement, de priorités de recherche, de méthodes de collecte de données et de réglementation fédérale. ÉTABLISSEMENTS CERTIFIÉS PAR LE CCPA Amélioration du bien-être animal : Une meilleure collecte de données favorise le bien-être animal en aidant les établissements à comprendre les buts d’utilisation et les catégories de procédures, à repérer les possibilités d’améliorer l’application des Trois R, à surveiller les résultats en matière de bien-être animal et à améliorer l’expérience globale des animaux. Vue d’ensemble des données sur les animaux 5 Renforcement des programmes de soins et d’utilisation des animaux des établissements : La collecte et la rationalisation des données d’utilisation des animaux des établissements améliorent leur précision et leur fiabilité, ce qui appuie une prise de décision rapide et mieux éclairée et révèle les tendances et les lacunes. Analyse comparative : Des rapports annuels détaillés permettent aux établissements de comparer leurs performances en matière de soins et d’utilisation éthiques des animaux à celles de leurs pairs. La compilation des données pour ces rapports annuels renforce aussi la responsabilité interne et accroît la précision. Aide à la recherche et à l’enseignement : Les données nationales peuvent être utilisées par les universitaires pour leurs recherches, leurs publications ou dans le cadre de leurs enseignements (par exemple, dans les recherches et les cours sur le bien-être animal ou l’éthique). PROGRAMME DU CCPA Prioriser l’élaboration des lignes directrices : Le CCPA peut utiliser les données sur les animaux pour identifier les tendances, les lacunes et les possibilités d’amélioration, l’aidant ainsi à déterminer quelles lignes directrices renouveler en priorité, en fonction du nombre d’animaux et des catégories d’effet sur leur bien-être. Orienter les visites d’évaluation : Les tendances annuelles permettront d’orienter le processus d’évaluation du CCPA vers certains protocoles ou certains animaux sur lesquels se concentrer lors des visites d’évaluation. Fournir une mesure de performance pour les Trois R et d’autres normes : Bien que le rapport actuel ne permette pas d’évaluer les progrès des Trois R, le CCPA pourra potentiellement exploiter les données d’utilisation des animaux à l’avenir pour obtenir des informations spécifiques sur le succès de la mise en œuvre de ses lignes directrices et autres initiatives. Démontrer l’importance du CCPA : Les données démontrent l’importance de la science faisant appel à des animaux au Canada et justifient pourquoi le système de surveillance du CCPA fait partie intégrante de l’écosystème scientifique national. CONCLUSION Le CCPA reconnaît que cette transition représente un changement important pour les établissements certifiés, et nous vous remercions sincèrement de votre engagement continu envers la mise en œuvre du nouveau système et le progrès du bien-être animal. Les avantages de cette initiative sont considérables, et le CCPA s’engage à vous accompagner tout au long de la transition. Nous apprécions votre dévouement et vous invitons à nous contacter pour toute question ou préoccupation. Conseil canadien de protection des animaux  ccac@ccac.ca  www.ccac.ca

Data
Vue_d-ensemble_des_donnees_sur_les_animaux_Jan-2026.pdf
CCAC Logo

Canadian Council On Animal Care

Important Notices

Contact Us

LinkedIn

Quick links

  • Home
  • About
  • Certification
  • Training
  • Animals Used in Science
  • Guidelines & Policies
  • Three Rs
  • Volunteers and Awards

Get In Touch

  • Location

    190 O’Connor St, Suite 800
    Ottawa, ON, K2P 2R3

  • Email

    ccac@ccac.ca

  • Phone

    613–238–4031


© 2005–2026 - Canadian Council On Animal Care - All Rights Reserved