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L-essentiel-Principes_d-ethiques.pdf

mars 2026 Principes éthiques concernant l’utilisation des animaux en science L’essentiel : Si l’objectif peut être atteint sans l’utilisation d’animaux, il n’est pas éthique d’en utiliser un D’abord et avant tout, les animaux sont utilisés uniquement en dernier recours Lorsque l’utilisation des animaux est jugée nécessaire, les animaux utilisés sont traités le mieux possible et avec respect, conformément au programme du CCPA Le bien-être animal est caractérisé par la maximisation des expériences positives et la minimisation des expériences négatives Principes éthiques du CCPA concernant l’utilisation des animaux en science Essentiel pour permettre d’évaluer l’acceptabilité éthique des activités scientifiques faisant appel à des animaux Les valeurs et les principes éthiques auxquels les établissements et les personnes qui envisagent de travailler avec des animaux en science sont tenus d’adhérer Période de mise en œuvre de quatre ans (en vigueur à partir de janvier 2030) de pair avec les catégories d’effet sur le bien-être qui ont été définies par le CCPA et le système révisé de déclaration des données sur l’utilisation des animaux Principe fondamental 1: Respect de l’animal Les animaux sont considérés comme des individus ayant des besoins et des intérêts fondamentaux. Principe fondamental 2: Avantage suffisant Toute utilisation d’animaux apporte un avantage suffisant aux humains, aux animaux ou à l’environnement. Principe fondamental 3: Non-malfaisance Il est moralement répréhensible de causer des torts évitables aux animaux de façon délibérée. Trois Principes Fondamentaux Principes éthique fondamentaux Il est préalablement admis que les objectifs scientifiques sont dignes d’être envisagés et ne peuvent être atteints de manière éthique autrement qu’en ayant recours à l’utilisation des animaux Si l’objectif peut être atteint sans l’utilisation d’animaux, il n’est pas éthique d’en utiliser un pour réaliser l’activité en question Il y a une obligation éthique de veiller à la conciliation des principes de respect de l’animal, d’avantage suffisant et de non-malfaisance Principe d’application 1 La sentience des animaux est un facteur intégré aux décisions relatives à toute éventuelle activité scientifique avec des animaux. fournit le fondement de la prise de décision éthique concernant l’utilisation des animaux et de mettre en place des mesures de protection pour minimiser les préjudices L’utilisation d’animaux pour les activités de recherche, d’enseignement ou d’essais réglementaires est limitée aux projets pour lesquels les objectifs scientifiques ne peuvent être atteints sans recourir aux animaux. s’assure que l’utilisation des animaux est nécessaire Principe d’application 3 Les activités susceptibles de causer un tort démesuré aux animaux ou d’offrir un avantage insuffisant sont interdites. s’assure que les animaux ne sont pas utilisés pour des activités scientifiques qui contreviennent aux trois principes fondamentaux Principe d’application 2 Les principes d’application aident à respecter les trois principes fondamentaux du CCPA Les résultats attendus lors d’une activité scientifique avec des animaux représentent un avantage suffisant pour les humains, les animaux ou l’environnement. Principe d’application 4 La sélection des modèles ou systèmes modèles est effectuée en fonction des preuves de leur pertinence et fiabilité pour atteindre les objectifs du projet de recherche, d’enseignement ou d’essai réglementaire. Principe d’application 5 Des pratiques scientifiques et méthodologiques rigoureuses sont respectées lors de la réalisation d’activités de recherche, d’enseignement et d’essais faisant appel à des animaux pour assurer la qualité de ces activités. Principe d’application 6 Lorsque les animaux sont indispensables... Les principes d’application 4, 5 et 6 ont pour but de veiller à ce que l’utilisation proposée des animaux soit conditionnelle à un avantage suffisant. Les effets négatifs sur le bien-être sont minimisés alors que la présence d’états de bien-être positifs est assurée. Principe d’application 7 L’environnement dans lequel les animaux en captivité sont gardés leur offre la possibilité de vivre une vie qui en vaut la peine. Principe d’application 8 Les animaux sont entraînés, dans le respect de leur bien-être, afin de faciliter leur coopération aux procédures. Principe d’application 9 Les animaux ont accès à une vie épanouie après leur utilisation à des fins scientifiques. Principe d’application 10 Principe d’application 11 La mise à mort, même réalisée sans cruauté par une méthode réputée sans incidence négative sur le bien-être animal, est considérée comme un tort causé aux animaux. S’il existe une réelle possibilité d’obtenir un avantage suffisant... Les principes d’application 7, 8, 9, 10 et 11 impliquent alors de minimiser les torts causés aux animaux et de favoriser leur bien-être. Communiquer avec nous ccac@ccac.ca Courriel @canadian-council-on-animal-care LinkedIn 613-238-4031 Appelez nous

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