Certification

Le CCPA vise à ce que tous les établissements canadiens qui mènent des activités scientifiques faisant appel à des animaux participent à son programme. Le fait de détenir un certificat de Bonnes pratiques animales - BPAMD démontre la pleine participation d’un établissement au programme du CCPA et le respect des normes du CCPA reconnues internationalement en matière de soins et d’utilisation éthiques des animaux pour la recherche, l’enseignement et les essais.

Nous avons rationalisé le processus de certification pour qu’il soit simple, rapide et efficace, notamment pour les nouveaux participants, sans en compromettre la qualité et l’intégrité. Le certificat de Bonnes pratiques animales - BPAMD du CCPA est délivré aux établissements qui respectent les critères suivants :

  • pleine participation au programme du CCPA
  • confirmation par une équipe d’évaluation (composée de scientifiques, de vétérinaires et de représentants du public) et par le comité d’évaluation et de certification du CCPA que des normes élevées de soins et d’utilisation éthiques des animaux sont respectées, conformément aux politiques et lignes directrices du CCPA

Les programmes de soins et d’utilisation des animaux des établissements sont évalués et recertifiés tous les trois ans en fonction de leur conformité aux politiques et lignes directrices du CCPA ainsi qu’aux autres normes reconnues par le CCPA.

Tous les établissements qui utilisent des animaux à des fins scientifiques et qui reçoivent un financement des Instituts de recherche en santé du Canada, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou du Conseil de recherches en sciences humaines, ou encore de certains bailleurs de fonds provinciaux ou organismes de bienfaisance sont tenus de participer au programme du CCPA et de détenir un certificat de Bonnes pratiques animales - BPAMD.

Comment se joindre au CCPA

Avant la première visite d’évaluation, les établissements qui souhaitent obtenir un premier certificat du CCPA doivent mettre en place le respect de la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux notamment en ce qui concerne les éléments suivants :

  • la création d’un comité de protection des animaux
  • les formulaires de protocole faisant appel aux animaux
  • les protocoles complets pour tout projet faisant appel à des animaux dans un avenir prochain soumis par les chercheurs ou les enseignants au comité de protection des animaux et approuvés après examen
  • les ententes formelles quant aux services vétérinaires
  • des professionnels formés et qualifiés, en nombre suffisant, pour assurer les soins pour tous les groupes d’animaux sept jours par semaine

Le document Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA fournit davantage de renseignements sur le processus de certification. Toutefois, pour obtenir de l’aide ou des conseils à ce sujet, communiquez avec l’équipe du Secrétariat du CCPA.