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Instructions_pour_remplir_le_formulaire_dutilisation_des_animaux_dexperimentation_du_CCPA-Nov_2023.pdf

INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE D’UTILISATION DES ANIMAUX D’EXPÉRIMENTATION DU CCPA ,QVWUXFWLRQVSRXUUHPSOLUOHIRUPXODLUHG·XWLOLVDWLRQ GHVDQLPDX[G·H[SpULPHQWDWLRQGX&&3$ TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE.............................................................................................................1 2. INTRODUCTION. ........................................................................................................1 3. ANIMAUX À INCLURE DANS LE FUAE...................................................................2 4. DONNÉES REQUISES...............................................................................................2 1. Numéro de protocole unique................................................................................3 2. Catégorie de techniques invasives.......................................................................3 3. Description du protocole ou des mots clés...........................................................5 4. But d’utilisation des animaux................................................................................5 5. Genres et espèces des animaux utilisés..............................................................7 6. Nombre d’animaux utilisés au cours de l’année visée..........................................8 7. Nombre d’animaux réutilisés................................................................................9 8. Pour les animaux réutilisés, le numéro de protocole dans lequel l’animal a été utilisé pour la première fois..........................................................................9 9. Nombre d’animaux provenant de protocoles d’années précédentes (facultative)....................................................................................10 ANNEXE A CATÉGORIES DE TECHNIQUES INVASIVES EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE..... 12 ANNEXE B BUTS D’UTILISATION DES ANIMAUX.........................................................................17 INSTRUCTIONS POUR REMPLIR LE FORMULAIRE D’UTILISATION DES ANIMAUX D’EXPERIMENTATION DU CCPA DATE DE RÉVISION : Novembre 2023 1. PRÉAMBULE La publication des données sur l’utilisation des animaux est importante pour rendre compte à la population canadienne relativement à l’utilisation des animaux et pour contribuer à une meilleure compréhension de l’utilisation des animaux en science au Canada. Depuis 1975, le CCPA publie un rapport sur l’utilisation des animaux en science. Ces données nationales et leur analyse sont disponibles pour les cinq dernières années sur le site Web du CCPA. Le Formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation (FUAE) permet au CCPA de recueillir de l’information sur l’utilisation des animaux en science. Le CCPA utilise cette information pour préparer des rapports sur l’utilisation des animaux. Les données sont regroupées et les résultats (c.-à-d. le nombre d’animaux utilisés), détaillés par genre-espèce, but d’utilisation des animaux et catégorie de techniques invasives des procédures effectuées chez les animaux, sont présentés pour l’ensemble des établissements. L’analyse des données fournit également des renseignements précieux pour l’évaluation des instal- lations pour animaux, l’élaboration de lignes directrices et de politiques, les activités de formation et des Trois R. Les instructions pour remplir le Formulaire d’utilisation des animaux d’expéri- mentation (FUAE) du CCPA visent à fournir des renseignements et de l’aide aux participants aux programmes du CCPA pour remplir leur FUAE. Ce document sera révisé par le CCPA au fur et à mesure des améliorations apportées à la collecte et à la présentation des données d’utilisation des animaux en science. La plus récente version est affichée sur le site Web du CCPA. De plus, la demande annuelle de soumission des données transmise en septembre aux participants aux pro- grammes du CCPA sera accompagnée de la version à jour du formulaire. 2. INTRODUCTION Pour chaque année civile, les participants aux programmes du CCPA doivent soumettre leurs don- nées d’utilisation des animaux d’expérimentation par courriel à audf@ccac.ca au plus tard le 31 mars de l’année suivante comme indiqué à la section 5c de la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux. Les établissements doivent soumettre leurs données sur l’utilisation des animaux au moyen du modèle de FUAE, disponible sur le site Web du CCPA. Le présent document inclut des précisions à propos de chaque élément à remplir sur le FUAE. Il répond à une série de questions fréquemment posées et donne des exemples pour la présentation de vos données. Lorsque deux établissements 2,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA ou plus sont impliqués dans un projet faisant appel à l’utilisation des animaux, en règle générale, il incombe à l’établissement d’accueil (c.-à-d. celui où les animaux sont gardés) de déclarer le nombre d’animaux utilisés. Cela doit être précisé avec l’ensemble des partenaires avant que le projet soit amorcé. Les membres du personnel du CCPA examinent et valident l’ensemble des données d’utilisation des établissements. Ces derniers seront avisés si les données sont incomplètes ou si des mesures correctives s’imposent. Une réponse rapide permet au CCPA de publier les données d’utilisation des animaux dans les meilleurs délais. Toute reclassification est confirmée auprès de l’établisse- ment en question pour s’assurer que leurs données et celles du CCPA correspondent. 3. ANIMAUX À INCLURE DANS LE FUAE Tous les animaux qui font partie d’un protocole actif au cours d’une année civile visée doivent être inclus dans le FUAE. Pour de plus amples renseignements sur les activités faisant appel à des animaux qui nécessitent un protocole approuvé par un comité de protection des animaux, et celles qui ne sont pas visées par cette exigence, consulter le document Critères pour déterminer si un protocole d’utilisation est requis : Addenda à la Politique du CCPA sur le mandat des comités de protection des animaux. 4. DONNÉES REQUISES Dans le FUAE, les huit (8) éléments suivants doivent être remplis tandis que le neuvième est facultatif : 1) le numéro de protocole unique 2) la catégorie de techniques invasives 3) la description du protocole ou des mots clés 4) le but d’utilisation des animaux 5) le genre et l’espèce de l’animal 6) le nombre d’animaux utilisés au cours de l’année civile visée 7) le nombre d’animaux réutilisés provenant de protocoles de l’année civile visée 8) pour les animaux réutilisés, le numéro du protocole dans lequel l’animal a été utilisé pour la première fois 9) le nombre d’animaux provenant de protocoles des années civiles précédentes (facultative) 3,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA 1. Numéro de protocole unique Les établissements attribuent un numéro unique à chaque protocole par souci de commodité et pour le suivi des activités connexes. L’identification du protocole est particulièrement impor- tante, puisque les membres des équipes d’évaluation qui visitent un établissement peuvent sou- haiter examiner un protocole donné ou faire référence à un protocole dans le rapport d’évaluation. L’attribution d’un numéro aide également le CCPA à donner suite lorsque l’information soumise par l’établissement est erronée ou incomplète. Cette information n’est pas publiée dans les rap- ports du CCPA sur les données annuelles sur les animaux. 2. Catégorie de techniques invasives Les catégories de techniques invasives sont attribuées différemment selon qu’il s’agit d’animaux de laboratoire ou d’animaux sauvages, et d’études en laboratoire ou de terrain. Les catégories de techniques invasives doivent être assignées selon les catégories de techniques invasives établies par le CCPA. Consultez l’annexe A pour une description et des exemples de chacune des catégories de techniques invasives. Le tableau 1 illustre un protocole dont l’utilisation d’animaux est classée dans plus d’une catégorie de techniques invasives. Pour chaque catégorie du protocole en question, une explication détail- lée doit être fournie sur une ligne distincte. La fiche est conçue pour recueillir les données sur le nombre d’animaux utilisés dans chaque protocole et dans chaque catégorie de techniques inva- sives. Ceci permet de déterminer le nombre total d’animaux utilisés dans chacune des catégories de techniques invasives. 4,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA NUMÉRO DE PROTOCOLE UNIQUE CTI DESCRIPTION DU PROTOCOLE MOTS CLÉS BU GENRE ET ESPÈCE DE L’ANIMAL NOMBRE D’ANIMAUX UTILISÉS NOMBRE D’ANIMAUX RÉUTILISÉS NUMÉRO DU PROTOCOLE (PREMIÈRE UTILISATION) FACULTATIF NOMBRE D’ANIMAUX PROVENANT DE PROTOCOLES D’UNE ANNÉE PRÉCÉDENTE 2018-001 B Modèles de maladies cardiaques chez les rongeurs, utilisés pour identifier ou valider des médiateurs communs de croissance cardiaque. Excision du cœur pour examiner la pathologie. Intervention chirurgicale sans convalescence; prélèvement de tissus ou d’organes 1 souris 20 0 s.o. s.o. 2018-001 D Modèles de maladies cardiaques chez les rongeurs, utilisés pour identifier ou valider des médiateurs communs de croissance cardiaque. Excision du cœur pour examiner la pathologie. Intervention chirurgicale lourde (non terminale); exposition à des produits chimiques 1 souris 10 0 s.o. s.o. Tableau 1 Exemple d’un FUAE pour un protocole dont l’utilisation d’animaux est classé dans plus d’une catégorie de techniques invasives 5,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA Précisions importantes concernant les catégories de techniques invasives 1) La catégorie de techniques invasives B doit être attribuée aux interventions qui consistent au prélèvement d’un échantillon de tissu de l’extrémité de la queue permettant l’identification du génotype de l’animal. 2) La catégorie de techniques invasives C doit être attribuée aux protocoles prévoyant le gavage (alimentation par sonde). 3) La catégorie de techniques invasives D doit être attribuée aux protocoles prévoyant la pêche à l’électricité (le CCPA encourage les établissements à recourir à des méthodes autres que l’ad- ministration d’électrochocs). 4) La catégorie de techniques invasives D doit être attribuée aux protocoles qui comprennent la création d’un nouveau génotype lors de la production d’un animal modifié par génie génétique. Une fois l’animal créé, la catégorie de techniques invasives doit être attribuée selon le phéno- type résultant de la modification et le type de procédure effectuée chez l’animal. Toute reclassi- fication doit être documentée, soit dans la mise à jour d’un protocole ou de son renouvellement 3. Description du protocole ou des mots clés La description du protocole et les mots clés permettent de valider les données sur l’utilisation des animaux. La description du protocole doit être brève. Elle doit décrire, en termes simples, le but d’utilisation des animaux. Il est utile d’inclure le titre ou le numéro de l’essai proprement dit dans la description de protocoles classifiés sous le but d’utilisation 3 (essais réglementaires). Cette information aide le CCPA à identifier des méthodes de rechange possibles pour les essais ayant été validées et adoptées à des fins réglementaires. De plus, les études de terrain doivent être dési- gnées en tant que telles pour s’assurer que les protocoles sont classés dans la bonne catégorie de techniques invasives pour ces études réalisées avec des animaux sauvages. Les mots clés doivent décrire les procédures utilisées qui elles reflètent la catégorie de techniques invasives. Ces rensei- gnements ne sont pas publiés dans les rapports du CCPA sur les données annuelles sur les animaux. 4. But d’utilisation des animaux Le but d’utilisation doit être attribué en fonction de l’objectif premier de l’étude. Même si cela est encouragé, il n’est pas actuellement obligatoire d’inclure les protocoles classés sous le but d’uti- lisation 0 (colonies d’élevage, protocoles d’élevage ou d’hébergement) sur le FUAE. Consultez l’annexe B pour des exemples de catégories de but d’utilisation attribués à des types courants d’études expérimentales chez les animaux. Le tableau 2 illustre un protocole dont l’utilisation d’animaux est classée dans plus d’un but d’uti- lisation des animaux. Pour chaque but du protocole en question, une explication détaillée doit être fournie sur une ligne distincte. Le formulaire est conçu pour recueillir les données sur le nombre d’animaux utilisés dans chaque protocole et dans chaque but d’utilisation. Ceci permet de déter- miner le nombre total d’animaux utilisés dans chacun des buts d’utilisation. 6,QVWUXFWLRQVSRXUUHPSOLUOHIRUPXODLUHG·XWLOLVDWLRQ GHVDQLPDX[G·H[SpULPHQWDWLRQGX&&3$ Tableau 2 Exemple d’un FUAE pour un protocole dont l’utilisation d’animaux est classé dans plus d’un but d’utilisation NUMÉRO DE PROTOCOLE UNIQUE CTI DESCRIPTION DU PROTOCOLE MOTS CLÉS BU GENRE ET ESPÈCE DE L’ANIMAL NOMBRE D’ANIMAUX UTILISÉS NOMBRE D’ANIMAUX RÉUTILISÉS NUMÉRO DU PROTOCOLE (PREMIÈRE UTILISATION) FACULTATIF NOMBRE D’ANIMAUX PROVENANT DE PROTOCOLES D’UNE ANNÉE PRÉCÉDENTE 2018-002 C Étude de l’effet antidiabétique du nouveau produit chimique chez le rat diabétique. Épreuves de glycémie à jeun et d’hyperglycémie provoquée par voie orale. Utilisation de certains animaux pour la formation d’étudiants aux cycles supérieurs sur des procédures expérimentales Prélèvement sanguin; biopsie; gavage 1 rat 20 0 s.o. s.o. 2018-002 C Modèles de Étude de l’effet antidiabétique du nouveau produit chimique chez le rat diabétique. Épreuves de glycémie à jeun et d’hyperglycémie provoquée par voie orale. Utilisation de certains animaux pour la formation d’étudiants aux cycles supérieurs sur des procédures expérimentales Prélèvement sanguin; biopsie; gavage 5 rat 2 0 s.o. s.o. 7,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA Précisions importantes concernant les buts d’utilisation des animaux 1) En général, les protocoles sont classés sous un but d’utilisation qui reflète le premier objectif de l’étude. Un protocole peut toutefois mettre en œuvre plus d’un but d’utilisation. Dans de tels cas, le nombre d’animaux utilisés doit être déclaré pour chaque but d’utilisation et appa- raître sur des lignes distinctes dans le FUAE. Consultez le tableau 2 pour un exemple d’une déclaration d’utilisation d’animaux contenant un protocole qui met en œuvre plus d’un but d’utilisation. 2) Dans les établissements d’enseignement, les professeurs mènent parfois des recherches scien- tifiques et invitent les étudiants à observer ou à effectuer certaines interventions chez les ani- maux dans le cadre de leur formation. Cependant, comme l’objectif premier est la recherche, seul ce but d’utilisation doit être indiqué sur le FUAE. 3) Les essais non réglementaires ne doivent pas être classés sous le but d’utilisation 3 (Essais réglementaires), mais plutôt en fonction de la nature des études menées chez les animaux. Par exemple, si l’objectif est la mise à l’essai d’une nouvelle technologie (p. ex. un distributeur de pilules pour les vaches) ou d’un nouveau candidat anti-inflammatoire à une étape précoce de développement, le protocole doit être classé à la fois sous le but d’utilisation 4 (Développe- ment de produits) et le but d’utilisation 2 (Études médicales). Le nom de la méthode d’essai doit être précisé dans la description des protocoles classés sous le but d’utilisation 3. 5. Genres et espèces des animaux utilisés Le genre et l’espèce doivent être mentionnés pour clairement identifier les animaux. Des noms communs d’espèces qui permettent de distinguer l’espèce visée peuvent être employés pour identi- fier les animaux, mais non des catégories générales, comme poissons, oiseaux, petits mammifères, divers amphibiens, rongeurs sauvages, volaille ou animaux de ferme. Lorsque diverses espèces sont utilisées dans le cadre d’un protocole (par exemple, des études sur le terrain chez de petits mammifères), toutes les espèces doivent être ventilées sur des lignes dis- tinctes du formulaire en format Excel (voir le tableau 3). L’identification des espèces animales utilisées dans les établissements présente les avantages suivants : • permet au CCPA d’utiliser sa base de données pour déceler les tendances dans l’utilisation des animaux en science • aide le Comité des normes à déterminer sur quelles espèces se concentrer dans le cadre de l’élaboration de nouvelles lignes directrices • contribue à la responsabilisation envers le public relativement aux animaux utilisés en science 8,QVWUXFWLRQVSRXUUHPSOLUOHIRUPXODLUHG·XWLOLVDWLRQ GHVDQLPDX[G·H[SpULPHQWDWLRQGX&&3$ Chats et chiens Il faut spécifier sur le FUAE si les chats ou les chiens utilisés dans le cadre d’un protocole provien- nent de fourrières ou de sources diverses (c.-à-d. qu’ils n’ont pas été produits spécialement pour la recherche, l’enseignement ou les essais, par des fournisseurs commerciaux ou par un établisse- ment; en règle générale, ces animaux sont obtenus d’une société de protection des animaux, ou appartiennent à des étudiants ou à des particuliers) ou s’ils sont des animaux d’élevage (c.-à-d. qu’ils ont été produits spécialement pour la recherche, l’enseignement ou les essais et élevés par des fournisseurs commerciaux ou par un établissement). Tableau 3 Exemple d’un FUAE pour un protocole faisant appel à l’utilisation de plusieurs espèces d’animaux NUMÉRO DE PROTOCOLE UNIQUE CTI DESCRIPTION DU PROTOCOLE MOTS CLÉS BU GENRE ET ESPÈCE DE L’ANIMAL NOMBRE D’ANIMAUX UTILISÉS NOMBRE D’ANIMAUX RÉUTILISÉS NUMÉRO DU PROTOCOLE (PREMIÈRE UTILISATION) FACULTATIF NOMBRE D’ANIMAUX PROVENANT DE PROTOCOLES D’UNE ANNÉE PRÉCÉDENTE 2018-003 C Étude de terrain : piégeage de petits mammifères pour des estimations de population et des enquêtes d’état de santé. Observation du comportement; piégeage; prélèvement sanguin 1 souris 47 0 s.o. s.o. 2018-003 C Étude de terrain : piégeage de petits mammifères pour des estimations de population et des enquêtes d’état de santé. Observation du comportement; piégeage; prélèvement sanguin 1 campagnol des champs 51 0 s.o. s.o. 6. Nombre d’animaux utilisés au cours de l’année visée Cette colonne doit contenir le nombre d’animaux utilisés dans chaque protocole d’un projet en cours à un moment donné entre le 1 janvier et le 31 décembre de l’année visée. Dans les cas où les mêmes animaux sont utilisés dans un protocole qui s’étend sur plus d’une an- née civile, leur nombre doit être déclaré annuellement dans le FUAE. 9,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA Dans certains cas, aucun animal n’est utilisé bien que le protocole soit déclaré au CCPA. Il faut alors indiquer zéro dans la colonne appropriée, car ne rien y inscrire porte à confusion. En effet, il n’est alors pas clair si aucun animal n’a été utilisé pour ce protocole ou s’il s’agit d’une omission involontaire. Dans de tels cas, des précisions vous seront demandées. 7. Nombre d’animaux réutilisés Dès qu’un animal provenant d’un protocole de l’année visée est transféré à un autre protocole au cours d’une même année civile, il s’agit de réutilisation au sens défini par le CCPA. Le fait d’inscrire le nombre d’animaux réutilisés au cours d’une année civile permet au CCPA de calculer le nombre absolu d’animaux utilisés (nombre d’animaux utilisés moins le nombre d’ani- maux réutilisés). Si les animaux réutilisés proviennent d’un protocole d’une année précédente, ils ne doivent pas être comptés dans le nombre d’animaux réutilisés (voir le neuvième élément ci-dessous). Leur utilisation est considérée comme nouvelle pour l’année civile en cours. 8. Pour les animaux réutilisés, le numéro de protocole dans lequel l’animal a été utilisé pour la première fois Lorsque des animaux qui proviennent d’un protocole de l’année visée sont réutilisés, le numéro du protocole correspondant à leur première utilisation doit être inscrit dans la colonne à côté de celle mentionnant le nombre d’animaux réutilisés. Cette information permet au CCPA de s’assurer que ces animaux ne sont pas comptés deux fois par les établissements dans le nombre d’animaux en science déclaré dans le formulaire soumis au CCPA, et ce, pour chaque type d’animal. Le tableau 4 illustre la réutilisation d’animaux provenant de protocoles de l’année visée. Le nombre d’animaux utilisés dans un second protocole de l’année visée est déclaré et accompagné du numéro du protocole dans lequel les animaux ont été utilisés pour la première fois. Les animaux faisant partie de protocoles d’élevage ou d’hébergement, dont le but d’utilisation ap- partient donc à la catégorie but d’utilisation 0, ne sont pas considérés comme des animaux utilisés et ne peuvent donc être déclarés « réutilisés ». 10,QVWUXFWLRQVSRXUUHPSOLUOHIRUPXODLUHG·XWLOLVDWLRQ GHVDQLPDX[G·H[SpULPHQWDWLRQGX&&3$ Tableau 4 Exemple d’un FUAE pour la déclaration d’animaux réutilisés provenant d’un protocole de l’année visée 9. Nombre d’animaux provenant de protocoles d’années précédentes (facultative) Dans certaines situations, notamment lorsqu’il est question de grands mammifères, chaque animal est utilisé à plusieurs reprises pendant plusieurs années dans le cadre d’un ou de plusieurs proto- coles. Le cas échéant, les établissements peuvent décider de mentionner sur le FUAE les animaux provenant de protocoles d’années précédentes. Ceci peut être fait en ajoutant une brève description (mention du nombre d’années d’utilisation de l’animal et du type d’activité de recherche) dans la colonne prévue à cet effet sur le formulaire (voir le tableau 5). NUMÉRO DE PROTOCOLE UNIQUE CTI DESCRIPTION DU PROTOCOLE MOTS CLÉS BU GENRE ET ESPÈCE DE L’ANIMAL NOMBRE D’ANIMAUX UTILISÉS NOMBRE D’ANIMAUX RÉUTILISÉS NUMÉRO DU PROTOCOLE (PREMIÈRE UTILISATION) FACULTATIF NOMBRE D’ANIMAUX PROVENANT DE PROTOCOLES D’UNE ANNÉE PRÉCÉDENTE 2018-004 B Enseignement de techniques de manipulation des animaux dans le cadre d’un programme de techniques de santé animale Observation du comportement; contention physique 5 chien (sources diverses) 5 0 s.o. s.o. 2018-005 D Enseignement de compétences en chirurgie dans le cadre d’un programme de médecine vétérinaire Intervention chirurgicale lourde; anesthésie 5 chien (sources diverses) 2 2 2018-004 s.o. 11,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA Tableau 5 Exemple d’un FUAE pour la déclaration d’animaux provenant d’un protocole d’une année précédente NUMÉRO DE PROTOCOLE UNIQUE CTI DESCRIPTION DU PROTOCOLE MOTS CLÉS BU GENRE ET ESPÈCE DE L’ANIMAL NOMBRE D’ANIMAUX UTILISÉS NOMBRE D’ANIMAUX RÉUTILISÉS NUMÉRO DU PROTOCOLE (PREMIÈRE UTILISATION) FACULTATIF NOMBRE D’ANIMAUX PROVENANT DE PROTOCOLES D’UNE ANNÉE PRÉCÉDENTE 2018-006 B Enseignement de techniques de manipulation des animaux dans le cadre d’un programme de techniques de santé animale. Observation du comportement; contention physique 5 chien produit à des fins scientifiques 5 0 s.o. Les mêmes 5 chiens sont utilisés à des fins d’enseignement depuis 2 ans 12,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA ANNEXE A CATÉGORIES DE TECHNIQUES INVASIVES EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE Les chercheurs et les professeurs qui jugent essentiel d’utiliser des vertébrés ou des invertébrés dans leur recherche, leur enseignement ou pour des tests de toxicité en laboratoire ou dans la nature devraient observer des principes humanitaires et connaître les principes directeurs du Conseil ca- nadien de protection des animaux (CCPA) décrites dans le document intitulé la Politique du CCPA sur : les principes régissant la recherche sur les animaux lorsqu’ils doivent classifier une expé- rience dans l’une ou l’autre des catégories de techniques invasives décrites ci-dessous. Tous les protocoles d’expérience, d’enseignement ou de tests de toxicité classifiés dans les catégories B à E dans lesquels l’utilisation de vertébrés et de quelques invertébrés est prévue, doivent être soumis pour approbation à un comité de protection des animaux approprié. Les céphalopodes et certains autres invertébrés supérieurs possèdent un système nerveux aussi bien développé que celui de cer- tains vertébrés et, en conséquence, des expériences utilisant ces animaux doivent être classifiées dans les catégories B, C, D, ou E. La classification suivante des catégories de techniques invasives fournit des exemples possibles de procédures expérimentales qui illustrent chacune des catégories. A. Expériences avec la plupart des invertébrés ou avec des prélèvements de tissus vivants Exemples possibles : l’utilisation des tissus en culture et les tissus prélevés lors de l’autopsie ou à l’abattoir; les œufs, les protozoaires ou d’autres organismes unicellulaires; les expériences impliquant de l’isolement, des incisions ou d’autres procédures invasives sur des invertébrés, à l’exception des céphalopodes. B. Expériences causant peu ou pas d’inconfort ou de stress Exemples possibles : troupeaux d’animaux domestiques (incluant les volailles) gardés soit pour la production commerciale ou pour des fins académiques; l’immobilisation d’animaux bien exécu- tée et de courte durée pour effectuer des observations ou un examen physique; les prises de sang; injections de substances dont les concentrations ne causeront pas de réactions néfastes par les voies suivantes : intraveineuse, sous-cutanée, intramusculaire, intrapéritonéale ou orale excluant les voies intrathoracique et intracardiaque (catégorie C); les expériences aiguës sans survie au cours desquelles les animaux sont complètement anesthésiés et ne se réveillent pas; les méthodes d’euthanasie approuvées précédées d’une perte de conscience rapide, comme, par exemple, une surdose d’un anesthésique ou la décapitation précédée d’une sédation ou d’une anesthésie légère; des périodes de privation de nourriture et d’eau potable semblables aux périodes d’abstinence ob- servées dans la nature. 13,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA C. Expériences causant un stress mineur ou une douleur de courte durée Exemples possibles : la canulation ou la cathétérisation de vaisseaux ou de cavités corporelles sous anesthésie; les procédures chirurgicales mineures sous anesthésie comme des biopsies ou des laparoscopies; de courtes périodes d’immobilisation, excluant celles effectuées pour des observa- tions mineures ou des examens, accompagnées nécessairement d’un stress minimal; des périodes de privation de nourriture et d’eau potable plus longues que les périodes d’abstinence observées dans la nature; les expériences de comportement avec des animaux éveillés comportant une immo- bilisation brève et stressante; l’exposition d’un animal à des doses non mortelles de drogues ou de substances chimiques. De telles procédures ne doivent pas causer de changements importants dans l’apparence de l’animal, dans des paramètres physiologiques comme la fréquence respiratoire ou cardiaque, dans l’émission de selles ou d’urine, ou dans les comportements sociaux. Au cours ou après les expériences classifiées dans la catégorie C, les animaux ne doivent pas ma- nifester de signes d’automutilation, d’anorexie, de déshydratation, d’hyperactivité, de prostration ou d’ensommeillement prolongé, d’augmentation de vocalisation, de comporte- ment agressif-dé- fensif, ou démontrer un état de repli sur soi et d’isolement volontaire. D. Expériences causant une détresse ou un inconfort modéré(e) à intense Exemples possibles : les procédures chirurgicales majeures faites sous anesthésie générale, avec survie, des périodes prolongées (quelques heures et plus) d’immobilisation physique; l’induc- tion de stress comportementaux comme la carence maternelle, l’agression, les interactions pré- dateur-proie, les procédures causant l’interruption continuelle ou irréversible de l’organisation sensitivomotrice; l’utilisation de l’adjuvant complet de Freund (voir la Politique du CCPA sur : les techniques d’immunisation approuvées). D’autres exemples comportant l’induction de déficiences anatomiques ou physiologiques qui engendrent de la douleur ou de la détresse; l’exposition d’un animal à des stimuli nocifs qu’il ne peut éviter; l’induction de la maladie des radiations; l’exposi- tion d’un animal à des quantités de drogues ou de substances chimiques qui causent des dérègle- ments à ses fonctions physiologiques. Les procédures expérimentales classifiées dans la catégorie D ne devraient pas causer de détresse prolongée ou sévère se manifestant par un grand éventail de signes cliniques comme des anoma- lies importantes dans les attitudes ou les types de comportement, l’absence d’auto-toilettage, la déshydratation, une vocalisation anormale, de l’anorexie prolongée, un collapsus circulatoire, une léthargie profonde ou de la répugnance à bouger, et des signes cliniques d’infections locales ou systémiques avancées, etc. 14,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA E. Procédures causant de la douleur intense égale ou au-dessus du seuil de tolérance de la douleur chez des animaux éveillés non anesthésiés Cette catégorie de techniques invasives ne s’applique pas uniquement aux procédures chirurgi- cales mais elle inclut l’exposition à des stimuli ou des agents nocifs dont les effets sont inconnus; l’exposition d’un animal à des quantités de drogues ou de substances chimiques qui sont suscep- tibles de dérégler ses fonctions physiologiques et de causer la mort, des douleurs intenses ou une très grande détresse; des expériences biomédicales tout à fait nouvelles qui comportent un haut niveau d’interventions invasives; des études comportementales dont les effets des différents de- grés de détresse sont inconnus; l’utilisation de relaxants ou de drogues paralysantes musculaires sans l’usage d’anesthésiques; l’infliction de brûlures ou de traumatismes chez des animaux non anesthésiés; une méthode d’euthanasie non approuvée par le CCPA; toutes procédures (p. ex. l’in- jection d’agents nocifs ou l’induction d’un choc ou d’un stress intense) qui causent une douleur qui s’approche du seuil de la tolérance à la douleur et qui ne peut être soulagée avec des analgésiques (p. ex. lors d’études comportant des tests de toxicité et d’induction expérimentale de maladies in- fectieuses dont l’issue est la mort). CATÉGORIES DE TECHNIQUES INVASIVES DU CCPA POUR LES ÉTUDES SUR LES ANIMAUX SAUVAGES Les informations non révisées ci-dessous proviennent du document publié en 2003, Lignes direc- trices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux sauvages (2003), récemment remplacé par les Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages (2023). Catégorie de techniques invasives A Méthodes employées sur la plupart des invertébrés ou sur des prélèvements de tissus vivants Exemples : L’utilisation des tissus en culture et les tissus prélevés lors de l’autopsie; les œufs, les protozoaires ou d’autres organismes unicellulaires; les expériences impliquant de l’isolement, des incisions ou d’autres procédures invasives sur des métazoaires; et les expériences consistant à observer les animaux sans les déranger. Catégorie de techniques invasives B Méthodes causant peu ou pas d’inconfort ou de stress Exemples : Études d’observation qui dérangent les animaux dans une certaine mesure, mais pas au point que les mêmes individus sont observés de façon répétée, ce qui évite de les habituer à la présence humaine ou de modifier autrement leur comportement; recensements et autres relevés qui 15,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA dérangent les animaux sans nécessiter la capture ou le marquage d’individus; études non invasives sur des animaux qui ont été habitués à la captivité; courtes périodes de privation de nourriture ou d’eau équivalant à des périodes de privation qui peuvent se produire dans la nature. Catégorie de techniques invasives C Méthodes causant un stress mineur ou une douleur de courte durée Exemples : Capture par des méthodes peu ou pas susceptibles de provoquer des blessures et marquage d’animaux pour remise en liberté immédiate; études d’observation à long terme sur des animaux en liberté dans les cas où leur comportement peut être altéré par des contacts répétés; contention de courte durée pour prélèvement de sang ou de tissus; contention des animaux pendant de courtes périodes allant au-delà de ce qui est nécessaire pour la simple observation ou l’examen mais respectant le critère de détresse minimale; courtes périodes de privation de nourriture ou d’eau excédant la durée des périodes de privation qui peuvent se produire dans la nature; admi- nistration de médicaments ou substances chimiques à dose non mortelle; utilisation de fléchettes à basse vitesse et fléchettes à injection lente de substances chimiques pour la contention. Ces procé- dures ne doivent pas modifier de façon significative l’apparence de l’animal, ses paramètres phy- siologiques (comme son rythme respiratoire ou cardiaque, sa production d’urine ou de matières fécales), son comportement social ou sa capacité de survie. Remarque : Au cours des études de la catégorie C, les animaux ne doivent montrer aucun signe d’automutilation, d’anorexie, de déshydratation, d’hyperactivité, d’accroissement de la somno- lence ou du décubitus, de vocalisation inhabituelle, de comportements agressifs de type défensif, de retrait social ou d’isolement. Catégorie de techniques invasives D Méthodes causant une détresse modérée à intense ou un inconfort modéré à intense Exemples : Capture par des méthodes susceptibles de causer des blessures (p. ex., fléchettes à haute vitesse et fléchettes à injection rapide de substances chimiques pour la contention, fusils lance-filet, etc.); maintien en captivité d’animaux sauvages capturés; déplacement d’animaux sau- vages vers de nouveaux habitats; interventions chirurgicales majeures effectuées sous anesthé- sie générale avec réveil subséquent; contention physique pendant de longues périodes (plusieurs heures ou plus); causes de stress comportemental telles que l’absence de la mère, l’agression ou les interactions prédateur-proie; procédures perturbant le système sensoriel et moteur de façon sévère, persistante ou irréversible. Chez les animaux captifs, on peut citer les exemples suivants : production d’anomalies anato - miques et physiologiques causant de la douleur ou de la détresse; stimuli nocifs auxquels l’animal ne peut échapper; maladie des rayons; administration de médicaments ou de substances chimiques 16,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA à des concentrations qui perturbent le fonctionnement des systèmes physiologiques. (Remarque : Les expériences décrites dans le présent paragraphe entreraient dans la catégorie E si elles étaient menées sur des animaux sauvages aussitôt avant leur remise en liberté.) Remarque : Les procédures de la catégorie D ne doivent pas produire de détresse clinique pro- longée ou sévère pouvant se manifester par une large gamme de signes cliniques (anomalies im- portantes du comportement ou de l’attitude, absence de toilettage, déshydratation, vocalisation anormale, anorexie prolongée, collapsus cardio-vasculaire, léthargie extrême ou refus de bouger, signes cliniques d’infection locale ou systémique grave ou avancée, etc.). Catégorie de techniques invasives E Procédures causant une douleur intense égale ou au-dessus du seuil de tolérance de la douleur chez des animaux éveillés non anesthésiés Exemples : Cette catégorie de techniques invasives ne se limite pas nécessairement aux procé- dures chirurgicales; elle peut inclure l’exposition à des stimuli ou agents nocifs dont les effets sont inconnus; l’administration de médicaments ou substances chimiques à des concentrations qui per- turbent (ou peuvent perturber) les fonctions physiologiques de façon marquée et qui provoquent la mort, une douleur intense ou une détresse extrême; les études comportementales dont on ne connaît pas les effets ou produisant une détresse dont on ignore l’intensité; la privation environne- mentale pouvant compromettre gravement le bien-être de l’animal; l’emploi de relaxants muscu- laires ou de médicaments paralysants sans anesthésie; brûlure ou traumatisme infligé à un animal non anesthésié; mode d’euthanasie non approuvé par le CCPA; toute procédure (p. ex., injection d’agents toxiques ou production d’un stress ou d’un choc intense) causant une douleur voisine du seuil de tolérance et qui ne peut être soulagée par des analgésiques (p. ex., extraction de dents sans analgésie, tests de toxicité et maladies infectieuses déclenchées expérimentalement et se terminant par la mort), méthodes de capture qui ont de fortes chances de provoquer des blessures graves pouvant produire une douleur chronique intense et (ou) la mort (p. ex., pièges à patte). 17,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA ANNEXE B BUTS D’UTILISATION DES ANIMAUX BUTS D’UTILISATION DES ANIMAUX DESCRIPTION EXEMPLES BU 0 Colonie d’élevage ou stockAnimaux gardés dans des colonies d’élevage (p. ex. des poissons, des rongeurs, des animaux de ferme) qui ne font pas partie d’aucun protocole de recherche, d’enseignement ou d’essais. BU 1 Études en sciences fondamentales portant sur des structures ou des fonctions essentielles Études fondamentales, notamment en biologie, en psychologie, en biochimie, en pharmacologie et en physiologie. Exemples possibles : études pour comprendre les fondements cellulaires et moléculaires des réactions inflammatoires ou d’autres réactions physiologiques ou biochimiques fondamentales; études pour comprendre certaines facettes du rôle joué par une hormone ou substance produite par les mammifères; études pour mieux comprendre le comportement de diverses espèces; études pour mieux comprendre la dynamique des populations de diverses espèces BU 2 Études médicales, notamment dans le domaine de la médecine vétérinaire, portant sur des maladies ou des troubles chez l’humain ou l’animal Études visant à mieux comprendre une maladie ou un trouble donné et à identifier des thérapies appropriées. Exemples possibles : développement d’un modèle murin pour une maladie ou un cancer particulier; études pour déterminer les anticorps les plus susceptibles de contribuer de manière significative au traitement d’un cancer particulier; études pour déterminer la molécule d’une classe particulière de composés qui serait la plus susceptible de contribuer à maintenir le taux de glycémie dans un modèle animal de diabète 18,nstructions pour remplir le formulaire d·utilisation des animaux d·expérimentation du CCPA BUTS D’UTILISATION DES ANIMAUX DESCRIPTION EXEMPLES BU 3 Essais réglementaires de produits pour la sécurité des humains ou des animaux, ou la protection de l’environnement Études exigées par des instances gouvernementales. Exemples possibles : épreuves d’innocuité, toxicologie réglementaire, essais d’efficacité des vaccins et évaluation de nouveaux composés thérapeutiques (dans le but d’obtenir des données pour la présentation de nouveau médicament (PNM) ou pour la présentation de nouveau médicament de recherche (PNMR)); essais sur les toxines de mollusques BU 4 Études de développement de produits ou de dispositifs à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire Études portant sur d’éventuels traitements (déterminées à l’issue des études de but d’utilisation 2) pour les humains et les animaux, avant les essais réglementaires (but d’utilisation 3) portant sur les traitements les plus prometteurs. Exemples possibles : études chez les animaux portant sur le rôle et les effets d’une immunothérapie ou d’un médicament candidat destiné au traitement du cancer; études pour développer d’appareils ou dispositifs pour assister la fonction cardiaque; études pour développer des organes artificiels BU 5 Enseignement postsecondaire ou formation en cours d’emploi Programmes de formation où les animaux sont utilisés pour la démonstration de principes déjà bien connus ou pour acquérir des connaissances techniques et développer des habiletés NOUS JOINDRE Conseil canadien de protection des animaux 190, rue O’Connor, bureau 800, Ottawa, ON K2P 2R3 613-238-4031 | ccac@ccac.ca | www.ccac.ca

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