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Mise_en_oeuvre_des_Lignes_directrices_du_CCPA_sur_l-evaluation_du_bien-etre_animal.pdf

Mise en œuvre des Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal DATE DE PUBLICATION : Avril 2021 Le document intitulé Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal (CCPA, 2021) a été élaboré par le sous- comité ad hoc du CCPA sur l’évaluation du bien- être animal. Les commentaires reçus lors de deux examens externes ont contribué à l’élaboration d’ un ensemble complet de lignes directrices adaptées au contexte afin de faciliter la mise en œuvre des meilleures pratiques. Le présent document repose sur la reconnaissance du fait qu’on devrait garantir le bien-être des animaux utilisés en science, et que cela va au-delà de la santé animale. Une bonne qualité de bien- être se caractérise par la maximisation des expériences positives chez l’animal tout en minimisant les expériences négatives. Cette approche visant à garantir le bien-être est déjà au cœur de nombreuses pratiques existantes, comme la surveillance de la santé, la mise en œuvre de points d’intervention éthique, le suivi post-approbation et l’attribution de catégories de techniques invasives en expérimentation animale. L’ évaluation du bien- être devrait également permettre d’acquérir des renseignements supplémentaires sur les expériences des animaux et qui ne font pas nécessairement partie de s pratiques mentionnées précédemment. L’évaluation du bien- être peut entre autres aider à mesurer les comportements anormaux, le degré d’aversion (ou d’intérêt) à l’égard des manipulateurs, la valeur de différents éléments d’enrichissement et les effets cumul atifs de plusieurs procédures. Le comité de protection des animaux est responsable de l’encadrement de l’évaluation du bien- être animal, car il est le mieux placé pour créer un système efficace dans leur établissement, notamment en ce qui concerne la composition des équipes, la structure hiérarchique . Il ne s’agit pas pour le comité de protection des animaux d’effectuer les évaluations, mais bien plutôt de s’assurer que les mesures en place sont appropriées. Ces lignes directrices s’appliquent à tous les animaux hébergés ou utilisés par des établissements à des fins scientifiques. Le document vise à fournir aux chercheurs, aux enseignants, aux comités de protection des animaux, aux responsables des animaleries, aux vétérinaires et au x membres du personnel de soins aux animaux, des renseignements qui seront utiles pour établir et examiner les modalités d’évaluation du bien- être des animaux sous leur responsabilité. L’amélioration du soin et de l’utilisation des animaux est un processus continu. À cet égard, les lignes directrices fournissent un cadre pour la mise en œuvre des meilleures pratiques. Pour obtenir des renseignements sur l’évaluation du bien-être animal d’espèces particulières, veuillez consulter les lignes directrices du CCPA pertinentes. Bien que l’évaluation du bien- être animal devrait se concentrer sur l’individu, le sous-comité admet que cela peut être difficile dans certains contextes, comme pour des poissons en bassins. L’évaluation 2 d’un groupe peut alors servir de point de départ acceptable. En présence de problèmes de bien-être, les animaux affectés devraient faire l’objet d’un suivi individuel dans la mesure du possible (s’il est impossible d’identifier les individus affectés, on pourrait les loger séparément). Si le suivi individuel est impossible, tous les animaux l ogés ensemble devraient faire l’ objet d’une surveillance accrue et bénéficier de toutes les interventions nécessaires pour leur bien-être. De nombreuses activités liées à l’évaluation du bien- être des animaux peuvent ne pas relever du comité de protection des animaux. Cela est acceptable, car elles peuvent être organisées par des chercheurs, des techniciens en santé animale, des vétérinaires, de s membres du personnel des installations ou d’autres intervenants. Dans la plupart des établissements, une équipe travaille déjà avec les animaux (personnel de recherche et de soins aux animaux) et recueille l’information pertinente sur le bien-être. L’évaluation du bien- être devrait être un rassemblement d’informations provenant d’activités déjà en cours (bien que certaines ne soient pas actuellement documentées) et, le cas échéant, de quelques activités supplémentaires (p. ex. démarche officielle d’évaluation comportementale). La révision, l’approbation et le renouvellement des protocoles sont des mécanismes existants qui peuvent aider les comités de protection des animaux à superviser l’évaluation du bien- être avec l’examen parallèle de l’information issue des évaluations d u bien-être, des Trois R et des points d’intervention éthique. Le comité de protection des animaux ne devra it pas hésiter à demander des renseignements complémentaires aux auteurs du protocole, au besoin. Le comité de protection des animaux pourrait donc approuver le plan d’ évaluation du bien- être dans le cadre du processus de révision du protocole, puis examiner les résultats en matière de bien-être animal au moment du renouvellement annuel. Les protocoles écrits pourraient être utilisés pour déterminer les membres du personnel qui former ont les équipes d’ évaluation. Les établissement s pourraient également créer des procédures normalisées de fonctionnement d’évaluation du bien- être pour faciliter l’élaboration de plans propres à des protocoles précis. Le but n’est pas que chaque document lié à une évaluation de bien- être soit envoyé au comité de protection des animaux. Chaque établissement devrait plutôt formaliser le processus de présentation des rapports d’évaluation (y compris la fréquence des comptes rendus) en fonction de sa propre situation. Comme mentionné ci-dessus, les renouvellements annuels peuvent être une bonne méthode de comptes rendus, et les mises à jour sur le bien-être des animaux pourraient également être incluses dans le rapport vétérinaire présenté lors des réunions du comité de protection des animaux. En général, les documents seront probablement conservés avec les animaux et, dans de nombreux cas, le bien-être de ces animaux sera acceptable et ne nécessitera donc aucun suivi. Pour bien définir le processus de formalisation de l’évaluation du bien- être, les auteurs de protocoles et les comités de protection des animaux devraient tenir compte des points suivants (accompagnés d’exemples en italique) : • Rôle de tous les membres de l’équipe d’évaluation du bien-être Membres de l’équipe de recherche (p. ex. chercheur principal, étudiant de cycle supérieur, chercheurs postdoctoraux, techniciens de recherche), membres du personnel de s installations (p. ex. responsable de l’animalerie, agent de suivi post-approbation) et le personnel de soins aux animaux (p. ex. technicien en santé animale, vétérinaire). 3 • Fréquence des évaluations L’évaluation du bien- être est effectuée chaque semaine pendant la période d’expérimentation . Les évaluations du bien- être seront effectuées toutes les deux semaines si aucune recherche n’est en cours. • Tenue de registres Le personnel des soins et de la gestion des animaux ainsi que les étudiants de cycles supérieurs pourraient noter quelques indicateurs de l’état général de chaque animal adulte ou de chaque groupe s’il s’agit de jeunes animaux sur une simple une liste de contrôle ou un formulaire papier affiché à proximité. Si un problème particulier se pose, des indicateurs supplémentaires peuvent être notés spécifiquement pour certains individus. L es données peuvent être rassemblées chaque semaine en même temps que d’autres informations (p. ex. vérificati ons de la santé, poids corporel) et examinées toutes les deux semaines par le responsable de s installations ou par un membre chevronné de l’équipe scientifique. • Intégration des renseignements provenant d’autres registres ( p. ex. examens de santé, registres des interventions chirurgicales et autres registres expérimentaux) à l’évaluation du bien- être animal Pour chaque projet, toute la correspondance est conservée dans un classeur à l’animalerie. Ce classeur contient notamment l’ensemble des renseignements sur les examens de santé, les communications entre le personnel de recherche et le personnel de soins et de gestion des animaux, la liste des personnes à contacter en cas d’urgence, les renseignements au sujet du protocole de soins aux animaux . Les membres du personnel de soins et de gestion des animaux consultent quotidiennement ce classeur; ceux du personnel de recherche, une à deux fois par semaine. Le personnel de soins et de gestion des animaux est tenu de communiquer immédiatement par téléphone avec le personnel de recherche ou le vétérinaire pour l’informer de toute problématique soulevée lors d’un examen de santé quotidien. • Mise en œuvre et vérification de la réalisation et de l’efficacité des mesures d’atténuation Les membres du personnel de soins et de gestion des animaux ou du personnel de recherche sont responsables de mettre en œuvre les mesures d’atténuation, sous la supervision du gestionnaire de l’animalerie, du chercheur principal et du vétérinaire. En fonction des enjeux reliés au bien-être des animaux, on demandera l’ appui du comité de protection des animaux. • Rassemblement des informations soumises chaque année au comité de protection des animaux Le vétérinaire fournit des rapports mensuels au comité de protection des animaux. Les auto- évaluations de suivi post-approbation peuvent inclure des informations sur l’évaluation du bien-être des animaux, et les rapports annuels de projets du comité de protection des animaux ou les renouvellements de protocole peuvent également inclure un résumé des évaluations du bien-être des animaux (dates, examinateurs, résultats, mesures d’atténuation nécessaires). Les responsables des unités où des animaux sont hébergés devraient également tenir un registre des évaluations pour consultation lors de la visite annuelle des installations effectuée par le comité de protection des animaux. Ces exemples vis ent seulement à illustrer comment l’évaluation du bien- être peut être mise en œuvre. 4 Le CCPA reconnaît que la mise en œuvre des évaluations du bien-être sera semblabl e à bien des égards à celle du programme de suivi post-approbation. Tout comme le suivi post-approbation, l’évaluation du bien- être devrait adopter une approche de gestion des risques. Par exemple, le bien- être des animaux dans des protocoles cl assés dan s une catégorie de techniques invasives élevée devrait faire l’objet d’évaluations plus fréquentes et plus approfondies. Les établissements sont les mieux placés pour évaluer les risques pour leurs animaux et pour adapter le processus d’ évaluation du bien- être en fonction de leurs besoins. Une période de transition est prévue, et les visites d’évaluation du CCPA s eront l’occasion de partager les meilleures pratiques pour la mise en œuvre des Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être des animaux (CCPA, 2021). Les Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien- être animal (CCPA, 2021) seront entièrement mises en œuvre par le programme d’évaluation et de certification du CCPA en a vril 2022, après une période d’introduction d’une année. Entre-temps, veuillez communiquer avec le programme des normes du CCPA pour obtenir des précisions au sujet de ces lignes directrices. Conseil canadien de protection des animaux  ccac@ccac.ca  www.ccac.ca

Lignes directrices - generales
Mise_en_oeuvre_des_Lignes_directrices_du_CCPA_sur_l-evaluation_du_bien-etre_animal.pdf
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