FOIRE AUX QUESTIONS CCAC CCPA LES ANIMAUX SAUVAGES DATE DE PUBLICATION : Mars 2023 Ces questions et réponses ont pour objet d’aider les chercheurs, les enseignants et les membres des comités de protection des animaux dans la mise en œuvre du document Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages. Les réponses contenues dans la foire aux questions fournissent des renseignements généraux sur des aspects soulevés dans le cadre de l’examen des lignes directrices. Si vous ne trouvez pas ici les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Nous serons heureux de vous aider. 1. Quels sont les types d’animaux couverts par ces Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages?........................................................................................................................1 2. Quels sont les types d’activités concernées par les Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages?........................................................................................................................1 3. Pourquoi inclure une section sur les activités observationnelles si un protocole n’est pas requis pour ce type d’activités scientifiques?.......................................................................................1 4. Quand et pourquoi les nécropsies sont-elles nécessaires, quoique difficiles à effectuer sur le terrain?.............................................................................................................................................2 5. Comme les documents de lignes directrices du CCPA accordent davantage d’importance à l’évaluation du bien-être animal, quelles sont les attentes à cet effet envers les personnes qui travaillent avec des animaux sauvages?..............................................................................................2 1FOIRE AUX QUESTIONS LES ANIMAUX SAUVAGES CCAC CCPA 1. Quels sont les types d’animaux couverts par ces Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages? Ce document traite des vertébrés et céphalopodes sauvages en liberté ou captifs à l’exclusion des poissons dont il est question dans les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests qui font actuellement l’objet d’un examen. Cela englobe notamment toutes les espèces – étrangères et indigènes – d’amphibiens, de reptiles, d’oiseaux et de mammifères à l’état sauvage ainsi que les animaux domestiques féraux. Les présentes lignes directrices portent sur les animaux sauvages en liberté et les animaux capturés à l’état sauvage qui n’ont pas été habitués à la captivité. Le chercheur qui envisage de garder un animal sauvage en captivité pendant une période suffisamment longue pour nuire potentiellement à ses chances de réintroduction dans son milieu sauvage doit consulter les Lignes directrices du CCPA : les soins et la gestion des animaux en science. 2. Quels sont les types d’activités concernées par les Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages? Ces lignes directrices s’appliquent aux activités scientifiques qui font appel à des animaux sauvages et pour lesquelles il est nécessaire de faire approuver le protocole par un comité de protection des animaux selon les Critères pour déterminer si un protocole d’utilisation est requis : Addenda à la Politique du CCPA sur le mandat des comités de protection des animaux. Pour les activités faisant appel à des animaux qui relèvent du mandat du CCPA et n’exigent pas un protocole d’utilisation d’animaux, comme les activités d’observation sans répercussions prévues chez les individus observés ou les animaux présents sur le terrain, les chercheurs doivent en informer le comité de protection des animaux pour confirmer que l’activité en question n’exige pas un protocole d’utilisation d’animaux. 3. Pourquoi inclure une section sur les activités observationnelles si un protocole n’est pas requis pour ce type d’activités scientifiques? Des recommandations concernant les activités observationnelles sur le terrain sont fournies dans les Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages, car il est difficile de tenir compte de dérangements involontaires liés à la présence d’un observateur ou de matériel télécommandé. Certaines activités scientifiques considérées comme étant strictement observationnelles peuvent néanmoins perturber les activités des animaux ciblés ou non ciblés en raison de la présence d’un observateur ou d’un drone. Pour chaque activité scientifique, le comité de protection des animaux est responsable de déterminer la catégorie d’effets sur le bien-être (voir les lignes directrices du CCPA en préparation sur ce sujet). Toute activité observationnelle doit être justifiée en citant des conseils d’experts et des publications à jour portant sur l’espèce concernée afin de permettre au comité de protection des animaux de déterminer si un protocole est nécessaire (voir les Critères pour déterminer si un protocole d’utilisation est requis : Addenda à la Politique du CCPA sur le mandat des comités de protection des animaux). 2FOIRE AUX QUESTIONS LES ANIMAUX SAUVAGES CCAC CCPA 4. Quand et pourquoi les nécropsies sont-elles nécessaires, quoique difficiles à effectuer sur le terrain? La nécropsie devrait être effectuée autant que possible, car elle fournit de précieux renseignements pour déterminer les circonstances sous-jacentes qui ont entraîné la mort. Par exemple, il peut être évident qu’un oiseau s’est frappé dans une fenêtre et en est mort, mais une autopsie peut montrer qu’une blessure à l’œil lors d’une manipulation est la cause de l’accident. Si un ours immobilisé tombe d’un arbre et meurt, une nécropsie peut déterminer si la mort est due à une hémorragie ou des conséquences d’une anesthésie. Dans les Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages, la nécropsie est une obligation pour laquelle toute exception doit être justifiée. Comme il peut être difficile d’obtenir des échantillons appropriés pour une nécropsie, la ligne directrice est de consulter un pathologiste et de suivre ses conseils de meilleures pratiques de prélèvement d’échantillons. S’il est impossible de récupérer une carcasse sur le terrain, on devrait faire un examen sommaire de l’animal avec, dans la mesure du possible, documents, photographies et échantillons à l’appui. 5. Comme les documents de lignes directrices du CCPA accordent davantage d’importance à l’évaluation du bien-être animal, quelles sont les attentes à cet effet envers les personnes qui travaillent avec des animaux sauvages? L’évaluation du bien-être est une composante nécessaire des études chez les animaux afin d’assurer une bonne qualité de vie aux animaux malgré les contraintes de l’étude, et d’obtenir des données scientifiques de qualité. Le document Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal concerne les exigences générales pour tous les animaux, et le document de Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages précise d’autres indicateurs qui peuvent être utilisés pour évaluer le bien-être des animaux sauvages. Pour les activités scientifiques avec des animaux sauvages, le chercheur peut utiliser les évaluations du bien-être afin de déterminer les risques pour les animaux et la pertinence de les inclure dans une activité et afin d’établir le degré de surveillance nécessaire et la pertinence d’appliquer des stratégies d’atténuation favorisant le bien-être. Le principe directeur 38 dans cette section des Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages décrit en détail les exigences fondamentales à ce sujet : « Le bien-être de tous les animaux sauvages visés par une activité scientifique doit être évalué selon un plan adapté au type d’activité scientifique et qui permet d’optimiser la collecte de données sans ajouter d’interventions stressantes pour l’animal. » Le document propose également une référence à un modèle pour aider à l’évaluation du bien- être des animaux sauvages et une liste d’indicateurs potentiels à noter. Canadian Council on Animal Care • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca
FAQ_du_CCPA_sur_les_animaux_sauvages.pdf