ORDRE DU JOUR POUR UNE VISITE D’ÉVALUATION DU CCPA EN PERSONNE DATE DE PUBLICATION : Mars 2022 Ce modèle d’ordre du jour a pour objectif d’aider les établissements à se préparer pour une visite d’évaluation en personne. Une ébauche d’ordre du jour doit être envoyée à la personne du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) responsable de l’évaluation au moins trois mois avant la date de la visite confirmée par courriel. En vue de la visite d’évaluation, en personne, la tâche la plus importante pour l’établissement est de remplir toutes les sections du Formulaire de révision du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux du CCPA. Ce formulaire sert de base pour toutes les évaluations effectuées par le CCPA. Les formulaires pour les visites régulières et intérimaires, accompagnés d’instructions, sont disponibles sur le site Web du CCPA. Voici un modèle d’ordre du jour pour une visite d’évaluation d’une journée. Voir la page 2 pour des explications sur les visites d’évaluation de plus d’une journée. PROPOSITION D’ORDRE DU JOUR POUR UNE VISITE D’UNE JOURNÉE * 9 h à 9 h 45 Réunion de l’équipe d’évaluation du CCPA et des représentants de l’établissement • présentation du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux • présentation du CCPA • discussion avec le responsable du programme sur divers sujets comme les changements apportés au programme depuis la dernière visite d’évaluation et les nouveautés en matière d’installations et de projets 9 h 45 à 12 h Réunion de l’équipe d’évaluation du CCPA et des membres du comité de protection des animaux • examen du formulaire de révision du programme 12 h à 13 h Pause dîner 13 h à … Réunion de l’équipe d’évaluation du CCPA et des représentants de l’établissement (suite) • examen des protocoles et des procédures normalisées de fonctionnement • autres réunions (au besoin) • évaluation des animaleries • réunion à huis clos (60 minutes; seulement pour les évaluations régulières) • séance de clôture (30 minutes; aperçu des principales observations) * Les séances peuvent être fractionnées avec de courtes pauses. 2 VISITE D’ÉVALUATION DE PLUS D’UNE JOURNÉE Pour les établissements dont le programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux est assuré par plus d’un comité de protection des animaux ou partagé avec des établissements affiliés, la séance d’ouverture porte sur l’examen des éléments communs du programme qui s’appliquent à toutes les unités ou à la plupart d’entre elles, suivi plus tard dans la semaine de réunions individuelles avec chaque comité de protection des animaux afin de discuter de la structure et du fonctionnement spécifiques de chaque comité. Le contenu de l’ordre du jour doit être couvert entre 9 h et 17 h. Une réunion d’au moins 120 minutes est nécessaire lorsqu’il y a un comité principal de protection des animaux, et au moins 60 à 90 minutes pour les réunions ultérieures avec chaque comité de protection des animaux. Des réunions supplémentaires avec le personnel (p. ex. les responsables du suivi post-approbation, les vétérinaires, les responsables de la santé et de la sécurité au travail, le personnel de soins aux animaux) peuvent être nécessaires et seront planifiées en conséquence. Pour les visites des animaleries, l’équipe d’évaluation peut être subdivisée en fonction de la taille l’établissement. Les visites des installations ne doivent pas être effectuées le dernier jour de l’évaluation pour que l’équipe ait le temps de préparer les conclusions pour la séance de clôture. Le calendrier des visites des installations doit tenir compte des conditions d’entrée dans chaque établissement, du temps de déplacement et de toute réunion supplémentaire avec le personnel de soins aux animaux qui doit avoir lieu sur place. Chaque jour, il faut prévoir du temps pour que l’équipe d’évaluation puisse examiner la documentation sur place. Si les protocoles ou d’autres documents ne sont disponibles que sous forme électronique, l’établissement doit s’assurer que le comité a accès à la documentation et qu’il peut l’examiner. DESCRIPTION DE LA VISITE Les personnes suivantes devraient participer à l’évaluation : • les représentants de la direction de l’établissement, notamment la personne de qui relève le comité de protection des animaux (le cadre responsable doit être disponible pour les séances d’ouverture et de clôture); • les membres des comités de protection des animaux, y compris les représentants du public; • les cadres des soins vétérinaires et le personnel de soins aux animaux. SÉANCE D’OUVERTURE Mot de bienvenue de la part de la haute direction de l’établissement et présentation du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux de l’établissement (moins de 10 minutes), mentionnant les mesures prises pour répondre à toute recommandation sérieuse (temps alloué : 10-15 minutes). PRÉSENTATION DU CCPA Mise à jour sur le programme du CCPA par la personne responsable de l’évaluation, à savoir les plus récentes politiques et lignes directrices (temps alloué : 10 minutes). 3 DISCUSSIONS DU COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX Entre autres, l’équipe d’évaluation du CCPA examine la structure et la gestion du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux et les réponses fournies par l’établissement aux questions du formulaire de révision du programme (temps alloué : 120 minutes et plus). • section 1 : Informations générales • section 2 : Fonctionnement du comité de protection des animaux • section 3 : Formulaire de protocole d’utilisation d’animaux • section 4 : Services de soins vétérinaires et de soins aux animaux • section 5 : Programme de formation continue; Santé et sécurité au travail; Gestion de crise • section 6 : Animaleries • section 7 : Résumé • préoccupations de l’établissement EXAMEN DE LA DOCUMENTATION L’équipe d’évaluation pose les questions soulevées lors de l’examen de documents sélectionnés parmi la documentation, notamment des protocoles d’utilisation d’animaux, des procédures normalisées de fonctionnement et d’autres documents pertinents (temps alloué : 60 minutes). VISITE DES ANIMALERIES Le temps nécessaire pour cette étape dépend du nombre et de l’emplacement des animaleries. Les personnes suivantes doivent participer à l’évaluation des animaleries : le président du comité de protection des animaux, les responsables des installations pour animaux, le vétérinaire principal et les responsables des soins aux animaux ainsi que d’autres représentants du comité de protection des animaux ou de l’établissement. Les installations suivantes peuvent faire l’objet d’une visite par l’équipe d’évaluation du CCPA : • les installations d’hébergement et de soins aux animaux, en plus des aires de soutien et de service; • les salles de procédures et de chirurgie; • toutes les autres installations destinées à la recherche ou à l’enseignement avec des animaux (p. ex. les laboratoires). Il y a lieu d’accorder suffisamment de temps pour la visite de chaque animalerie et pour les déplacements entre les installations. Le plus grand nombre possible de chercheurs, d’enseignants et de personnel de soins aux animaux doit être disponible pour la réunion avec le comité d’évaluation pendant la visite. RÉUNION (À HUIS CLOS) Une période devrait être prévue pour une réunion à huis clos de l’équipe d’évaluation dans le cadre d’une visite régulière (temps alloué : 60 minutes). 4 SÉANCE DE CLÔTURE Lors de la séance de clôture, les principales conclusions et recommandations préliminaires de l’équipe d’évaluation sont présentées verbalement (temps alloué : 30 minutes). Cette réunion devrait rassembler les personnes suivantes : • les représentants de la direction de l’établissement, notamment la personne de qui relève le comité de protection des animaux (le cadre responsable doit également être disponible pour la séance de clôture); • le président du comité de protection des animaux; • un membre du comité de protection des animaux autre que le président; • le vétérinaire traitant. Un rapport écrit accompagné de toute recommandation et mention élogieuse est envoyé à l’établissement dans un délai d’environ 12 à 15 semaines après la visite. Conseil canadien de protection des animaux ccac@ccac.ca www.ccac.ca
Ordre_du_jour_pour_une_visite_d-evaluation_du_CCPA_en_personne_03-18-2022.pdf