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Rapport_du_CCPA_sur_les_donnees_sur_les_animaux_pour_2023.pdf

2023 Rapport du CCPA sur les données sur les animaux CCAC CCPA © Conseil canadien de protection des animaux, 2024 190, rue O’Connor, bureau 800 Ottawa (Ontario) K2P 2R3 www.ccac.ca REMERCIEMENTS Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) remercie toutes les personnes qui ont soumis les données annuelles sur les animaux pour l’année 2023. La publication de ce rapport est possible grâce au travail et au dévouement des membres de comités de protection des animaux, des chercheurs et des ensei- gnants. Le CCPA tient également à remercier ses bailleurs de fonds, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Sans leur appui, le CCPA ne pourrait s’acquitter de son mandat. iRapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 TABLE DES MATIÈRES Introduction........................................................................................................................1 Sommaire des données de 2023 sur les animaux............................................................1 Nombre et types d’animaux en science............................................................................2 Buts d’utilisation................................................................................................................4 Catégories de techniques invasives .................................................................................5 Limites des données.........................................................................................................6 Changements apportés par le CCPA à la gestion et à la publication des données sur les animaux.................................................................................................................6 Glossaire...........................................................................................................................8 1Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 RAPPORT DU CCPA SUR LES DONNÉES SUR LES ANIMAUX POUR 2023 INTRODUCTION Dans le cadre de son devoir d’informer les Canadiens et de son engagement envers la transparence, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) publie un rapport annuel sur le nombre d’animaux utilisés pour la recherche, l’enseignement et les essais en science canadienne. La certification du CCPA est une condition pour l’obtention de fonds pour la recherche de la part des principaux organismes subventionnaires canadiens (les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie) et d’autres organismes de financement de la recherche. Certains établissements certifiés par le CCPA et non subventionnés par ces organismes choisissent d’eux-mêmes de participer aux programmes du CCPA pour répondre aux normes nationales en matière de soins et d’utilisation éthiques des animaux et assurer la transparence publique. Les établissements certifiés par le CCPA doivent soumettre chaque année leurs données sur les animaux utilisés pour la recherche, l’enseignement et les essais. Ils doivent notamment fournir des renseignements précis sur les types d’études scientifiques faisant appel à des animaux et les catégories de techniques invasives des procédures effectuées. Ces données permettent entre autres au CCPA, aux établissements certifiés par le CCPA et aux comités de protection des animaux de prendre des décisions éclairées sur les soins supplémentaires aux animaux lors de procédures qui peuvent leur causer de la douleur ou de la détresse. Pour accéder à toutes les données de 2023 sur les animaux, veuillez télécharger les fichiers Excel à partir du site Web du CCPA. SOMMAIRE DES DONNÉES DE 2023 SUR LES ANIMAUX Selon les données présentées au CCPA, le nombre d’animaux utilisés en 2023 pour la recherche, l’enseigne- ment ou les essais est de 3 128 943 (voir la figure 1 et le tableau 1). Les trois types d’animaux les plus souvent utilisés en 2023 sont les souris (36,8 %; 1 150 348), les poissons (32,2 %; 1 007 102) et les bovins (17,5%; 547 970) (voir la figure 1). Les 1 987 453 animaux utilisés pour les études en sciences fondamentales portant sur des structures ou des fonctions physiologiques essentielles (but d’utilisation 1) représentaient la plus forte proportion (59,4 %) des animaux (voir le tableau 2). L’avantage de classer prospectivement un protocole dans une catégorie de techniques invasives est de permettre au comité de protection des animaux de signaler à l’équipe scientifique, aux vétérinaires et aux membres du personnel de soins aux animaux le type de soins à prodiguer à une cohorte d’animaux. Le nombre d’animaux 2Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 classés dans la catégorie de techniques invasives la plus élevée, soit la catégorie de techniques invasives E, est de 80 171 (2,4 %) (voir le tableau 3). Les trois types d’animaux les plus souvent utilisés dans la catégorie de techniques invasives E sont les poissons (79,9 %; 64 062), les souris (12,8 %; 10 221) et les rats (1,9 %; 1 525). NOMBRE ET TYPES D’ANIMAUX EN SCIENCE Figure 1 Pourcentage d’animaux en science par type d’animal pour l’année 2023 dans les établissements certifiés par le CCPA Remarque : La somme des pourcentages de ce graphique n’est pas égale à 100 % en raison d’arrondissements. Source : La figure ci-dessus présente les données du fichier Excel 1. Les données représentent le nombre d’animaux utilisés pour la recherche, l’enseignement et les essais en 2023. 0 5 10 15 20 25 30 35 40 32,2 % 17,5 % 3,7 % 3,6 % 1,7 % 1,3 % 0,7 % 0,6 %0,6 % 0,5 % 0,4 % 0,2 %0,1 %0 ,1 % POURCENTAGE TYPE D’ANIMAL 36,8 % SOURIS POISSONS BOVINS RATS OISEAUX AMPHIBIENS AUTRES ANIMAUX PORCS AUTRES RONGEURS REPTILES CHIENS PRIMATES NON HUMAINS COBAYES CHATS LAPINS 3Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 Tableau 1 Nombre d’animaux en science par type d’animal pour l’année 2023 dans les établissements certifiés par le CCPA TYPE D’ANIMAL NOMBRE D’ANIMAUX souris 1 150 348 poissons 1 007 102 bovins 547 970 rats 114 834 oiseaux 112 333 amphibiens 54 037 autres animaux 39 190 porcs 20 291 autres rongeurs 19 975 reptiles 19 913 chiens 16 151 primates non humains 12 138 cobayes 7 618 chats 4 138 lapins 2 905 TOTAL 3 128 943 Source : Le tableau ci-dessus présente les données du fichier Excel 1. Les données représentent le nombre d’animaux utilisés pour la recherche, l’enseignement et les essais en 2023. 4Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 BUTS D’UTILISATION Les buts d’utilisation décrivent la raison pour laquelle l’animal a été utilisé pour une étude scientifique. Chaque animal utilisé dans le cadre d’un protocole dans un établissement certifié par le CCPA est préalable- ment classé dans un seul but d’utilisation. Seules les données correspondant aux buts d’utilisation 1 à 5 sont recueillies et publiées par le CCPA. Pour de plus amples renseignements sur les buts d’utilisation, veuillez consulter les Instructions pour remplir le Formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA. Les buts d’utilisation des animaux se définissent comme suit : 1 Études en sciences fondamentales portant sur des structures ou des fonctions physiologiques essentielles 2 Études médicales, notamment dans le domaine de la médecine vétérinaire, portant sur des maladies ou des troubles chez l’humain ou l’animal 3 Essais réglementaires de produits pour la sécurité des humains ou des animaux, ou la protection de l’environnement 4 Études de développement de produits ou de dispositifs à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire 5 Enseignement postsecondaire ou formation Tableau 2 Nombre d’animaux en science par but d’utilisation pour l’année 2023 dans les établissements certifiés par le CCPA BUT D’UTILISATION NOMBRE D’ANIMAUX 1 1 987 453 2 505 736 3 174 399 4 511 088 5 165 971 TOTAL 3 344 647 Remarque : Les animaux devraient être soumis à une seule expérience éprouvante ou dont les effets sur le bien-être animal sont graves (une catégorie d’incidence sur le bien-être D ou E); voir les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthique, et de points limites cumulatifs. Ces données ne peuvent pas être comparées aux données des années antérieures à 2012. Source : Le tableau ci-dessus présente les données du fichier Excel 2. 5Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 CATÉGORIES DE TECHNIQUES INVASIVES Les catégories de techniques invasives décrivent l’intensité de la douleur ou de la détresse qu’un animal pourrait ressentir dans le cadre d’une étude scientifique. Au Canada, les catégories de techniques invasives sont attribuées prospectivement aux protocoles faisant appel aux animaux à des fins scientifiques. Une approche préventive est adoptée par les comités de protection des animaux par l’attribution de la catégorie représentative du degré le plus élevé de douleur ou de détresse que les animaux pourraient ressentir dans le cadre d’un protocole. L’avantage de l’attribution prospective des catégories de techniques invasives est de permettre aux comités de protection des animaux de signaler aux membres du personnel scientifique, aux vétérinaires et aux membres du personnel de soins aux animaux le type de soins que les animaux d’une cohorte doivent recevoir. En effet, le personnel met davantage l’accent sur le suivi des animaux utilisés dans le cadre de protocoles où le degré de douleur ou de détresse pourrait être plus intense. Il s’agit ici de s’assurer d’une prise en charge appropriée des animaux afin d’atténuer autant que possible toute douleur ou détresse qu’ils pourraient ressentir. Ces soins particuliers peuvent inclure l’analgésie, l’augmentation de la quantité de litière et de la température ambiante, ou la préparation de repas composés d’aliments tendres. En 2023, 2,4 % des animaux (80 171) ont fait partie de protocoles classés dans la catégorie de techniques invasives E. De ces animaux, 22,7 % (18 214) ont été utilisés pour des études en sciences fondamentales por- tant sur des structures ou des fonctions physiologiques essentielles (but d’utilisation 1); 11,6 % (9 283) pour des études médicales, notamment dans le domaine de la médecine vétérinaire, portant sur des maladies ou des troubles chez l’humain ou l’animal (but d’utilisation 2); 57,3 % (45 911) pour des essais réglementaires de produits pour la sécurité des humains ou des animaux, ou la protection de l’environnement (but d’utilisa- tion 3); 7,8 % (6 291) pour des études de développement de produits ou de dispositifs à l’usage de la médecine humaine ou vétérinaire (but d’utilisation 4); et 0,6 % (472) pour l’enseignement postsecondaire ou le perfec- tionnement professionnel (but d’utilisation 5). Les catégories de techniques invasives se définissent comme suit : A Expériences avec la plupart des invertébrés ou avec des tissus en culture B Expériences causant peu ou pas d’inconfort ou de stress C Expériences causant un stress mineur ou une douleur de courte durée D Expériences causant une détresse ou un inconfort modéré à intense E Procédures causant de la douleur intense égale ou supérieure au seuil de tolérance de la douleur chez des animaux éveillés et qui ne sont pas sous anesthésie Seules les données correspondant aux catégories de techniques invasives B à E sont recueillies et publiées par le CCPA. Pour de plus amples renseignements sur les catégories de techniques invasives, veuillez consulter les catégories de techniques invasives en expérimentation animale. 6Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 Tableau 3 Nombre d’animaux en science par catégorie de techniques invasives pour l’année 2023 dans les établissements certifiés par le CCPA CATÉGORIE DE TECHNIQUES INVASIVES NOMBRE D’ANIMAUX B 1 240 543 C 925 634 D 1 098 299 E 80 171 TOTAL 3 344 647 Remarque : Les animaux devraient être soumis à une seule expérience éprouvante ou dont les effets sur le bien-être animal sont graves (une catégorie d’incidence sur le bien-être D ou E); voir les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthique, et de points limites cumulatifs. Ces données ne peuvent pas être comparées aux données des années antérieures à 2012. Source : Le tableau ci-dessus présente les données du fichier Excel 2. LIMITES DES DONNÉES Lors de la révision des données contenues dans ce rapport, il est à noter que : • Seules les données des établissements certifiés par le CCPA sont recueillies. Il est donc possible que certains animaux en science au Canada n’aient pas été pris en compte dans le rapport sur les données annuelles. De plus, ces chiffres comprennent tous les animaux utilisés dans des activités de recherche, d’enseignement ou d’essais entreprises par les personnes qui travaillent dans les établissements certifiés par le CCPA, et ce, quel que soit l’endroit où l’activité a lieu. Les données incluent donc les animaux gar- dés dans des laboratoires, des fermes ou en milieu naturel au Canada et à l’étranger. • De nombreux facteurs externes peuvent influer sur les données annuelles sur les animaux. Il faut donc faire preuve de prudence lors de la comparaison des données. Les facteurs susceptibles d’influer sur le nombre d’animaux comprennent, sans s’y limiter, des changements aux priorités de financement du gou- vernement, des modifications réglementaires, de nouvelles technologies élaborées et mises en œuvre, de nouveaux intérêts scientifiques, et le nombre et le type d’établissements certifiés par le CCPA. CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LE CCPA À LA GESTION ET À LA PUBLICATION DES DONNÉES SUR LES ANIMAUX Les établissements certifiés par le CCPA doivent soumettre chaque année leurs données sur les animaux destinés à la recherche, à l’enseignement et aux essais, notamment le nombre d’animaux pour chaque étude, 7Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 le but des études et les catégories de techniques invasives des procédures. Le CCPA publie des rapports sur les données annuelles sur les animaux depuis 1975. Des changements importants ont été apportés au processus de collecte et de publication des données, notam- ment en 1996 et récemment en 2011. Ces améliorations apportées au processus et aux outils pour la collecte de l’information visent une meilleure validation et gestion des données et un nouveau format de publication annuelle. Un fichier Excel permettant de trier les données a également été ajouté aux documents publiés. Les établissements certifiés par le CCPA sont maintenant priés de soumettre leurs données sur les animaux au moyen d’un chiffier Excel et de suivre les Instructions pour remplir le Formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA. Ces changements dans la gestion des données et leur publication font toutefois obstacle à la comparaison des données concernant les buts d’utilisation et les catégories de techniques inva- sives qui ont été recueillies par le CCPA au cours des années antérieures à 2012. Le CCPA prépare un nouveau processus pour la collecte et la déclaration de données sur les animaux qui aidera les établissements certifiés à fournir des informations plus précises sur l’utilisation des animaux dans leurs études. Pour bien comprendre les défis que les établissements doivent relever pour mettre en œuvre les changements proposés et pour trouver des moyens de mettre en application les recommandations approuvées par le groupe de travail sur les données sur les animaux, le CCPA a mis sur pied un groupe de travail consultatif. Composé de personnes compétentes affiliées à des établissements certifiés par le CCPA, le mandat du groupe est de fournir des conseils stratégiques pour relever les défis de la mise en œuvre de ce système. CHANGEMENTS À VENIR En février 2024, le CCPA a publié les Lignes directrices du CCPA : les catégories d’effet sur le bien-être des animaux. Ces lignes directrices ont un délai de mise en œuvre de six ans, ce qui donne à tous les participants au programme le temps nécessaire pour se préparer à la mise en œuvre des catégories d’effet sur le bien-être des animaux fixée en 2030. D’ici 2030, les établissements doivent continuer à classifier leurs protocoles en utilisant les catégories de techniques invasives en expérimentation animale du CCPA actuelles et soumettre leurs données annuelles d’utilisation des animaux d’expérimentation en utilisant les catégories de techniques invasives et non les catégories d’effet sur le bien-être des animaux. 8Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2023 GLOSSAIRE Animaux : Tous les vertébrés et les céphalopodes utilisés pour la recherche, l’enseignement et les essais, ou pour une éventuelle utilisation à des fins de recherche, d’enseignement ou d’essais, qui font l’objet d’un protocole écrit d’utilisation d’animaux. Toutefois, les animaux ne sont pas tous inclus dans le rapport sur les données annuelles sur les animaux (par exemple, les animaux de colonies d’élevage). Pour la liste complète des animaux visés, veuillez consulter les Instructions pour remplir le Formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA. Autres animaux : Catégorie de type d’animal qui regroupe les espèces qui ne peuvent pas être classées sous une des rubriques de type d’animal (par exemple, les furets). Autres rongeurs : Catégorie de type d’animal qui regroupe les espèces de rongeurs autres que les souris, les rats et les cobayes (par exemple, les hamsters). But d’utilisation : La raison pour laquelle l’animal a été utilisé à des fins scientifiques. Chaque animal utilisé pour une étude scientifique dans un établissement certifié par le CCPA est préalablement classé dans un seul but d’utilisation (il y a six buts d’utilisation). Pour de plus amples renseignements concernant ces buts, veuillez consulter les Instructions pour remplir le Formulaire d’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA. Catégorie de techniques invasives : Le degré le plus élevé de douleur ou de détresse qu’un animal pourrait ressentir dans le cadre d’une étude scientifique. Chaque animal utilisé en science dans un établissement certifié par le CCPA est préalablement classifié dans une seule catégorie de techniques invasives (il y a cinq catégories de techniques invasives). Pour de plus amples renseignements concernant ces catégories, veuillez consulter les catégories de techniques invasives en expérimentation animale . Établissement certifié par le CCPA : Établissement canadien qui détient un certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA et au sein duquel des projets faisant appel aux animaux à des fins scientifiques sont menés. Le CCPA recueille uniquement des données sur les animaux auprès des établissements qui participent à ses programmes. Nombre d’animaux utilisés : Nombre d’animaux utilisés pour la recherche, l’enseignement et les essais au cours d’une année civile (déclaration par espèce). Protocole : Description écrite d’une étude scientifique faisant appel à l’utilisation d’animaux. Dans les établissements certifiés par le CCPA, les protocoles doivent être examinés et approuvés par le comité de protection des animaux de l’établissement avant que les animaux puissent être utilisés. Type d’animal : Appellation utilisée pour décrire une grande catégorie d’animaux; les types comprennent des noms communs comme chats, chiens, cobayes, porcs, souris et rats ainsi que des termes génériques comme amphibiens, oiseaux, poissons, reptiles, autres rongeurs, et autres animaux. Utilisation des animaux : Utilisation actuelle ou éventuelle d’un animal à des fins de recherche, d’enseignement ou d’essais, comme décrit dans un protocole écrit d’utilisation d’animaux approuvé par le comité de protection des animaux de l’établissement.

AUD Rapports
Rapport_du_CCPA_sur_les_donnees_sur_les_animaux_pour_2023.pdf
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