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Recommandations_formulees_dans_les_rapports_d-evaluation.pdf

POLITIQUE DU CCPA LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS LES RAPPORTS D’ÉVALUATION DU CCPA RAPPORTS D’ÉVALUATION DU CCPA Les rapports d’évaluation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) aident les établissements à assurer l’application des meilleures pratiques d’éthique animale et de soins aux animaux, décrivent les forces et les faiblesses des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux et comprennent des recommandations pour aider les établissements à mettre en œuvre les meilleures pratiques. Chaque rapport est rédigé par une équipe d’évaluation* du CCPA, et contient les résultats de la visite d’évaluation du programme d’un établissement d’après l’analyse des renseignements obtenus des sources suivantes : • le Formulaire de révision du programme de soin et d’utilisation des animaux, établi par le CCPA et dûment rempli par l’établissement, et toute autre documentation pertinente • les réunions de l’équipe d’évaluation, du comité de protection des animaux, du personnel de soins vétérinaires et de soins aux animaux, des chercheurs, des enseignants, de la direction de l’établissement et d’autres personnes qui participent au programme d’éthique animale et de soins aux animaux • une visite de toute installation pour animaux Les recommandations sont fondées sur les politiques et les lignes directrices du CCPA ainsi que sur d’autres normes reconnues par le CCPA. Les programmes qui se distinguent pour l’excellence de leur infrastructure, de leurs procédures ou des compétences de leur personnel reçoivent des mentions élogieuses. Avant d’être transmis au cadre responsable du programme de l’établissement, le rapport est examiné par l’équipe d’évaluation et le Comité d’évaluation et de certification du CCPA. Le cadre responsable doit donner suite aux recommandations du rapport du CCPA dans les délais prescrits, en précisant les mesures prises à cet égard. Pour obtenir la certification du CCPA, les établissements doivent avoir mis en œuvre les recommandations formulées dans le rapport d’évaluation de leur programme, et ce, à la satisfaction du Comité d’évaluation et de certification et du conseil d’administration du CCPA (voir la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux). DATE DE RÉVISION : Février 2018 * Les équipes d’évaluation comprennent une personne seule, soit une directrice adjointe d’évaluation ou un directeur adjoint d’évaluation, ou un groupe d’experts. 2POLITIQUE DU CCPA LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES 'A16 L(6 5APP2576 '·e9AL8A7,21 '8 CCPA CATÉGORIES DE RECOMMANDATIONS DU CCPA MAJEURES Les recommandations majeures s’appliquent à une menace immédiate et grave pour la santé ou le bien- être des animaux observée lors d’une visite du CCPA et pour laquelle l’établissement doit immédiatement prendre les mesures appropriées pour corriger la situation. Le défaut d’agir entraîne la révocation du Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA délivré à l’établissement. SÉRIEUSES Les recommandations sérieuses s’appliquent à des faiblesses importantes ou qui perdurent dans un programme d’éthique animale et de soins aux animaux. L’établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations, normalement au plus tard trois mois après réception des recommandations écrites. RÉGULIÈRES Les recommandations régulières s’appliquent aux faiblesses d’un programme d’éthique animale et de soins aux animaux. L’établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations au plus tard six mois après réception des recommandations écrites. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca

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