Aller au contenu principal

Top Bar

  • Accueil |
  • S'abonner |
  • Recherche de documents |
  • English
|

Main navigation

Logo
  • À propos du CCPA
    • Vision, mission et mandat
    • Programme du CCPA
      • Histoire du CCPA
    • Gouvernance
      • Conseil d'administration
      • Comités permanents
      • Organisations membres
    • Rapports et publications
      • Rapports annuels
      • Rapports financiers
      • Planification stratégique
    • Nouvelles et médias
    • Emplois
    • Pour nous joindre
  • Certification
    • Caractéristiques du programme
      • Système de surveillance
      • Frais de participation
    • Processus de certification
      • Visites d'évaluation
      • Rapport d'évaluation
      • Rapport de suivi
    • Établissements certifiés
    • Incidents liés au bien-être animal
    • Formulaires et ressources
  • Lignes directrices et politiques
    • Principes fondamentaux
    • Lignes directrices
      • Lignes directrices générales
      • Types d'animaux
    • Politiques
    • Autres normes reconnues
    • Normes en préparation
      • Élaboration de lignes directrices
      • Création d'un sous-comité
  • Formation
    • Ateliers nationaux
      • Ateliers passés
      • Prochain atelier
    • Webinaires
      • Webinaires passés
    • Modules
      • Volet tronc commun
      • Volet animaux hébergés dans des vivariums
      • Volet animaux de ferme
      • Volet poissons
      • Volet animaux sauvages
    • Événements d'intérêt
  • Animaux en science
    • Comprendre l'utilisation des animaux
      • Comment
      • Qui
      • Quoi
      • Où
      • Quand
      • Pourquoi
    • Données sur les animaux
      • Rapports sur les données annuelles sur les animaux
      • Instructions et formulaires pour la déclaration
      • Révision de la collecte des données sur les animaux
    • Transparence
      • Plan d’action sur la transparence
      • Transparence institutionnelle
      • Ressources
      • Établissements participants
    • Législation canadienne et politiques
      • Information provinciale
  • Trois R
    • Remplacement, réduction, raffinement
    • Centres nationaux et internationaux des Trois R
    • Financement
    • Programme de bourses
  • Bénévoles et prix
    • Liste des bénévoles
    • Prix de reconnaissance
      • Mises en candidature
      • Prix Harry C. Rowsell pour l’engagement de toute une vie
      • Prix Gilles Demers pour l’excellence en protection des animaux
      • Prix Leader émergent
    • Lauréats des prix
      • Lauréats antérieurs du prix de l'engagement de toute une vie
      • Lauréats antérieurs du prix pour l'excellence en protection des animaux
      • Lauréats antérieurs du prix leader émergent
À propos du CCPA
Vision, mission et mandat
Programme du CCPA
Histoire du CCPA
Gouvernance
Conseil d'administration Comités permanents Organisations membres
Rapports et publications
Rapports annuels Rapports financiers Planification stratégique
Nouvelles et médias
Emplois
Pour nous joindre
Certification
Caractéristiques du programme
Système de surveillance Frais de participation
Processus de certification
Visites d'évaluation Rapport d'évaluation Rapport de suivi
Établissements certifiés
Incidents liés au bien-être animal
Formulaires et ressources
Lignes directrices et politiques
Principes fondamentaux
Lignes directrices
Lignes directrices générales Types d'animaux
Politiques
Autres normes reconnues
Normes en préparation
Élaboration de lignes directrices Création d'un sous-comité
Formation
Ateliers nationaux
Ateliers passés Prochain atelier
Webinaires
Webinaires passés
Modules
Volet tronc commun Volet animaux hébergés dans des vivariums Volet animaux de ferme Volet poissons Volet animaux sauvages
Événements d'intérêt
Animaux en science
Comprendre l'utilisation des animaux
Comment Qui Quoi Où Quand Pourquoi
Données sur les animaux
Rapports sur les données annuelles sur les animaux Instructions et formulaires pour la déclaration Révision de la collecte des données sur les animaux
Transparence
Plan d’action sur la transparence Transparence institutionnelle Ressources Établissements participants
Législation canadienne et politiques
Information provinciale
Trois R
Remplacement, réduction, raffinement
Centres nationaux et internationaux des Trois R
Financement
Programme de bourses
Bénévoles et prix
Liste des bénévoles
Prix de reconnaissance
Mises en candidature Prix Harry C. Rowsell pour l’engagement de toute une vie Prix Gilles Demers pour l’excellence en protection des animaux Prix Leader émergent
Lauréats des prix
Lauréats antérieurs du prix de l'engagement de toute une vie Lauréats antérieurs du prix pour l'excellence en protection des animaux Lauréats antérieurs du prix leader émergent

FAQs-du-CCPA-sur-le-merite-scientifique-et-l-examen-ethique-de-la-recherche-avec-des-animaux.pdf

FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX DATE DE PUBLICATION : Mars 2019 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES ..............................................................................................................1 1. Quel est le lien entre les projets de recherche et les protocoles d’utilisation d’animaux?......................1 2. Qui est responsable de s’assurer du mérite scientifique de la recherche?.............................................1 3. Qui est responsable de s’assurer que les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux sont appropriées aux travaux proposés?........................................................................................................1 4. Est-ce que les projets de recherche incluent habituellement une description de l’utilisation des animaux?..........................................................................................................................................2 APPLICATION DES EXIGENCES D’EXAMEN DU MÉRITE SCIENTIFIQUE.............................................3 1. Pour quels types de projets est-il nécessaire d’effectuer un examen du mérite scientifique?................3 2. Est-ce nécessaire d’effectuer annuellement un examen par les pairs du mérite scientifique?...............3 3. Qui doit déterminer si une nouvelle études fait ou non partie d’un programme de recherche?..............3 4. Est-ce qu’un examen par des pairs est nécessaire pour les études pilotes?.........................................3 5. Est-ce que les travaux de recherche faisant appel à l’utilisation des animaux et liés à des fonds de démarrage doivent faire l’objet d’un examen du mérite scientifique par les pairs?...........................4 6. Que faire si les avis divergent quant au mérite scientifique?..................................................................4 7. Comment évaluer le mérite scientifique des projets collaboratifs faisant appel à des animaux?...........4 8. Comment évaluer le mérite scientifique des activités d’une organisation, réparties sur plusieurs sites et centres de recherche?................................................................................................................4 La foire aux questions suivante fournit des renseignements au sujet de la Politique du CCPA sur : l’examen du mérite scientifique et éthique de la recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux (CCPA, 2013). iiFOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX MÉCANISMES POUR DÉTERMINER LE MÉRITE SCIENTIFIQUE SELON LE TYPE D’ORGANISATIONS..........................................................................................................................5 1. Comment les établissements d’enseignement peuvent-ils déterminer le mérite scientifique de projets de recherche fondamentale ou appliquée?.................................................................................5 2. Comment les établissements gouvernementaux peuvent-ils déterminer le mérite scientifique de projets de recherche fondamentale ou appliquée?.................................................................................5 3. Comment les organisations privées peuvent-elles déterminer le mérite scientifique de projets de recherche fondamentale ou appliquée?..................................................................................................6 PROCESSUS D’EXAMEN DU MÉRITE SCIENTIFIQUE.............................................................................6 1. Quels outils peuvent être utiles aux organisations pour établir un processus d’examen par des pairs?...............................................................................................................................................6 2. Que se passe-t-il lorsque les travaux d’un chercheur principal sont financés par une source dont le mécanisme d’examen par des pairs ne semble pas être reconnu?....................................................7 3. Quels sont les critères les plus importants pour choisir des examinateurs?..........................................7 4. Comment répondre à ces critères?.........................................................................................................8 5. Qui choisit les pairs examinateurs?........................................................................................................8 6. Est-ce que le coordonnateur du comité de protection des animaux peut participer à la sélection des pairs examinateurs?.........................................................................................................................8 7. Quels documents doivent être soumis aux examinateurs? Est-il suffisant de soumettre le protocole d’utilisation d’animaux?...........................................................................................................8 8. Que doit mentionner l’examen du mérite scientifique?...........................................................................9 RESPONSABILITÉS DU CHERCHEUR PRINCIPAL..................................................................................9 1. Que peut faire le chercheur principal pour aider le comité de protection des animaux à mieux comprendre les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux qu’il entend employer?......................9 2. Est-ce que les chercheurs principaux peuvent fournir des renseignements obtenus d’examens du mérite scientifique et qui seraient susceptibles d’aider les comités de protection des animaux dans le cadre d’examens de protocoles d’utilisation d’animaux?...........................................................9 RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX.....................................................10 1. Que peut faire le comité de protection des animaux pour s’assurer que les méthodes proposées faisant appel à l’utilisation d’animaux sont appropriées pour les travaux prévus et que les Trois R ont été soigneusement pris en considération et appliqués?.................................................................10 1FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES 1. Quel est le lien entre les projets de recherche et les protocoles d’utilisation d’animaux? Les travaux faisant appel à l’utilisation d’animaux, décrits dans un protocole préparé pour un comité de protection des animaux, constituent généralement une partie d’un projet ou d’un programme de recherche plus considérable. Le comité de protection des animaux doit recevoir la confirmation du chercheur principal que les travaux décrits dans un protocole d’utilisation d’animaux font partie d’un projet ou d’un programme de recherche dont le mérite scientifique a été confirmé par un examen réalisé par des experts indépendants et approuvé par la direction de la recherche de l’établissement. Le comité de protection des animaux doit ensuite informer la direction de la recherche et le chercheur principal de sa décision quant à l’approbation du protocole pour que les fonds octroyés pour la partie du projet de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux soient disponibles. 2. Qui est responsable de s’assurer du mérite scientifique de la recherche? La direction de la recherche doit s’acquitter des responsabilités suivantes : • les travaux de recherche pour lesquels des animaux sont utilisés font l’objet d’un examen indépendant par des experts; • des examinateurs sont choisis pour chaque projet n’ayant pas été examiné par des pairs; • toute préoccupation soulevée lors de ces examens est traitée avant la confirmation du mérite scientifique. Les personnes responsables de la recherche peuvent occuper les postes suivant : vice-recteur à la recherche, directeur scientifique, directeur de la recherche et du développement, directeur général, président-directeur général, doyen ou doyen associé à la recherche, ou un poste similaire selon le type d’organisation. Les établissements peuvent choisir de créer leur comité scientifique, de travailler avec un tel comité établi ailleurs, ou de collaborer avec d’autres établissements pour établir un mécanisme d’examen du mérite scientifique. 3. Qui est responsable de s’assurer que les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux sont appropriées aux travaux proposés? Le chercheur principal et le comité de protection des animaux sont conjointement responsables de s’assurer que des méthodes appropriées faisant appel à l’utilisation d’animaux sont choisies et utilisées. Le chercheur principal est responsable de justifier les méthodes retenues dans le cadre de leur recherche afin de répondre aux objectifs définis. Les chercheurs sont encouragés à considérer et à employer des méthodes pertinentes de remplacement, de réduction et de raffinement de l’utilisation d’animaux vivants le plus tôt 2FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX possible dans la planification de leur programme de recherche. Afin de trouver, de choisir et d’élaborer les méthodes les plus appropriées, les recommandations suivantes sont faites aux chercheurs : • consulter le microsite des Trois R du CCPA; • collaborer avec d’autres groupes de recherche faisant des travaux semblables pour effectuer des recherches détaillées sur les Trois R à intervalles réguliers de quelques années; • collaborer avec les vétérinaires de l’établissement concernant les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux vivants. Le chercheur principal doit fournir au comité de protection des animaux toutes les informations sur les méthodes proposées dans son protocole d’utilisation d’animaux. Il peut annexer des renseignements pertinents, comme de brefs extraits d’une demande de subvention ou des commentaires d’examinateurs, dans le but de faciliter l’examen du protocole. Lorsque l’utilisation d’animaux est décrite dans une demande de subvention, elle peut être étudiée dans le cadre du processus d’examen du mérite scientifique par des pairs établi par l’organisme subventionnaire. Si cet examen soulève des questions éthiques ou pratiques concernant l’utilisation d’animaux qui est proposée, elles doivent être transmises à la direction de la recherche concernée pour que le comité de protection des animaux de l’établissement les prenne en considération avant d’approuver des protocoles semblables. Le comité de protection des animaux doit examiner toute l’information reçue, poser au besoin des questions à l’auteur du protocole et discuter de toute possibilité de remplacement, de réduction ou de raffinement de l’utilisation d’animaux. Le comité de protection des animaux et l’auteur du protocole doivent ensuite déterminer d’un commun accord le contenu du protocole. Si la mise en œuvre de certaines solutions de rechange est problématique dans l’immédiat, quoique possible à long terme, l’auteur du protocole et le comité de protection des animaux peuvent convenir d’une adoption graduelle. 4. Est-ce que les projets de recherche incluent habituellement une description de l’utilisation des animaux? Selon la nature du projet ou du programme de recherche et les exigences de la source de financement, les travaux faisant appel à l’utilisation d’animaux peuvent être mentionnés dans la demande sans aucune précision. Cependant, les détails sur les travaux et les méthodes sont inclus dans les protocoles d’utilisation des animaux soumis au comité de protection des animaux par le chercheur principal. La description des méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux peut être succincte ou omise dans une proposition de recherche pour diverses raisons : • les directives concernant le contenu des propositions de recherche propre au financement demandé; • les procédures du comité d’examen des demandes de subventions; • la difficulté de prédire la nécessité de certaines expérimentations faisant appel à l’utilisation d’animaux dans le cadre d’un programme de recherche à long terme. En outre, il est peu probable que les méthodes faisant appel à des animaux utilisées uniquement dans le cadre d’une petite partie des activités du programme de recherche soient examinées par les pairs. 3FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX APPLICATION DES EXIGENCES D’EXAMEN DU MÉRITE SCIENTIFIQUE 1. Pour quels types de projets est-il nécessaire d’effectuer un examen du mérite scientifique? Le mérite scientifique des projets de recherche fondamentale et de recherche appliquée doit être examiné. Cet examen ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’essais réglementaires, d’enseignement et de formation (sauf pour obtenir le statut de collaborateur de recherche), de surveillance de la santé animale, ou encore de production d’animaux ou de produits biologiques à des fins scientifiques (sauf si la production fait partie du projet de recherche). 2. Est-ce nécessaire d’effectuer annuellement un examen par les pairs du mérite scientifique? Les projets de recherche sont souvent financés pour une période de plus d’un an (généralement jusqu’à cinq ans) par des sources qui les ont choisis par un examen scientifique indépendant par les pairs. Comme la confirmation du mérite scientifique est valide pour toute la période de financement, il n’est pas nécessaire de réexaminer le mérite scientifique pendant cette période. Quant aux projets de recherche soumis aux services d’administration de la recherche d’un établissement pour un examen par les pairs, leur durée prévue doit être mentionnée au comité de protection des animaux par les services d’administration de la recherche lors de la confirmation du mérite scientifique. 3. Qui doit déterminer si une nouvelle études fait ou non partie d’un programme de recherche? En règle générale, l’auteur d’un protocole confirme au comité de protection des animaux par la description de l’étude si cette dernière fait partie d’un programme de recherche existant. Pour déterminer si une nouvelle étude est un ajout ou un complément à un programme de recherche examiné par des pairs, les services d’administration de la recherche doivent, en accord avec le chercheur principal, présenter au comité de protection des animaux ses conclusions quant à l’inclusion ou non de l’étude proposée dans le programme existant. 4. Est-ce qu’un examen par des pairs est nécessaire pour les études pilotes? Tout dépend des objectifs de l’étude proposée par un chercheur principal. Si l’étude pilote est destinée à élaborer ou évaluer une nouvelle méthode pour un programme de recherche examiné par des pairs, un examen du mérite scientifique n’est pas nécessaire. Toutefois, si l’étude pilote doit servir à explorer une nouvelle voie de recherche non visée par un programme examiné par des pairs, le mérite scientifique de cette étude doit être examiné par des pairs. 4FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX 5. Est-ce que les travaux de recherche faisant appel à l’utilisation des animaux et liés à des fonds de démarrage doivent faire l’objet d’un examen du mérite scientifique par les pairs? Les travaux de recherche entrepris avec des fonds exigent au préalable un examen du mérite scientifique par les pairs à moins qu’ils ne soient associés à un projet ayant déjà été examiné par les pairs. Lorsqu’il faut déterminer si la nouvelle étude proposée fait partie du programme de recherche approuvé par les pairs, les services d’administration de la recherche collaborent avec le chercheur principal pour déterminer si l’étude est couverte par un programme déjà examiné par les pairs et pour présenter ses conclusions au comité de protection des animaux. En générale, un examen par les pairs est requis pour les projets scientifiques dans les cas où le chercheur principal utilise des fonds de démarrage pour une piste d’étude nouvelle dont les travaux ne sont pas couverts par un programme de recherche examiné par des pairs. 6. Que faire si les avis divergent quant au mérite scientifique? Les services d’administration de la recherche doivent fournir au chercheur principal l’occasion de répondre à toutes les préoccupations soulevées par les examinateurs. Après quoi, si le mérite scientifique du projet est confirmé par un examinateur et réfuté par un autre, le CCPA s’attend à ce que chaque établissement se dote d’une méthode officielle pour remédier à cette situation. Les services d’administration de la recherche sont responsables de trouver la meilleure façon de concilier les recommandations contradictoires quant au mérite scientifique d’une étude. 7. Comment évaluer le mérite scientifique des projets collaboratifs faisant appel à des animaux? Différents participants peuvent intervenir dans les projets collaboratifs faisant appel à l’utilisation d’animaux : • un ou plusieurs chercheurs travaillant dans les installations d’un établissement d’accueil; • des chercheurs affiliés à diverses organisations qui travaillent sur différents aspects d’un projet commun. Dans tous les cas, les organisations concernées doivent s’assurer que le mérite scientifique de la recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux a été démontré selon un processus qui répond à leurs normes, quel que soit le lieu où elle se déroulera. Les services d’administration de la recherche des organisations concernées doivent collaborer pour s’assurer que l’examen d’experts indépendants démontre le mérite scientifique du projet ou de l’application d’un tel processus, par exemple, par une des organisations au nom des autres. 8. Comment évaluer le mérite scientifique des activités d’une organisation, réparties sur plusieurs sites et centres de recherche? Une organisation peut être décentralisée en plusieurs sites et centres de recherche répartis à l’échelle régionale, nationale ou internationale. Dans ce cas, elle doit en règle générale se prononcer sur une stratégie globale en matière d’examen du mérite scientifique. Quel que soit le mécanisme choisi (centralisé décentralisé, ou une combinaison des deux), il doit être clair et conforme à la Politique du CCPA sur : l’examen du mérite scientifique et éthique de la recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux (CCPA, 2013). 5FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX MÉCANISMES POUR DÉTERMINER LE MÉRITE SCIENTIFIQUE SELON LE TYPE D’ORGANISATIONS 1. Comment les établissements d’enseignement peuvent-ils déterminer le mérite scientifique de projets de recherche fondamentale ou appliquée? Les établissements d’enseignement comptent en grande partie sur des sources de financement disposant des mécanismes publiquement reconnus d’examen par des pairs. Ces sources, notamment les organismes subventionnaires fédéraux et provinciaux ainsi que certaines organisations privées (dont des groupes caritatifs), ont recours à des comités de pairs (parfois connus sous le nom de comités d’examen par les pairs ou groupes d’évaluation) pour l’évaluation de demandes de subventions et l’allocation de fonds. L’octroi de financement de la recherche par ces types de sources fournit aux organisations une preuve du mérite scientifique des projets visés. Dans les cas où le financement n’a pas été octroyé bien qu’une note élevée ait été attribuée à une demande lors du processus d’examen par des pairs, une organisation peut accepter cette note positive (déterminée par la source de financement) comme preuve de mérite scientifique. Lorsque des membres d’établissements d’enseignement sont financés par des sources qui n’ont pas un mécanisme d’examen par des pairs qui respecte les exigences du CCPA, les services d’administration de la recherche doivent s’assurer du mérite scientifique des projets de recherche par l’entremise d’un mécanisme d’examen effectué par au moins deux spécialistes indépendants. Sur confirmation du mérite scientifique, les comités de protection des animaux peuvent approuver les protocoles d’utilisation d’animaux qui répondent aux critères. 2. Comment les établissements gouvernementaux peuvent-ils déterminer le mérite scientifique de projets de recherche fondamentale ou appliquée? Les travaux de recherche au sein d’un service gouvernemental (p. ex. des centres de recherche ou des laboratoires) peuvent être financés soit par les fonds des services votés de l’organisme ou du ministère gouvernemental, soit par d’autres sources. Dans le cas de sources de financement n’ayant pas un mécanisme indépendant d’examen par les pairs qui respecte les exigences du CCPA, le ministère ou l’organisme gouvernemental doit être en mesure de démontrer le mérite scientifique d’un projet de recherche par l’entremise d’un examen effectué de manière indépendante par au moins deux spécialistes. Sur confirmation du mérite scientifique, les comités de protection des animaux peuvent approuver les protocoles d’utilisation d’animaux qui répondent aux critères connexes. Les comités de protection des animaux doivent s’attendre à recevoir la confirmation du mérite scientifique d’un projet donné par l’entremise de ce mécanisme; en aucun cas ils ne doivent être tenus de solliciter un examen du mérite auprès de pairs ou de demander à l’auteur du protocole de faire cette démarche. Sous la responsabilité de leurs services d’administration de la recherche, certains organismes et ministères gouvernementaux ont commencé à mettre en œuvre des politiques et des procédures d’examen du mérite scientifique. Ceci est particulièrement important pour les organismes et les ministères au sein desquels des travaux faisant appel à l’utilisation d’animaux sont effectués dans diverses unités. Lorsqu’un ministère ou une direction se compose de plusieurs de ces unités, une approche concertée pour le mérite scientifique est généralement la manière la plus efficace d’agir. 6FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX 3. Comment les organisations privées peuvent-elles déterminer le mérite scientifique de projets de recherche fondamentale ou appliquée? Les recherches menées au sein des organisations privées ou financées par ces organisations présentent des défis liés à la protection de la confidentialité des renseignements, aux brevets et aux autres secrets commerciaux lors du processus d’examen par les pairs. Il y a aussi des défis liés à la taille de l’organisation : • les organisations multinationales privées ont généralement des processus d’examen par les pairs structurés qui font appel aux conseils de spécialistes externes à un niveau hiérarchique supérieur à celui du site de recherche visé; • les petites organisations font plutôt appel à un conseil scientifique consultatif (ou l’équivalent), constitué d’examinateurs de l’extérieur liés par des ententes de confidentialité. Si le mérite scientifique ne peut être ainsi examiné, il incombe aux services d’administration de la recherche de l’organisation de définir un mécanisme qui implique au moins deux spécialistes indépendants du groupe de recherche en question (de préférence externes ou, du moins, d’un autre site de l’organisation) pour examiner les travaux et soumettre leurs conclusions aux services d’administration de la recherche qui les communiquera ensuite au comité de protection des animaux. Des travaux de recherche appliquée menés sur un dispositif ou un médicament candidat avant de procéder à la phase d’essais réglementaires peuvent être entrepris par une société de recherche contractuelle. La confirmation du mérite scientifique d’un tel projet doit être fournie à cette société par l’organisation qui en a retenu les services pour effectuer les travaux faisant appel à l’utilisation d’animaux. PROCESSUS D’EXAMEN DU MÉRITE SCIENTIFIQUE 1. Quels outils peuvent être utiles aux organisations pour établir un processus d’examen par des pairs? Listes de sources de financement Les organisations peuvent dresser la liste des sources de financement dont les processus d’examen par des pairs sont reconnus pour leur indépendance et leur expertise. Les chercheurs principaux et les services d’administration de la recherche peuvent la consulter pour déterminer si leur projet de recherche a déjà été soumis à un processus d’examen par des pairs conforme aux normes reconnues ou s’il est nécessaire de le soumettre à un tel examen selon le processus organisationnel établi. Les organisations sont invitées à partager leur liste pour faciliter le repérage de sources disposant d’un bon processus d’examen par des pairs. Bases de données d’examinateurs Pour les projets financés à l’interne ou par une source qui ne possède pas de mécanisme indépendant et spécialisé dans l’examen par des pairs, il est recommandé que l’organisation (ou le regroupement d’organisations) dresse une liste d’examinateurs spécialisés dans des domaines d’intérêt de leurs membres. 7FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX 2. Que se passe-t-il lorsque les travaux d’un chercheur principal sont financés par une source dont le mécanisme d’examen par des pairs ne semble pas être reconnu? Dans le cas de travaux de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux financés par une source qui ne semble pas disposer d’un mécanisme indépendant et spécialisé d’examen par des pairs, le chercheur principal et les services d’administration de la recherche doivent s’entendre sur les mesures à prendre pour s’assurer du mérite scientifique des travaux. La source de financement peut alors être en mesure de démontrer, à la satisfaction des services d’administration de la recherche, que le projet a été examiné par des experts indépendants et en décrire le processus. Autrement, les services d’administration de la recherche doivent s’assurer que le mérite scientifique de la recherche proposée est examiné par au moins deux experts indépendants. Toute préoccupation soulevée par cet examen doit être réglée par le chercheur principal, en collaboration avec les services d’administration de la recherche. Ces étapes franchies, l’administration confirme au comité de protection des animaux le mérite scientifique du projet. 3. Quels sont les critères les plus importants pour choisir des examinateurs? Indépendance Pour éviter tout conflit d’intérêt, réel ou apparent, les examinateurs doivent avoir aucun lien avec le chercheur principal dont le projet ou le programme fait l’objet d’une évaluation. Les sources de conflits d’intérêts sont nombreuses : collaborations professionnelles ou autres liens, passés ou présents, personnels ou professionnels. Comme l’indiquent les critères établis par les organismes subventionnaires fédéraux, un chercheur ne doit pas examiner un projet de recherche dans les cas suivants : • il travaille dans le même département, établissement, organisation ou entreprise que le demandeur, et il a des interactions avec ce dernier dans le cadre de ses fonctions; • il a collaboré à des travaux ou publié des articles avec le demandeur au cours des cinq dernières années; • il a été le superviseur ou l’étudiant du demandeur au cours des dix dernières années; • il est un ami ou un parent proche du demandeur; • il a depuis longtemps des divergences de vues d’ordre scientifique ou personnel avec le demandeur; • il peut obtenir ou perdre un avantage financier à la suite de la demande; • il estime, pour quelque raison que ce soit, être incapable de réaliser une évaluation impartiale de la demande. Expertise Les examinateurs devraient être des spécialistes reconnus dans leur domaine. 8FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX 4. Comment répondre à ces critères? Pour veiller au respect des critères d’indépendance et d’expertise, le CCPA encourage toutes les organisations à soumettre les projets à des examens externes par des pairs, notamment dans le cas de petits établissements où la possibilité d’un conflit d’intérêts est forte vu le nombre limité d’examinateurs disponibles dans chaque domaine d’activité. 5. Qui choisit les pairs examinateurs? La personne qui choisit les pairs examinateurs doit avoir une connaissance suffisante du domaine de recherche proposé ou avoir une expérience en recherche et la capacité de trouver des spécialistes en la matière. Chaque organisation doit se doter d’un mécanisme pour choisir des pairs examinateurs. Voici quelques exemples de mécanismes éprouvés : • la création d’un comité d’examen du mérite scientifique qui compte des représentants d’horizons variés, ce qui permet d’avoir des spécialistes dans tous les champs d’activités; • la sélection des examinateurs par un doyen associé à la recherche ou un directeur scientifique; • la sélection des examinateurs par un vice-président ou un vice-recteur adjoint à la recherche, en collaboration avec d’autres spécialistes. Dans tous les cas, les services d’administration de la recherche sont ultimement responsables du processus. La plupart des organisations peuvent tirer profit de la création d’une base de données d’examinateurs qui peut être partagée avec d’autres établissements. Cette ressource peut tenir compte des suggestions faites par des chercheurs internes et externes. L’établissement d’une base de données et d’un processus de sélection d’examinateurs par des spécialistes indépendants permet de faire en sorte que le processus est approprié, indépendant du comité de protection des animaux et de l’auteur du projet, et que les conflits d’intérêts réels ou apparents sont évités. 6. Est-ce que le coordonnateur du comité de protection des animaux peut participer à la sélection des pairs examinateurs? Les coordonnateurs de comité de protection des animaux peuvent appuyer le processus d’examen par les pairs une fois les examinateurs choisis, mais ils ne doivent pas participer au choix des examinateurs. Les services d’administration de la recherche ou les comités scientifiques doivent collaborer avec les chercheurs principaux pour trouver une solution à toute préoccupation soulevée lors de l’examen du mérite scientifique. 7. Quels documents doivent être soumis aux examinateurs? Est-il suffisant de soumettre le protocole d’utilisation d’animaux? Les examinateurs doivent recevoir une description du projet, qui explique les objectifs, les hypothèses, l’approche méthodologique et les contributions possibles du projet. Généralement, les protocoles d’utilisation d’animaux ne contiennent pas tous les renseignements scientifiques nécessaires et ne sont pas structurés de manière à ce faire. 9FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX 8. Que doit mentionner l’examen du mérite scientifique? Bien que chaque organisation décide des questions précises adressées aux examinateurs, ces derniers doivent généralement fournir une évaluation écrite du mérite scientifique de l’ensemble du projet et leurs conclusions quant aux contributions possibles du projet aux connaissances dans le domaine. Pour aider les établissements, le CCPA a conçu un modèle de formulaire d’examen par les pairs. RESPONSABILITÉS DU CHERCHEUR PRINCIPAL 1. Que peut faire le chercheur principal pour aider le comité de protection des animaux à mieux comprendre les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux qu’il entend employer? Le chercheur principal doit s’acquitter des responsabilités suivantes : • choisir les méthodes les plus appropriées à ses travaux, en collaboration avec les vétérinaires et les autres spécialistes, selon les besoins; • remettre au comité de protection des animaux les formulaires de protocole d’utilisation des animaux appropriés, dûment remplis, et comprenant une description détaillée des méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux; • répondre aux questions du comité de protection des animaux concernant les travaux faisant appel à l’utilisation d’animaux, entre autres sur les aspects suivants : • les raisons pour lesquelles le remplacement des animaux est impossible (si c’est le cas); • les motifs justifiant le choix du modèle animal et le nombre d’animaux proposés; • l’explication du raffinement proposé et des autres mesures qui pourraient être prises en ce qui concerne l’utilisation des animaux (le chercheur principal doit présenter une justification si un raffinement largement accepté est inapproprié dans le cas de ses travaux); • ce que l’on peut apprendre de travaux antérieurs similaires. 2. Est-ce que les chercheurs principaux peuvent fournir des renseignements obtenus d’examens du mérite scientifique et qui seraient susceptibles d’aider les comités de protection des animaux dans le cadre d’examens de protocoles d’utilisation d’animaux? En règle générale, les commentaires des pairs examinateurs sont considérés comme confidentiels et sont envoyés uniquement au chercheur principal. Ce dernier peut néanmoins partager tout commentaire concernant l’utilisation des animaux avec le comité de protection des animaux pour aider le comité dans son examen des protocoles connexes et des méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux. Le partage d’extraits pertinents de demandes de subventions et de commentaires de pairs permet d’alléger la charge de travail du comité de protection des animaux pour obtenir de l’information sur les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux et, par le fait même, celle du chercheur principal pour répondre aux questions du comité. 10FOIRE AUX QUESTIONS LE MÉRITE SCIENTIFIQUE ET L’EXAMEN ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE AVEC DES ANIMAUX RESPONSABILITÉS DU COMITÉ DE PROTECTION DES ANIMAUX 1. Que peut faire le comité de protection des animaux pour s’assurer que les méthodes proposées faisant appel à l’utilisation d’animaux sont appropriées pour les travaux prévus et que les Trois R ont été soigneusement pris en considération et appliqués? Le comité de protection des animaux doit s’acquitter des responsabilités suivantes : • élaborer et mettre en œuvre des procédures d’examen des protocoles d’utilisation d’animaux d’expérimentation complètes et appropriées (voir les Lignes directrices du CCPA sur : la révision de protocoles d’utilisation d’animaux d’expérimentation (CCPA, 1997) et la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux (CCPA, 2006)); • réviser attentivement la documentation soumise par le chercheur principal; • vérifier avec les services d’administration de la recherche pour s’assurer que le mérite scientifique du projet ou du programme de recherche est confirmé par les pairs, et examiner les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux à l’aide de toute information pertinente, notamment des commentaires provenant de la demande de subvention ou de la révision par des pairs; • s’assurer que les membres du comité de protection des animaux (p. ex. les scientifiques et les vétérinaires) qui connaissent bien le domaine en question partagent leur expérience et leur expertise pour aider le comité de protection des animaux à comprendre les méthodes afin de prendre des décisions éclairées; • demander au chercheur principal toute l’information nécessaire concernant les méthodes faisant appel à l’utilisation d’animaux qui sont employées; • s’assurer que le chercheur principal a soumis toute l’information requise (voir la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux (CCPA, 2006)), notamment les explications suivantes : • les raisons pour lesquelles des animaux doués de sensibilité doivent être utilisés pour le projet; • les motifs justifiant le choix du modèle animal et le nombre d’animaux proposés; • la liste des interventions chez les animaux et le raffinement possibles des soins aux animaux et de leur utilisation; • tout autre renseignement jugé important ou nécessaire et pertinent, y compris des données expérimentales obtenues antérieurement; • tenir compte de conseils d’experts indépendants pour mieux comprendre les méthodes proposées, notamment si l’établissement compte peu de spécialistes ou s’il s’agit de travaux novateurs, et collaborer 11FOIRE AUX QUESTIONS LE 0eRITE SCIE1TI)IQUE ET L·E;A0E1 eT+IQUE DE LA REC+ERC+E AVEC DES A1I0AU; avec le chercheur principal pour déterminer les meilleures méthodes possible d’un point de vue à la fois éthique et scientifique; • appuyer sa décision concernant un protocole sur : • tous les renseignements ci-dessus; • les politiques et les procédures organisationnelles; • les politiques et les lignes directrices du CCPA de même que les autres normes reconnues par le CCPA. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca

Politiques
FAQs-du-CCPA-sur-le-merite-scientifique-et-l-examen-ethique-de-la-recherche-avec-des-animaux.pdf
CCAC Logo

Conseil canadien de protection des animaux

Avis importants

Pour nous joindre

LinkedIn

Liens rapides

  • Accueil
  • À propos du CCPA
  • Certification
  • Formation
  • Animaux utilisés en science
  • Lignes directrices et politiques
  • Trois R
  • Bénévoles et prix de reconnaissance

Suivez-nous

  • Emplacement

    190, rue O'Connor, bureau 800
    Ottawa, ON, K2P 2R3

  • Courriel

    ccac@ccac.ca

  • Phone

    613–238–4031


© 2005–2026 - Canadian Council On Animal Care - All Rights Reserved