2019 Rapport du CCPA sur les données sur les animaux © Conseil canadien de protection des animaux, 2020 190, rue OâConnor, bureau 800 Ottawa (Ontario) K2P 2R3 www.ccac.ca REMERCIEMENTS Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) remercie toutes les personnes qui ont soumis les données annuelles sur les animaux pour lâannée 2019. La publication de ce rapport est possible grâce au travail et au dévouement des membres de comités de protection des animaux, des chercheurs et des ensei- gnants. Le CCPA tient également à remercier ses bailleurs de fonds, les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG). Sans leur appui, le CCPA ne pourrait sâacquitter de son mandat actuel. iRapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 TABLE DES MATIÃRES Introduction......................................................................................................................1 Sommaire des données de 2019 sur les animaux........................................................2 Nombre et types dâanimaux en science........................................................................3 Buts dâutilisation.............................................................................................................5 Catégories de techniques invasives ............................................................................6 Changements apportés par le CCPA à la gestion et à la publication des données sur les animaux...............................................................................................8 Glossaire..........................................................................................................................9 1Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 INTRODUCTION Dans le cadre de son devoir dâinformer les Canadiens et de son engagement envers la transparence, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) publie un rapport annuel sur le nombre dâanimaux destinés à la recherche, à lâenseignement et aux essais scientifiques au Canada. La certification du CCPA est une condition pour lâobtention de fonds pour la recherche de la part des prin- cipaux organismes subventionnaires canadiens (les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie) et dâautres organismes de financement de la recherche. Cer- tains établissements certifiés par le CCPA et non subventionnés par ces organismes choisissent dâeux-mêmes de participer aux programmes du CCPA pour répondre aux normes nationales en matière dâéthique animale et de soins aux animaux et assurer la transparence publique. Les établissements certifiés par le CCPA doivent soumettre chaque année leurs données sur les animaux destinés à la recherche, à lâenseignement et aux essais. Ils doivent notamment fournir des renseignements précis sur les types dâétudes scientifiques faisant appel à des animaux et les catégories de techniques invasives des procédures effectuées. Ces données permettent entre autres au CCPA, aux établissements certifiés par le CCPA et aux comités de protection des animaux de prendre des décisions éclairées sur les soins supplémen- taires aux animaux lors de procédures qui peuvent leur causer de la douleur ou de la détresse. Pour accéder à toutes les données de 2019 sur les animaux, veuillez télécharger les fichiers Excel à partir du site Web du CCPA. LIMITES DES DONNÃES Lors de la révision des données contenues dans ce rapport, il est à noter que : ⢠Seules les données des établissements certifiés par le CCPA sont recueillies. Il est donc possible que certains animaux en science au Canada nâaient pas été pris en compte dans le rapport sur les données annuelles. De plus, ces chiffres comprennent tous les animaux déclarés pour la recherche, lâenseignement ou les essais entrepris par les personnes qui travaillent dans les établissements certifiés par le CCPA, et ce, quel que soit lâendroit où sâeffectuent les travaux de recherche. Les données incluent donc les animaux gardés dans des laboratoires, des fermes ou en milieu naturel au Canada ou à lâétranger. ⢠De nombreux facteurs externes peuvent influer sur les données annuelles sur les animaux. Il faut donc faire preuve de prudence lors de la comparaison des données et de la mesure des progrès accomplis pour la mise en Åuvre des Trois R. Les facteurs susceptibles dâinfluer sur le nombre dâanimaux comprennent, sans sây limiter, des changements aux priorités de financement du gouvernement, des modifications réglementaires, de nouvelles technologies élaborées et mises en Åuvre, de nouveaux intérêts scienti- fiques, et le nombre et le type dâétablissements certifiés par le CCPA. ⢠La collecte de lâinformation sâappuie sur les dispositions des Instructions pour remplir le Formulaire dâuti- lisation des animaux dâexpérimentation (FUAE) du CCPA (CCPA, 2018). Bien que les données recueillies pour le présent rapport aient fait lâobjet de multiples vérifications, il est difficile de déterminer avec exac- titude si des erreurs se sont glissées, et ce, à toute étape du processus. 2Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 SOMMAIRE DES DONNÃES DE 2019 SUR LES ANIMAUX Selon les données présentées au CCPA, le nombre dâanimaux utilisés en 2019 pour la recherche, lâenseigne- ment ou les essais est de 4 562 522 (voir la figure 1 et le tableau 1). Les trois types dâanimaux les plus souvent utilisés en 2019 sont les souris (30,5 %), les oiseaux (26,2 %) et les poissons (19,9 %) (voir la figure 1). Les 2 051 079 animaux utilisés pour des études fondamentales représentaient la plus forte proportion (43,2 %) des animaux (voir le tableau 2). Lâavantage de classer prospectivement un protocole dans une catégorie de techniques invasives (CTI) est de permettre au comité de protection des animaux de signaler à lâéquipe scientifique, aux vétérinaires et aux membres du personnel de soins aux animaux le type de soins à prodiguer à une cohorte dâanimaux. Le nombre dâanimaux classés dans la CTI la plus élevée, soit la CTI E, est de 152 892 (3,2 %) (voir le tableau 3). Les trois types dâanimaux les plus souvent utilisés dans la CTI E sont les poissons, les souris et les cobayes. 3Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 NOMBRE ET TYPES DâANIMAUX EN SCIENCE Figure 1 : Pourcentage dâanimaux en science par type dâanimal pour lâannée 2019 dans les établissements certifiés par le CCPA Note : La somme des pourcentages de ce graphique nâest pas égale à 100 % en raison dâarrondissements. Source : La figure ci-dessus présente les données du fichier Excel 1. Les données représentent le nombre dâanimaux utilisés pour la recherche, lâenseignement et les essais en 2019. 0 5 10 15 20 25 30 35 26,2 % 19,9 % 13,9 % 3,9 % 2,5 % 1,0 % 0,7 % 0,4 % 0,3 % 0,3 %0 ,2 % 0,1 %0,1 %0 ,1 % POURCENTAGE TYPE DâANIMAL 30,5 % SOURIS OISEAUX POISSONS BOVINS RATS AMPHIBIENS AUTRES ANIMAUX PORCS COBAYES AUTRES RONGEURS CHIENS REPTILES CHATS LAPINS PRIMATES NON HUMAINS 4Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 Tableau 1 : Nombre dâanimaux en science par type dâanimal pour lâannée 2019 dans les établissements certifiés par le CCPA TYPE DâANIMAL NOMBRE DâANIMAUX Souris 1 391 398 Oiseaux 1 194 320 Poissons 905 822 Bovins 632 060 Rats 176 024 Amphibiens 115 093 Autres animaux 44 610 Porcs 33 072 Cobayes 20 426 Autres rongeurs 13 609 Chiens 12 195 Reptiles 7 925 Chats 5 894 Lapins 5 269 Primates non humains 4 805 TOTAL 4 562 522 Source : Le tableau ci-dessus présente les données du fichier Excel 1. Les données représentent le nombre dâanimaux utilisés pour la recherche, lâenseignement et les essais en 2019. 5Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 BUTS DâUTILISATION Les buts dâutilisation ou BU décrivent la raison pour laquelle lâanimal a été utilisé pour une étude scienti- fique. Chaque animal utilisé dans le cadre dâun protocole dans un établissement certifié par le CCPA est préalablement classé dans un seul BU. Seules les données correspondant aux buts dâutilisation 1 à 5 sont recueillies et publiées par le CCPA. Pour de plus amples renseignements sur les BU, veuillez consulter les Instructions pour remplir le Formulaire dâutilisation des animaux dâexpérimentation (FUAE) du CCPA (CCPA, 2018). Les BU des animaux se définissent comme suit : BU 1 Ãtudes en sciences fondamentales portant sur des structures ou des fonctions physiologiques essentielles BU 2 Ãtudes médicales, notamment dans le domaine de la médecine vétérinaire, portant sur des maladies ou des troubles chez lâhumain ou lâanimal BU 3 Essais réglementaires de produits pour la sécurité des humains ou des animaux, ou la protection de lâenvironnement BU 4 Ãtudes de développement de produits ou de dispositifs à lâusage de la médecine humaine ou vétérinaire BU 5 Enseignement postsecondaire ou formation Tableau 2 : Nombre dâanimaux en science par but dâutilisation (BU) pour lâannée 2019 dans les établissements certifiés par le CCPA BU NOMBRE DâANIMAUX 1 2 051 079 2 1 461 290 3 218 065 4 663 858 5 351 025 TOTAL 4 745 317 Source : Le tableau ci-dessus présente les données du fichier Excel 2. Les animaux peuvent être utilisés dans plus dâun protocole pourvu quâils nâaient pas déjà éprouvé de la douleur ou de la détresse. Dans cet ensemble de données, certains animaux ont été comptés plus dâune fois. Enfin, ces données ne peuvent pas être comparées avec précision aux données des années antérieures à 2012. 6Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 CATÃGORIES DE TECHNIQUES INVASIVES Les catégories de techniques invasives (CTI) décrivent lâintensité de la douleur ou de la détresse quâun ani- mal pourrait ressentir dans le cadre dâune étude scientifique. Au Canada, les CTI sont attribuées prospec- tivement aux protocoles faisant appel aux animaux à des fins scientifiques. Une approche préventive est adoptée par les comités de protection des animaux par lâattribution de la catégorie représentative du degré le plus élevé de douleur ou de détresse que les animaux pourraient ressentir dans le cadre dâun protocole. Lâavantage de lâattribution prospective des CTI est de permettre aux comités de protection des animaux de signaler aux membres du personnel scientifique, aux vétérinaires et aux membres du personnel de soins aux animaux le type de soins que les animaux dâune cohorte doivent recevoir. Le personnel met davantage lâaccent sur le suivi des animaux utilisés dans le cadre de protocoles où le degré de douleur ou de détresse pourrait être plus intense. Il sâagit ici de sâassurer dâune prise en charge appropriée des animaux afin dâatté- nuer autant que possible toute douleur ou détresse quâils pourraient ressentir. Ces soins particuliers peuvent inclure lâanalgésie, lâaugmentation de la quantité de litière et de la température ambiante, ou la préparation de repas composés dâaliments tendres. En 2019, seulement 3,2 % des animaux ont fait partie de protocoles classés dans la CTI E. Plus de la moitié de ces animaux (soit 63,5 %) ont été utilisés pour des essais qui sont exigés par le gouvernement fédéral pour sâassurer du respect des exigences dâinnocuité et dâefficacité des nouveaux produits, médicaments ou vaccins pour usage chez lâhumain ou chez lâanimal. Depuis 1997, les protocoles qui prévoient la production dâanimaux génétiquement modifiés doivent être classés dans la CTI D comme mesure préventive afin dâéviter toute conséquence imprévue et négative de la modification. Les comités de protection des animaux ont pour tâche de reclasser le protocole (dans une CTI généralement inférieure) une fois que les conditions touchant au bien-être de la nouvelle lignée dâanimaux ont été confirmées. Cependant, cette période de précaution peut être de longue durée et dépasse souvent la période visée par la déclaration. Il est donc très probable que la hausse du nombre de protocoles dans la CTI D notée ces dernières années soit directement attribuable au nombre croissant dâanimaux génétiquement modifiés dans les études scientifiques. Les catégories de techniques invasives se définissent comme suit : CTI A Expériences avec la plupart des invertébrés ou avec des tissus en culture CTI B Expériences causant peu ou pas dâinconfort ou de stress CTI C Expériences causant un stress mineur ou une douleur de courte durée CTI D Expériences causant une détresse ou un inconfort modéré à intense CTI E Procédures causant de la douleur intense égale ou supérieure au seuil de tolérance de la douleur chez des animaux éveillés et qui ne sont pas sous anesthésie 7Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 Tableau 3 : Nombre dâanimaux en science par catégorie de techniques invasives (CTI) pour lâannée 2019 dans les établissements certifiés par le CCPA CTI NOMBRE DâANIMAUX B 2 134 957 C 1 207 785 D 1 249 683 E 152 892 TOTAL 4 745 317 Source : Le tableau ci-dessus présente les données du fichier Excel 2. Les animaux peuvent être utilisés dans plus dâun protocole pourvu quâils nâaient pas déjà éprouvé de la douleur ou de la détresse. Dans cet ensemble de données, certains animaux ont été comptés plus dâune fois. Enfin, ces données ne peuvent pas être comparées avec précision aux données des années antérieures à 2012. Seules les données correspondant aux CTI B à E sont recueillies et publiées par le CCPA. Pour de plus amples renseignements sur les CTI, veuillez consulter la Politique du CCPA sur : les catégories de techniques invasives en expérimentation animale (CCPA, 1991) ainsi que les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et lâutilisation des animaux sauvages (CCPA, 2003) si le protocole fait appel à lâutilisation dâanimaux sauvages. 8Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 CHANGEMENTS APPORTÃS PAR LE CCPA à LA GESTION ET à LA PUBLICATION DES DONNÃES SUR LES ANIMAUX Les établissements certifiés par le CCPA doivent soumettre chaque année leurs données sur les animaux destinés à la recherche, à lâenseignement et aux essais, notamment le nombre dâanimaux pour chaque étude, le but des études et les catégories de techniques invasives des procédures. Le CCPA publie des rapports sur les données annuelles sur les animaux depuis 1975. Des changements importants ont été apportés au processus de collecte et de publication des données, notam- ment en 1996 et récemment en 2011. Ces améliorations apportées au processus et aux outils pour la collecte de lâinformation visent une meilleure validation et gestion des données et un nouveau format de publication annuelle. Un fichier Excel permettant de trier les données a également été ajouté aux documents publiés. Les établissements certifiés par le CCPA sont maintenant priés de soumettre leurs données sur les animaux au moyen dâun chiffier Excel et de suivre les Instructions pour remplir le Formulaire dâutilisation des animaux dâexpérimentation (FUAE) du CCPA (CCPA, 2018). Ces changements dans la gestion des données et leur publication font toutefois obstacle à la comparaison des données concernant les BU et les CTI qui ont été recueillies par le CCPA au cours des années antérieures à 2012. Le CCPA prépare un nouveau processus pour la collecte et la déclaration de données sur les animaux auprès des établissements afin dâaméliorer la responsabilité à lâégard du public en matière de science faisant appel à des animaux au Canada. Les instructions à ce sujet ont été soumises pour examen par les parties intéressées. Le CCPA analyse les commentaires reçus et poursuit sa collaboration avec les établissements certifiés dans les mois à venir afin de rendre fonctionnel le processus. 9Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 GLOSSAIRE Animaux : Tous les vertébrés et les céphalopodes utilisés pour la recherche, lâenseignement et les essais, ou pour une éventuelle utilisation à des fins de recherche, dâenseignement ou dâessais, qui font lâobjet dâun protocole écrit dâutilisation dâanimaux. Toutefois, les animaux ne sont pas tous inclus dans le rapport sur les données annuelles sur les animaux (par exemple, les animaux de colonies dâélevage). Pour la liste complète des animaux visés, veuillez consulter les Instructions pour remplir le Formulaire dâutilisation des animaux dâexpérimentation (FUAE) du CCPA (CCPA, 2018). Autres animaux : Catégorie de type dâanimal qui regroupe les espèces qui ne peuvent pas être classées sous une des rubriques de type dâanimal (par exemple, les furets). Généralement, il sâagit dâespèces moins fréquemment utilisées à des fins scientifiques. Autres rongeurs : Catégorie de type dâanimal qui regroupe les espèces de rongeurs autres que les souris, les rats et les cobayes (par exemple, les hamsters). But dâutilisation (BU) : La raison pour laquelle lâanimal a été utilisé à des fins scientifiques. Chaque animal utilisé pour une étude scientifique dans un établissement certifié par le CCPA est préalablement classé dans un seul BU (il y a six BU). Pour de plus amples renseignements concernant ces buts, veuillez consulter les Instructions pour remplir le Formulaire dâutilisation des animaux dâexpérimentation (FUAE) du CCPA (CCPA, 2018). Catégorie de techniques invasives (CTI) : Le degré le plus élevé de douleur ou de détresse quâun animal pourrait ressentir dans le cadre dâune étude scientifique. Chaque animal utilisé en science dans un établissement certifié par le CCPA est préalablement classifié dans une seule CTI (il y a cinq CTI). Pour de plus amples renseignements concernant ces catégories, veuillez consulter la Politique du CCPA sur : les catégories de techniques invasives en expérimentation animale (CCPA, 1991) ainsi que les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et lâutilisation des animaux sauvages (CCPA, 2003) si le protocole prévoit lâétude animaux sauvages. Ãtablissement certifié par le CCPA : Ãtablissement canadien qui détient un certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA et au sein duquel des projets faisant appel aux animaux à des fins scientifiques sont menés. Le CCPA recueille uniquement des données sur les animaux auprès des établissements qui participent à ses programmes. Nombre dâanimaux utilisés : Nombre dâanimaux utilisés pour la recherche, lâenseignement et les essais au cours dâune année civile (déclaration par espèce). Protocole : Description écrite dâune étude scientifique faisant appel à lâutilisation dâanimaux. Dans les établissements certifiés par le CCPA, les protocoles doivent être examinés et approuvés par le comité de protection des animaux de lâétablissement avant que les animaux puissent être utilisés. Type dâanimal : Appellation utilisée pour décrire une grande catégorie dâanimaux; les types comprennent des noms communs comme chats, chiens, cobayes, porcs, souris et rats ainsi que des termes génériques comme amphibiens, oiseaux, poissons, reptiles, autres rongeurs, et autres animaux. 10Rapport du CCPA sur les données sur les animaux pour 2019 Utilisation des animaux : Utilisation actuelle ou éventuelle dâun animal à des fins de recherche, dâenseignement ou dâessais, comme décrit dans un protocole écrit dâutilisation dâanimaux approuvé par le comité de protection des animaux de lâétablissement.
2019-Rapport-des-donnees-sur-les-animaux.pdf