Aller au contenu principal

Top Bar

  • Accueil |
  • S'abonner |
  • Recherche de documents |
  • English
|

Main navigation

Logo
  • À propos du CCPA
    • Vision, mission et mandat
    • Programme du CCPA
      • Histoire du CCPA
    • Gouvernance
      • Conseil d'administration
      • Comités permanents
      • Organisations membres
    • Rapports et publications
      • Rapports annuels
      • Rapports financiers
      • Planification stratégique
    • Nouvelles et médias
    • Emplois
    • Pour nous joindre
  • Certification
    • Caractéristiques du programme
      • Système de surveillance
      • Frais de participation
    • Processus de certification
      • Visites d'évaluation
      • Rapport d'évaluation
      • Rapport de suivi
    • Établissements certifiés
    • Incidents liés au bien-être animal
    • Formulaires et ressources
  • Lignes directrices et politiques
    • Principes fondamentaux
    • Lignes directrices
      • Lignes directrices générales
      • Types d'animaux
    • Politiques
    • Autres normes reconnues
    • Normes en préparation
      • Élaboration de lignes directrices
      • Création d'un sous-comité
  • Formation
    • Ateliers nationaux
      • Ateliers passés
      • Prochain atelier
    • Webinaires
      • Webinaires passés
    • Modules
      • Volet tronc commun
      • Volet animaux hébergés dans des vivariums
      • Volet animaux de ferme
      • Volet poissons
      • Volet animaux sauvages
    • Événements d'intérêt
  • Animaux en science
    • Comprendre l'utilisation des animaux
      • Comment
      • Qui
      • Quoi
      • Où
      • Quand
      • Pourquoi
    • Données sur les animaux
      • Rapports sur les données annuelles sur les animaux
      • Instructions et formulaires pour la déclaration
      • Révision de la collecte des données sur les animaux
    • Transparence
      • Plan d’action sur la transparence
      • Transparence institutionnelle
      • Ressources
      • Établissements participants
    • Législation canadienne et politiques
      • Information provinciale
  • Trois R
    • Remplacement, réduction, raffinement
    • Centres nationaux et internationaux des Trois R
    • Financement
    • Programme de bourses
  • Bénévoles et prix
    • Liste des bénévoles
    • Prix de reconnaissance
      • Mises en candidature
      • Prix Harry C. Rowsell pour l’engagement de toute une vie
      • Prix Gilles Demers pour l’excellence en protection des animaux
      • Prix Leader émergent
    • Lauréats des prix
      • Lauréats antérieurs du prix de l'engagement de toute une vie
      • Lauréats antérieurs du prix pour l'excellence en protection des animaux
      • Lauréats antérieurs du prix leader émergent
À propos du CCPA
Vision, mission et mandat
Programme du CCPA
Histoire du CCPA
Gouvernance
Conseil d'administration Comités permanents Organisations membres
Rapports et publications
Rapports annuels Rapports financiers Planification stratégique
Nouvelles et médias
Emplois
Pour nous joindre
Certification
Caractéristiques du programme
Système de surveillance Frais de participation
Processus de certification
Visites d'évaluation Rapport d'évaluation Rapport de suivi
Établissements certifiés
Incidents liés au bien-être animal
Formulaires et ressources
Lignes directrices et politiques
Principes fondamentaux
Lignes directrices
Lignes directrices générales Types d'animaux
Politiques
Autres normes reconnues
Normes en préparation
Élaboration de lignes directrices Création d'un sous-comité
Formation
Ateliers nationaux
Ateliers passés Prochain atelier
Webinaires
Webinaires passés
Modules
Volet tronc commun Volet animaux hébergés dans des vivariums Volet animaux de ferme Volet poissons Volet animaux sauvages
Événements d'intérêt
Animaux en science
Comprendre l'utilisation des animaux
Comment Qui Quoi Où Quand Pourquoi
Données sur les animaux
Rapports sur les données annuelles sur les animaux Instructions et formulaires pour la déclaration Révision de la collecte des données sur les animaux
Transparence
Plan d’action sur la transparence Transparence institutionnelle Ressources Établissements participants
Législation canadienne et politiques
Information provinciale
Trois R
Remplacement, réduction, raffinement
Centres nationaux et internationaux des Trois R
Financement
Programme de bourses
Bénévoles et prix
Liste des bénévoles
Prix de reconnaissance
Mises en candidature Prix Harry C. Rowsell pour l’engagement de toute une vie Prix Gilles Demers pour l’excellence en protection des animaux Prix Leader émergent
Lauréats des prix
Lauréats antérieurs du prix de l'engagement de toute une vie Lauréats antérieurs du prix pour l'excellence en protection des animaux Lauréats antérieurs du prix leader émergent

Acquisition_animaux.pdf

Conseil canadien de protection des animaux Lignes directrices sur: l’acquisition des animaux utilisés en science Le présent document, Lignes directrices du CCPA sur : l’acquisition des animaux utilisés en science, a été pré- paré par le sous-comité sur l’acquisition du Comité des lignes directrices, Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Dr Michael Baar, Conseil canadien de protection des animaux (Président) Dre Sally Cleland, Association canadienne de la médecine des animaux de laboratoire, Regina Dre Kathleen Delaney, McMaster University Dre Susan Kilborn, Veterinary Internal Medicine Service, Ottawa Dr John Kingma, Université Laval Mme Joy Ripley, Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, Calgary Dr Craig Wilkinson, University of Alberta Dre Gilly Griffin, Conseil canadien de protection des animaux Le CCPA remercie également la Dre Denna Benn, University of Guelph, et M. Robert Van Tongerloo, anci- ennement de la Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux, pour la très grande contri- bution qu’ils ont apportée aux phases préliminaires de ce projet. Le CCPA remercie les nombreuses per- sonnes, organisations et associations qui ont commenté les ébauches des présentes lignes directrices. © Conseil canadien de protection des animaux, 2007 ISBN: 0–919087–47–7 Conseil canadien de protection des animaux 130, rue Albert Pièce 1510 Ottawa ON CANADA K1P 5G4 http://www.ccac.ca Lignes directrices du CCPA sur : l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 TABLE DES MATIERES 1. PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 SOMMAIRE DES PRINCIPES DIRECTEURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 2. INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . .5 2.1 Considérations d’ordre éthique . . . . . . . .5 2.2 Responsabilités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 2.2.1 Responsabilités des chercheurs . . .5 2.2.2 Responsabilités des institutions . . .5 2.2.3 Responsabilités des vétérinaires . . .6 2.2.4 Responsabilités des comités de protection des animaux . . . . . . . . . .6 2.3 Réglementation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 2.3.1 Réglementation fédérale . . . . . . . . .7 2.3.2 Réglementation provinciale ou territoriale . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 2.3.3 Réglementation municipale . . . . .10 2.3.4 Réglementation internationale . . .10 3. CONSIDÉRATIONS EN MATIÈRE D’ACQUISITION DES ANIMAUX .11 3.1 Utilisation prévue des animaux . . . . . . .11 3.2 Accessibilité des installations . . . . . . . . .11 3.3 Reproduction ou élevage à l’interne des animaux par opposition à l’approvisionnement à l’extérieur . . . . .12 4. SOURCES DES ANIMAUX . . . . . .13 4.1 Fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 4.2 La reproduction de colonies à l’interne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 4.3 Le bétail provenant des fermes et des encans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 4.4 Volailles provenant d’activités commerciales . . . . . . . . . . . . .15 4.5 Animaux provenant des animaleries commerciales ou de leurs fournisseurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 4.6 Chiens et chats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 4.6.1 Chiens et chats d’élevage . . . . . . .15 4.6.2 Chiens et chats de provenance inconnue . . . . . . . . . . .16 4.7 Acquisition des animaux d’une autre institution ou d’un autre utilisateur d’animaux . . . . . . . . . . . . . . .17 4.8 Animaux provenant d’autres études . . .17 4.9 Acquisition des animaux sur le terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 4.10 Utilisation d’animaux appartenant à un particulier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 5. TRANSPORT . . . . . . . . . . . . . . . . .19 6. RÉCEPTION DES ANIMAUX . . . . .23 6.1 Documentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 6.2 Conditionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 6.3 Acclimatation et quarantaine . . . . . . . . .24 7. RÉFÉRENCES . . . . . . . . . . . . . . . .26 8. GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . .28 ii Le Sous-comité du CCPA sur l’acquisition des animaux utilisés en science a élaboré le présent document. Les lignes directrices présentées dans ce document visent à mettre de l’avant la meilleure pratique pour l’acquisition des ani- maux qui seront utilisés en science au Canada. Pour le CCPA, la meilleure pratique intègre le principe des lignes directrices qui se fondent sur une évidence scientifique sensée de même que sur l’opinion d’experts et qui font l’objet d’une évaluation par des pairs. L’établissement d’une meilleure pratique comprend également une adhésion aux principes éthiques acceptés en général par le public canadien. Pour le CCPA, ces principes éthiques sont décrits dans le cadre de la Politique du CCPA sur : les principes régissant la recherche sur les animaux(1989), et sont fondés sur les Trois R : la réduction, le raf- finement et le remplacement, tels qu’ils sont décrits par Russell et Burch (1959). Dans le cadre du présent document de lignes directrices, le terme « acquisition » comprend une évaluation des normes en matière de soin animal que le fournisseur des animaux utilise, et comprend également l’évaluation de la qua- lité des animaux, du transport des animaux et de leur manipulation lors du transport de même que tout conditionnement requis des animaux à leur arrivée à l’institution qui les utilisera. Le présent document de lignes directrices émet des recommandations générales, avec pour objectif d’offrir aux comités de protection des animaux (CPA) et aux chercheurs un survol des enjeux qui doivent être pris en considération en ce qui concerne l’acquisition des animaux. Cependant, chaque espèce requiert sa propre série d’exigences sur le plan du transport, de la quarantaine, de l’acclimatation et du condition- nement, et il est recommandé de consulter les autres lignes directrices pertinentes du CCPA ainsi que les spécialistes du domaine et la docu- mentation pour l’espèce en question. l’acquisition des animaux utilisés en science PRÉFACE 2 lignes directrices du CCPA 3 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 2. Introduction Principe directeur nº 1 : L’utilisation des animaux en science n’est accep- table que si elle contribue à la compréhension de principes biologiques ou comportementaux fon- damentaux ou que si elle contribue à l’acquisi- tion de connaissances pouvant s’avérer profita- ble aux êtres humains ou aux animaux. Sous-section 2.1 Considérations d’ordre éthique, p. 5 Principe directeur nº 2 : Les chercheurs doivent obligatoirement utiliser le plus petit nombre possible d’animaux requis pour obtenir une information valide. Sous-section 2.2.1 Responsabilités des chercheurs, p. 5 Principe directeur nº 3 : Avant de procéder à l’acquisition des animaux, les chercheurs doivent s’assurer que les installa- tions et l’expertise soient offertes pour le soin des animaux. Sous-section 2.2.1 Responsabilités des chercheurs, p. 5 Principe directeur nº 4 : Dans la mesure du possible, les institutions doi- vent s’efforcer de s’assurer que les animaux aient un état de santé défini. Sous-section 2.2.2 Responsabilités des institutions, p. 5 Principe directeur nº 5 : Le vétérinaire institutionnel doit avoir la respon- sabilité ultime de s’assurer d’obtenir des ani- maux en santé. Sous-section 2.2.3 Responsabilités des vétérinaires, p. 6 Principe directeur nº 6 : L’acquisition des animaux doit obligatoirement se faire à la suite de l’approbation préalable du projet par le comité de protection des animaux. Sous-section 2.2.4 Responsabilités des comités de protection des animaux, p. 6 Principe directeur nº 7 : L’acquisition d’animaux doit obligatoirement être en accord avec la réglementation fédérale, provinciale et territoriale, et les installations doi- vent obligatoirement être en conformité avec la réglementation en vigueur pour l’identification des animaux. Sous-section 2.3 Réglementation, p. 7 3. Considérations en matière d’acquisition des animaux Principe directeur nº 8 : Avant l’acquisition des animaux, une attention doit être accordée au type d’animaux requis, à la capacité de les héberger et de leur apporter les soins requis, et à toute répercussion potentielle sur d’autres animaux déjà présents dans l’installation. p. 11 4. Sources des animaux Principe directeur nº 9 : Il faut obligatoirement conserver une documen- tation appropriée pour tout animal acquis par une institution ou ses chercheurs. p. 13 Principe directeur nº 10 : Il faut obtenir les animaux de fournisseurs de bonne réputation. Sous-section 4.1 Fournisseurs, p. 13 Principe directeur nº 11 : La reproduction de colonies d’animaux à l’in- terne doit se faire seulement en cas de stricte nécessité et doit faire l’objet d’une gestion effi- cace, en accord avec un besoin anticipé et avec le principe de réduction. Sous-section 4.2 La reproduction de colonies à l’interne, p. 13 Principe directeur nº 12 : Il faut se procurer dans la mesure du possible des animaux préconditionnés. Sous-section 4.3 Le bétail provenant des fermes et des encans, p. 14 Principe directeur nº 13 : En général, il ne faut pas acquérir des animaux uti- lisés à des fins scientifiques en provenance des ani- SOMMAIRE DES PRINCIPES DIRECTEURS 4 lignes directrices du CCPA maleries commerciales ou de leurs fournisseurs en raison des risques de santé potentiels associés à une transmission de maladies et à des problèmes potentiels de santé touchant les animaux. Sous-section 4.5 Animaux provenant des animaleries com- merciales ou de leurs fournisseurs, p. 15 Principe directeur nº 14 : Les chiens et les chats qui sont élevés spéciale- ment à des fins scientifiques doivent représenter le modèle de choix pour des études où les statuts génétiques, environnementaux et de santé bien définis sont nécessaires. Sous-section 4.6.1 Chiens et chats d’élevage, p. 15 Principe directeur nº 15 : Les institutions doivent seulement obtenir des chiens et des chats de provenance inconnue qui ont fait l’objet d’un accord bien défini avec la direc- tion de l’organisation fournissant ces animaux. Sous-section 4.6.2 Chiens et chats de provenance inconnue, p. 16 Principe directeur nº 16 : Les animaux qui font l’objet de chirurgie inva- sive ne doivent d’aucune façon être utilisés dans d’autres études, sans l’approbation formelle du comité de protection des animaux. Sous-section 4.8 Animaux provenant d’autres études, p. 17 5. Transport Principe directeur nº 17 : Un procédé normalisé de fonctionnement doit être élaboré pour le transport des animaux effec- tué par l’institution, par ses chercheurs ou par ses employés. p. 19 Principe directeur nº 18 : Ceux qui assurent une supervision du transport des animaux doivent avoir des connaissances approfondies des exigences spécifiques des conteneurs, et en matière de température et de la ventilation à la fois du conteneur et du milieu au cours du transport, des soins prodigués aux animaux avant et au cours du transport en plus des exigences concernant l’étiquetage et la documentation. p. 18 Principe directeur nº 19 : Tous les procédés normalisés de fonctionnement en ce qui concerne le transport des animaux doi- vent obligatoirement comprendre des instruc- tions décrivant des mesures à prendre en cas d’urgence, en accord avec le mode de transport qui sera utilisé. p. 22 6. Réception des animaux Principe directeur nº 20 : L’institution qui accueille des animaux doit être prête à les recevoir en ayant à sa disposition des installations adéquates et du personnel formé et d’expérience dans la manipulation des animaux d’expérimentation. p. 23 Principe directeur nº 21 : Les institutions doivent être responsables de s’assurer que des registres soient conservés pour tous les animaux reçus. Sous-section 6.1 Documentation, p. 23 Principe directeur nº 22 : Les institutions doivent avoir des procédés nor- malisés de fonctionnement pour le conditionne- ment des animaux lors de leur réception selon les espèces concernées et leurs antécédents. Sous-section 6.2 Conditionnement, p. 23 Principe directeur nº 23 : Après le transport et avant l’utilisation d’ani- maux dans toute expérience, ces derniers doivent être acclimatés aux conditions expérimentales. Sous-section 6.3 Acclimatation et quarantaine, p. 24 Principe directeur nº 24 : Dans les zones de quarantaine, on doit faire preuve d’une vigilance accrue en ce qui concerne la surveillance des animaux et dans la mise à jour de bons dossiers afin de pouvoir détecter tout problème de santé chez les animaux mis en qua- rantaine et réagir à ce problème. Sous-section 6.3 Acclimatation et quarantaine, p. 24 Principe directeur nº 25 : La durée de la quarantaine doit être appropriée pour s’assurer de la santé des animaux sous qua- rantaine et celle de leurs congénères déjà pré- sents dans l’installation de recherche. Sous-section 6.3 Acclimatation et quarantaine, p. 25 5 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 2.1 Considérations d’ordre éthique Principe directeur nº 1 : L’utilisation des animaux en science n’est acceptable que si elle contribue à la compré- hension de principes biologiques ou compor- tementaux fondamentaux ou que si elle contribue à l’acquisition de connaissances pouvant s’avérer profitable aux êtres humains ou aux animaux. Les fondements éthiques sous-jacents des lignes directrices et des politiques du CCPA reposent sur le respect du principe des Trois R relatifs aux techniques expérimentales éthiquement accepta- bles tels qu’ils sont définis par Russell et Burch (1959) : soit le remplacement, le raffinement et la réduction. Les animaux doivent être utilisés que s’il n’y a pas de méthode expérimentale de rechange pour obtenir l’information requise. Les chercheurs doivent considérer des modèles alter- natifs d’utilisation des animaux, et doivent décrire en détail les efforts qui ont été déployés pour trouver des alternatives de remplacement dans leurs protocoles d’utilisation des animaux (voir la Politique du CCPA sur : le mandat des comi- tés de protection des animaux, section 3c; CCPA, 2006). L’utilisation d’animaux en science biomé- dicale doit obligatoirement se fonder sur le carac- tère approprié du modèle relativement à l’objec- tif scientifique de l’étude, et non pas sur d’autres facteurs comme des raisons économiques ou la disponibilité des animaux au sein de l’institu- tion. Il faut utiliser le plus petit nombre d’ani- maux tout en obtenant une information valide et statistiquement significative (CCPA, 1997). De plus, le nombre d’animaux gardés ne doit pas dépasser le nombre qu'une institution peut héberger et entretenir de façon appropriée, comme le décrivent les lignes directrices du CCPA. Le soutien pour la recherche au Canada avec pour objectif l’atteinte des plus hautes normes internationales d’excellence et d’éthique est souligné dans la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada(http://laws.justice. gc.ca/fr/showdoc/cs/c-18.1///fr?page=1). 2.2 Responsabilités 2.2.1 Responsabilités des chercheurs Principe directeur nº 2 : Les chercheurs doivent obligatoirement utili- ser le plus petit nombre possible d’animaux requis pour obtenir une information valide. Principe directeur nº 3 : Avant de procéder à l’acquisition des ani- maux, les chercheurs doivent s’assurer que les installations et l’expertise soient offertes pour le soin des animaux. Tôt dans tout projet utilisant des animaux ou dans le processus de demande de subvention ou dans le processus d'évaluation par les pairs, le chercheur doit discuter de la recherche proposée avec le comité de protection des animaux (CPA) et les services de soin des animaux, afin de s’as- surer que des installations appropriées soient disponibles (p. ex., un hébergement, de l’équipe- ment et des espaces appropriés). Si l’espèce ou le modèle animal n’a pas été utilisé antérieurement dans l’institution, l'institution et son CPA, de même que les services de soin des animaux doi- vent également s’assurer que le personnel de soin des animaux ainsi que tout assistant de recherche aient la formation ou l’expérience et l’équipement appropriés pour être en mesure de satisfaire aux besoins des animaux. 2.2.2 Responsabilités des institutions Principe directeur nº 4 : Dans la mesure du possible, les institutions doivent s’efforcer de s’assurer que les ani- maux aient un état de santé défini. On encourage les institutions à établir une bonne relation de travail avec les fournisseurs d’ani- maux. Dans la mesure du possible, des visites sur les lieux des fournisseurs doivent se faire afin de garantir une assurance de la qualité de leurs processus et pratiques. INTRODUCTION 6 lignes directrices du CCPA Les fournisseurs de bonne réputation doivent être en mesure de fournir des renseignements sur l’état de santé des animaux. C’est dans le plus grand intérêt des utilisateurs (le chercheur prin- cipal et les services de soin des animaux) et du fournisseur de coopérer afin d’éliminer toute condition indésirable pouvant affecter la santé et la qualité des animaux. Cette coopération est d’une importance capitale pour le maintien de l’intégrité de l’animalerie même, et pour attein- dre les objectifs scientifiques. L’institution doit prévenir le fournisseur de toute condition indési- rable qui a été observée chez l’animal obtenu. 2.2.3 Responsabilités des vétérinaires Principe directeur nº 5 : Le vétérinaire institutionnel doit avoir la res- ponsabilité ultime de s’assurer d’obtenir des animaux en santé. Les vétérinaires jouent un rôle primordial dans l’acquisition des animaux. Leurs responsabilités comprennent, sans toutefois s’y limiter : l’identification des sources potentielles d’ani- maux ou de fournisseurs; l’élaboration ou une assistance dans l’élabora- tion de programmes internes de quarantaine et de conditionnement et d’autres procédés nor- malisés de fonctionnement (PNF), p. ex., des politiques en matière de santé et de sécurité; la formation des membres du CPA et des chercheurs ou des utilisateurs d’animaux sur le pour et le contre de l’utilisation de sources variées, y compris la perception du public et d’autres préoccupations apparentées; de l’aide aux chercheurs dans le choix de modèles animaux; et une supervision de l’inspection de routine des fournisseurs d’animaux (y compris la tenue des registres) lorsque justifié (p. ex., des chiens provenant de fourrières, des colonies d’élevage privé, etc.) et l’établissement d’une bonne relation de travail avec les fournisseurs afin de pouvoir négocier des temps d’attente et des méthodes de livraison et de transport appropriés ainsi que des routines dans la sélection des animaux. Lorsqu’il n’y a pas de vétérinaire institutionnel sur place, le vétérinaire consultant ou le vétéri- naire en service doit être responsable de s’assurer que les tâches décrites ci-dessus soient effec- tuées. La Déclaration de l’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétérinaires(ACMAL, 2004) donne des directives supplémentaires sur les responsa- bilités des vétérinaires travaillant avec des ani- maux à des fins scientifiques. 2.2.4 Responsabilités des comités de protection des animaux Principe directeur nº 6 : L’acquisition des animaux doit obligatoire- ment se faire à la suite de l’approbation préa- lable du projet par le comité de protection des animaux. Chaque institution doit avoir un inventaire mis à jour et en cours de toutes les expériences ani- males dont elle est responsable ainsi que des pro- cédures pour la préparation de l’espace appro- prié et toute autre disposition pouvant être nécessaire avant la réception des animaux à leur arrivée. Parfois, il peut être nécessaire d’obtenir des ani- maux sur une base saisonnière dans le but de les utiliser ultérieurement pour prévoir tout usage futur, par exemple, en ce qui concerne les ani- maux de ferme. Cependant, cette procédure ne doit être pratiquée que sous des circonstances exceptionnelles, et les animaux doivent être ven- dus, transférés ou disposés autrement si leur uti- lisation n’est plus nécessaire. L’élevage maison des animaux doit être approuvé selon les exigences approuvées des chercheurs. D’autres options doivent être consi- dérées, comme la cryopréservation des lignées dont on n’a pas besoin actuellement et l’achat d’animaux selon les besoins à partir de fournis- seurs commerciaux. Pour les études sur les animaux sauvages néces- sitant un hébergement à court terme, les proto- coles doivent être examinés en accord avec les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisa- tion des animaux sauvages (2003). Si les animaux doivent être transportés à l’intérieur d’une instal- lation, des PNF sur la biosécurité et l’héberge- 7 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 ment doivent obligatoirement avoir fait l’objet d’une approbation à l’avance. 2.3 Réglementation Principe directeur nº 7 : L’acquisition d’animaux doit obligatoirement être en accord avec la réglementation fédé- rale, provinciale et territoriale, et les installa- tions doivent obligatoirement être en confor- mité avec la réglementation en vigueur pour l’identification des animaux. Tout comme les règlements généraux soulignés ci-dessous, les sections sur la réglementation des lignes directrices pertinentes du CCPA doivent également être consultées (p. ex., les Lignes direc- trices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des ani- maux sauvages(2003); les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests (2005), et les Lignes directrices sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests (en préparation). La Déclaration de l’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétéri- naires (2004) souligne les responsabilités des vété- rinaires d’animaux de laboratoire en ce qui concerne l’établissement des sources d’approvi- sionnement ainsi que l’acquisition des animaux, et ce document est utilisé par le CCPA comme document de référence pour l’évaluation des pro- grammes de soin et d’utilisation des animaux. Tout animal reçu en tant que don pour la recherche doit avoir été libéré pour la recherche en accord avec la réglementation qui s’applique. 2.3.1 Réglementation fédérale Le Code criminel canadien Les articles 446 et 447 du Code criminelprotègent les animaux contre la cruauté, les mauvais traite- ments et la négligence (http://lois.justice.gc.ca/ fr/C-46/index.html). La Loi sur la santé des animaux La Loi sur la santé des animauxet son Règlement (http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/h-3.3) visent principalement à protéger le bétail cana- dien contre les diverses maladies infectieuses qui seraient une menace autant pour la santé des ani- maux que celle des êtres humains ainsi que pour le commerce international canadien. Cette Loi et son Règlement s’appliquent à la fois pour faire face à des éclosions de maladies à déclaration obligatoire au Canada, et pour prévenir l’entrée de maladies inadmissibles qui n’existent pas au Canada. En vertu de la Loi, l’Agence canadienne d’inspec- tion des aliments (ACIA) (www.inspection.gc.ca) est responsable de mettre en application et de faire respecter le Règlement sur la santé des ani- maux, qui s’applique au transport éthiquement acceptable des animaux au Canada. Le règlement décrit en détail les exigences d’éléments comme l’approvisionnement en nourriture et en eau, une période suffisante de repos, une protection contre les intempéries, l’utilisation de conteneurs appro- priés et de véhicules de transport, et l’isolement des animaux incompatibles. Cette Loi et son Règlement précisent également que le bétail, les volailles, les embryons d’animaux et le sperme d’animal exportés à partir du Canada doivent obligatoirement être accompagnés d’un certificat de santé émis ou endossé par un inspecteur vété- rinaire de l’ACIA, et que l’ACIA est responsable des tests, de l’inspection, de la délivrance des per- mis et des activités de quarantaine en ce qui concerne les animaux vivants importés au Canada. Réglementation sur les poissons et la faune Des permis peuvent être nécessaires pour l’acqui- sition et le transport des poissons. Il faut chercher à obtenir l’avis du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et du ou des ministères responsa- bles au gouvernement provincial. Les mammi- fères marins sont également couverts par la Loi sur les pêches et son Règlement (http://lois. justice.gc.ca/fr/F-14/index.html) administrée par le MPO (voir les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l'utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests (2005) pour les lois et les règlements pertinents). Le Service canadien de la faune (www.cws-scf. ec.gc.ca) fait la promotion de la conservation de la faune canadienne et internationale et de la diversité biologique. Il assure une gestion des oiseaux migratoires et des habitats importants à l’échelle nationale, et offre des consultations sur d’autres questions comme le rétablissement des espèces en voie de disparition (voir Lignes direc- trices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des ani- 8 lignes directrices du CCPA maux sauvages (2003) pour les lois pertinentes et leurs règlements). La Loi sur la protection d’espèces animales ou végé- tales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial(WAPPRIITA) est la loi habilitante de la Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sau- vages menacées d’extinction (CITES) au Canada (voir la section 3.4.1). Cette loi confère également le pouvoir de protéger les écosystèmes canadiens contre l’introduction d’espèces envahissantes nuisibles en exigeant l’obtention de permis et en rendant illégal le transport d’un animal ou d’une plante d’une province ou d’un territoire à l’autre, ou l’exportation à partir d’une province ou d’un territoire, sans avoir obtenu les permis provin- ciaux ou territoriaux nécessaires. Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, Loi canadienne sur la protection de l’environnement La responsabilité en ce qui concerne la réglemen- tation des animaux de bétail modifiés par génie génétique est partagée entre Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SCan), avec le soutien de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). EC et SCan sont tous les deux responsables des évaluations en matière de sécu- rité environnementale et indirectement en matière de sécurité pour la santé humaine, tandis que SCan évalue également la salubrité alimen- taire des produits et des sous-produits obtenus d’animaux modifiés par génie génétique. L’ACIA est responsable des évaluations de salu- brité des aliments pour animaux, et également de l’évaluation des risques sur le plan de la santé des animaux. Cette démarche se fonde sur des principes qui font partie intégrante des processus de prévoyance qui forment la base d’un cadre réglementaire fédéral (ACIA, 2004; http://www. inspection.gc.ca/francais/anima/biotech/ guidedirectf.shtml). Toutes les nouvelles substances, y compris cer- tains organismes vivants, sont régies par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), 1999 (http://lois.justice.gc.ca/fr/show tdm/cs/C-15.31). Cette Loi est mise en applica- tion conjointement par EC et SCan. Le terme bio- technologie est défini selon la LCPE comme « l'application des sciences et de l'ingénierie à l'utilisation directe ou indirecte des organismes vivants ou de leurs parties ou produits, sous leur forme naturelle ou modifiée ». Cette définition juridique englobe un vaste champ d’application. Par extension de la définition, tout le bétail mani- pulé en passant par la science et le génie est considéré comme des animaux issus de la bio- technologie, y compris les animaux transgé- niques et les clones des animaux dérivés du transfert de noyau d’une cellule somatique (TNCS). La classification d’un produit comme nouveauest déterminée sur le fait que la sub- stance figure ou non sur la liste intérieure des substances (LIS). Toute institution ou personne qui prévoit fabri- quer ou importer un animal devant être déclarée en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) doit fournir à EC une documentation complète contenant toute l'information requise par les Règlements au moins 120 jours avant l'importa- tion ou la fabrication. L’information reçue fera ensuite l’objet d’une évaluation par le Programme des substances nouvelles d’EC et Scan en vue de déterminer si le nouvel animal représente un risque sur l'environnement, la bio- diversité et la santé humaine. 2.3.2 Réglementation provinciale ou territoriale Même si toutes les provinces ont des mesures législatives sur le bien-être des animaux, seules quelques-unes ont des mesures législatives qui abordent spécifiquement le cas des animaux acquis et utilisés à des fins scientifiques (voir ci- dessous). Toutes les provinces et territoires au Canada ont une réglementation régissant l’utilisation des animaux sauvages, et il faut consulter l’orga- nisme provincial ou territorial approprié lorsque l’on planifie un projet mettant en cause les ani- maux sauvages. Des licences ou des permis sont obligatoires pour la mise à mort, la capture, le maintien en captivité, le marquage, le transport, le commerce et parfois la remise en liberté de la plupart des espèces sauvages. Cela comprend les animaux sauvages gardés à des fins de recherche, d’enseignement et d’interprétation. Toutes les provinces assurent le maintien de mesures législatives qui portent sur la conduite 9 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 des vétérinaires et de ce fait, autorisent ces vété- rinaires à exécuter leurs tâches (p. ex., l’usage de médicaments sous prescription et les dossiers, le traitement des maladies animales, l’euthanasie éthiquement acceptable, etc.). Alberta L’Animal Protection Act[loi sur la protection des animaux] et l’Animal Protection Regulations[régle- mentation sur la protection des animaux] de l’Alberta régissent l’utilisation des animaux à des fins de recherche. La réglementation énonce en particulier qu’une personne qui possède ou a la garde d’un animal, ou qui apporte des soins ou exerce un contrôle sur un animal à des fins de recherche doit se conformer à la liste des lignes directrices et politiques du Conseil canadien de protection des animaux (http://www.qp.gov.ab. ca/catalogue/catalog_results.cfm?frm_isbn= 0779741455&search_by=link). Île-du-Prince-Édouard À l’Île-du-Prince-Édouard, l’Animal Protection Regulations [réglementation sur la protection des animaux] relevant de l’Animal Health and Protection Act[loi sur la santé et la protection des animaux] énonce que les conditions régissant le soin des animaux utilisés en recherche scienti- fique ou médicale doivent être celles présentées dans les volumes 1 et 2 du Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation publiés par le CCPA (http://www.canlii.org/pe/laws/ regu/1990r.71/20060412/whole.html). Manitoba En vertu de la Loi sur le soin des animaux du Manitoba, aucune personne n’a le droit de faire souffrir un animal. Cependant, la Loi sur le soin des animaux dresse également la liste de cer- taines « activités acceptées » qui sont exemptes de cette limitation pourvu que ces activités soient menées en accord avec une norme ou un code de conduite, un critère, une pratique ou une procé- dure spécifiés comme acceptables dans les règle- ments. L’utilisation d’animaux en recherche et en enseignement est une activité acceptée, et selon l’article 4 (4) du Règlement sur le soin des animaux: « Les animaux élevés à des fins de recherche ou d’enseignement ou utilisés à ces fins doivent être gardés conformément à la version à jour du Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’ex- périmentation[volumes 1 et 2] ainsi que de la poli- tique et des lignes directrices qu’a publiés le Conseil canadien de protection des animaux » (http://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/ccsm/a0 84f.php). Découlant de cette obligation, le sys- tème de surveillance du CCPA s’applique aux éleveurs d’animaux d’expérimentation opérant au Manitoba. Nouveau-Brunswick Au Nouveau-Brunswick, la loi régit indirecte- ment l’utilisation des animaux à des fins expéri- mentales et à d’autres fins scientifiques. L’article 18 (1) de la Loi sur la société protectrice des animaux énonce que « le propriétaire d'un animal ou qui- conque en a la possession ou en a la charge et le contrôle, doit lui procurer la nourriture, l'eau, l'abri et les soins conformément aux règle- ments ». Or, en vertu de l’article 4 (2) de l’annexe A du Règlement général — Loi sur la Société protec- trice des animaux, nul ne peut être inculpé d’une telle infraction pourvu qu’il observe ce que pres- crit le Manuel sur le soin et l’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA (http://www.gnb.ca/ acts/acts/s-12.htm). Nouvelle-Écosse Le Nova Scotia Society for the Prevention of Cruelty (SPC) [société de la Nouvelle-Écosse pour la prévention de la cruauté] a le pouvoir d’inspec- ter et d’exercer une surveillance des laboratoires de recherche ainsi que des éleveurs et des fournis- seurs d’animaux à des fins expérimentales. Par le moyen de règlements, le SPC peut prescrire des conditions régissant l’hébergement et le soin des animaux gardés à des fins de vente, de recherche ou d’élevage. Cependant, les conditions imposées ne peuvent pas être en conflit avec les normes contenues dans les codes de pratiques recom- mandées pour le soin et l’hébergement des ani- maux de ferme publiés par Agriculture et Agroalimentaire Canada ou par le Conseil de recherches agroalimentaires du Canada, ni contredire les lignes directrices du CCPA. Les règlements indiquent également qu’aucune pour- suite ne peut être intentée contre une personne se conformant à ces codes et à ces lignes directrices. Bien que n’ayant pas encore été mis en pratique, le gouverneur en conseil de la province a le pou- voir d’exempter toute recherche menée en accord avec un système de surveillance approuvé par le CCPA des exigences imposées par le SPC (http://www.gov.ns.ca/legi/legc/statutes/ animalcr.htm). 10 lignes directrices du CCPA Ontario Les mesures législatives de l’Ontario, la Loi sur les animaux destinés à la recherche, créent un sys- tème de surveillance fondé sur l’enregistrement des institutions de recherche et sur la délivrance de permis aux installations d’approvisionne- ment. En Ontario, toute installation de recherche faisant appel à l’utilisation d’animaux doit être enregistrée. Dans les clauses de la Loi sur les ani- maux destinés à la recherche, notons le devoir d’éta- blir un CPA, et l’obligation pour tout administra- teur d’une installation de recherche de soumettre à la personne désignée par le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales un rapport en fonction des animaux utili- sés dans une installation de recherche à des fins de recherche. Le règlement Service de recherche et animaleriesimpose des normes minimales pour l’hébergement et le soin des animaux, tandis que le règlement Transportimpose des conditions pour le transport des animaux qu’une installa- tion de recherche utilise ou souhaite utiliser (http://192.75.156.68/DBLaws/Statutes/English/ 90a22_e.htm). Saskatchewan Dans le Veterinarians Act [loi des vétérinaires] de la Saskatchewan, une exemption est accordée aux chercheurs utilisant des animaux dans une uni- versité pourvu qu’un CPA qui comprend un vété- rinaire ait approuvé le protocole (http://www. qp.gov.sk.ca/documents/English/Statutes/ Statutes/V5-1.pdf). 2.3.3 Réglementation municipale Certaines municipalités du Canada ont approuvé une interdiction de vendre tout animal provenant de fourrières à des laboratoires de recherche. Certaines municipalités ont des règlements administratifs régissant le transport des ani- maux, et il est obligatoire de respecter ces règle- ments. De nombreuses municipalités ont égale- ment des règlements régissant le maintien en captivité ou l’utilisation d’animaux sauvages sur leur territoire. Il existe en temps normal des res- trictions en ce qui concerne l’utilisation des armes à feu et autres types d’armes, et il peut y avoir une réglementation concernant l’utilisation de pièges ou d’autres outils et véhicules. 2.3.4 Réglementation internationale L’importation d’animaux à des fins de recherche doit absolument répondre aux exigences de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Le transport d’animaux des États-Unis vers le Canada est régi par le US Department of Agriculture’s Animal Welfare Act(1966) [loi sur le bien-être des animaux du ministère de l’Agriculture des États-Unis] (http://www.nal. usda.gov/awic/legislat/usdaleg1.htm). CITES La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinc- tion (CITES), en vigueur depuis 1975, comprend 169 pays membres (en date de 2007), y compris le Canada. Ces pays interdisent le commerce des espèces menacées d’extinction et assurent le res- pect de la réglementation et la surveillance du commerce des autres espèces susceptibles d’être menacées. La Convention ne vise pas unique- ment les animaux vivants, mais également les spécimens prélevés, c’est-à-dire tous les types d’échantillons biologiques (peau, poil, os, sang, sérum, etc.) (www.cites.org). L’importation ou l’exportation d’animaux figu- rant sur la liste de la CITES requiert un permis de la CITES délivré par le Service canadien de la faune (SCF) et un permis d’importation ou d’ex- portation pertinent délivré par l’organisme pro- vincial ou territorial responsable de la faune. Certains organismes provinciaux ou territoriaux émettent également des permis de la CITES pour la province ou le territoire visé. 11 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 Toutes les décisions en lien avec l’acquisition des animaux doivent être prises longtemps avant une utilisation prévue, en raison du fait que les tests, la quarantaine et l’élevage des animaux peuvent prendre plusieurs mois, selon l’espèce en question. Les tentatives visant à réduire la période d’acquisition en raison de contraintes de temps peuvent mener à des choix médiocres mettant possiblement en danger à la fois les ani- maux déjà sur place et ceux que l’on va intro- duire, de même que la recherche associée. De plus, le processus d’approbation d’utilisation d’animaux par le CPA doit obligatoirement se faire avant l’acquisition des animaux. Principe directeur nº 8 : Avant l’acquisition des animaux, une atten- tion doit être accordée au type d’animaux requis, à la capacité de les héberger et de leur apporter les soins requis, et à toute répercus- sion potentielle sur d’autres animaux déjà présents dans l’installation. La provenance des animaux sera déterminée selon l’état de santé requis par le projet de recherche pour lequel on prévoit les utiliser et selon leurs conditions d’hébergement. Cela est important autant pour le bien-être des animaux que pour la validité de la science. 3.1 Utilisation prévue des animaux Lorsque des études nécessitent des animaux avec un statut de santé élevé, il faut chercher à les obte- nir de sources très bien définies et très fiables. Par exemple, certaines études peuvent exiger que les animaux de ferme soient obtenus de troupeaux ayant un état de santé connu et qui ont été testés pour une exposition à des pathogènes indésira- bles (p. ex., les bovins testés négativement au virus de la diarrhée virale des bovins [BVD]) ou qui ont été vaccinés. D’autres études exigeront un état de santé très particulier, comme les études nécessitant des animaux exempts d’agents patho- gènes spécifiques qui sont définis par les patho- gènes dont ils sont exclus (p. ex., pour étudier la coxiella chez le mouton ou la salmonelle chez les volailles; ou les animaux exempts d’influenza pour étudier la fonction pulmonaire), ou des ani- maux gnotoxéniques (p. ex., pour la xénotrans- plantation ou d’autres études exigeant un état naïf sur le plan microbiologique). Les exigences sur le plan de la santé peuvent être différentes selon que les animaux seront utilisés pour des études à court terme (aiguës, sans sur- vie) ou pour des études à long terme (études chroniques). Par exemple, si un animal doit être euthanasié pour un prélèvement de tissus, les exigences sur le plan de la santé pour protéger une population existante peuvent être moins éle- vées que si l’animal doit être hébergé pour une certaine période de temps. Lorsque les connaissances liées au passé de l’ani- mal (p. ex., les antécédents nutritionnels, l’expo- sition à des maladies, etc.) ne sont pas néces- saires, l’acquisition d’animaux en provenance de fourrières ou d’une source inconnue peut être acceptable. Cependant, il n’est pas recommandé d’avoir recours à ces animaux pour la plupart des études, même s’ils peuvent convenir pour certaines utilisations, comme en enseignement et lors d’un prélèvement de tissus à la suite de l’eu- thanasie de l’animal. D’autres sources possibles de ces animaux sont les encans et des animaux qui proviennent de l’intérieur ou de l’extérieur d’une cohorte ou d’une étude. 3.2 Accessibilité des installations Avant l’acquisition des animaux, une attention doit être accordée aux installations disponibles, à la fois sur le plan des besoins des nouveaux animaux et à la fois sur l’effet de leur introduction sur les ani- maux déjà en place. Il faut prendre en considéra- tion les conditions d’hébergement antérieures des animaux. Par exemple, un mouton que l’on décide d’héberger à l’intérieur peut souffrir d’un choc thermique s’il a été hébergé à l’extérieur au cours de l’automne et de l’hiver qui vient de passer. Les nouveaux animaux que l’on vient d’obtenir et d’introduire ne doivent d’aucune façon com- CONSIDÉRATIONS EN MATIÈRE D’ACQUISITION DES ANIMAUX 12 lignes directrices du CCPA promettre ou mettre en danger la biosécurité des colonies, des troupeaux ou des individus de la même espèce ou d’espèces différentes déjà sur place. La capacité de mettre en quarantaine les animaux à l’arrivée doit être considérée, tout particulièrement en ce qui concerne l’espace, la conception des installations et le personnel requis pour permettre le conditionnement, la vaccination et les tests, etc. De même, il peut être nécessaire de prendre des dispositions pour effectuer ces mesures à l’extérieur du site. Si la méthode du « tout plein-tout vide » peut être pratiquée, l’introduction de nouveaux ani- maux devient alors moins risquée quant à intro- duire des pathogènes dans la population déjà en place, ou d’infecter de nouveaux arrivants avec une maladie déjà présente dans l’installation. Lorsqu’il y a un afflux constant d’animaux, alors le profil de santé doit être mieux défini par des tests et par le recours à la quarantaine, au précon- ditionnement par vaccination, etc. La présence d’autres congénères dans la même installation doit être prise en considération. Par exemple, si seulement un chercheur utilise des volailles, cette utilisation ne soulèvera que peu de préoccupations quant au risque d’infecter d’autres oiseaux avec des pathogènes aviaires. Cependant, la présence de maladies pouvant être zoonotiques ou pouvant s’attaquer à d’autres espèces animales (p. ex., la salmonelle) doit obli- gatoirement être considérée. 3.3 Reproduction ou élevage à l’interne des animaux par opposition à l’approvisionne- ment à l’extérieur Certains des facteurs à considérer pour détermi- ner si les animaux doivent être reproduits à l’in- terne ou être obtenus de l’extérieur comprennent : l’espace disponible (selon le nombre d’ani- maux requis); la capacité des installations (p. ex., la possibi- lité d’isoler des animaux); la disponibilité du personnel et les connais- sances relevant des exigences particulières en matière d’hébergement et d’élevage; le coût; le temps nécessaire pour élever les animaux à un âge qui convient pour leur utilisation prévue; la disponibilité d’un fournisseur fiable qui peut fournir des animaux sur demande; la capacité de recourir à la sous-traitance pour la reproduction ou l’élevage des animaux jusqu’à l’âge désiré. Si une décision est prise d’effectuer la reproduc- tion des animaux à l’interne, une attention sup- plémentaire doit être accordée aux caractéris- tiques voulues de la race et à la disponibilité des animaux. Par exemple, les porcs domestiques ne forment pas une population uniforme dans la production commerciale; il existe de nombreuses souches parmi les races et les animaux font l’ob- jet d’une sélection très stricte pour des paramè- tres attrayants sur le plan commercial comme la fécondité, la croissance et la composition de la carcasse. Dans bien des situations, la logistique entrant en jeu dans la reproduction des animaux (p. ex., l’espace et le temps du personnel de soin des animaux) peut être prohibitive. 13 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 Principe directeur nº 9 : Il faut obligatoirement conserver une docu- mentation appropriée pour tout animal acquis par une institution ou ses chercheurs. Une telle documentation doit comprendre la date de naissance ou l’âge ou la date d’arrivée, la source spécifique (p. ex., les animaux reproduits à l’interne, le don d’un propriétaire, etc.), la date d’envoi, le poids à l’envoi (s’il y a lieu), la race ou la souche, l’état de santé, etc. Tous les bovins acquis pour une utilisation scien- tifique doivent obligatoirement être marqués au moyen d’une étiquette d’identification par radio- fréquence approuvée par l’Agence canadienne d’identification bovine. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web suivant : http:// www.canadaid.com/Producer/. Il existe égale- ment un programme obligatoire d’étiquetage pour les moutons en passant par le Programme canadien d’identification des moutons (http:// www.cansheep.ca/french/programs_f.htm). 4.1 Fournisseurs Les fournisseurs sont des entreprises commer- ciales dont les affaires consistent à vendre des animaux à des fins scientifiques. Principe directeur nº 10 : Il faut obtenir les animaux de fournisseurs de bonne réputation. Il faut obtenir les animaux d’une source la mieux définie et caractérisée possible. Un fournisseur de bonne réputation est un fournisseur ayant une relation positive déjà existante avec l’institu- tion, ou qui a été recommandé par d’autres insti- tutions avec qui elles ont eu une relation positive et dont la réputation est fondée sur l’approvi- sionnement et le transport d’animaux en santé de façon éthiquement acceptable, sécuritaires et fia- bles. Il s’avère presque toujours préférable d’ob- tenir, d’un éleveur reconnu ou d’un fournisseur accrédité, des espèces standards d’animaux d’ex- périmentation. Tous les fournisseurs commer- ciaux d’animaux d’expérimentation, soumis ou non à des mesures législatives provinciales, doi- vent fournir des installations d’hébergement et respecter les pratiques de soin animal correspon- dant aux normes requises par les lignes direc- trices du CCPA. De bonnes relations doivent s’établir entre les ins- titutions et les fournisseurs (voir la section 2.2.2 Responsabilités des institutions). Les fournisseurs doivent, sur demande, fournir des renseigne- ments détaillés sur le suivi de l’état de santé, sur la reproduction ainsi que sur les pratiques suivies en matière de santé sans oublier des renseignements détaillés sur les conditions dans lesquelles les ani- maux ont été hébergés antérieurement. Pour ce qui est de l’acquisition des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests, les institutions doivent être conscientes que différents génotypes nécessitent des conditions différentes sur le plan de l’environnement et de la gestion qui doivent être pris en compte. Dans les cas d’acquisition d’animaux modifiés par génie génétique, la nécessité d’avoir des animaux provenant de fournisseurs de bonne réputation est à la fois un devoir éthique et une exigence de recherche. De plus, des fournisseurs ou des insti- tutions de bonne réputation doivent être en mesure de fournir des renseignements pour com- pléter le document d’information sur les animaux modifiés par génie génétique qui est requis par les CPA (voir les Lignes directrices du CCPA sur : les ani- maux modifiés par génie génétique, en préparation). Pour l’acquisition des animaux sauvages, voir la section 4.9 Acquisition des animaux sur le terrain. 4.2 La reproduction de colonies à l’interne Principe directeur nº 11 : La reproduction de colonies d’animaux à l’in- terne doit se faire seulement en cas de stricte SOURCES DES ANIMAUX 14 lignes directrices du CCPA nécessité et doit faire l'objet d'une gestion efficace, en accord avec un besoin anticipé et avec le principe de réduction. La décision d’établir un programme de colonies de reproduction dans une institution de recherche en est une que le chercheur et le CPA doivent toujours examiner minutieusement en fonction de la nature du projet. À moins que la reproduction soit une partie intégrale, et même essentielle du projet, une évaluation approfondie doit être entreprise en ce qui regarde : 1) le nom- bre ultime d’animaux qui seront produits par rapport au nombre actuel d’animaux qui seront utilisés; 2) le coût pour l’institution des animaux élevés au sein de l’installation de recherche (y compris l’occupation d’un espace important et coûteux qui ne sera désormais plus disponible pour d’autres recherches). Les petits pro- grammes de reproduction à l’interne exigent presque toujours la nécessité d’éliminer les ani- maux inutiles pour la recherche, et de garder des géniteurs supplémentaires pour faire face aux fluctuations des besoins. Des registres détaillés doivent obligatoirement être conservés pour l’ensemble des colonies de reproduction. Les animaux utilisés dans un programme de reproduction doivent obligatoirement être héber- gés et recevoir des soins en accord avec les lignes directrices du CCPA (c.-à-d. le Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, vol. 2 (1984); les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseigne- ment et dans les tests(2005); les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux sau- vages(2003); les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests, en pré- paration.). Il est essentiel que ceux qui travaillent avec les animaux dans un programme de repro- duction aient des connaissances approfondies de l’anatomie, du comportement et de la physiolo- gie de la reproduction des animaux en question. Pour le maintien des lignées modifiées par génie génétique, un nombre important d’animaux est souvent mis en cause, ce qui demande une excel- lente gestion des colonies. Un suivi attentif du nombre d’animaux produits et du nombre utilisé peut aider les responsables à réduire la produc- tion excédentaire, tout en permettant d’éviter toute pénurie dans le nombre d’animaux néces- saires à un projet de recherche. L’utilisation d’un logiciel doit être envisagée comme aide à la ges- tion (Hetherington et coll., 2000). Le maintien d’une lignée d’animaux modifiés par génie génétique par la reproduction d’hété- rozygotes produit des animaux non modifiés par génie génétique (des homozygotes de type sau- vage), des hétérozygotes, et des homozygotes. À moins que le type sauvage et les hétérozygotes soient nécessaires pour une comparaison avec l’homozygote mutant, on se trouve avec un sur- plus d’animaux. De ce fait, en général il est pré- férable de maintenir la lignée génétiquement modifiée par la reproduction d’homozygotes. Cependant, lorsqu’un phénotype défavorable est observé ou lorsque celui-ci est aggravé à l’état homozygote, en accord avec les objectifs de recherche, le maintien de la colonie en tant qu’hémizygotes ou hétérozygotes peut permet- tre de réduire au minimum les effets d’un phéno- type fragilisé sur les animaux (Robinson et coll. 2003). 4.3 Le bétail provenant des fermes et des encans Principe directeur nº 12 : Il faut se procurer dans la mesure du possible des animaux préconditionnés. Lors de l’acquisition d’animaux d’origine incon- nue ou en provenance de parcs à bestiaux ou de fermes, une évaluation de l’état de santé du trou- peau doit être effectuée en premier lieu (FASS, 1999). Une fois que les animaux sont obtenus, ils doivent être mis en quarantaine en accord avec les PNF établis, afin de réduire au minimum la pro- pagation de maladies à d’autres animaux dans l’installation (voir la section 6.3 Acclimatation et quarantaine). L’achat de bovins préconditionnés (sevrés, cas- trés, écornés, vaccinés au moins 30 jours avant la vente et ayant une expérience antérieure des mangeoires) est recommandé pour réduire le stress causé aux animaux et assurer l’efficacité de la vaccination. Dans la mesure du possible, les institutions doi- vent acheter des bovins sans cornes qui n’ont pas été marqués. Le marquage et l’écornage sont des pratiques invasives qui ont un impact considéra- ble sur le bien-être à long terme des animaux 15 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 (par exemple, voir Goonewardene et Hand, 1991; Schwartzkopf-Genswein et coll., 1997). Les veaux ne doivent pas être achetés de sources qui ne leur offrent pas suffisamment de colostrum. Dans la mesure du possible, il faut déterminer les niveaux totaux de protéines sériques des veaux à l’aide d’un réfractomètre avant l’achat. Les niveaux totaux de protéines sériques chez les veaux âgés de 24 à 48 heures doivent être supé- rieurs à 5,5 g de protéines totales/dL (Besser et Gay, 1994; Weaver et coll., 2000). 4.4 Volailles provenant d’activités commerciales Les institutions qui font l’acquisition de volailles en passant par des activités commerciales doi- vent s’assurer que les normes de ces activités res- pectent le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des poulets, dindons et repro- ducteurs du couvoir à l’abattage(CRAC, 2003; http://www.nfacc.ca/code.aspx). Il faut déterminer les caractéristiques particu- lières des volailles requises pour l’étude, en rai- son du fait que les poulets de rôtisserie sont très différents des poules pondeuses. Au cours des 25 dernières années, la divergence dans la pression de sélection a fait en sorte de rendre la biologie, la nutrition, le comportement, etc. de ces oiseaux passablement différents. 4.5 Animaux provenant des animaleries commerciales ou de leurs fournisseurs Principe directeur nº 13 : En général, il ne faut pas acquérir des ani- maux utilisés à des fins scientifiques en pro- venance des animaleries commerciales ou de leurs fournisseurs en raison des risques de santé potentiels associés à une transmission de maladies et à des problèmes potentiels de santé touchant les animaux. L'achat d’animaux en provenance d’animaleries commerciales à des fins de recherche soulève des questions concernant la santé des animaux, leur passé génétique, le potentiel d’un transfert de maladies et le besoin de procéder à une quaran- taine et au conditionnement des animaux avant une utilisation. Ces questions doivent obligatoi- rement être abordées avant de décider de se pro- curer des animaux provenant de l’industrie des animaleries commerciales. Le Pet Industry Joint Advisory Council of Canada (PIJAC) [conseil conjoint consultatif de l’industrie des animaleries commerciales du Canada] représente l’industrie des animaux de compagnie, y compris les anima- leries commerciales et a un code de pratique spé- cifique en place pour encourager la vente d’ani- maux en santé (http://www.pijaccanada.com/ French/m_code_of_practice_fr.cfm). Ces four- nisseurs doivent également adhérer au Code of Practice for Canadian Kennel Operations[code de pratique pour les activités se rapportant aux che- nils] (ACMV, 2006) et au Canadian Cattery Operations[activités canadiennes de chatterie] (ACMV, sous presse). En Ontario, il est illégal en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche d’obtenir des ani- maux pour la recherche, l’enseignement ou pour des tests en provenance d’animaleries commer- ciales, à moins qu’une personne souhaite acheter ou autrement acquérir un animal pour une utili- sation dans un établissement de recherche et que les animaux ne peuvent être achetés facilement ou autrement acquis en vertu de la Loi en raison de son espèce ou de sa souche ou en raison de toute maladie particulière ou condition voulue de l’animal. 4.6 Chiens et chats 4.6.1 Chiens et chats d’élevage Principe directeur nº 14 : Les chiens et les chats qui sont élevés spécia- lement à des fins scientifiques doivent repré- senter le modèle de choix pour des études où les statuts génétiques, environnementaux et de santé bien définis sont nécessaires. Les animaux d’élevage doivent toujours être uti- lisés dans les tests réglementaires. L’utilisation d’un animal d’élevage avec un état de santé bien défini permet de réduire au minimum le nombre d’animaux utilisés. Il existe un volume significatif de données de base pour le beagle, ce qui lui confère une valeur particulière en tant qu’animal de recherche défini (Prescott et coll., 2004). De plus, dans des études où un rétablissement est nécessaire, il faut utili- 16 lignes directrices du CCPA ser des chiens d’élevage. Cependant, les animaux d’élevage peuvent ne pas convenir pour une recherche en particulier en raison de la variété limitée des races disponibles. Par exemple, la taille de certaines races disponibles peut empê- cher leur utilisation dans certaines études. 4.6.2 Chiens et chats de provenance inconnue Principe directeur nº 15 : Les institutions doivent seulement obte- nir des chiens et des chats de prove- nance inconnue qui ont fait l’objet d’un accord bien défini avec la direction de l’organisation fournissant ces animaux. Les chiens et les chats de provenance inconnue comprennent les animaux qui ont été obtenus de fourrières et d’abris pour animaux, les animaux qui ont été prêtés ou donnés à des institutions afin d’être utilisés pour former des techniciens vétérinaires et des étudiants en médecine vétéri- naire, de même que les chiens qui ont été obtenus en tant qu’animal de surplus dans d’autres acti- vités, comme celles faisant appel à des chiens de course et à des chiens de traîneau. Les institutions doivent obligatoirement s’assu- rer que les animaux d’une fourrière ou d’un abri soient demeurés à la fourrière ou l’abri pendant au moins trois jours ouvrables (excluant le jour de réception et de sortie de l’animal) ou pendant une période plus longue si les mesures législa- tives l’exigent. Les institutions doivent exiger que les animaux soient gardés pour une période supplémentaire de quatre jours avant toute utili- sation, préférablement à la fourrière où il existe un contact avec le public ainsi que de meilleures possibilités d’adoption. Sur demande, les institu- tions doivent retourner les chiens qui n’ont pas été utilisés à la fourrière d’origine si un proprié- taire est à la recherche d’un animal domestique perdu et souhaite examiner un animal libéré à des fins de recherche. Les institutions doivent obligatoirement s’assu- rer qu’à la fois la fourrière et l’institution gar- dent de bons registres des animaux transférés à l’institution, et que les fourrières vérifient méti- culeusement l’identification des animaux. À la réception d’un animal, l’institution doit recevoir une description écrite de tout type d’identifica- tion que l’animal porte ou portait (tatouage, puce électronique, collier, étiquette) et une note pour chaque animal indiquant que des efforts ont été déployés pour repérer toute identifica- tion. L’animal doit être examiné de nouveau pour toute identification possiblement passée inaperçue, et tous les chiens et chats doivent obligatoirement être réexaminés à l’aide d’un scanneur capable de lire tout type de puces élec- troniques (voir le site Web de l’ACVM pour plus d’information (http://canadianveterinarians. net/Documents/Resources/Files/189_Annex% 201_RequirementsToComply_Dec162005.pdf). Les animaux en provenance des fourrières ont des génotypes, des expériences comportemen- tales et des profils de maladies inconnus. Les changements pathophysiologiques pouvant être associés au parasitisme, à des infections chro- niques et à un état nutritionnel médiocre que l’on observe fréquemment chez un animal non condi- tionné représentent des variables expérimentales non contrôlées. Ces facteurs peuvent fausser les résultats obtenus et affecter la reproductibilité et l’interprétation (Sheets et coll., 2000). Les chiens que l’on obtient de fournisseurs en tant qu’ani- maux de surplus dans d’autres activités peuvent avoir des antécédents génétiques et un état de santé mieux définis que d’autres chiens d’origine inconnue. Cependant, certaines utilisations anté- rieures de ces animaux peuvent signifier que les chiens n’ont pas eu la possibilité de développer de bonnes compétences sociales, et doivent être utilisés seulement dans des procédures qui ne nécessitent pas une manipulation importante de l’animal conscient. Lorsque des animaux n’ont pas développé de bonnes compétences sociales, ils ne doivent pas être gardés en attente trop long- temps avant leur utilisation et doivent être utili- sés seulement pour des procédures terminales. Les institutions doivent être conscientes que, bien que les animaux de provenance inconnue peuvent être moins coûteux au départ, ils peu- vent entraîner des coûts plus élevés en raison du niveau de conditionnement requis (voir la sec- tion 6.2 Conditionnement). Les institutions doi- vent aussi obligatoirement être prêtes à répondre aux questions du public en ce qui concerne l’uti- lisation de ces animaux, en reconnaissant qu’il s’agit d’un domaine soulevant des préoccupa- tions particulières de la part du public. 17 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 4.7 Acquisition des animaux d’une autre institution ou d’un autre utilisateur d’animaux Lorsque l’on considère acquérir des animaux d’une autre institution scientifique ou d’un autre utilisateur d'animaux dans la même insti- tution, une demande doit être faite pour de la documentation donnant en détail la source d’origine de l’animal de même que son histo- rique lorsqu’il est en captivité (p. ex., le condi- tionnement, l’hébergement, la nutrition, une utilisation antérieure en recherche, etc.). Pour tout transfert entre les institutions, il faut four- nir un certificat de santé pour l’animal, et les services de soin des animaux de l’institution de réception doivent être avisés du transfert et recevoir une copie du certificat de santé. Il faut obtenir ces animaux seulement s’ils convien- nent à l’utilisation voulue et aux conditions dans lesquelles ils seront hébergés et seulement s’ils n’ont pas fait l’objet de procédures qui empêcheraient leur utilisation (voir la section 4.8 Animaux provenant d’autres études). 4.8 Animaux provenant d’autres études Principe directeur nº 16 : Les animaux qui font l’objet de chirurgie invasive ne doivent d’aucune façon être uti- lisés dans d’autres études, sans l’approba- tion formelle du comité de protection des animaux. À l’occasion, les animaux qui ont été utilisés pour une étude et qui n’ont pas subi de procé- dures invasives peuvent être utilisés dans une autre étude scientifique. De même, une seconde chirurgie majeure peut être pratiquée sur un ani- mal s’il s’agit d’une procédure sans survie. Des procédures mineures comme des biopsies peu- vent être pratiquées plus d’une fois, mais seule- ment si elles se font sous anesthésie et sous anal- gésie de façon efficace et qu’elles ne nuisent pas de façon importante au bien-être global de l’ani- mal. On recommande que l’animal se rétablisse complètement entre les procédures si possible. 4.9 Acquisition des animaux sur le terrain Pour la collecte de tout animal sur le terrain, les chercheurs doivent observer une éthique rigou- reuse quant à la conservation de l’habitat et quant au traitement respectueux des animaux et transmettre ces valeurs à leurs étudiants et employés. La méthode d’échantillonnage est généralement choisie en fonction des objectifs de recherche. Cependant, les chercheurs devraient choisir la méthode qui a le moins d’effet sur les animaux et sur l’écosystème local, et qui est la plus sûre pour toutes les parties concernées. Avant d’entreprendre des projets de capture sur le terrain, les chercheurs doivent obligatoirement avoir obtenu les permis nécessaires et doivent obligatoirement être familiers avec l’espèce à l’étude et sa réaction à une perturbation ainsi qu’avec la sensibilité de l’animal à la capture et à la contention. Le chercheur doit également connaître les avantages et les désavantages des méthodes existantes de capture d’animaux vivants et particulièrement celles qui ont déjà été employées chez l’espèce à l’étude. Les cher- cheurs doivent s’assurer que la méthode de cap- ture utilisée soit efficace et adaptée à l’espèce et à la situation, qu’elle permette de réduire au mini- mum toute détresse ou blessure à l’endroit des animaux à l’étude, et qu’elle permettra de réduire au minimum la capture d’espèces non ciblées. De plus, le chercheur doit avoir reçu une formation sur la méthode ou la technique choi- sie, et il doit être en mesure de remettre en liberté sans délai tout animal non visé qui aurait été cap- turé accidentellement. Les chercheurs doivent également éviter de reti- rer de leur milieu naturel les animaux avec des jeunes qui dépendent d’eux. Il faut éviter d’utili- ser des animaux-appât vivants, mais lorsqu’ils doivent être utilisés, les chercheurs sont égale- ment responsables de leur bien-être global et doi- vent obligatoirement prendre soin de réduire au minimum leur niveau de détresse. Avant de débuter toute capture d’animaux sau- vages, il faut prendre en considération le sort des animaux à la suite de l’étude, et des mesures doi- vent être prises pour s’assurer que le bien-être 18 lignes directrices du CCPA des animaux ainsi que d’autres questions pra- tiques, comme la réglementation, soient abordés comme il convient. Pour plus de renseignements, voir les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux sauvages(2003) et les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests (2005). 4.10 Utilisation d’animaux appartenant à un particulier Dans certains cas, les animaux utilisés en recherche ne sont pas acquis, mais appar- tiennent plutôt à des fermiers privés, à des propriétaires d’animaux de compagnie, etc. Ces animaux peuvent être utilisés dans des recherches cliniques ou in situ. 19 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 L’objectif de toute méthode de transport est d’as- surer la sécurité et le confort de l’animal, tout en le transportant de façon efficace vers son lieu de des- tination. L’adhésion aux principes de transport et de manipulation de façon éthique au cours de la période de transport et à l’arrivée à l’institution doit permettre de s’assurer que, lorsque l’animal est utilisé en recherche, en enseignement ou dans les tests, les résultats soient significatifs et valides sur le plan scientifique. Cette section est fondée sur les recommandations émises par les Guidelines for the Humane Transportation of Research Animals [lignes directrices pour le transport éthiquement acceptable des animaux de recherche] du US National Research Council (ILAR, 2006) et du Guidance on the transport of laboratory animals [directives sur le transport des animaux de labora- toire] du UK Laboratory Animal Science Association (Swallow et coll., 2005). Il est conseillé de consulter ces deux documents pour obtenir plus de renseignements détaillés quant aux meil- leures pratiques pour le transport des animaux. Le transport peut provoquer un stress important pour les animaux, et il a un impact considérable sur le bien-être de ces derniers. Swallow et coll. (2005) donnent une liste des sources potentielles de stress pour les animaux transportés. Les stress liés au transport peuvent être catégorisés comme des stress physiques (les changements de tempé- rature, l’humidité, ou le bruit), des stress physio- logiques (un accès insuffisant à de la nourriture et à de l’eau), et des stress psychologiques (expo- sition à de nouveaux congénères ou à de nou- veaux environnements). Il faut reconnaître que même le déplacement d’animaux à l’intérieur d’un bâtiment ou d’une institution peut être stressant pour ceux-ci et pour les êtres humains. Il faut obligatoirement réduire au minimum un tel transport local, qui nécessite une planification adéquate et la mise en place d’équipements et de procédures appropriés. La plupart des périodes de transport sont considérées comme des événe- ments causant un stress aigu et les effets ne durent pas plus que quelques jours. Cependant, il est important de réduire au minimum le stress qui survient après le voyage pouvant mener à un épisode de stress chronique. Tous les animaux en transit doivent être accom- pagnés d’une documentation appropriée. Une telle documentation doit être en accord avec la réglementation lorsqu’il y a lieu (p. ex., des docu- ments sur le bétail). Lorsque des animaux traver- seront des frontières internationales, une connaissance des procédures appropriées ainsi que de la documentation sont essentielles pour prévenir tout délai non nécessaire. Principe directeur 17 : Un procédé normalisé de fonctionnement doit être élaboré pour le transport des ani- maux effectué par l’institution, par ses cher- cheurs ou par ses employés. Les institutions, en consultation avec les utilisa- teurs d’animaux (particulièrement en ce qui concerne les protocoles utilisant des espèces non traditionnelles ou des espèces sur le terrain), sont responsables de choisir la méthode et la période appropriées pour effectuer le transport des ani- maux en provenance des fournisseurs, et d’assu- rer un suivi du processus de transport. Un PNF doit être en place afin de décrire les mesures à adopter dans l’éventualité d’un accident, d’une panne ou de tout autre problème imprévu. Si les animaux doivent être transportés dans un véhi- cule commercial, une entente écrite ou toute autre documentation analogue doit être rédigée à l’avance. Avant de transporter les animaux du fournisseur vers l’installation, les procédures en jeu doivent être déterminées selon l’espèce et être éthique- ment acceptables (IATA, 1995). Le personnel de soin des animaux doit être mis au courant de l’envoi ainsi que de la date et du moment prévus de livraison. Les PNF doivent décrire la gestion et le lieu de réception des animaux à l’institution; ces PNF sont particulièrement importants pour les institutions où les animaux ne sont pas ache- minés directement à l’animalerie, mais à une aire de réception centrale. Ces PNF doivent égale- ment décrire en détail les procédures pour les animaux reçus à l’improviste ou après les heures normales de travail. L’institution qui reçoit les animaux doit obligatoirement accorder une TRANSPORT 20 lignes directrices du CCPA attention à la documentation portant sur la santé du ou des animaux. Il est essentiel de prendre des arrangements appropriés à l’avance quant au transport des ani- maux, afin de réduire au minimum la durée de la période de transit. Dans la mesure du possible, les animaux doivent être acclimatés aux conte- neurs, au mode de transport, et à la nourriture et à l’eau qui leur sont alors fournies. Le trajet doit être planifié du chargement au déchargement afin de réduire au minimum le temps du voyage, et tout délai potentiel doit être pris en compte. Il faut également prendre des mesures afin de réduire au minimum les mouvements soudains, le bruit excessif et les vibrations au cours du transport. Une manipulation fréquente des ani- maux avant le transport peut les aider à réagir plus positivement à cette situation stressante. Avant de faire l’envoi d’animaux, ces derniers doivent faire l’objet d’un examen et doivent être évalués afin de déterminer s’ils sont aptes au transport. Les animaux qui sont malades ou bles- sés ne doivent pas être transportés, à moins que l’on ait déterminé que : 1) le transport ne causera pas des problèmes supplémentaires en matière de bien-être; 2) les animaux seront transportés sous supervision vétérinaire pour un traitement vétérinaire ou à la suite d’un tel traitement; ou 3) les animaux seront transportés à des fins scienti- fiques à la suite de l’approbation du CPA, et une attention particulière sera accordée à tout soin supplémentaire pouvant être nécessaire. Cependant, il faut prendre note que ces condi- tions n’enlèvent en rien toute responsabilité en vertu des divers règlements en matière de trans- port animal. Si des animaux en gestation ou des animaux avec des petits doivent être transportés, on doit leur accorder une attention particulière, qui est appropriée en fonction de l’espèce. Le personnel affilié à l'institution ou à l'étude et qui est engagé dans le transport des animaux doit avoir des connaissances approfondies des exigences spécifiques aux espèces, et doit rece- voir une formation sur les bonnes pratiques de manipulation afin de faciliter le chargement et le déchargement des animaux. Le personnel doit obligatoirement aussi avoir reçu une formation sur le soin ainsi que dans les exigences environ- nementales des animaux qui seront transportés. Le transport des animaux dans des véhicules pri- vés n’est pas recommandé en raison : du manque de contrôle sur la sécurité du véhicule et d’instal- lations appropriées pour le transport (cages, emplacement, arrimage, véhicules découverts, etc.); le risque de transmission de maladies à par- tir d’animaux de compagnie qui ont possible- ment été présentes dans le véhicule; le risque de ternir la réputation du chercheur ou de l’institu- tion dans l’éventualité d’un accident; et le risque possible d’assurance pour le conducteur si le ou les animaux s’échappent ou le risque d’exposi- tion au public. Principe directeur nº 18 : Ceux qui assurent une supervision du trans- port des animaux doivent avoir des connais- sances approfondies des exigences spéci- fiques des conteneurs, et en matière de température et de ventilation à la fois du conteneur et du milieu au cours du transport, des soins prodigués aux animaux avant et au cours du transport en plus des exigences concernant l’étiquetage et la documentation. En plus de réduire au minimum le stress à l’en- droit des animaux, les conteneurs doivent égale- ment prévenir ou restreindre l’entrée ou la propagation de microorganismes de manière appropriée. L’Association du transport aérien international (ATAI) publie annuellement la Réglementation de transport des animaux vivants, qui fournit de l’information sur la documentation, sur les conteneurs, et sur les autres conditions requises pour le transport éthiquement accepta- ble des animaux vivants (www.iata.org). Bien que l’ATAI fournisse des renseignements spécifiques au transport aérien, ces renseignements sont éga- lement utiles pour le transport terrestre. Des ren- seignements supplémentaires sur les conteneurs selon les espèces, sur le nombre d’animaux par boîte, et sur le soin prodigué au cours du trans- port (y compris les sources de nourriture, d’eau, etc.) se trouvent dans le document de Swallow et coll. (2005) et dans le document de l’Institute for Laboratory Animal Research (2006). La répartition de l’espace recommandé pour les animaux au cours du transport diffère de l’es- pace recommandé dans une animalerie. Divers facteurs comme le comportement animal, les interactions sociales, l’environnement thermique ainsi que les exigences spécifiques aux espèces 21 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 ont également une influence sur l’espace qui doit être attribué. Si on attribue trop d’espace, les ani- maux peuvent tomber, se blesser ou même se tuer. Si trop peu d’espace est attribué, les ani- maux risquent de s’empiler les uns sur les autres, ce qui peut causer des blessures ou des suffoca- tions. Les exigences en matière d’espace varient si les animaux doivent être transportés indivi- duellement ou en groupes et si ces animaux se tiennent normalement debout ou s’étendent au cours du voyage. L’isolement peut réduire au minimum le stress social chez les animaux soli- taires, cependant ce même isolement peut s’avé- rer une source de stress chez les animaux gré- gaires (Tamashiro et coll., 2005). La plupart des animaux de laboratoire et des animaux de ferme sont des animaux sociaux et qui sont habituelle- ment hébergés en groupe. Si les animaux doivent être transportés en groupe, il faut les mettre avec le groupe avant le transport afin d’établir à l’avance l’ordre de dominance. Des efforts doi- vent être déployés afin de s’assurer que les ani- maux mis en groupe soient compatibles. Le besoin de fournir de la nourriture et de l’eau avant et pendant le transport dépendra de l’es- pèce en question. Les personnes surveillant le processus de transport doivent être conscientes des besoins des animaux. Le fait de fournir de la nourriture ou de l’eau au cours du transport peut causer certains problèmes comme la détériora- tion de la nourriture et le déversement de l’eau. Le déversement de l’eau peut, à son tour, rendre le plancher humide et provoquer des blessures. Les animaux peuvent ne pas avoir la capacité ou la motivation de manger lorsque le véhicule est en mouvement. Le fait de mettre à la disposition de la nourriture ou de l’eau peut ne présenter aucun avantage pour les animaux lors de voyages de courte durée, et une attention parti- culière doit être apportée si l’on fournit de la nourriture ou de l’eau lors de voyages de longue durée. Par exemple, les lapins et les rongeurs doivent avoir à leur disposition de la nourriture et de l’eau avant et pendant le transport, alors que les chiens et les chats ne doivent être ni nour- ris ni abreuvés quatre heures avant le transport, mais ils doivent recevoir de la nourriture et de l’eau à des intervalles de 24 heures et 12 heures, respectivement, au cours du transport. De plus, les petits animaux perdent plus de chaleur et de calories, et ils se déshydratent plus rapidement que les animaux de plus grande taille. La quan- tité de nourriture et d’eau disponibles doit être deux fois plus élevée que celle requise pour la durée anticipée du voyage afin de faire face à tout délai. Il faut envisager l’utilisation de sachets de nourritures ou de contenants d’eau commerciaux préparés spécialement pour le transport de certaines espèces. Le transport des animaux de ferme doit se faire en accord avec le Code de pratique recommandé pour le transport (CRAC, 2001; http://www.carc- crac.ca/french/codes_de_pratique/CodesIndex Page.htm), et doit obligatoirement être en confor- mité avec la partie XII duRèglement fédéral sur la santé des animaux(http://lois.justice.gc.ca/fr/ H-3.3/C.R.C.-ch.296/index.html). De plus, les lois provinciales ou territoriales et la réglementa- tion en ce qui a trait au transport du bétail doi- vent obligatoirement être respectées. On recom- mande de ne pas transporter ou introduire des veaux dans l’installation avant qu’ils aient atteint l’âge d’une semaine (voir les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests, en préparation.). Les installations pour le charge- ment et la manipulation des moutons et des chè- vres doivent être conçues spécifiquement pour ces animaux, car des blessures pourraient résul- ter de l’utilisation des installations conçues pour les bovins. Pour le transport des espèces aquatiques, une considération particulière doit être accordée à un transport dans un milieu aqueux ou humide, selon l’espèce. Par exemple, il faut opter pour des méthodes visant à maintenir un environnement humide pour le transport des amphibiens. Les recommandations spécifiques aux espèces sur les amphibiens et reptiles, qui accompagnent les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisa- tion des animaux sauvages, doivent être consultées pour de l’information supplémentaire. De plus, les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utili- sation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests (2005) décrivent certaines des exi- gences pour le transport des poissons, y compris des méthodes visant à maintenir un niveau approprié d’aération de l’eau pour un transport prolongé, et la quantité d’eau ou le niveau de salinité pertinent selon l’espèce et la densité. Pour le transport et le déplacement des animaux modifiés par génie génétique d’une installation à une autre, il faut respecter des exigences régle- mentaires particulières (voir les Lignes directrices 22 lignes directrices du CCPA du CCPA sur : les animaux modifiés par génie géné- tique, en préparation.). Les animaux modifiés par génie génétique peuvent avoir des besoins parti- culiers associés au transport en matière de bien- être et dans de tels cas, des alternatives comme l’envoi d’embryons doivent être envisagées. Lors du transport d’animaux modifiés par génie géné- tique, des ressources et du personnel supplémen- taires peuvent être nécessaires, par comparaison au transport d’animaux conventionnels. Des considérations sur le transport des animaux sauvages se trouvent dans les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux sau- vages(2003). Principe directeur nº 19 : Tous les procédés normalisés de fonctionne- ment en ce qui concerne le transport des ani- maux doivent obligatoirement comprendre des instructions décrivant des mesures à prendre en cas d’urgence, en accord avec le mode de transport qui sera utilisé. Des urgences peuvent se produire en tout temps au cours du transport. Elles peuvent être causées par des délais prolongés avant le début du trans- port, par une exposition de l’animal à des tempé- ratures extrêmes; elles peuvent être également le résultat de la fuite d’un animal; ou provenir de problèmes mécaniques avec les véhicules de transport. Un plan primaire et un plan de rechange doivent être disponibles pour chaque étape du processus de transport et un héberge- ment confortable doit être en place en tout temps. Une situation peut survenir où il faut décider s’il devient nécessaire d’anesthésier ou d’euthana- sier des animaux en raison du niveau de douleur ou de détresse vécu par l'animal, ou du danger qu’ils représentent pour les humains qui les manipulent. Le plan des procédures d’urgence doit cibler des membres du personnel formés et qualifiés qui sont responsables de prendre des décisions d’urgence et de les faire respecter, et il doit préciser les méthodes de même que l’équi- pement à utiliser pour l’anesthésie ou l’euthana- sie des animaux au cours d’une procédure de transport. Le personnel qui manipule les animaux doit obli- gatoirement avoir reçu une formation appropriée dans des procédures de routine et d’urgence qui sont spécifiques aux espèces et spécifiques au mode de transport. Le personnel doit obligatoire- ment avoir reçu une formation pour reconnaître tout signe physiologique pouvant indiquer un problème chez un animal ou chez un groupe d’animaux. 23 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 Principe directeur nº 20 : L’institution qui accueille des animaux doit être prête à les recevoir en ayant à sa dispo- sition des installations adéquates et du per- sonnel formé et d’expérience dans la manipu- lation des animaux d’expérimentation. 6.1 Documentation Principe directeur nº 21 : Les institutions doivent être responsables de s’assurer que des registres soient conservés pour tous les animaux reçus. Les registres des animaux doivent comprendre la source des animaux, la date d’arrivée, la condition des animaux lors de leur réception (y compris tout décès), le nombre à l’arrivée comparé avec le nom- bre commandé ou prévu, et dans la mesure du possible, des renseignements sur leur état de santé. Lorsque c’est approprié, les institutions doi- vent également obtenir et mettre au registre des renseignements détaillés sur les méthodes d’éle- vage, de soin (alimentation et regroupement) et tout autre traitement antérieur (p. ex., le rognage du bec, l’écourtage de la queue, etc.). Les animaux modifiés par génie génétique que l’on introduit dans un établissement doivent être accompagnés d’une documentation qui com- prend le génotype, le phénotype ainsi que des renseignements sur leur état de santé et sur les préoccupations quant à leur bien-être. 6.2 Conditionnement Principe directeur nº 22 : Les institutions doivent avoir des procédés normalisés de fonctionnement pour le condi- tionnement des animaux lors de leur récep- tion selon les espèces concernées et leurs antécédents. Le but du programme de conditionnement est de s’assurer que les animaux soient aptes à être uti- lisés pour la recherche, l’enseignement ou les tests. Le niveau de conditionnement requis dépendra de l’espèce et des mesures prises avant le transport de l’animal vers l’institution. Il faut décharger et examiner les animaux qui entrent dans l’aire de réception de l’installation. Les animaux qui ne conviennent pas doivent être euthanasiés immédiatement en ayant recours à une méthode appropriée pour l’espèce (voir les Lignes directrices du CCPA sur : l’euthanasie, en préparation), ou déplacés dans une autre instal- lation pour une utilisation dans des expériences aiguës (voir la section 4.6.2 sur les animaux reçus en provenance de fourrières). S’ils ne convien- nent pas, les animaux en provenance de four- rières doivent être euthanasiés seulement une fois échue la période d’attente appropriée, à moins que les animaux se trouvent dans un état de souffrance provoqué par une douleur ou une détresse vive. Les animaux que l’on garde doi- vent être déplacés dans une zone pour examen, ou bien s’il s’agit d’un poisson, être transférés dans un bassin de quarantaine (voir les Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests, 2005). Les animaux autres que les poissons doivent faire l’objet d’un examen physique complet. Les poissons doivent faire l’objet d’un suivi et de tests dans le bassin de quarantaine afin de déter- miner leur état de santé. Si les animaux provien- nent d’une fourrière, il faut obligatoirement les examiner pour tenter de les identifier. Tous les animaux doivent être identifiés de façon appropriée. Un dossier médical approprié à l'es- pèce doit être produit, contenant des renseigne- ments spécifiques aux espèces (ce qui peut com- prendre la description de l’animal, l’âge, le sexe, le poids, la source, les résultats de l’examen phy- sique, l’historique de la vaccination, les résultats de dépistage des parasites, les traitements admi- nistrés et tout autre commentaire en lien avec la santé ou le tempérament de l’animal). Lorsque c’est approprié, la vaccination et les trai- tements antiparasitaires doivent être administrés ainsi que d’autres traitements comme le coupage des ongles ou le parage des sabots. RÉCEPTION DES ANIMAUX 24 lignes directrices du CCPA Pour les animaux comme les chiens, la socialisa- tion, l’adaptation et l’entraînement, comme le décrivent Prescott et coll. (2004), sont des élé- ments importants du processus de conditionne- ment. La socialisation à l’endroit des humains et des congénères, combinée à l’adaptation au milieu et à l’entraînement, améliore la capacité de l’animal à faire face au contexte de recherche, ce qui donne lieu à des résultats positifs sur le plan du bien-être de l’animal et sur la qualité des données de recherche recueillies. 6.3 Acclimatation et quarantaine Principe directeur nº 23 : Après le transport et avant l’utilisation d’animaux dans toute expérience, ces der- niers doivent être acclimatés aux conditions expérimentales. Tous les animaux doivent être acheminés dans des installations propres et être soumis à une période d’acclimatation à leurs nouvelles instal- lations avant d’être intégrés à tout projet de recherche; ces mesures peuvent comprendre une période de quarantaine. Lorsque de nouveaux animaux sont acheminés dans une installation, ils doivent normalement être mis en quarantaine avant de les introduire avec d’autres animaux. Dans la mesure du possible, on doit combiner l’acclimatation et la quarantaine pour qu’elles se déroulent simultanément. La période d’acclimatation pour chaque animal varie, et de ce fait, une connaissance des espèces et de l’animal pris individuellement est essen- tielle. Le temps requis pour que les animaux s’adaptent au milieu de laboratoire dépendra des espèces et de l’expérience préalable (y compris le niveau de manipulation et la nature de tout confinement). Une période d’ajustement ou d’en- traînement plus longue doit obligatoirement être envisagée si les animaux n’ont pas été préalable- ment habitués à la manipulation ou à l’observa- tion avant d’entrer dans une institution. Les animaux nouvellement acquis doivent nor- malement être gardés dans des enclos en ayant recours à un système de gestion « tout plein-tout vide ». Les animaux doivent être hébergés en fonction des exigences spécifiques aux espèces. Si un animal semble malade, il faut le retirer du local d’hébergement et le placer en isolement. Il doit faire l’objet de plusieurs observations au cours de la journée et être traité, en consultation avec un vétérinaire en service. Si sa condition semble contagieuse, il faut euthanasier l’animal et envoyer la carcasse pour procéder à une nécropsie. Les autres animaux qui partageaient le local d’hébergement avec l’animal malade doi- vent être gardés pour une période supplémen- taire à des fins d’observation. Lorsque les animaux de ferme ou les animaux sauvages sont acheminés à l’intérieur d’un hébergement chauffé, il faut obligatoirement prendre en considération la transition à partir des conditions ambiantes (p. ex., une tempéra- ture froide, la photopériode, etc.), de sorte que la transition se fasse le plus en douceur possible pour les animaux. Il faut également prendre en considération tout changement dans le régime ou dans les sources de nourriture que l’on offre aux espèces sauvages et qui diffèrent de celles que l’on trouve dans la nature. De plus, il faut prendre en considération l’acclimatation à de tels changements. Faire entrer des animaux exposés au froid provoquera des changements physiolo- giques, qui se refléteront au niveau de change- ments dans leurs besoins nutritionnels. Les pro- cédures en matière de soins prodigués aux ani- maux, comme la tonte des moutons ou la coupe d’un pelage excessivement long (vaches lai- tières), contribueront à acclimater les animaux à un environnement plus chaud. Le parage des sabots doit se faire pour corriger la longueur des sabots et conserver l’équilibre du pied. Des changements au régime peuvent également faire l’objet d’une considération importante, par- ticulièrement pour les chiens, les chats et le bétail. Chez le bétail, un changement rapide dans l’alimentation peut causer des problèmes graves (diarrhée, ballonnement chez les bovins, etc.). À la réception des animaux, le maintien du régime correspondant à leur alimentation antérieure et un changement graduel de leur régime au cours de la période de conditionnement contribueront à éviter de tels problèmes. Principe directeur nº 24 : Dans les zones de quarantaine, on doit faire preuve d’une vigilance accrue en ce qui concerne la surveillance des animaux et dans la mise à jour de bons dossiers afin de pouvoir détecter tout problème de santé chez 25 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 les animaux mis en quarantaine et réagir à ce problème. Principe directeur nº 25 : La durée de la quarantaine doit être appro- priée pour s’assurer de la santé des ani- maux sous quarantaine et celle de leurs congénères déjà présents dans l’installation de recherche. Le but de la quarantaine après la réception des animaux est d’isoler ces derniers des populations principales de l’installation, afin de permettre une observation méticuleuse et un examen systé- matique de leur santé jusqu’à ce que les animaux nouvellement arrivés soient considérés comme en bonne santé et exempts de toute maladie transmissible. Par la suite, ces animaux pourront être intégrés dans le troupeau ou la colonie ou être utilisés pour une expérience. Il faut établir des temps minimaux de quaran- taine en consultation avec un vétérinaire selon le calendrier d’exécution anticipé pour l’expression de pathogènes préoccupants. De nouveaux ani- maux doivent faire l’objet d’un examen de santé systématique de routine s’ils doivent être inté- grés à un groupe d’animaux déjà présents dans l’installation. La gestion des zones de quarantaine doit suivre des pratiques rigoureuses de lutte contre les agents infectieux, et le personnel doit avoir reçu une formation suffisante dans ces pratiques. Des PNF doivent être en place afin de mettre en œuvre des pratiques de lutte contre des agents infectieux. Une attention particulière doit être accordée à des pratiques comme la désinfection des effluents, les accessoires réservés à un seul usage, etc., afin d’éviter le transfert potentiel de pathogènes dans les zones principales de l’installation ou dans l’en- vironnement à l’extérieur de l’installation. 26 lignes directrices du CCPA Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) (2004) Directives de déclaration pour l’évaluation environnementale d’animaux d’élevage issus de la biotechnologie. Ottawa (Ont.) : ACIA. Disponible au : http://www.inspection.gc.ca/ francais/anima/biotech/guidedirectf.shtml Association canadienne de la médecine des ani- maux de laboratoire/Canadian Association for Laboratory Animal Medicine (2004) Déclaration de l’ACMAL/CALAM sur les normes de soins vétéri- naires. Document électronique, http://www.uwo. ca/animal/website/CALAM/Content/ StandardsVetCare.pdf Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV) (2007) Code de pratiques recommandées aux chenils du Canada, 2 e éd. Disponible au : http:// veterinairesaucanada.net/PUBLICATIONS- RESOURCES-ORDER.ASPX Association de transport aérien internationale (ATAI) (1995) Réglementation de transport des ani- maux vivants. Disponible au : http://www.iata. org/ps/publications/lar.htm Besser T.E. et Gay C.C. (1994) The importance of colostrum to the health of the neonatal calf. Veterinary Clinics of North America: Food Animal Production Practice10 : 107-117. Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) (1984) Manuel sur le soin et l'utilisation des animaux d'expérimentation, vol. 2. 232 p. Ottawa (Ont.) : CCPA. Disponible au : http://www.ccac. ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_Policies/ GUIDES/ENGLISH/TOC_V2.HTM Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) (1989) Politique du CCPA sur : les principes régissant la recherche sur les animaux. 2 p. Disponible au : http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/ Guidelines_Policies/POLICIES/policy.htm Conseil canadien de protection des animaux (CCPA (1997) Lignes directrices du CCPA sur : la révi- sion de protocoles d'utilisation d'animaux d'expérimen- tation. 12 p. Ottawa (Ont.) : CCPA. Disponible au : http://www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/ Guidelines_Policies/GDLINES/Guidelis.htm Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) (2003) Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l'utilisation des animaux sauvages. 72 p. Ottawa (Ont.) : CCPA. Disponible au : http:// www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_ Policies/GDLINES/Guidelis.htm Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) (2005). Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en ensei- gnement et dans les tests. 96 p.Ottawa (Ont.) : CCPA. Disponible au : http://www.ccac.ca/fr/CCAC_ Programs/Guidelines_Policies/GDLINES/ Guidelis.htm Conseil canadien de protection des animaux (CCPA (2006) Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux. Ottawa (Ont.) : CCPA. Disponible au : http://www.ccac.ca/fr/ CCAC_Programs/Guidelines_Policies/ POLICIES/policy.htm Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) (en préparation). Lignes directrices du CCPA sur : le soin et l’utilisation des animaux de ferme en recherche, en enseignement et dans les tests. Ottawa (Ont.) : CCPA. Disponible au : http:// www.ccac.ca/fr/CCAC_Programs/Guidelines_ Policies/GDLINES/Guidelis.htm Conseil de recherche agroalimentaire du Canada (CRAC) (2001) Code de pratiques recommandées pour les soins et la manipulation des animaux de ferme – Transport. Ottawa (Ont.) : CRAC. Disponible au : http://www.carc-crac.ca/common/Code% 20of%20Practice%20Transport%20Code%20 French.PDF Conseil de recherche agroalimentaire du Canada (CRAC) (2003)Poulets, dindons et reproducteurs du couvoir à l'abattage. Ottawa (Ont.) : CRAC. Disponi- ble au : http://www.nfacc.ca/Francais/pdf/french/ PouletDindon'abattagicheDocumentaires.pdf RÉFÉRENCES 27 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 Federation of Animals Science Societies (FASS) (1999) Guide for the Care and Use of Agricultural Animals in Agricultural Research and Teaching. Savoy IL : FASS. Goonewardene L.A. et Hand R. (1991) Studies on dehorning steers in Alberta feedlots. Revue cana- dienne de science animale 71 : 1249-1252. Hetherington C.M., Doe B. et Hay D. (2000) Mouse care and husbandry. Dans : Mouse Genetics and Transgenics. (dir. I.J. Jackson et C.M. Abbott), p. 1-25. New York NY : Oxford University Press. Institute for Laboratory Animal Research (ILAR) (2006) Guidelines for the Humane Transportation of Research Animals. 141p. Washington DC : National Academies Press. Prescott M.J., Morton D.B., Anderson D., Buckwell A., Heath S., Hubrecht R., Jennings M., Robb D., Ruane B., Swallow J. et Thompson P. (2004) Refining Dog husbandry and care. Eighth report of BVAAWF/FRAME/RSPCA/UFAW Joint Working Group on Refinement. Laboratory Animals 38(Suppl.1) : 1-94. Robinson V., Morton D., Anderson D., Carver J., Francis R., Hubrecht R., Jenkins E., Mathers K., Raymond R., Rosewell I., Wallace J. et Wells D. (2003) Refinement and reduction in production of genetically modified mice. Laboratory Animals 37(Suppl. 1) : S1-S49. Russell W.M.S. et Burch R.L. (1959) The Principles of Humane Experimental Techniques. 238p. Potters Bar, Herts R.-U.: Universities Federation for Animal Welfare (UFAW). Schwartzkopf-Genswein K.S., Stookey J.M. et Welford R. (1997) Behavior of cattle during hot- iron and freeze branding and the effects on sub- sequent handling ease. Journal of Animal Science 75(8) : 2064-2072. Sheets J.T., Rossi C.A., Kearney B.J. et Moore G.E. (2000) Evaluation of a commercial enzyme-lin- ked immunosorbent assay for detection of Borrelia burgdorferi exposure in dogs. Journal of the American Veterinay Medical Association 216(9) : 1418-1422. Swallow J., Anderson D., Buckwell A., Harris T., Hawkins P., Kirkwood J., Lomas M., Meacham S., Peters A., Prescott M.J., Owen S., Quest R., Sutcliffe R. et Thompson K. (2005) Guidance on the transport of laboratory animals. Laboratory Animals 39(1) : 1-39. Tamashiro K.L., Nguyen M.M. et Sakai R.R. (2005) Social stress: from rodents to primates. Frontiers in Neuroendocrinology26(1) : 27-40. Weaver D.M., Tyler J.W., VanMetre D.C., Hostehler D.E. et Barrington G.M. (2000) Passive transfer of colostral immunoglobulins in calves. Journal of Veterinary Internal Medicine14 : 569-577. 28 lignes directrices du CCPA Acclimatation :Modification physiologique, bio- chimique ou morphologique durable apparais- sant chez un animal au cours de sa vie à la suite d'une exposition prolongée à un paramètre envi- ronnemental tel qu'une température élevée ou basse. Généralement, ces changements sont réversibles. Animaux modifiés par génie génétique : Animaux dont le génome a délibérément été modifié soit par une technique connue sous le nom de transgenèse (introduction de gènes indi- viduels provenant de la même espèce ou d’une espèce différente chez un autre individu) soit par le ciblage des modifications spécifiques à appor- ter dans les gènes individuels ou dans les chro- mosomes chez une seule espèce, c.-à-d. que des gènes spécifiques sont supprimés (« knock-out ») ou que des gènes spécifiques sont insérés (« knock in »). Bien-être :Terme désignant la qualité de la vie d'un animal. Bien-être global : État d'harmonie physique ou psychologique entre l'organisme et son milieu de vie. Le bon état de santé et la manifestation du répertoire des comportements normaux sont les indicateurs les plus employés du bien-être d'un animal. Biosécurité : Prévention de l’introduction d’in- fections et d’infestations animales dans une unité en provenance de sources externes; la biosécurité est assurée à l’aide de barrières d’exclusion. Biotechnologie : Utilisation ou développement de techniques utilisant des organismes ou des parties d'organisme pour fournir ou améliorer des biens ou des services. Conditionnement : Terme appliqué à l'examen et à la préparation des animaux pour la recherche. Conditions ambiantes : Conditions environne- mentales où se trouve l’animal; dans des condi- tions d’hébergement en cage, peut se référer à la température, à l’humidité, etc. du micro-milieu de la cage par opposition à la température à l’ex- térieur de la cage, dans la pièce ou dans l’enclos Contention :Immobilisation de l’animal pour réduire ses activités afin de prévenir ce dernier de se blesser ou de blesser la personne qui mani- pule l’animal. Détresse : État de stress excessif au cours duquel l'animal n'est pas en mesure de s'adapter à l'agent stressant ou aux agents stressants. Douleur : Perception sensorielle et émotionnelle déplaisante associée à une lésion réelle ou poten- tielle, ou décrite en fonction de cette lésion (International Association for the Study of Pain ® , http://www.iasp-pain.org/termsphtml). Écosystème :Ensemble formé par les commu- nautés végétale et animale à l’intérieur d’une région et qui inclut également les composantes non vivantes de cet environnement, et les inter- actions entre elles. Embryon : Stage précoce ou de développement de tout organisme, spécialement le produit de développement de la fertilisation d'un œuf. Éthique : Système de principes moraux ou de normes de conduite. Éthiquement acceptable : Se dit de dispositions qui favorisent le bien-être physique et comporte- mental des animaux; dans le cas de l’euthanasie, les méthodes éthiquement acceptables sont celles qui sont indolores, qui réduisent la peur et l’anxiété et qui sont fiables,reproductibles, irré- versibles, simples, rapides et sans danger. Euthanasie : Étymologiquement, « bonne mort » — perte rapide de conscience suivie de la mort, la procédure se déroulant sans douleur ni détresse. Fournisseur : Entreprise commerciale dont les activités reposent sur la vente d’animaux à des fins scientifiques. GLOSSAIRE 29 l’acquisition des animaux utilisés en science, 2007 Gnotoxénique :Se dit d'animaux pour lesquels seuls certaines souches bactériennes et autres microorganismes connus sont présents. Pathogène :Se dit d'un organisme qui cause une maladie. Procédés normalisés de fonctionnement (PNF) : Documents écrits définissant les procédures qui doivent être suivies au cours des activités régu- lières pour assurer la qualité et l’intégrité de l’étude. Protocole : Description écrite d'une étude ou d'une activité incluant le détail des objectifs, l'uti- lisation des animaux, les procédures qui seront suivies et le personnel employé à cette fin; l'objet du protocole est d'assurer la qualité et l'intégrité de l'étude ou de l'activité. Quarantaine :Séparation ou isolement de cer- tains animaux des autres animaux pour éviter la propagation des maladies. Race : Population d'animaux à l'intérieur d'une espèce, qui diffère de celle des autres popula- tions de la même espèce sous le rapport des traits définis génétiquement déterminés. Reproduction : Reproduire, comme lors de l’ac- couplement contrôlé et lors de la sélection. Stress : Tension sur les processus physiologiques ou psychologiques normaux ou sur les fonctions de l'organisme, d'un organe ou d'un tissu. Certains stress peuvent causer des pathologies ou des maladies, ou affaiblir les défenses nor- males de l'organisme. Zoonotique :Relatif à la transmission d'une maladie d'une espèce non humaine à un humain.

Lignes directrices - generales
Acquisition_animaux.pdf
CCAC Logo

Conseil canadien de protection des animaux

Avis importants

Pour nous joindre

LinkedIn

Liens rapides

  • Accueil
  • À propos du CCPA
  • Certification
  • Formation
  • Animaux utilisés en science
  • Lignes directrices et politiques
  • Trois R
  • Bénévoles et prix de reconnaissance

Suivez-nous

  • Emplacement

    190, rue O'Connor, bureau 800
    Ottawa, ON, K2P 2R3

  • Courriel

    ccac@ccac.ca

  • Phone

    613–238–4031


© 2005–2026 - Canadian Council On Animal Care - All Rights Reserved