CONSEILS POUR LES MEMBRES DE COMITÉS DE PROTECTION DES ANIMAUX SUR LES VISITES D’INSTALLATIONS DESTINÉES À DES ANIMAUX DATE DE PUBLICATION : Juin 2018 Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) a décrit le rôle et les responsabilités des comités de protection des animaux dans la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux (2006). La politique stipule notamment que les comités sont responsables d’effectuer régulièrement des visites dans chaque animalerie et installation où des personnes travaillent avec des animaux. Ces visites sont effectuées pour mieux comprendre le programme d’éthique animale et de soins aux animaux d’un établissement et en évaluer les faiblesses (p. ex. installations vétustes ou surpeuplées, manque de personnel) et les soins pour la santé et le bien-être des animaux, rencontrer le personnel pour discuter de leurs besoins, améliorer la communication entre les intervenants et transmettre des recommandations ou des éloges aux personnes responsables des animaleries et du programme. Les visites devraient avoir lieu au moins une fois par année et les résultats devraient être consignés dans les procès-verbaux ou les rapports écrits du comité. Les responsables des installations devraient répondre par écrit aux recommandations formulées par le comité. Les membres du comité et le cadre responsable du programme d’éthique animale et des soins aux animaux devraient conjointement assurer le suivi des rapports de visites. Tous les membres d’un comité peuvent effectuer ensemble la visite d’installations de petite taille et se séparer la tâche pour celles de grande taille. Quoi qu’il en soit, chaque membre du comité devrait participer à l’évaluation d’au moins un site chaque année. Pour assurer la cohérence de la démarche et faciliter certains aspects, notamment la documentation versée aux dossiers et le suivi des recommandations formulées lors des visites, le CCPA a préparé une liste de points à évaluer destinée aux membres des comités de protection des animaux des établissements. Le CCPA encourage les établissements à l’utiliser comme référence pour concevoir leur propre liste en fonction de leurs besoins et des projets menés avec des animaux (p. ex. installation qui répond à un niveau de biosécurité 2 ou 3, études avec des primates non humains) ou pour améliorer celle qu’ils ont déjà. Pour en savoir plus à ce sujet, écoutez le webinaire Visites des installations effectuées par les membres du CPA. Conseil canadien de protection des animaux ccac@ccac.ca www.ccac.ca LISTE DES PRINCIPAUX POINTS À ÉVALUER LORS DE LA VISITE D’UNE INST ALLATION DESTINÉE À DES ANIMAUX [NOM DE L’ÉTABLISSEMENT] Date de la visite : _____/_____/_____ POINTS ÉVALUÉS CONFORME OBSERVATIONS SUIVI oui non Évaluateur Échéance Fait le Infrastructure et entretien Conception : circulation de zones propres vers des zones souillées, barrières d’inclusion ou barrières d’exclusion adéquates, espace suffisant et approprié (hébergement, procédures, laverie, entreposage) Paramètres environnementaux (air, température, humidité, éclairage, bruit) Entretien de l’équipement de chauffage, ventilation et climatisation et d’autres équipements de base, dispositifs d’urgence (p. ex. génératrice, systèmes de redondance) Entretien des surfaces (p. ex. planchers, murs, plafonds, comptoirs) Entretien de l’équipement (p. ex. équipements d’anesthésie) Sécurité des installations [insérer d’autres critères] Gestion des soins aux animaux et des installations Qualité de l’ensemble des soins aux animaux Hébergement et enrichissement du milieu pour chaque groupe d’animaux Suffisamment de personnel qualifié en tout temps, coordination des activités pour éviter les problèmes (p. ex. contamination croisée) Protocoles (sections appropriées) et PNF pertinentes accessibles pour consultation Communication efficace entre vétérinaires, responsables des animaleries, personnel de soins, équipes de recherche ou d’enseignement (cartes sur les cages/enclos, liste quotidienne de vérifications des salles d’hébergement, résumés des soins pour chaque animal (grandes espèces) ou pour chaque groupe d’animaux (petites espèces), rapports d’incident/maladie, participation des vétérinaires pour les études invasives et leurs points limites) Communication efficace entre les personnes qui travaillent avec des animaux et le personnel de soins aux animaux et les vétérinaires (registres [procédures, soins, élevage] pour chaque animal [grandes espèces] ou pour chaque groupe [petites espèces]) [insérer d’autres critères] Biosécurité Programme éthique de lutte contre la vermine Poste de lavage des mains et des pieds Équipement de protection individuelle (EPI) [insérer d’autres critères] Mesures en matière de santé et de sécurité au travail Installations électriques non protégées Planchers glissants Mesures pour limiter l’accès à des substances désignées et leur entreposage Autres dangers [insérer d’autres critères] Entretien des locaux (propreté, entreposage, gestion des matériaux et des déchets) Organisation et propreté en général Procédures de nettoyage (espace d’hébergement, bouteilles d’eau, équipement en général) Élimination des déchets Nettoyage d’installations spécialisées (interventions chirurgicales, préparation de la nourriture) Date de péremption (p. ex. médicaments, nourriture, suppléments, entretien de l’équipement) [insérer d’autres critères]
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