Le rapport, qui contient des remarques sur la qualité du programme de soins et d’utilisation des animaux de l’établissement et décrit les préoccupations soulevées par le comité d’évaluation du CCPA, est fondé sur : ►un examen du Formulaire de révision du programme de soins et d’utilisation des animaux d’expérimentation du CCPA dûment rempli et des documents connexes ►les rencontres avec les membres du comité de protection des animaux, l’administration et le personnel concerné par le programme de soins et d’utilisation des animaux ►une visite des animaleries Après une visite d’évaluation, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) remet à l’établissement un rapport d’évaluation identifiant ses forces et défis, incluant généralement des recommandations à appliquer de manière satisfaisante pour obtenir ou conserver sa certification. Qu’est-ce qui distingue un établissement certifié par le CCPA? respect de l’ensemble des politiques du CCPA comité de protection des animaux opérationnel et efficace le comité de protection des animaux examine et approuve tous les protocoles liés aux activités faisant appel à des animaux soins aux animaux et services vétérinaires suffisamment de personnel formé et qualifié pour assurer les soins aux animaux en tout temps installations bien entretenues et gérées formation de tous les membres du personnel de soins aux animaux programmes de santé et sécurité au travail et de gestion de crise à jour Promouvoir des normes élevées en matière de soins et d’utilisation des animaux Fonctionnement des recommandations du CCPA ►ÉLOGES Les éloges reconnaissent des conditions, pratiques ou membres du personnel exemplaires dans le cadre d’un programme de soins et d’utilisation des animaux. Les recommandations officielles formulées dans le rapport s’appuient sur les lignes directrices, les politiques et les autres normes reconnues par le CCPA. Elles sont classées dans trois catégories : majeures, sérieuses ou régulières, et peuvent également inclure des éloges. Le rapport est examiné par l’équipe d’évaluation et le comité d’évaluation et de certification du CCPA avant d’être transmis au cadre responsable du programme de soins et d’utilisation des animaux de l’établissement. ! ►RECOMMANDATIONS RÉGULIÈRES Les recommandations régulières abordent les faiblesses du programme de soins et d’utilisation des animaux qui ne menacent pas le bien-être des animaux. Toutes mesures prises ou prévues pour répondre aux recommandations doivent être soumises au CCPA au plus tard six mois après réception. !! ►RECOMMANDATIONS SÉRIEUSES Les recommandations sérieuses visent des faiblesses importantes ou persistantes dans le programme de soins et d’utilisation des animaux, et il n’y a aucune menace immédiate pour le bien-être des animaux. Les mesures prises ou prévues pour répondre aux recommandations doivent être soumises au CCPA au plus tard trois mois après réception. !!! ►RECOMMANDATIONS MAJEURES Les recommandations majeures concernent une menace immédiate et grave pour la santé ou le bien-être des animaux, nécessitant une intervention immédiate et appropriée de la part de l’établissement. L’inaction entraînera le retrait du certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA de l’établissement. Pour en savoir plus, visitez le site Web du CCPA ou communiquez avec nous. CCAC CCPA
Fonctionnement_des_recommandations_du_CCPA.pdf