DATE DE RÃVISION : Janvier 2026 Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) valorise et respecte la diversité et souligne quâelle ajoute une force et une richesse à notre communauté. La diversité améliore notamment la représentation et la participation des membres des organisations au processus de décision. RESPONSABILITÃS DU CONSEIL DâADMINISTRATION Le conseil dâadministration est responsable de la gouvernance efficace du CCPA. à titre de membres du conseil dâadministration, les directeurs occupent des postes de confiance auprès des organisations membres et de la population canadienne. Responsabilités ⢠Définir la mission du CCPA et déterminer son orientation stratégique, et sâassurer que ce cadre de travail oriente les priorités et les activités du CCPA ⢠Nommer le directeur général (et évaluer annuellement et équitablement son rendement), les dirigeants du conseil dâadministration, et les membres de comités, sous-comités, et groupes de travail ⢠Assurer la gérance financière de lâorganisme en veillant à sa sécurité financière par une gestion respon- sable des finances, et au maintien des ressources nécessaires pour assurer la pérennité de lâorganisation ⢠Surveiller le rendement de lâorganisme en sâassurant que les décisions du conseil dâadministration sont éclairées par des renseignements fiables et axés sur les résultats, et que les initiatives mises en Åuvre permettent dâobtenir des résultats prisés ⢠Anticiper et gérer les risques qui peuvent entraver la mission, les finances ou le programme du CCPA ⢠Veiller au maintien de bonnes relations avec les principales parties intéressées ⢠Représenter le CCPA auprès du public, maintenir de bonnes relations communautaires et promouvoir la mission du CCPA, au besoin ⢠Guider lâorganisme en période de crise ou de transition importante 1 . ⢠Maintenir un système de gouvernance fiable. 1 C DIRECTIVES POUR REMPLIR LE DOSSIER DE MISE EN CANDIDATURE AU CONSEIL DâADMINISTRATION DU CCPA Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 2 Temps consacré ⢠Participer en personne à deux réunions de deux jours (si les conditions le permettent) et quatre ou cinq vidéoconférences de deux heures par année ⢠Remplir un mandat de trois ans (renouvelable) APERÃU DES RESPONSABILITÃS DU COMITà DE LA GOUVERNANCE ET DES NOMINATIONS Le comité de la gouvernance et des nominations identifie et recrute les futurs membres du conseil dâadministration. Pour ce faire, le comité recommande des candidats pour élection lors de lâassemblée générale annuelle des membres, guidé par lâatteinte dâun conseil composé de membres dont les connaissances et les compétences sont complémentaires ainsi que par la nécessité dâassurer la représentation des groupes suivants : ⢠la communauté dédiée au bien-être des animaux ⢠divers secteurs (public, privé, milieu de lâenseignement) du système du soin aux animaux ⢠divers groupes démographiques et régionaux ⢠un échantillon diversifié des organisations membres Les candidats très qualifiés doivent également posséder des connaissances utiles comme : ⢠connaissance du domaine de la science ⢠connaissance du domaine de la médecine vétérinaire ⢠connaissance du domaine des finances ⢠connaissance du domaine du droit ⢠expérience de gestion des ressources humaines ⢠application des connaissances et expertise en communications ⢠expertise en évaluation organisationnelle ⢠expertise en économie sociale 2 2 Lâéconomie sociale regroupe les organismes qui suivent le principe de réciprocité pour atteindre des objectifs connexes économiques ou sociaux, notamment par le contrôle social de fonds. Cette définition inclut les insti- tutions coopératives et les coopératives dâépargne et de crédit, les organismes bénévoles, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les fondations, les associations et les entreprises communautaires et sociales qui font lâusage de mécanismes de marché pour atteindre des objectifs explicites sociaux. Les entreprises à but lucratif qui partagent leur surplus budgétaire et leurs bénéfices avec leurs membres (ou les membres de la communauté) et dont les propriétaires sont des membres de la communauté (p. ex. une coopérative) sont égale- ment incluses dans cette définition. Les organismes bénévoles et sans but lucratif qui sont financés entièrement par des contributions ou des dons ne sont pas inclus dans cette définition (cependant, certaines définitions de lâéconomie sociale mentionnent ces organismes) (Référence : B.C.-Alberta Social Economy Research Alliance) [notre traduction]. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 3 MISE EN CANDIDATURE Cette année, nous recherchons notamment des représentants du public, des spécialistes dans le domaine du juridique et judiciaire, et des vétérinaires. Les candidats à lâélection au conseil dâadministration du CCPA doivent être des personnes hautement qualifiées qui possèdent les connaissances et les compétences décrites ci-dessus. Les organisations membres, le conseil dâadministration et les membres des comités permanents du CCPA nommeront des personnes qualifiées pour siéger au conseil dâadministration et participeront à une élection lors de lâassemblée générale annuelle. Les organisations membres sont invitées à viser lâatteinte dâun ensemble équilibré de connaissances et de compétences au sein du conseil dâadministration. Le CCPA encourage les candidatures de personnes bilingues et de personnes appartenant à divers groupes de la société, y compris les personnes handicapées et les personnes des communautés du Nord ou de groupes autochtones et racialisés, qui possèdent les compétences et les connaissances nécessaires pour travailler au mandat de lâorganisation. Néanmoins, nous reconnaissons que certains groupes se heurtent encore à des obstacles pour accéder à des opportunités équitables au sein de leur communauté, du milieu de travail et des lieux de pouvoir et de décision. Le comité de la gouvernance et des nominations étudiera avec soin chaque dossier. Les candidats seront évalués en fonction des six critères suivants : ⢠ne pas être en situation de conflit dâintérêts qui nuirait à la bonne exécution de la mission du conseil dâadministration ⢠posséder des qualités de leadership, dâintégrité et dâautonomie ⢠faire preuve dâesprit dâéquipe ⢠pouvoir consacrer le temps requis aux affaires du CCPA et sâacquitter des responsabilités propres aux directeurs du conseil dâadministration ⢠viser lâexcellence et la promotion du mandat du CCPA au Canada ⢠démontrer les connaissances et les compétences décrites ci-dessus pour renforcer le conseil dâadminis- tration et combler toute insuffisance ⢠leadership ⢠prise de décision stratégique ⢠souplesse ⢠aptitude à travailler en équipe ⢠autonomie ⢠intégrité ⢠responsabilisation ⢠souci de lâexcellence ⢠vision et des compétences comme : Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 4 Les dossiers complets de mise en candidature pour le conseil dâadministration de 2026 doivent être présentés au CCPA par courriel seulement à nominations@ccac.ca dâici le 5 mai 2026, à 11 h 59 (HAE) pour être prises en compte. Conseil canadien de protection des animaux ⢠ccac@ccac.ca ⢠www.ccac.ca Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 5 CONSEIL DâADMINISTRATION DU CCPA FORMULAIRE DE CANDIDATURE DATE DE RÃVISION: Janvier 2026 Veuillez remplir le présent formulaire en tenant compte des Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dâadministration du CCPA. INFORMATION SUR LA PERSONNE MISE EN NOMINATION Nom : _________________________________________________________________ Poste : ________________________________________________________________ Organisation : ___________________________________________________________ Adresse professionnelle :__________________________________________________ Téléphone : _______________ Courriel :______________________________________ INFORMATION SUR LA PERSONNE QUI PRÃSENTE LA CANDIDATURE (à lâexception des autonominations) Nom : _________________________________________________________________ Poste : ________________________________________________________________ Organisation : ___________________________________________________________ Lien avec le CCPA (organisation membre; membre du conseil dâadministration; membre dâun comité permanent; si autre, précisez) : ______________________________________________________________________ Adresse professionnelle : __________________________________________________ Téléphone : _______________ Courriel :______________________________________ La personne nommée a-t-elle été avisée de sa mise en candidature : Oui Non Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 6 Chaque dossier de candidature doit réunir les éléments suivants : ⢠formulaire de mise en candidature dûment rempli ⢠brève biographie de la personne proposée axée sur ses connaissances et compétences pertinentes ⢠curriculum vitae de la personne proposée (quatre pages maximum; axé sur les connaissances et les compétences pertinentes) ⢠déclaration dâintérêt à siéger au conseil dâadministration du CCPA, avec une attention particulière portée aux critères de sélection ⢠copie signée des documents ci-dessous : ⢠Code de conduite du CCPA ⢠Politique du CCPA sur les conflits dâintérêts ⢠Entente de confidentialité et de non-divulgation et formulaire de consentement ⢠Politique du CCPA sur lâéquité, la diversité et lâinclusion ⢠Lettre de consentement du CCPA ⢠Ãlection du conseil dâadministration du CCPA déclaration de consentement des candidats rempli et signé ⢠Membres du conseil dâadministration du CCPA formulaire de déclaration volontaire (facultatif) Les dossiers complets de mise en candidature pour le conseil dâadministration de 2026 doivent être présentés au CCPA par courriel seulement à nominations@ccac.ca dâici le 5 mai 2026, à 11 h 59 (HAE) pour être prises en compte. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 7 CODE DE CONDUITE DU CCPA DATE DE RÃVISION : Mai 2020 OBJET ET APPLICATION Le présent code de conduite établit les normes de conduite qui régissent les obligations des directeurs qui siègent au conseil dâadministration du CCPA et les responsabilités professionnelles et éthiques dont ils sont investis. Ces normes reposent sur les valeurs professionnelles et éthiques de la fonction publique, lesquelles ont pour objet de maintenir la confiance du public. Le code contient les principes de bonne conduite, de responsabilité collégiale et de conduite personnelle. PRINCIPES DE CONDUITE Conformité aux lois Les directeurs doivent agir dans le respect de toutes les lois applicables et se conformer à lâesprit et à lâinten- tion de la loi. Les directeurs ne doivent ni commettre ni tolérer un acte illégal ou contraire à lâéthique, et ne doivent pas inciter autrui à le faire. Les directeurs doivent bien connaître les lois, les politiques et les directives qui sâappliquent à leur travail et à celui du CCPA afin de se conformer aux lois applicables ou de faciliter la conformité des autres à lâégard de celles-ci. On sâattend à ce que les directeurs reconnaissent les responsabilités potentielles et connaissent le moment opportun pour recommander une consultation juridique ou autre (gestion du risque, assurance, audit ou autre domaine spécialisé) afin de prendre des décisions éclairées. Ãquité et courtoisie Les directeurs doivent traiter toute personne avec dignité et respect, et de façon à créer un climat de confiance. Diversité et accessibilité Les directeurs doivent être conscients et respectueux des différences sociales et culturelles. Dans lâexercice de leurs fonctions, ils doivent promouvoir la diversité et être conscients des obstacles à lâaccessibilité. Temps opportun Les directeurs doivent connaître le cycle économique du CCPA et agir à temps pour régler les questions qui concernent le CCPA afin dâoptimiser lâefficacité des efforts déployés et dâatténuer les risques. Les directeurs doivent connaître les obligations du CCPA en matière dâimputabilité et sâassurer quâelles son remplies. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 8 Qualité et cohérence Les directeurs doivent sâacquitter de leur devoir dâélaborer lâorientation stratégique du CCPA et de surveiller son rendement en établissant des priorités selon la mission du CCPA. Les directeurs doivent consacrer le temps et les efforts nécessaires aux activités du conseil dâadministration. Les directeurs doivent mettre leur savoir et leur expérience au service du conseil dâadministration, et ce, avec diligence. Les directeurs doivent, dans lâexercice de leurs fonctions, participer de façon constructive aux délibérations du conseil dâadministration. Transparence Les directeurs doivent sâassurer que le conseil dâadministration exécute ses activités avec transparence et équité, et doivent agir de manière transparente et responsable en ce qui concerne leurs actions personnelles et professionnelles, afin que celles-ci puissent faire lâobjet dâun examen public rigoureux. Loyauté Les directeurs doivent remplir leurs obligations fiduciaires de loyauté au CCPA et au conseil dâadministra- tion en agissant honnêtement et de bonne foi, dans lâintérêt du CCPA. Aucun autre intérêt personnel ou professionnel ne peut avoir préséance sur cette obligation. Ils doivent prendre connaissance des documents pertinents avant de participer aux réunions du conseil dâadministration et être prêts à participer activement aux délibérations. Les directeurs nommés au conseil dâadministration pour représenter les parties intéressées ou un établisse- ment sont assujettis à lâobligation de diligence et de loyauté envers le CCPA. Leur fonction principale est dâagir dans lâintérêt du CCPA, dâune manière compatible avec la nature de leurs responsabilités et avec le maintien de la confiance du public. Expertise et compétence Les directeurs doivent exercer un devoir de diligence à lâégard de lâorganisme, en agissant avec diligence et compétence. Les directeurs doivent garder à jour leurs compétences et connaissances professionnelles nécessaires pour sâacquitter de leurs fonctions et de leurs obligations. Pour ce faire, ils doivent recourir en permanence au perfectionnement professionnel. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 9 Finances Les directeurs doivent respecter la confiance du public en veillant à ce que les plans et les initiatives du conseil dâadministration trouvent un juste équilibre entre une utilisation prudente des ressources du CCPA, dâune part, et la prestation de services de qualité aux parties intéressées, dâautre part. Les directeurs doivent insister sur lâoptimisation des fonds publics et exercer un contrôle transparent sur lâusage de ces fonds par le CCPA. Intégrité Les directeurs doivent agir avec honnêteté et intégrité, et respecter des normes éthiques élevées dans toutes leurs activités personnelles et professionnelles. Les directeurs doivent sâabstenir dâadopter une conduite qui tire avantage de leur poste (voir la Politique du CCPA sur les conflits dâintérêts). Les directeurs doivent se conduire, dans leur vie personnelle et professionnelle, de façon conforme à la na- ture de leurs responsabilités et favorable au maintien de la confiance du public. Collégialité Les directeurs doivent favoriser un milieu de travail collaboratif et se conduire dâune façon qui renforce lâin- tégrité et le professionnalisme du CCPA. Les directeurs doivent respecter les différents points de vue, tirer parti de la contribution dâautrui, et proposer des solutions constructives. Les directeurs doivent agir de façon à créer un climat de confiance entre les membres du conseil dâadministration. Les directeurs doivent partager leurs connaissances et leurs compétences avec les autres personnes nommées et appuyer les décisions sans appel du conseil dâadministration. Les directeurs doivent sâabstenir de commenter publiquement les décisions prises par le conseil dâadministration. Relation avec le personnel La gouvernance du CCPA est le devoir collectif des directeurs. Elle consiste à assurer lâorientation générale du CCPA et à superviser ses activités et ses finances. Les directeurs doivent connaître les responsabilités du conseil dâadministration décrites dans la section « Ãnoncés de rôles » et se référer à cette politique pour guider leurs délibérations. La relation de travail entre le conseil dâadministration et les employés doit être un partenariat collaboratif fondé sur le respect mutuel et la cordialité. Pour assurer le bon fonctionnement de ce partenariat, le conseil dâadministration doit fournir au personnel un cadre de référence pour la prise de décisions en affirmant la mission du CCPA et en approuvant un plan stratégique (ou un document semblable) qui établit les grands objectifs du CCPA. Ce plan doit être mis à jour régulièrement. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 10 Le rôle des directeurs et du conseil dâadministration se distingue de celui du directeur général et du person- nel qui, eux, sont responsables de la gestion et des activités du CCPA. En collaboration avec le personnel, le directeur général met en Åuvre les décisions prises par le conseil dâadministration et rend compte des activités décidées par celui-ci. Le président du conseil dâadministration est responsable dâinformer le directeur général des décisions prises par le conseil, et il est le lien entre le conseil dâadministration et le directeur général sur toute question. La participation des directeurs au travail des comités est un aspect traditionnel et précieux des activités du CCPA. Cependant, quand les directeurs reçoivent un mandat spécifique du conseil dâadministration qui leur demande de travailler en collaboration avec le personnel, il est très important quâils soient conscients que fournir des conseils au personnel se distingue de leurs responsabilités de gouvernance à titre de directeurs. En règle générale, à lâexception du travail des comités ou de circonstances exceptionnelles, notamment en cas dâincapacité du directeur général, les directeurs doivent éviter de discuter avec le personnel de questions qui relèvent de la responsabilité de ce dernier. Ce principe sâapplique à la fois aux discussions du conseil dâadministration pendant les réunions et aux discussions occasionnelles et individuelles avec les membres du personnel. Les directeurs qui entament ce genre de discussions avec le personnel risquent dâestomper la distinction entre les rôles du conseil dâadministration et ceux des employés. Cela peut entraîner de la confu- sion en ce qui concerne la responsabilité, nuire aux relations entre le conseil dâadministration et le personnel et miner lâautorité du directeur général. Les directeurs ne doivent pas individuellement chercher à donner des directives au directeur général ou aux membres du personnel. La responsabilité de la gestion du Secrétariat du CCPA et de lâétablissement des priorités du personnel relève du directeur général. Objectivité et impartialité Lors des délibérations du conseil dâadministration, les directeurs doivent faire preuve de respect envers le débat, penser de façon indépendante et avoir la volonté de parvenir à un consensus. Les directeurs doivent être indépendants de la direction du CCPA dans leur rôle décisionnel. Confidentialité Les directeurs, dans lâexercice de leurs fonctions, doivent tenir compte des intérêts des particuliers en ma- tière de confidentialité, et agir conformément aux lois applicables. Les directeurs ne doivent pas divulguer des renseignements que le CCPA considère comme étant confidentiels. Les directeurs ne doivent pas exploiter des renseignements confidentiels obtenus dans lâexercice de leurs fonctions de façon à en tirer un profit personnel. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 11 DÃCLARATION Chaque directeur doit se conformer au présent code et sâengager à respecter les normes prescrites dans les lois, les politiques ou les directrices applicables. Chaque directeur doit examiner le Code de conduite du CCPA et confirmer son engagement et sa conformité à cet égard dès sa nomination et de façon régulière par la suite. Je soussigné confirme avoir lu et compris le Code de conduite du CCPA, et accepte dâagir, au meilleur de mes compétences, conformément au code. Signature Nom Date Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 12 POLITIQUE DU CCPA SUR LES CONFLITS DâINTÃRÃTS DATE DE RÃVISION : Mai 2020 BUT La présente politique a pour but de fournir des directives pour régler des situations de conflit dâintérêts, et dâétablir des principes généraux applicables aux situations qui ne sont pas abordées directement dans ce document. La politique vise à protéger à la fois les intérêts du CCPA et lâintégrité et la réputation des per- sonnes responsables de la gouvernance du CCPA. Elle vise également à faciliter une bonne gouvernance et à maintenir la confiance du public en favorisant une prise de décision impartiale, autant dans les faits quâen apparence, puisquâune simple perception de conflit dâintérêts peut nuire à la crédibilité dâune organisation et compromettre sa capacité de remplir sa mission. La présente politique sâapplique aussi en présence de tout facteur perçu par une personne raisonnable comme pouvant avoir une influence sur la capacité dâun individu de remplir ses obligations fiduciaires objective- ment et de prendre des décisions impartiales liées au CCPA 1 . DÃFINITION On entend par conflit dâintérêts une situation dans laquelle une personne a des intérêts personnels qui semblent avoir une influence sur lâexécution objective de ses responsabilités officielles. Les personnes qui participent à la gouvernance du CCPA ont une obligation fiduciaire dâéviter les situations où leurs intérêts personnels et professionnels sont en conflit avec leurs fonctions et responsabilités. Il peut sâagir, entre autres, des situations suivantes : ⢠conflit réel : une situation où le conflit est survenu ou en cours entre une personne et le CCPA â par exemple, un membre du conseil dâadministration reçoit une rémunération du CCPA pour des services professionnels, ou un cadeau important dâun fournisseur du CCPA 2 ⢠conflit direct : une situation dans laquelle une personne tire directement des avantages personnels, financiers ou autres â par exemple, un membre utilise dans son intérêt, plutôt que dans celui du CCPA, les connaissances acquises par lâentremise de sa relation avec le CCPA ⢠conflit indirect : une situation qui implique un proche soit par des liens familiaux, amicaux ou professionnels â par exemple, un membre reçoit une rémunération de tout type versée par des membres de la famille, des amis ou des relations professionnelles du fait dâun abus de fonction 1 Voir MacDonald C., McDonald M. et Norman W. (2002) Charitable conflicts of interest. Journal of Business Ethics 39(1-2):67-74. 2 Lâacceptation de cadeaux, dâinvitations ou dâautres faveurs provenant de particuliers ou de sociétés peut entraîner un conflit dâintérêts si le donateur le fait dans des situations où cette action peut être interprétée comme ayant une influence possible sur le récipiendaire dans lâexercice de ses fonctions. Ceci nâempêche pas dâaccepter des articles ou des invitations de valeur négligeable qui ne sont pas liés à une transaction ou activité propre au CCPA. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 13 ⢠conflit apparent : une situation qui peut être raisonnablement perçue comme porteuse dâun conflit réel, quâon se trouve ou non en présence dâun conflit réel, et qui peut influencer les décisions et les actions des personnes concernées, maintenant ou plus tard â par exemple, un membre du conseil dâadministration a déjà conclu (ou sâapprête à le faire) un partenariat avec une organisation externe pouvant tirer profit des activités, politiques ou services du CCPA ⢠conflit potentiel : une situation où il y a présence dâintérêts qui, pour lâheure, ne sont pas encore conflictuels, mais qui sont susceptibles de le devenir â par exemple, un membre qui a des intérêts publics lesquels pourraient éventuellement entrer en conflit par rapport à ses responsabilités et ses fonctions auprès du CCPA APPLICATION La présente politique sâapplique aux membres du conseil dâadministration (y compris le secrétaire), aux membres de comités, et aux représentants des organisations membres. Une copie de cette politique doit être remise à chaque nouveau directeur, membre de comité, et représentant dâune organisation membre. Tous les membres doivent signer la déclaration (annexe A) attestant quâils ont lu et compris la politique et quâils sây conformeront. à titre de secrétaire du conseil dâadministration, le di- recteur général conserve une copie des déclarations dûment signées. DIVULGATION Lorsquâune personne à laquelle la présente politique sâapplique est dans une situation de conflit dâintérêts dans une transaction ou toute autre décision à lâétude, elle doit divulguer ce conflit verbalement ou par écrit. La divulgation doit fournir tous les faits pertinents concernant les intérêts personnels ou indirects de la per- sonne par rapport à la transaction ou à la décision. Les divulgations écrites doivent être envoyées à un diri- geant autorisé (p. ex. le président ou le secrétaire du conseil dâadministration, le président dâun comité) pour permettre ensuite au conseil dâadministration, au comité ou à dâautres responsables du CCPA dâexaminer la question et de déterminer les mesures à prendre. Les divulgations verbales doivent être documentées dans les procès-verbaux des réunions. En général, toutes les divulgations et décisions doivent être documentées. Les procès-verbaux dâune réunion du conseil dâadministration ou dâun comité doivent rendre compte de toute divulgation et de toute abstention de vote. En cas de conflit dâintérêts, le membre doit quitter la réunion pendant la durée des discussions sur la ques- tion conflictuelle et sâabstenir de voter et de prendre part à la décision. NON-RESPECT DE LA POLITIQUE Si un membre du conseil dâadministration ou dâun comité a des motifs raisonnables de croire quâune per- sonne nâa pas divulgué une situation possible ou réelle de conflit dâintérêts, il doit informer par écrit le conseil dâadministration du non-respect de la politique. Lâavis doit fournir tous les faits pertinents au sujet du conflit dâintérêts possible par rapport à la transaction ou à la décision de la personne concernée. Le conseil dâadministration prend ensuite les mesures suivantes : 1. communiquer avec lâauteur de lâavis si plus dâinformation est requise au sujet de la situation ou du conflit dâintérêts Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 14 2. communiquer avec la personne concernée par la situation de conflit dâintérêts et lui donner lâoccasion de réfuter la présomption de conflit dâintérêts ou dâexpliquer tout défaut de divulguer un fait 3. mener une enquête si les circonstances le requièrent 4. déterminer si la personne a omis de divulguer une situation de conflit dâintérêts et sâil existe en effet un non-respect de la présente politique (en lâabsence de la personne en question et de lâauteur de lâavis) 5. déterminer comment rectifier la situation si la politique nâa pas été respectée, à savoir exclure la personne de toute activité liée à certaines transactions, discussions ou décisions, démettre la personne de ses fonctions, demander à la personne de cesser de participer à toute activité liée au CCPA, ou toute autre mesure disciplinaire jugée appropriée par le conseil dâadministration 6. fournir à la personne concernée un avis écrit décrivant la situation de non-respect et lâinformer des mesures disciplinaires prises pour régler le conflit dâintérêts Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 15 Annexe A: Déclaration pour membres du conseil dâadministration ou dâun comité et représentant dâorganisation membre PREMIÃRE PARTIE : Attestation Pour indiquer votre accord, veuillez parapher chaque énoncé : Jâai lu la politique _____ Je confirme que je la comprends _____ Jâaccepte de me conformer aux dispositions de la présente _____ DEUXIÃME PARTIE : Conflit dâintérêts potentiel Veuillez répondre aux questions suivantes. Dans lâaffirmative, veuillez expliquer pourquoi. Une réponse af- firmative ne veut pas nécessairement dire que le lien est inapproprié ou quâil convient dây mettre fin. 1. A 3 avez pris part de façon directe ou indirecte à une transaction ou un contrat avec le CCPA 4 ? 2. E dâopération, avec le CCPA? 3 U sÅurs, parents), les successions, les fiducies, les partenariats, les sociétés (y compris les sociétés à responsabilité limitée) et les autres entités avec lesquelles vous ou tout autre membre de votre famille immédiate détenez un droit à titre de bénéficiaire, immédiat ou futur, ou agissez à titre de dirigeant, de directeur ou de fiduciaire, à lâex- ception des entités dont vous ou tout membre de votre famille immédiate détenez dans lâensemble moins de cinq pour cent de la valeur des titres en circulation. 4 à l Directives du CCPA concernant le remboursement des dépenses. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 16 3. E votre obligation de loyauté envers le CCPA? En ce qui concerne la deuxième partie de la présente déclaration, je mâengage à informer sans délai le secré- taire du conseil dâadministration de tout changement qui pourrait avoir une incidence importante sur mes réponses aux questions de la deuxième partie et à en remettre une copie à jour au CCPA. Veuillez apposer vos initiales pour confirmer que vous acceptez de vous conformer à cette exigence _____ Je déclare que les réponses fournies aux questions de la présente annexe sont véridiques et que jâai ré- pondu au mieux de mes connaissances. Je mâengage à informer sans délai le secrétaire du conseil dâad- ministration de tout changement qui modifierait mes réponses à ce formulaire. Signature Nom Date Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 17 ENTENTE DE CONFIDENTIALITà ET DE NON-DIVULGATION ET FORMULAIRE DE CONSENTEMENT DATE DE RÃVISION : Juin 2022 Je reconnais quâà titre de membre du conseil dâadministration, dâun comité permanent, dâun sous-comité ou dâun groupe de travail du CCPA, jâai lâobligation de respecter la confidentialité en ce qui concerne toute ques- tion portée à mon attention dans le cadre de lâexercice de mes fonctions au sein du conseil dâadministration ou dâun comité nommé par le conseil, ou des attributions prévues par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (ci-après désigné « renseignements confidentiels »). Je reconnais lâobligation de respecter la confidentialité et je mâengage à ne pas divulguer des renseignements confidentiels obtenus lors de réunions du conseil dâadministration ou de comités, sauf quand : ⢠les renseignements sont déjà du domaine public et leur communication est autorisée par le conseil dâadministration ⢠le conseil dâadministration a autorisé la publication de lâinformation en réponse à une demande ex- presse dâun de ses membres ⢠les renseignements doivent être divulgués pour se conformer à une loi applicable Par conséquent, jâaccepte les obligations énoncées ci-dessous : ⢠assurer la confidentialité des renseignements confidentiels, les utiliser uniquement dans le cadre de lâexercice de mes fonctions et non à dâautres fins, et ne pas les divulguer à des tiers pendant ou après mon mandat au sein du CCPA ⢠prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements et les protéger de toute utilisation, reproduction ou divulgation non autorisée ⢠préserver la confidentialité absolue des renseignements confidentiels dans le respect du droit à la vie privée et des droits patrimoniaux de toute personne, dans toutes les situations professionnelles ou personnelles ⢠déployer tous les efforts raisonnables pour protéger la confidentialité des renseignements fournis par le CCPA, sur tout support et en ma possession à la fin de tout mandat au conseil dâadministration, à un comité permanent, à un sous-comité ou à un groupe de travail, en les détruisant au besoin Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 18 Jâatteste que je comprends et jâaccepte les responsabilités énoncées ci-dessus concernant les renseigne- ments confidentiels. Signature Nom Date Je consens à ce que les renseignements suivants : mon nom, celui de mon établissement, et mon rôle de bénévole soient publiés sur le site Web du CCPA à lâadresse www.ccac.ca et sur toutes les autres télécommunications numériques du CCPA. Ce consentement est valide pour une période de six ans. Un bénévole peut retirer son consentement en tout temps en avisant le Secrétariat du CCPA par courriel à ccac@ccac.ca. Signature Nom Date Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 19 POLITIQUE SUR LâÃQUITÃ, LA DIVERSITà ET LâINCLUSION DATE DE PUBLICATION : Mars 2024 RECONNAISSANCE DES TERRES ANCESTRALES Le Secrétariat du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est situé sur le territoire non cédé et non restitué de la Nation algonquine Anishinaabe, connu sous le nom colonial dâOttawa, qui abrite au- jourdâhui divers membres des Premières Nations et des communautés inuites et métisses. Au nom du CCPA, nous saluons le peuple algonquin, gardien et défenseur traditionnel du bassin hydrographique de la rivière des Outaouais et de ses affluents. Au nom des établissements certifiés par le CCPA et situés aux quatre coins du pays, nous reconnaissons le territoire ancestral et non cédé de tous les Inuits, Métis et membres des Pre- mières Nations qui le considèrent comme le leur. Nous vous rappelons aussi les 10 invitations à agir dans le domaine de la recherche en sciences naturelles du rapport intitulé Commission de vérité et réconciliation du Canada : appels à lâaction pour la réconciliation entre les Canadiens autochtones et non autochtones. PRÃAMBULE Le CCPA valorise et respecte la diversité et souligne quâelle ajoute une force et une richesse de notre commu- nauté. La diversité améliore notamment la représentation et la participation des membres des organisations au processus de décision. Néanmoins, nous reconnaissons que certains groupes se heurtent encore à des obstacles pour accéder à des opportunités équitables au sein de leur communauté, du milieu de travail et des lieux de pouvoir et de décision. Ces obstacles réduisent la capacité de bâtir une communauté dynamique, de promouvoir un dialogue respectueux et dâétablir des organisations qui représentent lâensemble de la commu- nauté. Le CCPA sâengage envers lâéquité et lâinclusion. Le CCPA favorise lâinclusion et cherche à améliorer lâéquité et lâaccès pour toutes les parties intéressées qui collaborent avec lâorganisation, et veille au respect des lois fédérales et provinciales relatives à lâéquité, la di- versité et lâinclusion (EDI). Lâengagement du CCPA envers lâEDI reflète lâimportance accordée par la direction du CCPA aux ques- tions dâéquité et la compréhension que lâatteinte de cet objectif nécessite un cheminement fondé sur de nouvelles valeurs. APPLICATION Lâobjectif de cette politique est dâétablir les principes de gouvernance du CCPA qui sâappliquent aux diri- geants, aux membres des comités et aux représentants des organisations membres. Chacune de ces per- sonnes reçoit une copie de cette politique et doit signer chaque année la déclaration ci-dessous, attestant quâelle a lu et compris la politique. Les dirigeants devront en outre sâengager chaque année à appuyer la mise en Åuvre de la politique. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 20 DÃFINITIONS Les termes suivants, utilisés dans la présente politique, sont définis comme suit : Ãquité : Garantie dâun traitement équitable et dâun accès aux mêmes possibilités dâemploi et de promotion pour toutes les parties intéressées qui collaborent avec le CCPA. Le CCPA reconnaît quâil existe des groupes historiquement sous-représentés et vise à assurer un traitement équitable aux membres de ces groupes pour quâils aient des chances égales de participer de manière significative aux travaux du CCPA. Diversité : Représentation au sein dâune organisation de personnes diverses en fonction de facteurs tels que lâorigine ethnique, la culture, la race, lâascendance, lââge, le sexe, lâorientation sexuelle ou les capacités. Il est prouvé que la diversité favorise lâefficacité de lâéquipe, des liens avec les diverses communautés et la légitimité de lâorganisation. Inclusion : Efforts proactifs pour accueillir la diversité des expériences et valoriser les différents points de vue. Il sâagit de faire en sorte que toutes les personnes qui souhaitent être représentées aient un sentiment dâappartenance et puissent participer et contribuer aux responsabilités liées à la mission de lâorganisation, et cela suppose un partage égal des pouvoirs et des responsabilités. ENGAGEMENT Le CCPA reconnaît que sa position en faveur de lâinclusion, de lâaccès et de lâéquité exige lâengagement de tous les intervenants dans tous les processus de gouvernance. à cette fin, le conseil dâadministration du CCPA sâengage à prendre les mesures décrites ci-dessous. Pratiques inclusives et diversité au sein du conseil dâadministration Le conseil dâadministration veille à ce que ses membres et ses comités représentent la diversité de la commu- nauté des parties intéressées du CCPA et met en Åuvre des pratiques inclusives pour favoriser la diversité des expériences et des points de vue dans la contribution aux processus de gouvernance. Le conseil dâadministration sâengage également à prévoir des aménagements raisonnables pour les dirigeants ayant des besoins spécifiques. Par exemple, un service dâaccompagnement pour participer aux réunions en personne offert aux membres du conseil dâadministration ayant une incapacité (frais de déplacement des deux personnes couverts par le CCPA). Processus de recrutement des membres du conseil dâadministration Le conseil dâadministration veille à ce que les dirigeants et les candidats au conseil dâadministration aient la possibilité de sâidentifier comme membres dâun groupe sous-représenté. Cette information volontaire sert au processus de recrutement pour créer un conseil dâadministration diversifié et inclusif. Le CCPA sâassure que les possibilités de siéger à son conseil dâadministration sont annoncées ou au moins communiquées par lâintermédiaire dâorganisations qui cherchent à accroître la participation des groupes traditionnellement sous-représentés dans les conseils dâadministration. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 21 Harcèlement et discrimination Le conseil dâadministration veille à ce que les dirigeants, les membres des comités, les représentants des organisations membres et toute autre personne ou bénévole participant aux activités du CCPA connaissent et respectent la politique du CCPA en matière de discrimination et de harcèlement. Le non-respect de cette politique peut constituer un motif de révocation dâun membre. Formation Le conseil dâadministration veille à ce que les dirigeants, les membres des comités et les représentants des or- ganisations membres participent à la formation obligatoire sur la diversité et lâinclusion. Cette formation est offerte au moins tous les deux ans. Les membres du conseil dâadministration doivent participer à au moins une formation au cours dâun mandat de trois ans. Consultation des parties intéressées Lors des consultations publiques sur les priorités, les stratégies et les projets du CCPA, le conseil dâadmi- nistration veille à ce que les groupes et les organisations qui participent représentent la grande diversité de la communauté. Responsabilité Le conseil dâadministration sâengage à mesurer les effets de la présente politique. à cette fin et au nom du conseil dâadministration, le comité de la gouvernance et des nominations doit diriger la mise en Åuvre de la politique, assurer le suivi des progrès réalisés et présenter un rapport annuel dâavancement. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 22 DÃCLARATION Membre dâun comité ou représentant dâune organisation membre Les membres des comités et les représentants des organisations membres sont tenus de signer chaque année cette déclaration, attestant quâils ont lu et compris la politique. Je soussigné confirme avoir lu et compris la Politique du CCPA sur lâéquité, la diversité et lâinclusion. Signature Nom Date Directeur Les directeurs doivent se conformer à la Politique du CCPA sur lâéquité, la diversité et lâinclusion et, chaque année, confirmer leur engagement envers sa mise en Åuvre. Je soussigné confirme avoir lu et compris la Politique du CCPA sur lâéquité, la diversité et lâinclusion, et accepte dâagir, au mieux de mes capacités, conformément à cette politique. Signature Nom Date Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 23 LETTRE DE CONSENTEMENT DU CCPA DATE DE PUBLICATION : Janvier 2026 Date : ___________________ Docteur Jeffrey Richards Président du comité de la gouvernance et des nominations a/s du Conseil canadien de protection des animaux 190, rue OâConnor, bureau 800 Ottawa (Ontario) K2P 2R3 OBJET : Lettre de consentement Docteur Richards, Veuillez considérer cette lettre comme mon consentement à être candidat au conseil dâadministration du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Je comprends que mon nom sera inscrit sur un bul- letin de vote et que les représentants des organisations membres du CCPA voteront pour élire les adminis- trateurs du CCPA lors de lâassemblée générale annuelle du 19 juin 2026. Je comprends également que ma biographie, mon CV et ma déclaration dâintérêt, ainsi que mon formulaire de déclaration volontaire, seront mis à la disposition des vingt-trois représentants afin de les aider à prendre cette décision importante. Si vous avez besoin de plus amples informations, nâhésitez pas à me contacter. Nom du candidat : _______________________________ Signature du candidat : ____________________________ Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 24 ÃLECTION DU CONSEIL DâADMINISTRATION DU CCPA DÃCLARATION DE CONSENTEMENT DES CANDIDATS DATE DE PUBLICATION : Mars 2024 Le formulaire de déclaration de consentement à siéger au conseil dâadministration du CCPA doit être dû- ment rempli par toute personne mise en nomination. Les candidats recevront une copie des documents ci-après : ⢠Code de conduite du CCPA ⢠Politique du CCPA sur les conflits dâintérêts ⢠Entente de confidentialité et de non-divulgation et formulaire de consentement ⢠Politique du CCPA sur lâéquité, la diversité et lâinclusion ⢠Lettre de consentement du CCPA Toute personne qui veut se porter candidate au conseil dâadministration du CCPA doit signer ces docu- ments et les envoyer avec le présent formulaire dûment rempli à madame Felicetta Celenza à lâadresse nominations@ccac.ca. Ces informations seront utilisées par le comité de la gouvernance et des nominations et le Secrétariat du CCPA pour des raisons de diligence raisonnable et pour la sélection des candidats, et ne seront pas divul- guées aux représentants des organisations membres du CCPA. Le conseil dâadministration du CCPA se réserve le droit de refuser toute candidature qui ne répond pas aux conditions stipulées. Déclaration de consentement Je soussigné déclare : ⢠consentir à agir à titre de directeur du CCPA, organisation constituée sous lâautorité de la Loi cana- dienne sur les organisations à but non lucratif ⢠avoir au moins 18 ans ⢠ne pas avoir été déclaré incapable en vertu des lois provinciales ou territoriales au Canada ou par un tribunal étranger ⢠ne pas être sous le statut légal de failli ⢠ne pas être un « particulier non admissible » en vertu de la Loi de lâimpôt sur le revenu ⢠ne pas avoir été déclaré coupable dâune infraction en vertu du Code criminel du Canada pour laquelle une suspension de casier nâa pas été accordée ⢠ne pas faire lâobjet dâune procédure disciplinaire de la part dâune profession réglementée (au Canada ou à lâétranger) dont je suis membre Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 25 ⢠ne pas avoir été reconnu responsable dâavoir eu une conduite disgracieuse, déshonorante ou non pro- fessionnelle ou avoir refusé de coopérer lors dâune enquête menée par une profession réglementée (au Canada ou à lâétranger) dont je suis membre ⢠avoir lu, compris et accepté de respecter le Code de conduite du CCPA ⢠avoir lu, compris et accepté de respecter la Politique du CCPA sur les conflits dâintérêts ⢠avoir lu, compris et accepté de respecter lâEntente de confidentialité et de non-divulgation du CCPA ⢠avoir lu, compris et accepté de respecter la Politique du CCPA sur lâéquité, la diversité et lâinclusion ⢠mâengager à participer aux réunions de lâorganisation, en personne ou par moyen de communication électronique ⢠consentir à recevoir les informations, les documents et les notifications par courriel à lâadresse indi- quée sur le formulaire de candidature ⢠mâengager à prévenir le président du conseil dâadministration ou le directeur général du CCPA de tout changement à cette déclaration Je reconnais que, dans le cadre de mes fonctions au sein de lâorganisation, il peut mâêtre demandé de fournir certains renseignements personnels, et je consens à la collecte, à lâutilisation ou à la divulgation de ces ren- seignements par lâorganisation dans la mesure nécessaire à ses activités (y compris, mais sans sây limiter, à des fins liées à la préparation des déclarations annuelles, du registre des procès-verbaux et dâautres dossiers de lâorganisation). Le présent consentement est en vigueur tant que le soussigné siégera au conseil dâadministration et prend fin au moment de la démission ou de la révocation du soussigné. La date de cessation dâeffet est alors la date la plus lointaine parmi les suivantes : a) la date de réception par lâorganisation de la révocation ou de la démis- sion du signataire; ou b) la date dâentrée en vigueur de cette révocation ou démission. Signature Nom Date Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 26 MEMBRES DU CONSEIL DâADMINISTRATION DU CCPA FORMULAIRE DE DÃCLARATION VOLONTAIRE DATE DE PUBLICATION : Mars 2024 Le CCPA sâengage fermement à respecter les principes dâéquité, de diversité et dâinclusion, notamment au sein de son conseil dâadministration. à ce titre, le CCPA encourage la mise en candidature de membres qui représentent divers groupes de la société canadienne pour former son équipe de direction de manière à in- clure différentes perspectives et assurer un ensemble de compétences et de connaissances nécessaires pour lâaider à remplir son mandat. Les renseignements dâauto-identification ci-dessous sont facultatifs. 1. à quel genre vous identifiez-vous le plus? _____________________ Je préfère ne pas répondre 2. à quel groupe dââge appartenez-vous? 18 à 30 31 à 40 41 à 50 51 à 60 61 à 70 70 et plus Je préfère ne pas répondre 3. Vous identifiez-vous comme une personne autochtone (Premières Nations, Inuits, Métis)? Oui Non Je préfère ne pas répondre 4. Vous identifiez-vous comme une personne racisée? Oui Non Je préfère ne pas répondre Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 27 5. Vous identifiez-vous comme étant une personne en situation de handicap? Les personnes handicapées sont celles qui ont une déficience durable ou récurrente soit des capaci- tés physiques, mentales ou sensorielles, soit dâordre psychiatrique ou en matière dâapprentissage et qui considèrent quâelles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi ou quâelles risquent dâêtre classées dans cette catégorie par leur employeur ou par dâéventuels employeurs en raison dâune telle déficience, et dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font lâobjet de mesures dâadaptation dans leur lieu de travail. Oui Non Je préfère ne pas répondre 6. à lâaide de lâéchelle ci-dessous, indiquez vos compétences linguistiques : 0 â Aucune compétence 1 â Compétences de base 2 â Compétences limitées dâordre professionnel 3 â Compétences dâordre professionnel 4 â Excellentes compétences dâordre professionnel 5 â Langue maternelle ou maîtrise parfaite Comprendre Parler Lire Ãcrire Français Anglais Autre langue (préciser) 7. Quels sont les trois premiers caractères de votre code postal? ___________ Je préfère ne pas répondre Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 28 RÃSULTATS OBJECTIF Obtenir une liste de candidats ÃTAPE A NOMINATION Appel de candidatures lancé auprès des organisations membres, du conseil dâadministration, des comités permanents du CCPA, de la communauté du CCPA et dâautres groupes cibles Recherche de candidats en fonction des renseignements suivants : ⢠examen des besoins du conseil dâadministration ⢠critères de sélection ⢠formulaire de mise en candidature Présentation des dossiers de candidature : brève biographie, CV (quatre pages maximum) et déclaration dâintérêt CANDIDATS PRÃSENTÃS OBJECTIF Trier les candidatures en fonction de critères de présélection ÃTAPE B TRIAGE Ãtude de chaque dossier de candidature par le comité de la gouvernance et des nominations Ãvaluations des candidatures en fonction de six critères (voir la liste des critères à la page 3 de la section « Mise en candidature ») CANDIDATS QUALIFIÃS OBJECTIF Confirmer lâengagement envers le CCPA des candidats proposés ÃTAPE C VÃRIFICATION Recommandations en fonction des priorités établies communiquées aux organisations membres par le comité de la gouvernance et des nominations au nom du conseil dâadministration du CCPA CANDIDATS RETENUS OBJECTIF Choisir les nouveaux directeurs du conseil dâadministration ÃTAPE D ÃLECTION Vote des représentants des organisations membres pour lâélection des futurs directeurs du conseil dâadministration parmi les candidats inscrit au bulletin lors de lâassemblée des membres En cas dâabsence dâun membre lors de lâassemblée, vote effectué conformément aux règlements du CCPA CANDIDATS ÃLUS Date limite : le 19 juin 2026 SCHÃMA DU PROCESSUS DE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DâADMINISTRATION DU CCPA Date limite : le 5 mai 2026 Date limite : le 22 mai 2026 Date limite : le 29 mai 2026 Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 29 CONSEIL DâADMINISTRATION DU CCPA 2025-2026 PRÃSIDENTE Dre Denna M. Benn La docteure Denna Benn a obtenu son doctorat en médecine vétérinaire du Collège de médecine vétérinaire de lâOntario. Elle détient également une maîtrise en science de la University of Guelph, spécialisée en médecine vétérinaire pour les petits ani- maux. Depuis plus de 31 ans, elle a travaillé comme vétérinaire clinicienne et direc- trice des services de soins aux animaux à cette même université. Sa carrière est axée sur lâutilisation des animaux en recherche et en enseignement. Elle a toujours été une membre active dâorganismes professionnels et communau- taires, notamment lâAssociation canadienne pour la science des animaux de labora- toire, lâAssociation canadienne de la médecine des animaux de laboratoire, lâAsso- ciation for Assessment and Accreditation for Laboratory Animal Care (actuellement comme consultante ad hoc), le Conseil international des sciences de lâanimal de laboratoire et la Guelph Humane Society. VICE-PRÃSIDENT Dr Jeffrey Richards Le docteur Jeffrey Richards est professeur et directeur du département de zoologie de la University of British Columbia (UBC). Son programme de recherche vise à comprendre comment les organismes réagissent aux changements environnemen- taux. Il sâintéresse notamment à lâévolution de la tolérance à lâégard de faibles taux dâoxygène chez une variété dâorganismes et aux mécanismes biochimiques et physio- logiques qui permettent à certains organismes de maintenir leurs fonctions dans de telles conditions. Il a publié plus de 100 articles de recherche, livres et chapitres de livres évalués par des pairs. De 2017 à 2022, il a présidé le comité de protection des animaux de la UBC. à ce titre, il a travaillé à soutenir efficacement la surveillance éthique et la transparence en recherche faisant appel à des animaux, lâélaboration de politiques pour les comités de protection des animaux et la modernisation de lâexamen du mérite pédagogique, ainsi quâà intervenir auprès des membres de la communauté. Il a été le directeur et le fondateur de lâInSEAS, un centre de recherche ultramoderne sur les animaux aquatiques à la UBC. Il a également joué un rôle de premier plan dans lâensemble de la communauté scientifique par son engagement dans des sociétés nationales et internationales et à titre de membre du comité de rédaction de nombreuses revues, dont le Journal of Experimental Biology. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 30 TRÃSORIÃRE Dre Lucie Côté La docteure Lucie Côté est directrice de la Division des ressources animalières à lâInstitut de recherche du Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM). à ce titre, elle supervise les soins aux animaux et, à cet égard, elle est responsable du respect des exigences réglementaires, de la gestion budgétaire et financière, du per- sonnel et du fonctionnement et de lâentretien des installations. Elle est présente auprès de diverses organisations, dont lâOrdre des médecins vétéri- naires du Québec, lâAssociation canadienne de médecine des animaux de laboratoire (ACMAL) à titre de présidente, et lâAssociation européenne de recherche animale, en tant que première membre non européenne de son conseil dâadministration. Elle est titulaire dâun doctorat en médecine vétérinaire de lâUniversité de Montréal, dâun certificat en méde- cine des animaux de laboratoire de la University of Guelph et dâune maîtrise en administration des affaires pour cadres de lâUniversité du Québec à Montréal. Vétérinaire polyvalente, elle a travaillé dans plusieurs sec- teurs. Son expertise et ses connaissances dans les domaines de la recherche en santé publique, de la biologie et de lâenvironnement lui permettent de comprendre les enjeux propres au bien-être des animaux en science. Ses talents de rassembleuse lui permettent de diriger de grandes équipes multidisciplinaires. Elle a reçu le prix vétérinaire ACMAL 2022 pour ses contributions exceptionnelles dans le domaine de la science des animaux de laboratoire au Canada ainsi que le prix Tecniplast pour le vétérinaire de lâannée de lâAssociation canadienne pour la science des animaux de laboratoire. DIRECTEURS M. Stéphane Beaudoin Depuis quâil sâest joint à lâOrdre des agronomes du Québec en 1997, monsieur Beau- doin sâest distingué dans le secteur agroalimentaire grâce à son engagement envers le bien-être animal. Entre sa certification dâauditeur en bien-être animal par la Profes- sional Animal Auditor Certified Organization et son implication au sein de comités dâéthique, il témoigne dâune volonté constante dâaméliorer les pratiques dâélevage et dâabattage. à la tête du Centre canadien pour lâintégrité alimentaire (CCIA) de 2022 à 2025, il a su influencer positivement lâopinion publique sur le système agroalimen- taire canadien et à maintenir le bien-être animal au cÅur des priorités de lâorganisme. à la tête de Magon Inc. et de Gestbeau Inc., il Åuvre à promouvoir le traitement éthique des animaux, démontrant sa capacité à diriger et à innover dans ce domaine. Ses réalisations, notam- ment la conception de programmes de formation et de certification en bien-être animal, ainsi que son rôle de formateur et de consultant, illustrent lâapplication pratique et théorique de son expertise au service du CCPA. Il a en outre partagé ses connaissances dans de nombreuses publications et apparitions télévisées, consolidant ainsi sa réputation de communicateur efficace et dâagent de changement. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 31 Dr Jean-François Cloutier Le docteur Jean-François Cloutier est professeur au département de neurologie et de neurochirurgie de lâUniversité McGill et au Neuro (Institut-hôpital neurologique de Montréal). Son programme de recherche porte sur les mécanismes molécu- laires qui régulent la formation et la fonction du système nerveux chez lâindividu neurotypique et avec un trouble neurodéveloppemental. Ayant supervisé plus de 50 stagiaires, il se consacre à la formation de la future génération de scientifiques à travers ses responsabilités dâenseignement et son programme de recherche à lâUniversité McGill. Dans les établissements où il a travaillé, il a fait partie de plusieurs comités respon- sables dâassurer le bien-être des animaux. Il est président du comité de protection des animaux du Neuro et du comité Animal Policy and Welfare Oversight de lâUniversité McGill. Dans ces rôles, il a favorisé la col- laboration étroite avec toutes les parties intéressées dans la recherche chez les animaux, encourageant ainsi leur engagement envers la mission du programme de soins aux animaux. Grâce à sa participation de longue date aux comités dâexamen de subventions fédérales, il possède une vaste expertise dans lâexamen de projets de recherche faisant appel à des animaux,. Il a par ailleurs été membre du comité de rédaction et rédacteur en chef de plusieurs revues internationales évaluées par des pairs, dont The Journal of Neuroscience and Frontiers in Neural Circuits. Dr Michael Czubryt Le docteur Michael Czubryt est professeur au département de physiologie et phy- siopathologie de la Faculté des sciences de la santé Rady, University of Manitoba, chercheur principal à lâInstitut des sciences cardiovasculaires et directeur général de la recherche à lâHôpital Saint-Boniface. Son programme de recherches porte sur les mécanismes sous-jacents de régulation des gènes associés à lâinsuffisance cardiaque, notamment la fibrose cardiaque, et sur lâimplantation clinique dâinterventions thé- rapeutiques novatrices. Il a publié près de 80 articles de recherche et chapitres de livres sur ces sujets. Il se distingue par ses nombreuses réalisations dans le domaine de lâéthique animale à lâéchelle locale, nationale et internationale, entre autres comme membre de comités dâexamen de protocole dâutilisation dâanimaux pendant 13 ans et membre du comité de protection des animaux de la University of Manitoba pendant 7 ans. Il a par ailleurs exercé les fonctions dâexaminateur, dâagent scientifique et de président dans de nombreux comités dâexamen formés de pairs, et il a joué un rôle prépondérant dans des organismes professionnels comme la American Physiological Society et lâInternationale Academy of Car- diovascular Sciences. Enfin, le programme de formation destiné aux élèves du secondaire et aux étudiants universitaires quâil gère lui a permis dâencadrer, à ce jour, 50 stagiaires. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 32 Dr Richard Dyck Le docteur Richard Dyck, neuroscientifique du comportement avec une formation en psychologie et en neurobiologie, est professeur au département de psychologie de la University of Calgary. Il étudie le cerveau animal comme système modèle pour comprendre le comportement humain normal et anormal. Ses recherches visent principalement à comprendre le développement et la plasticité du cortex cérébral du cerveau et lâadaptation environnementale au fil du temps. Il effectue des travaux de recherche qui abordent différentes facettes de ces questions chez des souris sauvages mutantes ou transgéniques. Membre du personnel de la University of Calgary depuis plus de 20 ans, il compte 10 ans dâexpérience au sein de comités de soins et dâutilisation des animaux, notamment en tant que membre, coprésident et pré- sident de comités dâexamen de protocoles. Il a également fait partie de comités dâexamen de subventions aux échelons local, provincial et fédéral pour des projets de recherche faisant appel à lâutilisation dâanimaux. M. Dan Fryer Avant de devenir membre du conseil dâadministration, Monsieur Dan Fryer a été un fier représentant du public au sein du comité de protection des animaux de deux établissements certifiés par le CCPA pendant plus de 10 ans. Il appuyait également le comité dâévaluation et de certification en participant aux visites dâévaluation dâins- tallations de toutes tailles à travers le pays. Il est actuellement directeur régional des opérations pour VCA Canada, une société privée en santé animale, et supervise la gestion de plusieurs hôpitaux vétérinaires de lâEst de lâOntario. Mme Caila Henderson Madame Caila Henderson est responsable des installations aquatiques et coordina- trice des soins aux animaux à la Saint Maryâs University (SMU). Titulaire dâun di- plôme de premier cycle en sciences de lâenvironnement et dâune maîtrise en écologie des poissons et aquaculture de la Mount Allison University, elle était responsable de laboratoire pendant ses études supérieures. Après sâêtre jointe au département des sciences de la SMU en 2016, elle a dirigé la remise en service des installations aquatiques et a supervisé la conception, lâacqui- sition, lâinstallation et la mise en service de deux systèmes dâaquaculture à recyclage dâeau qui réduisent la charge de travail manuel et les erreurs humaines tout en op- timisant les conditions de vie des animaux. Elle cultive une communication transparente et collaborative entre les chercheurs et le comité de protection des animaux, offre de la formation sur les normes du CCPA, et anime des réunions mensuelles afin de garantir des pratiques sûres, efficaces et scientifiquement rigoureuses. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 33 En plus de ses responsabilités au sein de son établissement, elle contribue à des efforts institutionnels et nationaux plus larges en tant que membre du comité de sécurité de la Faculté des sciences et du Conseil canadien des coordonnateurs en éthique animale, où elle fait la promotion des pratiques exemplaires et des normes les plus élevées en matière de recherche et de soins éthiques des animaux. Dre Vanessa Oliver La docteure Vanessa Oliver est une vétérinaire pour animaux de laboratoire. Elle a obtenu une bourse postdoctorale après sa résidence à la University of Michigan. Mé- decin agrégée de lâAmerican College of Laboratory Animal Medicine (DACLAM), elle occupe le poste de vétérinaire associée au campus des sciences de la santé de la University of Calgary. à ce titre, elle fournit un leadership et des conseils stra- tégiques sur les opérations et la conformité, en plus de diriger le programme de formation des utilisateurs dâanimaux de lâuniversité et dâen superviser lâélaboration et lâamélioration ainsi que lâévaluation des compétences des étudiants. En outre, elle est professeure auxiliaire à la faculté de médecine vétérinaire où elle enseigne la mé- decine des animaux de laboratoire aux stagiaires pendant leur formation de premier et de deuxième cycle, et elle siège à des comités de surveillance des études supérieures. En dehors de ce rôle, elle sâintéresse aux procédures dâanesthésie, dâanalgésie, dâévaluation de la douleur et dâeuthanasie chez les rongeurs. Elle a mis au point, validé et publié des évaluations de la douleur postopéra- toire chez divers modèles de rongeurs, particulièrement les évaluations sur place de lâanimal. Au fil des ans, elle a également participé à des sous-comités de lignes directrices du CCPA. Mme Catherine Rushton Madame Catherine Rushton est Fellow de lâOrdre des comptables professionnels agréés et de lâOrdre des comptables agréés. Elle est titulaire dâune maîtrise en admi- nistration des affaires de la University of Manitoba et dâun baccalauréat ès arts avec distinction de la University of Toronto. Agente financière principale avec plus de 35 ans dâexpérience, elle a occupé des postes de responsabilité croissante auprès dâéta- blissements postsecondaires et dâorganismes à but non lucratif. Elle a occupé le poste de première vice-présidente, Services de lâentreprise, et de directrice financière au Loyalist College. Elle a aussi travaillé au Red River College comme vice-rectrice aux finances et à lâadministration pendant 16 ans, dont 8 mois en tant que présidente par intérim. Elle a Åuvré en tant que bénévole au sein de Centraide de Winnipeg et de Centraide de Hastings and Prince Edward County, et a été membre fondatrice de la Banque canadienne de sang pour animaux à Winnipeg. Directives pour remplir le dossier de mise en candidature au conseil dadministration du CCPA 34 Dr Albrecht Schulte-Hostedde Le docteur Albrecht Schulte-Hostedde est professeur titulaire à la Faculté des sciences naturelles de lâUniversité Laurentienne et a été titulaire dâune chaire de re- cherche du Canada de niveau 2 en écologie évolutive appliquée (2011-2021). Fort de trente années dâexpérience, il mène des recherches à lâintersection de lâécologie, du comportement et de la physiologie animale, avec un accent particulier sur lâécologie comportementale, lâécologie urbaine et les interactions entre la faune sauvage et les parasites ou les pathogènes. Ses travaux en conservation zoologique, notamment sa collaboration de plus de dix ans avec le zoo de Toronto, sont également dignes de mention. Au service de la communauté des soins aux animaux, il a été membre, puis président du comité de protec- tion des animaux de lâUniversité Laurentienne et il a représenté à deux reprises la Société canadienne dâéco- logie et dâévolution auprès du CCPA. Il a également siégé au conseil dâadministration du CCPA et fait une présentation lors dâun atelier national du CCPA au sujet des défis auxquels sont confrontés les chercheurs en faune sauvage dans un système de soins principalement axé sur les animaux de laboratoire. Dr Andrew Winterborn Le docteur Andrew Winterborn est directeur des services de soins aux animaux et vétérinaire de la Queenâs University et expert dans le développement, la manipula- tion et les soins des modèles précliniques. Titulaire dâun baccalauréat ès sciences en sciences animales de lâUniversité McGill (2000) et dâun doctorat en médecine vétérinaire de lâUniversité de Montréal (2005), il a effectué sa résidence en méde- cine des animaux de laboratoire à la University of Rochester (2007) afin de se spé- cialiser en méthodologie de recherche et en modèles de primates non humains de maladies humaines. Depuis 2008, il supervise toutes les activités des services de soins aux animaux à la Queenâs University, notamment lâutilisation des animaux sur et hors campus. Dans le but de réduire le stress chez lâanimal et dâaméliorer la reproductibilité des résultats de recherche, il a dirigé un programme dâamélioration comprenant dâimportantes rénovations. Fort de ses connaissances approfondies et de ses compétences organisationnelles, il est devenu directeur de lâéthique au bureau de la recherche de la Queenâs University en 2013. Ses contributions à la médecine des animaux de laboratoire sont reconnues à lâéchelle nationale et internatio- nale. Il a reçu le titre de médecin agrégé de lâAmerican College of Laboratory Animal Medicine (DACLAM). Il a été nommé vétérinaire de lâannée pour deux années consécutives, soit pour Charles Rivers en 2017 par lâAmerican Association of Laboratory Animal Science et pour Tecniplast en 2018 par lâAssociation cana- dienne pour la science des animaux de laboratoire.
Directives_pour_remplir_le_dossier_de_mise_en_candidature_au_conseil_dadministration_du_CCPA_2026-2027-Formulaire.pdf