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Lignes_directrices_du_CCPA-l-avenir_des_animaux_au_terme_des_activites_scientifiques.pdf

Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux Lignes directrices du CCPA : l’avenir des animaux au terme des activités scientifiques CCAC CCPA Date de publication : Mars 2026 © Conseil canadien de protection des animaux, 2026 ISBN : 978-1-998370-12-2 190, rue O’Connor, bureau 800 Ottawa (Ontario) K2P 2R3 www.ccac.ca REMERCIEMENTS Le conseil d’administration du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) tient à souligner la contribution essentielle de toutes les personnes qui ont proposé des suggestions au cours des deux périodes d’examen du document. Le conseil d’administration remercie également les membres du comité des normes et du comité d’évaluation et de certification qui ont fourni à l’équipe de projet du Secrétariat du CCPA des conseils importants. De plus, le conseil d’administration exprime ses meilleurs remerciements à l’équipe de projet du Secrétariat du CCPA pour son excellent travail ainsi qu’au docteur Stéphane Ménard, membre du Groupe consultatif pour la traduction des documents du CCPA, pour la vérification de la version française. Le CCPA adresse ses sincères remerciements à ses bailleurs de fonds, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, pour leur soutien financier. Sans leur appui, le CCPA ne pourrait s’acquitter de son mandat actuel. Docteure Denna M. Benn Présidente du conseil d’administration du CCPA Monsieur Pierre Verreault Directeur général du CCPA Table des matières LLJQHV GLUHFWULFHV GX CCPA  O’DYHQLU GHV DQLPDX[ DX WHUPH GHV DFWLYLWpV VFLHQWLÀTXHV i TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE.........................................................................................................................1 SOMMAIRE DES PRINCIPES DIRECTEURS. .................................................................2 1. INTRODUCTION...........................................................................................................3 2. OPTIONS POUR LES ANIMAUX À LA FIN D’UNE ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE..........4 2.1 Mise en adoption.......................................................................................................................4 2.2 Transfert vers un autre protocole d’utilisation d’animaux.................................................... 5 2.3 Maintien en protocole d’hébergement....................................................................................5 2.4 Remise en liberté d’animaux sauvages gardés en captivité................................................... 6 2.5 Retour au propriétaire...............................................................................................................6 2.6 Mise à mort sans cruauté..........................................................................................................6 RÉFÉRENCES. .................................................................................................................7 Préface /LiQHu GLtHeWtLeHu GX &&3$  n·cYHQLt GHu cQLPcX[ cX WHtPH GHu ceWLYLWpu ueLHQWLÀsXHu 1 PRÉFACE Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est l’organisme national responsable de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’encadrement de normes de soins et d’utilisation éthiques des animaux en sciences au Canada. Il fonctionne sur le principe de l’examen par les pairs. Les normes du CCPA sont élaborées à partir de l’interprétation actuelle des données probantes et de conseils d’experts. Les Lignes directrices du CCPA : l’avenir des animaux au terme des activités scientifiques font partie d’une série de lignes directrices générales portant sur les soins et l’utilisation éthiques des animaux dans les activités scientifiques, y compris les animaux sauvages hébergés en animaleries. Cette série a pour but d’uniformiser l’information pour les auteurs de protocoles, les comités de protection des animaux, les responsables des animaleries, les vétérinaires, les techniciens en santé animale et le personnel de soins afin de leur permettre d’améliorer les soins prodigués aux animaux et le mode d’exécution des activités scientifiques. Pour des con- seils sur l’application de ces lignes directrices à une espèce ou à un groupe d’animaux en particulier, veuillez consulter les lignes directrices du CCPA sur le type d’animal pertinent. Les présentes lignes directrices décrivent les normes et les processus en vigueur pour déterminer le meilleur avenir possible pour les animaux à la fin d’une activité scientifique. Ce document précise les normes que doivent respecter les détenteurs du certificat de Bonnes pratiques ani- males – BPA MD du CCPA. Pour les activités scientifiques menées au Canada ou à l’étranger, les auteurs de protocoles qui travaillent pour des établissements certifiés par le CCPA sont assujettis aux présentes lignes directrices en plus de devoir suivre la législation et la réglementation sur les soins et l’utilisation éthiques des animaux en vigueur dans le pays où est menée l’activité scientifique. L’avenir des animaux au terme des activités scientifiques Sommaire des principes directeurs LLJQHV GLUHFWULFHV GX CCPA  O’DYHQLU GHV DQLPDX[ DX WHUPH GHV DFWLYLWpV VFLHQWLÀTXHV 2 SOMMAIRE DES PRINCIPES DIRECTEURS Les principes directeurs suivants sont un sommaire des éléments les plus importants des normes et des processus en vigueur pour assurer le meilleur avenir possible des animaux au terme des activités scientifiques. Ces principes directeurs sont inclus dans le présent document avec des renseignements complets et des références à l’appui pour fournir un contexte et un soutien à leur mise en œuvre. Dans les lignes directrices du CCPA, l’emploi du verbe « devoir » au conditionnel présent (« devrait ») indique une obligation pour laquelle tout recours à une exception doit être justifié auprès d’un comité de protection des animaux et approuvé par ce dernier. Quant à son emploi au présent de l’indicatif (« doit »), il indique une obligation à respecter sans exception. 1. INTRODUCTION Principe directeur 1 Les décisions concernant le sort d’un animal au terme d’une activité scientifique doivent reposer sur une évaluation de son bien-être, et être guidées par les principes de respect de l'animal et de non-malfaisance. Section 1 Introduction, p. 3 2. OPTIONS POUR LES ANIMAUX À LA FIN D’UNE ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE Principe directeur 2 Avant de mettre fin à la vie d’un animal, on doit d’abord exclure toutes les autres options possibles, la consi- dération première étant ce qui est le mieux pour l’animal. Section 2 Options pour les animaux à la fin d’une activité scientifique, p. 4 Section 1 – Introduction Lignes directrices du CCPA  l’avenir des animaux au terme des activités scientifiques 3 1 INTRODUCTION Dans les lignes directrices du CCPA, l’emploi du verbe « devoir » au conditionnel présent (« devrait ») indique une obligation pour laquelle tout recours à une exception doit être justifié auprès d’un comité de protection des animaux et approuvé par ce dernier. Quant à son emploi au présent de l’indicatif (« doit »), il indique une obligation à respecter sans exception. Ce document vise à assurer le meilleur avenir pour les animaux à la fin d’une activité scientifique. Les présentes lignes directrices ne s’appliquent pas dans les cas suivants : • animaux devant être mis à mort sans cruauté à la fin d’une activité scientifique pour répondre aux objectifs d’un protocole scientifique qui a été examiné et approuvé par le comité de protection des animaux (conformément aux Principes du CCPA en matière d’utilisation éthique des animaux en science (CCPA, 2026), il faut alors que cette activité soit solidement justifiée et que, si c’est le cas, la méthode de mise à mort sans cruauté choisie soit la moins susceptible d’affecter le bien-être de l’animal) • animaux sauvages qui sont capturés, soumis à de brèves interventions et immédiatement relâchés au même endroit dans le cadre d’activités scientifiques (consulter les Lignes directrices du CCPA : les ani- maux sauvages (CCPA, 2023) et les Lignes directrices du CCPA : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests (CCPA, 2005) pour des conseils sur la manière d’assurer le meilleur avenir possible de ces animaux) • animaux morts subitement, de causes naturelles et non reliées à l’activité scientifique Principe directeur 1 Les décisions concernant le sort d’un animal au terme d’une activité scientifique doivent reposer sur une évaluation de son bien-être, et être guidées par les principes de respect de l’animal et de prévention de toute souffrance inutile. Les principes relatifs au respect des animaux et à la prévention de la souffrance sont décrits dans les Principes du CCPA en matière d’utilisation éthique des animaux en science (CCPA, 2026). Chaque fois qu’un animal est utilisé à des fins scientifiques, des décisions doivent être prises concernant ce qu’il adviendra de celui-ci une fois l’activité scientifique terminée. Ces renseignements doivent figurer dans le protocole d’utilisation des animaux soumis au comité de protection des animaux (CCPA, 2006). Les options possibles dépendront des règlements gouvernementaux pertinents et de facteurs comme l’espèce, l’âge et les antécédents de l’animal. Le choix doit être fondé sur le bien-être de l’animal et sur l’évaluation des points limites cumulatifs (voir les Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal (CCPA, 2021) et les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthiques, et de points limites cumulatifs (CCPA, 2022)). Les considérations de coûts et de commodité ne doivent pas constituer des facteurs décisionnels. SHFWLRQ 2 ² OSWLRQV SRXU OHV DQLPDX[ j OD ÀQ G’XQH DFWLYLWp VFLHQWLÀTXH LLJQHV GLUHFWULFHV GX CCPA  O’DYHQLU GHV DQLPDX[ DX WHUPH GHV DFWLYLWpV VFLHQWLÀTXHV 4 2 OPTIONS POUR LES ANIMAUX À LA FIN D’UNE ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE Principe directeur 2 Avant de mettre fin à la vie d’un animal, on doit d’abord exclure toutes les autres options possibles, la considération première étant ce qui est le mieux pour l’animal. Les sections suivantes présentent un aperçu des options possibles pour les animaux ayant participé à une activité scientifique. Ces options doivent être considérées de pair avec les précisions apportées par les lignes directrices du CCPA propres à chaque espèce. 2.1 MISE EN ADOPTION Lorsque les organismes de réglementation le permettent, les établissements devraient envisager la possibilité de reloger les animaux en bonne santé dans un environnement non scientifique (résidences privées, refuges, ou exploitations agricoles pour les animaux de ferme) après leur participation à des activités scientifiques. Cette pratique peut améliorer leur qualité de vie, avoir des effets positifs sur le personnel de recherche et de soins aux animaux, et répondre aux préoccupations du public concernant l’utilisation de ces animaux. La décision de placer un animal dans un nouveau foyer doit être prise au cas par cas, en fonction du bien- être de chaque animal (en tenant compte de l’âge, de la santé, du tempérament, de l’expérience de vie, du comportement et degré de dressage de l’animal) et de l’adéquation du foyer potentiel. Une évaluation préal- able devrait être faite pour déterminer l’adoptabilité de l’animal et identifier tout problème de bien-être ou de comportement à résoudre avant que l’animal ne quitte l’établissement. Si la résolution n’est pas possible, l’adoptant devrait être informé de la situation et capable d’y remédier. Chaque établissement qui confie un animal à un nouveau propriétaire doit évaluer la situation et déterminer si le bien-être de l’animal est susceptible d’être compromis. De plus, il doit établir une procédure documentée encadrant les conditions de transfert et préparer la documentation requise avant de confier l’animal à cette nouvelle personne. Des mesures devraient être prises pendant les activités scientifiques pour assurer une préparation des animaux à l’adoption afin de faciliter leur transition dans leur nouvel environnement (p. ex. désensibilisation aux futurs stimuli auditifs, dressage). Les conditions de transport doivent également être conformes aux lignes directrices du CCPA applicables. L’établissement doit s’assurer que les adoptants possèdent les connaissances et les capacités nécessaires pour satisfaire – voire surpasser – les besoins des animaux tels que définis dans les lignes directrices propres à ces animaux. On doit également s’assurer que les animaux recevront les soins nécessaires tout au long de leur vie. De plus, la compatibilité avec les animaux qui vivent déjà dans le nouvel environnement doit être évaluée. SHFWLRQ 2 ² OSWLRQV SRXU OHV DQLPDX[ j OD ÀQ G’XQH DFWLYLWp VFLHQWLÀTXH LLJQHV GLUHFWULFHV GX CCPA  O’DYHQLU GHV DQLPDX[ DX WHUPH GHV DFWLYLWpV VFLHQWLÀTXHV 5 Le certificat de santé de l’animal et les renseignements relatifs à son bien-être (p. ex. phobie des aiguilles) devraient être remis au nouveau propriétaire afin que celui-ci puisse prendre des mesures pour s’ajuster à ces situations particulières, le cas échéant. Les coordonnées de l’établissement devraient aussi être mises à la disposition des adoptants pour qu’elles puissent être transmises au vétérinaire traitant. 2.2 TRANSFERT VERS UN AUTRE PROTOCOLE D’UTILISATION D’ANIMAUX Conformément au principe des Trois R, le transfert d’animaux vers des protocoles supplémentaires – lorsqu’approuvé par le comité de protection des animaux – permet de réduire le nombre d’animaux utilisés en science. Pour ce faire, les établissements doivent avoir une procédure normalisée de fonctionnement (PNF) ou établir une politique de points limites cumulatifs pour ces animaux soumis à plusieurs activi- tés scientifiques. Les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthique, et de points limites cumulatifs (CCPA, 2022) précisent les éléments à inclure dans cette politique, entre autres les critères d’évaluation des animaux et les limites d’utilisation individuelle. Les animaux ne devraient, au cours de leur vie, être soumis qu’à une seule expérience grave ou à forte incidence sur leur bien-être (CCPA, 2022). Toute décision concernant des activités scientifiques multiples doit être fondée sur les effets cumulatifs sur le bien-être de l’animal (la somme des expériences vécues par l’animal au cours de sa vie), en accordant une attention particulière à l’intensité et à la durée des effets négatifs auxquels l’animal est exposé (p. ex. certaines procédures de longue durée ou des conditions d’hébergement restrictives peuvent s’avérer plus néfastes que de brèves interventions plus invasives). En outre, la santé physique et mentale de chaque animal doit être évaluée (voir les Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal (CCPA, 2021)), car les animaux peuvent réagir différemment à un environnement ou à un événement particulier. Le transfert d’un animal vers un autre établissement de recherche doit également faire l’objet d’une évalu- ation préalable des risques pour son bien-être durant le transport et dans le nouvel environnement. Ces transferts devraient avoir lieu seulement s’ils respectent les exigences de la politique, ou d’une PNF, relative aux effets cumulatifs et si une évaluation récente de l’animal a permis de déterminer qu’il était apte à voyager. Par ailleurs, ces transferts doivent être conformes à la réglementation pertinente et suivre les procédures de documentation, de transport et de quarantaine décrites dans les lignes directrices du CCPA applicables. Pour les transferts vers un établissement non certifié par le CCPA, l’établissement expéditeur doit vérifier que l’établissement d’accueil dispose des ressources nécessaires pour fournir aux animaux les soins appro- priés selon les lignes directrices du CCPA propres à ce type d’animal. Le transfert d’animaux en mauvaise santé entre établissements ne devrait avoir lieu qu’avec l’approbation d’un vétérinaire, aux fins d’examen clinique et de diagnostic. 2.3 MAINTIEN EN PROTOCOLE D’HÉBERGEMENT Les politiques du CCPA concernant l’utilisation des animaux s’appliquent dès que leur hébergement au sein d’un établissement a été approuvé par un comité de protection des animaux. Les établissements doivent veiller à ce que les soins prodigués soient conformes aux lignes directrices du CCPA pertinentes à ces ani- maux, et à ce que les PNF ainsi que leur politique de points limites cumulatifs soient appliquées aux animaux. SHFWLRQ 2 ² OSWLRQV SRXU OHV DQLPDX[ j OD ÀQ G’XQH DFWLYLWp VFLHQWLÀTXH LLJQHV GLUHFWULFHV GX CCPA  O’DYHQLU GHV DQLPDX[ DX WHUPH GHV DFWLYLWpV VFLHQWLÀTXHV 6 2.4 REMISE EN LIBERTÉ D’ANIMAUX SAUVAGES GARDÉS EN CAPTIVITÉ Avant de remettre en liberté un animal sauvage, on doit évaluer les avantages et les risques à la fois pour l’animal et la population animale locale, ainsi que les répercussions écologiques sur le site de remise en lib- erté. En règle générale, la remise en liberté devrait avoir lieu seulement dans le cas d’activités scientifiques de courte durée pour lesquelles les animaux sont capturés et gardés sur place. Pour plus d’informations, voir la section 12, « Remise en liberté », des Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages (CCPA, 2023). 2.5 RETOUR AU PROPRIÉTAIRE Les animaux appartenant à des tiers doivent être restitués à leur propriétaire à la fin de l’activité scientifique, conformément aux termes de l’accord préétabli entre les parties (voir les Lignes directrices sur : l’acquisition des animaux utilisés en science (CCPA, 2007)). 2.6 MISE À MORT SANS CRUAUTÉ Comme indiqué à la section 1, « Introduction », les présentes lignes directrices ne s’appliquent pas aux animaux mis à mort sans cruauté dans le cadre d’un protocole scientifique approuvé par le comité de pro- tection des animaux. Cette section traite spécifiquement de la mise à mort sans cruauté d’un animal après l’achèvement d’une activité scientifique. Puisque la mise à mort sans cruauté est considérée comme un préjudice subi par l’animal (selon les Principes du CCPA en matière d’utilisation éthique des animaux en science (CCPA, 2026)), d’autres options devraient être envisagées en priorité. Toutefois, pour les animaux dont le bien-être est compromis, la mise à mort sans cruauté (c'est-à-dire une intervention pour mettre fin à la vie d’un animal par une méthode qui est en total respect de l’animal, appliquée d’une manière à réduire le plus possible les effets négatifs sur son bien-être) peut constituer la meilleure option. Toute décision en ce sens doit être solidement justifiée et approuvée par le comité de protection des animaux, conformément aux Principes du CCPA en matière d’utilisation éthique des animaux en science (CCPA, 2026), et les Lignes directrices du CCPA sur : l’euthanasie des animaux utilisés en science (CCPA, 2010) doivent être appliquées. Pour des renseignements additionnels, voir les lignes di- rectrices propres à chaque type d’animal. L’utilisation de l’animal devrait être optimisée avant toute décision de mise à mort sans cruauté. Par exemple, on peut assurer la coordination d’un réseau de collecte des prélèvements sanguins et tissulaires pour distri- bution immédiate à des chercheurs intéressés ou pour congélation et mise à disposition des chercheurs qui en feraient la demande pour de futures études (Joint Working Group on Refinement, 2009). Références Lignes directrices du CCPA  l’avenir des animaux au terme des activités scientifiques 7 RÉFÉRENCES Vous trouverez plus d’information sur les documents en préparation dans la section du site Web du CCPA sur les lignes directrices. Conseil canadien de protection des animaux - CCPA (2005) Lignes directrices sur : le soin et l’utilisation des poissons en recherche, en enseignement et dans les tests. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Conseil canadien de protection des animaux - CCPA (2006) Politique du CCPA : le mandat des comités de protection des animaux. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Conseil canadien de protection des animaux - CCPA (2007) Lignes directrices sur : l’acquisition des animaux en utilisés en science. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12) Conseil canadien de protection des animaux – CCPA (2010) Lignes directrices du CCPA sur : l’euthanasie des animaux utilisés en science. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Conseil canadien de protection des animaux – CCPA (2021) Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Conseil canadien de protection des animaux – CCPA (2022) Lignes directrices du CCPA : la détermination des points limites scientifiques, de points d’intervention éthiques, et de points limites cumulatifs. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Conseil canadien de protection des animaux – CCPA (2023) Lignes directrices du CCPA : les animaux sauvages. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Conseil canadien de protection des animaux – CCPA (2026) Principes du CCPA en matière d’utilisation éthique des animaux en science. Ottawa ON : CCPA (consulté le 2026-01-12). Joint Working Group on Refinement (2009) Refinements in husbandry, care and common procedures for non-human primates: Ninth report of the BVAAWF/FRAME/RSPCA/UFAW Joint Working Group on Refinement (Jennings M. et Prescott M.J., éd.). Laboratory Animals 43(Suppl. 1):1-47.

Lignes directrices - generales
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