Mars 2026 Aperçu des lignes directrices du CCPA Avenir des animaux au terme des activités scientifiques L’essentiel : Objectifs des lignes directrices Les Lignes directrices du CCPA : l’avenir des animaux au terme des activités scientifiques offrent des conseils généraux portant sur les soins éthiques des animaux utilisés dans les activités scientifiques. Elles visent à améliorer les soins qui leur sont prodigués et le mode d’exécution des activités scientifiques. Les lignes directrices ont une période de mise en œuvre d’un an et elles seront en vigueur à compter de mars 2027. Les lignes directrices sur l’avenir des animaux sont étroitement liées aux lignes directrices du CCPA sur l’évaluation du bien-être animal, sur les points limites et sur les principes éthiques. Elles soulignent que les décisions concernant le sort des animaux doivent reposer sur le bien-être de ces animaux et être guidées par des considérations éthiques. Principes éthiques du CCPA concernant l’utilisation des animaux en science “Les animaux ont accès à une vie épanouie après leur utilisation à des fins scientifiques.” “La mise à mort, même réalisée sans cruauté par une méthode réputée sans incidence négative sur le bien-être animal, est considérée comme un tort causé aux animaux.” Liens à d’autres normes du CCPA Politique du CCPA sur : mandat des comités de protection des animaux “faire en sorte que tous les utilisateurs d'animaux remplissent un formulaire de protocole d'utilisation d'animaux; celui-ci doit inclure les points suivants…une description du sort des animaux si ceux- ci ne sont pas euthanasiés” Les lignes directrices sur l’avenir des animaux s’appliquent aux animaux qui sont en vie à la fin d’une activité scientifique. animaux devant être mis à mort sans cruauté pour répondre aux objectifs d’un protocole scientifique qui a été examiné et approuvé par le comité de protection des animaux animaux morts subitement, de causes naturelles et non reliées à l’activité scientifique animaux sauvages qui sont capturés, soumis à de brèves interventions et immédiatement relâchés au même endroit Elles ne s’appliquent pas dans les cas suivants : Principes directeurs Principe directeur 1 Les décisions concernant le sort d’un animal au terme d’une activité scientifique doivent reposer sur une évaluation de son bien-être, et être guidées par les principes de respect de l’animal et de prévention de toute souffrance inutile. Principes directeurs Principe directeur 2 Avant de mettre fin à la vie d’un animal, on doit d’abord exclure toutes les autres options possibles, la considération première étant ce qui est le mieux pour l’animal. Mise en adoption reloger un animal dans un environnement non scientifique (résidences privées, refuges ou exploitations agricoles pour les animaux de ferme) Options pour les animaux à la fin d’une activité scientifique lorsqu’approuvé par le comité de protection des animaux, transfert vers des protocoles supplémentaires Transfert les animaux approuvés par le comité de protection des animaux peuvent être hébergés au sein d’un établissement Maintien en protocole avant de remettre l’animal sauvage en liberté, on doit évaluer les avantages et les risques à la fois pour l’animal et la population animale locale, ainsi que les répercussions écologiques sur le site de remise en liberté Remise en liberté retournés à leur propriétaire à la fin de l’activité scientifique Retour au propriétaire Communiquer avec nous ccac@ccac.ca Courriel @canadian-council-on-animal-care LinkedIn 613-238-4031 Appelez nous
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