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Aider_les_etablissements_canadiens_a_adherer_au_programme_du_CCPA-Sept-2023.pdf

AIDER LES ÉTABLISSEMENTS CANADIENS À ADHÉRER AU PROGRAMME DU CCPA Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA TABLE DES MATIÈRES Introduction......................................................................................................................1 Catégories d’établissements et options de certification.............................................1 Catégorie 1 : L’établissement n’a pas encore entrepris de projet de recherche ou des essais faisant appel à des animaux, et demande pour la première fois un certificat ...................................................................2 Option 1 : Obtention d’un Certificat provisoire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA...............................2 Option 2 : Obtention d’un Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA...............................................2 Catégorie 2 : L’établissement a déjà entrepris des projets de recherche ou des essais faisant appel à des animaux.............................................2 Description des options..................................................................................................3 Conseils pour les partenariats.......................................................................................8 AIDER LES ÉTABLISSEMENTS CANADIENS À ADHÉRER AU PROGRAMME DU CCPA DATE DE RÉVISION : Septembre 2023 INTRODUCTION Le Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est la preuve tangible qu’un établissement respecte les normes élevées du CCPA reconnues internationalement en matière de soins et d’utilisation éthiques des animaux, et qu’il participe pleinement au programme d’évaluation et de certification du CCPA. Être certifié par le CCPA offre d’importants avantages. En effet, le CCPA permet à tous les établissements, des organismes privés et publics aux petits collèges et aux grandes universités, d’assurer des normes élevées de bien-être animal. Pour de plus amples renseignements sur les avantages d’être certifié par le CCPA, consultez la section « Caractéristiques des programmes » de notre site Web. CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS ET OPTIONS DE CERTIFICATION Les établissements souhaitant être certifiés par le CCPA font habituellement partie d’une des deux catégories suivantes : • Catégorie 1 : L’établissement n’a pas encore entrepris de projet faisant appel à des ani- maux (recherche ou essais), et demande pour la première fois un certificat • Catégorie 2 : L’établissement a déjà entrepris des projets faisant appel à des animaux (recherche ou essais) Pour ces deux catégories, un établissement peut recourir aux services d’un comité de protection des animaux d’un établissement certifié par le CCPA pour superviser entièrement ou partiellement son programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux (voir la section « Conseils pour les partenariats »). 2Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA Catégorie 1 : L’établissement n’a pas encore entrepris de projet faisant appel à des animaux (recherche ou essais), et demande pour la première fois un certificat Cette catégorie inclut tout établissement d’enseignement qui effectue une demande de financement, par exemple auprès d’un organisme subventionnaire fédéral comme les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou le Conseil de recherches en sciences humaines, pour laquelle la certification du CCPA est exigée avant d’entreprendre des activités scientifiques avec des animaux. Les établissements de cette catégorie ont le choix des deux options suivantes pour obtenir leur certification. Option 1 : Obtention d’un Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Un certificat préliminaire (valide pour 18 mois) peut être obtenu après une visite d’évaluation intérimaire de votre établissement par le CCPA. Cette option exige cependant une deuxième visite d’évaluation pour obtenir une nouvelle certification avant l’expiration du certificat préliminaire de l’établissement. Option 2 : Obtention d’un Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Le certificat du CCPA est valide pour trois ans. Comparativement à l’option précédente, celle-ci demande plus de préparation pour la visite d’évaluation et plus de temps pour compléter le processus de certification. Catégorie 2 : L’établissement a déjà entrepris des projets faisant appel à des animaux (recherche ou essais) Cette catégorie s’applique principalement aux établissements qui ne font pas d’enseignement et qui n’ont pas à se conformer aux exigences des organismes subventionnaires selon lesquelles un certificat du CCPA est requis préalablement à la réalisation d’activités de recherche ou d’essais faisant appel à des animaux. Dans ce cas, l’établissement soumet une demande pour obtenir un Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA qui sera valide pour trois ans. Cette option exige une visite d’évaluation régulière menée par une équipe d’évaluation. 3Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA DESCRIPTION DES OPTIONS Option 1 : Obtention d’un Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Résumé du processus Voici un calendrier approximatif de ce qui se passe et quand. PRINCIPALES ÉTAPES RESPONSABLES CALENDRIER APPROXIMATIF (MOIS) 1Mise en place d’un programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux cadre responsable de l’établissement 2Soumission du formulaire de révision de programme pour la visite d’évaluation intérimaire du CCPA cadre responsable de l’établissement 3Visite d’évaluation intérimaire du CCPAdirecteur adjoint ou directrice adjointe d’évaluation du CCPA 0 4Envoi du rapport d’évaluation et du Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA (valide pour 18 mois) CCPA 1,5 5Soumission du formulaire de révision de programme pour la visite d’évaluation régulière du CCPA cadre responsable de l’établissement 10 6Visite d’évaluation régulière du CCPAéquipe d’évaluation du CCPA 12 7Envoi du Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA (valide pour trois ans) après avoir reçu les rapports de suivis décrivant les mesures prévues ou prises concernant toute recommandation émise par le CCPA lors de la visite d’évaluation CCPA 19,5 4Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA Étapes détaillées 1) L’établissement doit mettre en place un programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux (voir la Politique du CCPA sur : les cadres responsables des programmes de soin et d’utilisation des animaux et l’annexe I « Exigences pour l’obtention d’un premier certificat délivré par le CCPA » de la Politique du CCPA : la certification des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux). 2) Ce programme doit inclure les éléments suivants : • un comité de protection des animaux • un examen du mérite scientifique • un examen du mérite pédagogique • un programme de soins vétérinaires adéquats • un programme de formation pour les membres du personnel de soins vétérinaires et de soins aux animaux • un programme de formation pour les chercheurs et les enseignants • un programme de gestion de crise • un programme de santé et sécurité au travail • des installations adaptées aux animaux hébergés (voir les lignes directrices sur les animaux de laboratoire; les animaux de ferme; les poissons; les mammifères marins; les animaux sauvages) • une intégration des lignes directrices du CCPA dans le programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux Le CCPA offre un service de visite d’orientation, sur place ou par vidéoconférence. Cette visite permet aux établissements de se familiariser avec le programme du CCPA et d’obtenir de l’aide pour déterminer les forces et les faiblesses de leur programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux en vue d’une première visite d’évaluation. Les établissements peuvent également embaucher un consultant pour les aider dans cette démarche. Pour de plus amples renseignements sur la visite d’orientation, communiquez avec le CCPA. 3) Le formulaire de révision de programme pour la visite d’évaluation intérimaire doit être rempli et soumis au CCPA. Cette auto-évaluation permet d’examiner les principaux éléments d’un programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux. Elle expose les forces et les faiblesses du programme et permet aux équipes d’évaluation de mieux le comprendre. 4) Peu après la réception de ce formulaire, une directrice adjointe ou un directeur adjoint d’éva­ luation communique avec l’établissement pour fixer d’un commun accord une date pour la visite qui a pour but d’évaluer les processus et les installations s’il y a lieu (voir des exemples d’ordre du jour). 5Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA 5) Dans les semaines suivant la visite intérimaire, la directrice adjointe ou le directeur adjoint d’évaluation soumet un rapport sommaire au Comité d’évaluation et de certification, pour examen et approbation. Le CCPA examine les suggestions émises dans ce rapport, puis décide de décerner ou non un Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA à l’établissement. Si le rapport ne contient aucune préoccupation importante, un certificat est émis au cours des semaines suivant la visite. Autrement, l’établissement doit produire un rapport de suivi pour donner suite de manière satisfaisante à toute préoccupation sérieuse formulée par le CCPA lors de la visite (description des mesures prises ou prévues) avant d’obtenir son certificat. 6) Après la visite d’évaluation intérimaire, le formulaire de révision de programme pour la visite régulière (plus complet que celui pour la visite intérimaire) doit être rempli et soumis au CCPA. 7) Une équipe d’évaluation effectue une visite d’évaluation régulière après réception du formulaire dûment rempli (voir des exemples d’ordre du jour). 8) La directrice adjointe ou le directeur adjoint d’évaluation rédige un rapport et le soumet pour examen et approbation par l’équipe d’évaluation et le Comité d’évaluation et de certification. Pour obtenir la certification du CCPA, l’établissement doit avoir traité de manière adéquate tous les problèmes identifiés dans le rapport et mis en œuvre toutes les recommandations formulées, et ce, à la satisfaction du CCPA. De plus, l’établissement doit recevoir son Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA avant l’expiration de son certificat préliminaire. 6Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA Option 2 : Obtention d’un Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA Résumé du processus Voici un calendrier approximatif de ce qui se passe et quand. PRINCIPALES ÉTAPES RESPONSABLES CALENDRIER APPROXIMATIF (MOIS) 1Mise en place d’un programme de soins et d’utilisation éthique des animaux cadre responsable de l’établissement 2Soumission du formulaire de révision de programme pour la visite d’évaluation régulière du CCPA cadre responsable de l’établissement 3Visite d’évaluation régulière du CCPAéquipe d’évaluation du CCPA 0 4Envoi du rapport d’évaluation du CCPA, incluant des recommandations s’il y a lieu CCPA 2,5 5Soumission du ou des rapports de suivi qui décrivent les mesures prises ou prévues pour satisfaire aux recommandations formulées lors de la visite d’évaluation ou dans le rapport d’évaluation du CCPA cadre responsable de l’établissement 5,5 à 8,5 6Envoi du Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA (valide pour trois ans) CCPA 6 à 15 Étapes détaillées 1) L’établissement doit mettre en place un programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux (voir l’annexe I « Exigences pour l’obtention d’un premier certificat délivré par le CCPA » de la Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux). 2) Ce programme doit inclure les éléments suivants : • un comité de protection des animaux • un examen du mérite scientifique 7Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA • un examen du mérite pédagogique • un programme de soins vétérinaires adéquats • un programme de formation pour les membres du personnel de soins vétérinaires et de soins aux animaux • un programme de formation pour les chercheurs et les enseignants • un programme de gestion de crise • un programme de santé et sécurité au travail • des installations adaptées aux animaux hébergés (voir les lignes directrices sur les animaux de laboratoire; les animaux de ferme; les poissons; les mammifères marins; les animaux sauvages) Le CCPA offre un service de visite d’orientation, sur place ou par téléconférence. Cette visite permet aux établissements de se familiariser avec le programme du CCPA et d’obtenir de l’aide pour déterminer les forces et les faiblesses de leur programme d’éthique animale et de soins aux animaux en vue d’une première visite d’évaluation. Les établissements peuvent également embaucher un consultant pour les aider dans cette démarche. Pour de plus amples renseignements sur la visite d’orientation, communiquez avec le CCPA. 3) Le formulaire de révision de programme pour la visite régulière doit être rempli et soumis au CCPA. Cette auto-évaluation permet d’examiner les principaux éléments d’un programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux. Elle expose les forces et les faiblesses de votre programme et permet aux équipes d’évaluation de mieux le comprendre. 4) Peu après la réception de ce formulaire, une directrice adjointe ou un directeur adjoint d’évaluation communique avec l’établissement pour fixer d’un commun accord une date pour la visite d’évaluation régulière (voir des exemples d’ordre du jour). Cette visite, effectuée par une équipe d’évaluation formée de pairs et une directrice adjointe ou un directeur adjoint d’évaluation du CCPA, a pour but d’évaluer tous les aspects du programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux. Pour aider à améliorer le programme, des recommandations préliminaires et un résumé des forces et des faiblesses du programme sont présentés verbalement à la fin de la visite. 5) Dans les semaines suivant la visite, après examen et approbation par l’équipe d’évaluation et le Comité d’évaluation et de certification, l’établissement reçoit un rapport d’évaluation, assorti d’un échéancier pour les recommandations (voir la Politique du CCPA : les recommandations formulées dans les rapports d’évaluation du CCPA). À ce sujet, l’établissement doit soumettre au CCPA un rapport de suivi qui décrit les mesures prises ou prévues pour répondre aux recommandations. 6) Tous les rapports de suivi pertinents sont examinés par le Comité d’évaluation et de certification et par l’équipe d’évaluation. 7) Un Certificat de Bonnes pratiques animales – BPA MD du CCPA valide pour trois ans est émis pour les programmes qui respectent les normes du CCPA. 8Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA CONSEILS POUR LES PARTENARIATS Les établissements peuvent recourir aux services d’un comité de protection des animaux d’un établissement certifié par le CCPA pour superviser, entièrement ou partiellement, leur programme de soins et d’utilisation éthiques des animaux. Les établissements qui, compte tenu par exemple de la taille de leur programme, ne souhaitent pas mettre sur pied leur propre comité de protection peuvent donc s’associer avec un autre établissement certifié par le CCPA pour assurer la supervision de leur programme. Une telle entente formelle signée entre les parties doit clairement définir les relations hiérarchiques et les voies de communication entre le président du comité de protection des animaux et le cadre responsable de l’établissement qui fait appel aux services d’un établissement certifié. Cette entente doit également préciser de qui relèvent les différents éléments du nouveau programme de soins et d’utilisation des animaux. Enfin, il est nécessaire d’établir une communication étroite entre le comité de protection des animaux et le bureau des services de recherche (ou l’équivalent) de l’établissement qui demande un premier certificat du CCPA pour veiller au versement des fonds, à l’acquisition des animaux et à l’exécution de travaux préalablement approuvés. L’entente devrait en outre traiter des questions de gestion et d’entretien des animaleries ainsi que de la dotation en personnel dans le cas où ces tâches relèvent de l’établissement dont les services ont été retenus. Un mandat devrait définir les pouvoirs et les rôles du comité de protection des animaux responsable du programme de soins et d’utilisation des animaux. Il devrait tenir compte des besoins de l’établissement tout en étant conforme au mandat du comité qui supervise le programme et la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux. De nombreux établissements adaptent la documentation et les ressources de l’établissement partenaire en fonction de leurs besoins. Le CCPA encourage fortement l’échange de renseignements et de connaissances spécialisées entre les établissements. Afin d’examiner une seule fois les éléments communs aux deux programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux, le CCPA tente de mener les visites d’évaluation des établissements partenaires le même jour, ou le jour suivant dans le cas d’établissements géographiquement éloignés. Pour de plus amples renseignements sur le recours aux services d’un comité de protection des animaux d’un autre établissement certifié par le CCPA, communiquez avec le CCPA. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca

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