AIDER LES ÃTABLISSEMENTS CANADIENS à ADHÃRER AU PROGRAMME DU CCPA Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA TABLE DES MATIÃRES Introduction......................................................................................................................1 Catégories dâétablissements et options de certification.............................................1 Catégorie 1 : Lâétablissement nâa pas encore entrepris de projet de recherche ou des essais faisant appel à des animaux, et demande pour la première fois un certificat ...................................................................2 Option 1 : Obtention dâun Certificat provisoire de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA...............................2 Option 2 : Obtention dâun Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA...............................................2 Catégorie 2 : Lâétablissement a déjà entrepris des projets de recherche ou des essais faisant appel à des animaux.............................................2 Description des options..................................................................................................3 Conseils pour les partenariats.......................................................................................8 AIDER LES ÃTABLISSEMENTS CANADIENS à ADHÃRER AU PROGRAMME DU CCPA DATE DE RÃVISION : Septembre 2023 INTRODUCTION Le Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) est la preuve tangible quâun établissement respecte les normes élevées du CCPA reconnues internationalement en matière de soins et dâutilisation éthiques des animaux, et quâil participe pleinement au programme dâévaluation et de certification du CCPA. Ãtre certifié par le CCPA offre dâimportants avantages. En effet, le CCPA permet à tous les établissements, des organismes privés et publics aux petits collèges et aux grandes universités, dâassurer des normes élevées de bien-être animal. Pour de plus amples renseignements sur les avantages dâêtre certifié par le CCPA, consultez la section « Caractéristiques des programmes » de notre site Web. CATÃGORIES DâÃTABLISSEMENTS ET OPTIONS DE CERTIFICATION Les établissements souhaitant être certifiés par le CCPA font habituellement partie dâune des deux catégories suivantes : ⢠Catégorie 1 : Lâétablissement nâa pas encore entrepris de projet faisant appel à des ani- maux (recherche ou essais), et demande pour la première fois un certificat ⢠Catégorie 2 : Lâétablissement a déjà entrepris des projets faisant appel à des animaux (recherche ou essais) Pour ces deux catégories, un établissement peut recourir aux services dâun comité de protection des animaux dâun établissement certifié par le CCPA pour superviser entièrement ou partiellement son programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux (voir la section « Conseils pour les partenariats »). 2Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA Catégorie 1 : Lâétablissement nâa pas encore entrepris de projet faisant appel à des animaux (recherche ou essais), et demande pour la première fois un certificat Cette catégorie inclut tout établissement dâenseignement qui effectue une demande de financement, par exemple auprès dâun organisme subventionnaire fédéral comme les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ou le Conseil de recherches en sciences humaines, pour laquelle la certification du CCPA est exigée avant dâentreprendre des activités scientifiques avec des animaux. Les établissements de cette catégorie ont le choix des deux options suivantes pour obtenir leur certification. Option 1 : Obtention dâun Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA Un certificat préliminaire (valide pour 18 mois) peut être obtenu après une visite dâévaluation intérimaire de votre établissement par le CCPA. Cette option exige cependant une deuxième visite dâévaluation pour obtenir une nouvelle certification avant lâexpiration du certificat préliminaire de lâétablissement. Option 2 : Obtention dâun Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA Le certificat du CCPA est valide pour trois ans. Comparativement à lâoption précédente, celle-ci demande plus de préparation pour la visite dâévaluation et plus de temps pour compléter le processus de certification. Catégorie 2 : Lâétablissement a déjà entrepris des projets faisant appel à des animaux (recherche ou essais) Cette catégorie sâapplique principalement aux établissements qui ne font pas dâenseignement et qui nâont pas à se conformer aux exigences des organismes subventionnaires selon lesquelles un certificat du CCPA est requis préalablement à la réalisation dâactivités de recherche ou dâessais faisant appel à des animaux. Dans ce cas, lâétablissement soumet une demande pour obtenir un Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA qui sera valide pour trois ans. Cette option exige une visite dâévaluation régulière menée par une équipe dâévaluation. 3Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA DESCRIPTION DES OPTIONS Option 1 : Obtention dâun Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA Résumé du processus Voici un calendrier approximatif de ce qui se passe et quand. PRINCIPALES ÃTAPES RESPONSABLES CALENDRIER APPROXIMATIF (MOIS) 1Mise en place dâun programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux cadre responsable de lâétablissement 2Soumission du formulaire de révision de programme pour la visite dâévaluation intérimaire du CCPA cadre responsable de lâétablissement 3Visite dâévaluation intérimaire du CCPAdirecteur adjoint ou directrice adjointe dâévaluation du CCPA 0 4Envoi du rapport dâévaluation et du Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA (valide pour 18 mois) CCPA 1,5 5Soumission du formulaire de révision de programme pour la visite dâévaluation régulière du CCPA cadre responsable de lâétablissement 10 6Visite dâévaluation régulière du CCPAéquipe dâévaluation du CCPA 12 7Envoi du Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA (valide pour trois ans) après avoir reçu les rapports de suivis décrivant les mesures prévues ou prises concernant toute recommandation émise par le CCPA lors de la visite dâévaluation CCPA 19,5 4Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA Ãtapes détaillées 1) Lâétablissement doit mettre en place un programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux (voir la Politique du CCPA sur : les cadres responsables des programmes de soin et dâutilisation des animaux et lâannexe I « Exigences pour lâobtention dâun premier certificat délivré par le CCPA » de la Politique du CCPA : la certification des programmes dâéthique animale et de soins aux animaux). 2) Ce programme doit inclure les éléments suivants : ⢠un comité de protection des animaux ⢠un examen du mérite scientifique ⢠un examen du mérite pédagogique ⢠un programme de soins vétérinaires adéquats ⢠un programme de formation pour les membres du personnel de soins vétérinaires et de soins aux animaux ⢠un programme de formation pour les chercheurs et les enseignants ⢠un programme de gestion de crise ⢠un programme de santé et sécurité au travail ⢠des installations adaptées aux animaux hébergés (voir les lignes directrices sur les animaux de laboratoire; les animaux de ferme; les poissons; les mammifères marins; les animaux sauvages) ⢠une intégration des lignes directrices du CCPA dans le programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux Le CCPA offre un service de visite dâorientation, sur place ou par vidéoconférence. Cette visite permet aux établissements de se familiariser avec le programme du CCPA et dâobtenir de lâaide pour déterminer les forces et les faiblesses de leur programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux en vue dâune première visite dâévaluation. Les établissements peuvent également embaucher un consultant pour les aider dans cette démarche. Pour de plus amples renseignements sur la visite dâorientation, communiquez avec le CCPA. 3) Le formulaire de révision de programme pour la visite dâévaluation intérimaire doit être rempli et soumis au CCPA. Cette auto-évaluation permet dâexaminer les principaux éléments dâun programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux. Elle expose les forces et les faiblesses du programme et permet aux équipes dâévaluation de mieux le comprendre. 4) Peu après la réception de ce formulaire, une directrice adjointe ou un directeur adjoint dâéva luation communique avec lâétablissement pour fixer dâun commun accord une date pour la visite qui a pour but dâévaluer les processus et les installations sâil y a lieu (voir des exemples dâordre du jour). 5Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA 5) Dans les semaines suivant la visite intérimaire, la directrice adjointe ou le directeur adjoint dâévaluation soumet un rapport sommaire au Comité dâévaluation et de certification, pour examen et approbation. Le CCPA examine les suggestions émises dans ce rapport, puis décide de décerner ou non un Certificat préliminaire de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA à lâétablissement. Si le rapport ne contient aucune préoccupation importante, un certificat est émis au cours des semaines suivant la visite. Autrement, lâétablissement doit produire un rapport de suivi pour donner suite de manière satisfaisante à toute préoccupation sérieuse formulée par le CCPA lors de la visite (description des mesures prises ou prévues) avant dâobtenir son certificat. 6) Après la visite dâévaluation intérimaire, le formulaire de révision de programme pour la visite régulière (plus complet que celui pour la visite intérimaire) doit être rempli et soumis au CCPA. 7) Une équipe dâévaluation effectue une visite dâévaluation régulière après réception du formulaire dûment rempli (voir des exemples dâordre du jour). 8) La directrice adjointe ou le directeur adjoint dâévaluation rédige un rapport et le soumet pour examen et approbation par lâéquipe dâévaluation et le Comité dâévaluation et de certification. Pour obtenir la certification du CCPA, lâétablissement doit avoir traité de manière adéquate tous les problèmes identifiés dans le rapport et mis en Åuvre toutes les recommandations formulées, et ce, à la satisfaction du CCPA. De plus, lâétablissement doit recevoir son Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA avant lâexpiration de son certificat préliminaire. 6Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA Option 2 : Obtention dâun Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA Résumé du processus Voici un calendrier approximatif de ce qui se passe et quand. PRINCIPALES ÃTAPES RESPONSABLES CALENDRIER APPROXIMATIF (MOIS) 1Mise en place dâun programme de soins et dâutilisation éthique des animaux cadre responsable de lâétablissement 2Soumission du formulaire de révision de programme pour la visite dâévaluation régulière du CCPA cadre responsable de lâétablissement 3Visite dâévaluation régulière du CCPAéquipe dâévaluation du CCPA 0 4Envoi du rapport dâévaluation du CCPA, incluant des recommandations sâil y a lieu CCPA 2,5 5Soumission du ou des rapports de suivi qui décrivent les mesures prises ou prévues pour satisfaire aux recommandations formulées lors de la visite dâévaluation ou dans le rapport dâévaluation du CCPA cadre responsable de lâétablissement 5,5 à 8,5 6Envoi du Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA (valide pour trois ans) CCPA 6 à 15 Ãtapes détaillées 1) Lâétablissement doit mettre en place un programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux (voir lâannexe I « Exigences pour lâobtention dâun premier certificat délivré par le CCPA » de la Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et dâutilisation éthiques des animaux). 2) Ce programme doit inclure les éléments suivants : ⢠un comité de protection des animaux ⢠un examen du mérite scientifique 7Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA ⢠un examen du mérite pédagogique ⢠un programme de soins vétérinaires adéquats ⢠un programme de formation pour les membres du personnel de soins vétérinaires et de soins aux animaux ⢠un programme de formation pour les chercheurs et les enseignants ⢠un programme de gestion de crise ⢠un programme de santé et sécurité au travail ⢠des installations adaptées aux animaux hébergés (voir les lignes directrices sur les animaux de laboratoire; les animaux de ferme; les poissons; les mammifères marins; les animaux sauvages) Le CCPA offre un service de visite dâorientation, sur place ou par téléconférence. Cette visite permet aux établissements de se familiariser avec le programme du CCPA et dâobtenir de lâaide pour déterminer les forces et les faiblesses de leur programme dâéthique animale et de soins aux animaux en vue dâune première visite dâévaluation. Les établissements peuvent également embaucher un consultant pour les aider dans cette démarche. Pour de plus amples renseignements sur la visite dâorientation, communiquez avec le CCPA. 3) Le formulaire de révision de programme pour la visite régulière doit être rempli et soumis au CCPA. Cette auto-évaluation permet dâexaminer les principaux éléments dâun programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux. Elle expose les forces et les faiblesses de votre programme et permet aux équipes dâévaluation de mieux le comprendre. 4) Peu après la réception de ce formulaire, une directrice adjointe ou un directeur adjoint dâévaluation communique avec lâétablissement pour fixer dâun commun accord une date pour la visite dâévaluation régulière (voir des exemples dâordre du jour). Cette visite, effectuée par une équipe dâévaluation formée de pairs et une directrice adjointe ou un directeur adjoint dâévaluation du CCPA, a pour but dâévaluer tous les aspects du programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux. Pour aider à améliorer le programme, des recommandations préliminaires et un résumé des forces et des faiblesses du programme sont présentés verbalement à la fin de la visite. 5) Dans les semaines suivant la visite, après examen et approbation par lâéquipe dâévaluation et le Comité dâévaluation et de certification, lâétablissement reçoit un rapport dâévaluation, assorti dâun échéancier pour les recommandations (voir la Politique du CCPA : les recommandations formulées dans les rapports dâévaluation du CCPA). à ce sujet, lâétablissement doit soumettre au CCPA un rapport de suivi qui décrit les mesures prises ou prévues pour répondre aux recommandations. 6) Tous les rapports de suivi pertinents sont examinés par le Comité dâévaluation et de certification et par lâéquipe dâévaluation. 7) Un Certificat de Bonnes pratiques animales â BPA MD du CCPA valide pour trois ans est émis pour les programmes qui respectent les normes du CCPA. 8Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du CCPA CONSEILS POUR LES PARTENARIATS Les établissements peuvent recourir aux services dâun comité de protection des animaux dâun établissement certifié par le CCPA pour superviser, entièrement ou partiellement, leur programme de soins et dâutilisation éthiques des animaux. Les établissements qui, compte tenu par exemple de la taille de leur programme, ne souhaitent pas mettre sur pied leur propre comité de protection peuvent donc sâassocier avec un autre établissement certifié par le CCPA pour assurer la supervision de leur programme. Une telle entente formelle signée entre les parties doit clairement définir les relations hiérarchiques et les voies de communication entre le président du comité de protection des animaux et le cadre responsable de lâétablissement qui fait appel aux services dâun établissement certifié. Cette entente doit également préciser de qui relèvent les différents éléments du nouveau programme de soins et dâutilisation des animaux. Enfin, il est nécessaire dâétablir une communication étroite entre le comité de protection des animaux et le bureau des services de recherche (ou lâéquivalent) de lâétablissement qui demande un premier certificat du CCPA pour veiller au versement des fonds, à lâacquisition des animaux et à lâexécution de travaux préalablement approuvés. Lâentente devrait en outre traiter des questions de gestion et dâentretien des animaleries ainsi que de la dotation en personnel dans le cas où ces tâches relèvent de lâétablissement dont les services ont été retenus. Un mandat devrait définir les pouvoirs et les rôles du comité de protection des animaux responsable du programme de soins et dâutilisation des animaux. Il devrait tenir compte des besoins de lâétablissement tout en étant conforme au mandat du comité qui supervise le programme et la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux. De nombreux établissements adaptent la documentation et les ressources de lâétablissement partenaire en fonction de leurs besoins. Le CCPA encourage fortement lâéchange de renseignements et de connaissances spécialisées entre les établissements. Afin dâexaminer une seule fois les éléments communs aux deux programmes de soins et dâutilisation éthiques des animaux, le CCPA tente de mener les visites dâévaluation des établissements partenaires le même jour, ou le jour suivant dans le cas dâétablissements géographiquement éloignés. Pour de plus amples renseignements sur le recours aux services dâun comité de protection des animaux dâun autre établissement certifié par le CCPA, communiquez avec le CCPA. Conseil canadien de protection des animaux ⢠ccac@ccac.ca ⢠www.ccac.ca
Aider_les_etablissements_canadiens_a_adherer_au_programme_du_CCPA-Sept-2023.pdf