FOIRE AUX QUESTIONS CCAC CCPA L’AVENIR DES ANIMAUX AU TERME DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES DATE DE PUBLICATION : Mars 2026 Ces questions et réponses ont pour objet d’aider les chercheurs, les enseignants et les membres des comités de protection des animaux dans la mise en œuvre du document Lignes directrices du CCPA : l’avenir des animaux au terme des activités scientifiques (CCPA, 2026). Les réponses contenues dans la foire aux questions fournissent des renseignements généraux sur des aspects soulevés au cours des examens des lignes directrices. Si vous ne trouvez pas ici les réponses à vos questions, veuillez communiquer avec le CCPA. Nous serons heureux de vous aider. 1. L’avenir prévu pour les animaux au terme des activités scientifiques est-il soumis à l’approbation du comité de protection des animaux?...........................................................................1 2. À quel moment l’avenir des animaux au terme d’une activité scientifique est-il déterminé?...................................................................................................................................1 3. Comment détermine-t-on l’avenir d’un animal?....................................................................................1 4. Quels éléments devraient être abordés dans la procédure normalisée de fonctionnement d’un établissement concernant la mise en adoption des animaux?.............................................................1 1FOIRE AUX QUESTIONS L’AVENIR DES ANIMAUX AU TERME DES ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES CCAC CCPA 1. L’avenir prévu pour les animaux au terme des activités scientifiques est-il soumis à l’approbation du comité de protection des animaux? Oui. Comme mentionné dans la Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux (CCPA, 2006), les protocoles d’utilisation d’animaux doivent inclure « une description du sort des animaux si ceux-ci ne sont pas [mis à mort sans cruauté], y compris la durée de temps que les animaux seront gardés » (p.8). 2. À quel moment l’avenir des animaux au terme d’une activité scientifique est-il déterminé? Ces renseignements doivent figurer dans le protocole d’utilisation des animaux soumis au comité de protection des animaux (Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux (CCPA, 2006)). Les options possibles dépendront des règlements gouvernementaux pertinents et de facteurs comme l’espèce, l’âge et les antécédents de l’animal. Le choix doit être fondé sur le bien-être de l’animal et sur l’évaluation des points limites cumulatifs (voir les Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal (CCPA, 2021) et les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthiques, et de points limites cumulatifs (CCPA, 2022)). Les considérations de coûts et de commodité ne doivent pas constituer des facteurs décisionnels. 3. Comment détermine-t-on l’avenir d’un animal? Chaque fois qu’un animal est utilisé à des fins scientifiques, des décisions doivent être prises concernant ce qu’il adviendra de celui-ci une fois l’activité scientifique terminée. Ces renseignements doivent figurer dans le protocole d’utilisation des animaux soumis au comité de protection des animaux (Politique du CCPA sur : le mandat des comités de protection des animaux (CCPA, 2006)). Les options possibles dépendront des règlements gouvernementaux pertinents et de facteurs comme l’espèce, l’âge et les antécédents de l’animal. Le choix doit être fondé sur le bien-être de l’animal et sur l’évaluation des points limites cumulatifs (voir les Lignes directrices du CCPA : l’évaluation du bien-être animal (CCPA, 2021) et les Lignes directrices du CCPA : la détermination de points limites scientifiques, de points d’intervention éthiques, et de points limites cumulatifs (CCPA, 2022)). Les considérations de coûts et de commodité ne doivent pas constituer des facteurs décisionnels. 4. Quels éléments devraient être abordés dans la procédure normalisée de fonctionnement d’un établissement concernant la mise en adoption des animaux? Chaque établissement qui confie un animal à un nouveau propriétaire doit évaluer la situation et déterminer si le bien-être de l’animal est susceptible d’être compromis. De plus, il doit établir une procédure documentée encadrant les conditions de transfert et préparer la documentation requise avant de confier l’animal à cette nouvelle personne. Des mesures devraient être prises pendant les activités scientifiques pour assurer une préparation des animaux à l’adoption afin de faciliter leur transition dans leur nouvel environnement (désensibilisation aux futurs stimuli auditifs, dressage). Pour plus de détails, voir la section 2.1, « Mise en adoption », dans les lignes directrices. Conseil canadien de protection des animaux • ccac@ccac.ca • www.ccac.ca
FAQ_du_CCPA_sur_l-avenir_des_animaux_au_terme_des_activites_scientifiques.pdf